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Arrêté - 2024 218 entreprise reflex et signalisation arrete reglementant la circulation sur la voie du littoral de rdp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 218 entreprise reflex et signalisation arrete reglementant la circulation sur la voie du littoral de rdp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-218
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LA
VOIE
DU
LITTORAL
DE
RIVIERE
DES
PERES
ET
DE
LA
RUE
CLOVIS
RENAISON
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
» SISE
AU
59
RUE
ACHILLE
RENE
BOISNEUF
—
97110
POINTE-A-PITRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
SALLOUM
MIKAEL,
LE
GERANT,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
MARQUAGE
AU
SOL
ET
SIGNALISATION
VERTICALE
SUR
LA
VOIE
DU
LITTORAL
DE
RIVIERE
DES
PERES,
A
PARTIR
DU
LUNDI
15
AVRIL
2024
JUSQU'AU
LUNDI
29
AVRIL
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TÈRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Avril
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»
représentée
par
Monsieur
Mikael
SALLOUM,
sise
au
59
Rue
Achille
René
BOISNEUF
—
97110
POINTE-A-PITRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
du
littoral
de
Rivière
des
Pères
et
rue
Clovis
Renaison
à
BASSE-
TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
et
signalisation
verticale
sur
la
voie
du
littoral
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
15
Avril
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
voie
du
littoral
de
Rivière
des
Pères
et
rue
Clovis
Renaison
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
et signalisation
verticale
sur
la voie
du
littoral
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
à
partir du
Lundi
45
Avril
2024,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
Circulation
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Restriction
sur
section
courante
Restriction
sur
bretelles
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Circulation
alternée
: Manuellement
Dépassement
interdit
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
Vitesse
limitée
à
30km/h
VNYNYNNYN Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
ne
2024-218
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
: Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE. 15
ANR
702
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
15
AVR
2074
De
son
affichage
etfou sa publication,
le
Ÿ5
AVR.
202%
Fait
à
Basse-Terre,
le
15
AWR.
20%