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Arrêté - 2024 537 entreprise urc carabes orange arrt de circulation a la rue rpublique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 537 entreprise urc carabes orange arrt de circulation a la rue rpublique)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-537
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
RÉPUBLIQUE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ENTREPRISE
_« URC__CARAIBES
ORANGE
»,
REPRÉSENTÉE.
PAR
MONSIEUR
BEAUCAIRE
RONY,
LE
CHARGÉ
DE
TRAVAUX,
D'INTERVENIR
DANS
UNE
CHAMBRE
ORANGE
SUR
CHAUSSÉE,
POUR
RÉPARER
UN
CLIENT
EN
PANNE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
04
NOVEMBRE
2024,
JUSQU'AU
MERCREDI
13
NOVEMBRE
2024
(07
JOURS
OUVRES),
DE
07
HEURES
00 À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-41,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
16
Octobre
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
URC
CARAIBES
ORANGE
»,
représentée
par
Monsieur
BEAUCAIRE
Rony,
le
Chargé
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
des
véhicules
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
à
Basse-Terre,
afin
d'intervenir
dans
une
chambre
orange
sur
chaussée,
pour
réparer
un
client
en
panne,
à
partir
du
Lundi
04
Novembre
2024,
jusqu’au
Mercredi
13
Novembre
2024
(07
jours
ouvrés),
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
à
Basse-Terre,
afin
d'intervenir
dans
une
chambre
orange
sur
chaussée,
pour
réparer
un
client
en
panne,
à
partir
du
Lundi
04
Novembre
2024,
jusqu’au
Mercredi
13
Novembre
2024
(07
jours
ouvrés),
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
+
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
e
La
circulation
sera
alternée
manuellement
+ _
Empiètement
sur
chaussée
e
La
circulation
sera
limitée
à
50
km/h
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
URC
CARAIBES
ORANGE
»
en
charge
de
l'intervention
dans
une
chambre
orange
sur
chaussée,
pour
réparer
un
client
en
panne,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. x LS
Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-537
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_ 5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
3 0 OCT.
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
J>
4 0 OCT. 2024
de son affichage et/ou
sa publication,
le
3 0 OCT. 20%
Fait à Basse-Terre,
le
30
OCT.
2024
“Jean
rançois
ISSA