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Arrêté - 2024 535 entreprise f.p.r.b. arrt de circulation sur la voie d12 rue alexandre buffon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 535 entreprise f.p.r.b. arrt de circulation sur la voie d12 rue alexandre buffon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-535
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
LA
VOIE
D12
—-
RUE
ALEXANDRE
BUFFON
-
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
LA
SOCIÈTE
«
FABRICATION
ET
POSE
DE
REVETEMENT
BITUMEUX.
(FPRB)»,
SISE
2 IMPASSE
EMILE
_DESSOUT
_—
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
JARRY_-—
97122
BAIE-MAHAULT
REPRESENTEE
PAR
MADAME
ISABELLE
PIRBAKAS,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION_
DE
VOIRIE
EN
ENROBES,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
30
OCTOBRE
2024
JUSQU’AU
SAMEDI
30
NOVEMBRE
2024,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Octobre
2024,
par
laquelle
la
Société
«
FABRICATION
ET
POSE
DE
REVETEMENT
BITUMEUX
(FPRB)
»,
sise
2
Impasse
Emile
DESSOUT
- Zone
Industrielle
de
Jarry —- 97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Madame
Isabelle
PIRBAKAS,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la Voie
D12
—
Rue
Alexandre
BUFFON
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de voirie
en
enrobés,
à partir
du
Mercredi
30
Octobre
2024
jusqu'au
Samedi
30
Novembre
2024,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la circulation
et
le stationnement
sur
la voie
D12
-
Rue
Alexandre
BUFFON
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
la
Société
«
FABRICATION
ET
POSE
DE
REVETEMENT
BITUMEUX
(FPRP)
», sise
2 Impasse
Emile
DESSOUT
—
Zone
Industrielle
de
Jarry
— 97122
BAIE-MAHAULT,
de
réaliser des
travaux
de
réfection
de
voirie
en
enrobés,
dans
cette
voie,
à
partir
du
Mercredi
30
Octobre
2024
jusqu’au
Samedi
30
Novembre
2024,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers.
La
vitesse
limitée
à
15
km/h
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuelle
e
Le
stationnement
sera
interdit
à
la rue
Alexandre
BUFFON
pour
les véhicules
légers
et
poids
lourds ;
e
Le
dépassement
sera
interdit
à
la
rue
Alexandre
BUFFON
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds ; aire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
S v
iller Municipal
Délégué
AGE
J
}
ité Publique,
|
NN
écurité
Publi
k
Va
Étree
ISSA
‘
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-535
ARTICLE
2
: La
Société
«
FABRICATION
ET
POSE
DE
REVETEMENT
BITUMEUX
(FPRB)
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
3 0 OCT.
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
à f OCT,
29%
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
2 0 OCT,
2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
30
OCT.