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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Reynès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juillet 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 202
COMPTE RENDU
La séance est ouverte à 20h35
Mme Véronique CANET est désignée en qualité de secrétaire de séance.
A l'appel, sont présents : Guy GATOUNES, Bernard PIERA, Florence CARLIER-RUIZ, Elvire ASPART, Joseph FARRE, Véronique CANET, Frédéric HEBRARD, Isabelle LAPCHIN, Jean-François BOIX, Sylvain GARCIA, Stéphanie
VALOGNE, Philippe HERVE, Le quorum est atteint.
Absents excusés : Mme Gaëlle FARRIOL, Bernard PATRICK, Jean-François DUNYACH
Procurations : Mr Jean-François DUNYACH a donné procuration à Monsieur Philippe HERVE Mme Gaëlle FARRIOL a donné procuration à Madame Florence CARLIER-RUIZ
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23/07/2020
- Affectation du résultat 2019
- Vote du Budget Primitif principal de la Mairie et du budget annexe Eau-Assainissement - _ Renégociation du contrat de location du parc des photocopieuses - _ Désignations des représentants titulaires et suppléants de la commission locale d'évaluation des charges transférées CLECT à la communauté de communes du Vallespir
- Vente d'un bien mobilier de la commune à un particulier (machine de montage et démontage de pneumatique)
Tous les votes ont eu lieu à main levée.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2020
Rappel règlementaire
Conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, le compte rendu de la séance du 23 juillet 2020 a été affiché sous les huit jours et publié sur le site internet de la commune : www.reynes.fr. ainsi que sur le panneau d'affichage de la mairie.
Aucune observation particulière n’est formulée.
Vote : à l'unanimité
AFFECTATION RÉSULTAT COMPTE PRINCIPAL
Oratrice Mme Florence CARLIER-RUIZ
Suite à une erreur de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, nous avons sollicité l'intervention de notre prestataire du logiciel Berger Levrault. Il s'agissait d'une erreur informatique. Après correction, l'affectation du résultat de l'exercice 2019 (budget principal) peut être votée aujourd’hui selon les résultats de clôture de l'exercice 2019.
Rappel fonctionnement :
Dépense : 885 596.14€ Recette : 1 060 080.17€ soit excédent de 174 484.03€ Report 2018: 206 393.36€
Total : 380 877.39€
Investissement : 2019 = -149 844.05 €
Affectation du résultat de 231.033.34€ reporté au 002 du budget primitif de 2020 Couverture du déficit d'investissement au compte 1068 de 149 844.05€ Vote : à l'unanimité
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT El
Oratrice Mme Florence CARLIER RUIZ
Monsieur le trésorier-payeur général de la trésorerie de Céret a vérifié les comptes lundi matin. Florence Carlier-Ruiz présente tout d'abord le budget primitif (BP) principal de la commune en détaillant les différentes sections. Celui-ci étant équilibré à la somme de 1 122 102 € pour la section fonctionnement et à la somme de 484 651,05 € pour la section investissement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif principal de la commune.
Mairie de Reynès en Vallespir 66400 Reynès- http://wwwreynes.fr
Tél 04 68 87 18 55 Fax 04 68 87N49 82 Mail mairie@reynes.fr a Suite CM 29 juillet 2020
eynés
Ensuite, Mme Florence CARLIER RUIZ présente le budget primitif annexe de l'eau et assainissement de la commune. Elle détaille les différentes sections. Celui-ci étant équilibré en dépenses recettes à la somme de 31 364,78 € pour la section fonctionnement et 27 277,73 € pour la section investissement. Elle précise que pour cette année, le budget investissement ne prévoit que le démarrage des travaux de la STEP du village. L'essentiel des travaux seront au BP de 2021 car ils démarreront qu'en fin d'année. M. Philippe HERVE souligne l'intérêt de commencer la réalisation du schéma directeur dès cette année et fait remarquer l'absence de crédit sur cette opération au BP 2020. Le budget principal annexe eau-assainissement est approuvé à l’unanimité.
[RE NÉGOCIATION DU PARC DES PHOTOCOPIEUSES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'un contrat de location et maintenance du parc des photocopieuses avait été souscrit auprès de la société MTM bureautique de Perpignan en 2015. Avoir reçu cette société, une proposition de ré négociation du contrat a été faite. Dans le nouveau contrat est prévu le changement complet du parc des photocopieuses par du matériel neuf. Dont les photocopieuses des écoles maternelle et élémentaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, la re négociation du contrat pour un montant de 1 556.13€/trimestre au lieu de 1883.86€/trimestre soit une économie à minima de 1310.92€/an car des économies sur les impressions sont aussi attendues.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES CLECT À LA CCV
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de Mme Florence CARLIER RUIZ en qualité de titulaire de la commission locale d'évaluation des charges transférées à la communauté de communes du Vallespir et de M. Guy GATOUNES en qualité de suppléant.
Cette commission a pour vocation d'évaluer les charges transférées à la CCV lors des prises de compétences.
Pour information, il a été proposé aux différentes commissions de la communauté de communes les représentants suivants :
Commission Pays d’Art et d'Histoire
Titulaire : M. Guy GATOUNES
Suppléant : Mme Florence CARLIER RUIZ
Commission Conseil d'Exploitation OTI
(Office de Tourisme Intercommunal)
Titulaire : Mme Florence CARLIER RUIZ
Suppléant : M. Jean-François BOIX
Commission SCOT LITTORAL
Titulaire : M. Bernard PIERA
Suppléant : M. Guy GATOUNES
Commission SMIGATA
Titulaire : M. Frédéric HEBRARD
Suppléant : M. Sylvain GARCIA
VENTE D'UN BIEN MOBILIER DE LA COMMUNE A UN PARTICULIER
La municipalité, en accord avec les agents du service technique, a décidé de mettre en vente sur le site de vente « Le bon coin » une machine de montage et démontage de pneumatiques.
Le prix de cette machine a été estimé à 1000€ TTC en fonction de l'âge de mise en service, de l'état et du modèle.
Mme Dolores CANIZARES domiciliée mas des Peupliers, 66530 CLAIRA, a répondu à cette annonce et souhaite acquérir cette machine au prix fixé.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité :
la vente de la machine de montage et démontage pneumatique, au prix de 1000 € TTC à Mme Dolores CANIZARES et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à cette vente.