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Compte-Rendu - CR 24 05 170756
Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 05 170756)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE DE SAINT-ELOI
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2017
L’an deux mille dix sept le 24 mai à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de SAINT ELOI, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme SELIGNAN Jacqueline, Maire.
Tous les membres présents sauf Sandrine COTTON, excusée Date de la convocation : 16 mai 2017.
NUMEROTATION DES HABITATIONS
Réunion d’information publique et remise des plaques de numérotation jeudi 22 juin à 19h30 à la salle polyvalente. Une circulaire sera distribuée aux administrés à cet effet.
ETUDE DE FAISABILITE D’UN CHEMINEMENT PIETON ENTRE LE MAS PLOMB ET LE VILLAGE
Le relevé topographique et l’application cadastrale ont permis de délimiter le domaine public et privé et de déterminer des points de niveaux, toutes choses utiles à la conduite d’une réflexion.
Les caractéristiques d’un chemin piéton public doivent répondre aux normes définies par le C.E.R.T.U. et C.E.R.E.M.A.
S’agissant d’une route départementale, la direction des routes du département doit valider tout projet.
Deux données de départ doivent être prises en compte : la largeur de la bande de roulement qui varie entre 3,90 m et 4,84 m et le trafic journalier qui est de 252 véhicules/jour.
A partir de ces considérations, deux hypothèses répondant aux normes demandées sont émises :
- 1ère hypothèse : dans le cas d’un trottoir d’un côté avec une bordure T2, il serait nécessaire de recalibrer la bande de roulement à 5m et de reconstituer le fossé. Compte-tenu du trafic modeste, le département ne financera pas ce recalibrage (il est nécessaire de rappeler que si l’assiette foncière de la départementale appartient à la commune, le gestionnaire de la route hors agglomération est le département).
- 2ème hypothèse : si l’on ne veut pas reprendre la bande de roulement, il nous serait nécessaire de faire une bande enherbée de 2m de large puis une chemin piéton de 1,40 m (norme PMR : personne à mobilité réduite) puis reconstituer un fossé. Des acquisitions foncières seraient alors nécessaires sur toute la longueur sans compter les difficultés dues à la topographie.
Compte-tenu de ces contraintes et du coût financier que cela représenterait par rapport au nombre d’usagers, la commune sursoit à cette réalisation.
CANTINE, TAP (temps d’activité périscolaire)
Les commissions école des trois communes se sont réunies le 22 mai.
Cantine : une nouvelle consultation pour la fourniture des repas est organisée sur la base des critères suivants : qualité des repas (privilégier les circuits courts et les produits issus de l’agriculture biologique), prix et service (fiabilité du service et réactivité).
La situation des impayés est étudiée.
TAP : un décret a été annoncé permettant aux communes de choisir de faire ou pas des TAP. Cela pose alors la question des rythmes scolaires. Pourra-t-on revenir à la semaine de 4 jours ?
La commune de Faramans fait part de son souhait de ne pas poursuivre les TAP compte-tenu des difficultés rencontrées. Une coordination des trois écoles nécessitera une nouvelle réunion dès la parution du décret.
SUIVI DES DOSSIERS EN COURS
- Une première tranche de travaux de canalisation d’eau potable est terminée. La deuxième tranche allant de l’intersection de la voie de la Grive au carrefour de la Croix interviendra en septembre. Ce décalage est justifié par l’attente des subventions nécessaires au besoin de trésorerie.
Les travaux de la commune concernant la reprise de la bande de roulement débuteront courant juin.
- Maison communale / logements aidés
La question des limites de propriété a fait l’objet d’une réunion avec les riverains et le cabinet de Framond. Des plans seront transmis à Logidia. Une réunion de concertation avec les riverains se tiendra d’ici fin juin.
D’ores et déjà, le cabinet Cap Architecture a réalisé une étude concernant l’impact du projet (ensoleillement) sur une propriété voisine afin d’apporter les éléments de compréhension nécessaires.
L’ensemble des observations transmises à la mairie sont présentées au conseil municipal.
- Abribus et sanitaires place de l’église
Un plan topographique doit être remis à la commune afin que les travaux répondent aux normes PMR (personne à mobilité réduite). L’étude se poursuit. Le démontage de l’édicule sera réalisé par la commune. ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT
Le Syndicat d’Electricté de l’Ain sera chargé d’étudier cette question. Ce dernier a fait part à la commune qu’une diminution de l’éclairage nécessiterait des abaisseurs de tension sur 10 des 11 armoires de commande, appareils relativement onéreux et dont l’amortissement serait quasi impossible sur nos commandes.
L’extinction demanderait de moderniser toutes les armoires de commande puisqu’elles ne sont pas équipées d’horloge. La pose des horloges pourra générer des économies substantielles puisque les heures d’allumage et d’extinction seront maîtrisées.
TRAVAUX DIVERS
Dépose de câble concernant la ferme de Bozon. Les terrassements pour cette propriété ont été réalisés. La dépose du réseau basse tension aérien et le raccordement du nouveau branchement doivent intervenir.
Un fourreau concernant l’alimentation Télécom de la maison Villeneuve a été écrasé lors de l’aménagement à l’entrée nord de la commune. Les travaux de reprise après négociation avec les entreprises seront effectués courant juin / juillet.
INVESTISSEMENTS 2018
La voie de la Presle fera l’objet d’une étude et d’un devis. L’étude la halle sera poursuivie.
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Deux réunions publiques se sont tenues les 18 et 23 mai avec soixante dix participants.
Le diagnostic de l’ensemble des dispositifs ANC (assainissement non collectif) sera réalisé par la Sogedo. Les dispositifs défectueux c’est-à-dire présentant un risque sanitaire seront identifiés et donneront accès aux subventions pour leur réhabilitation (cf compte-rendu du conseil du 21 mars 2017).
Des rendez-vous seront pris avec les particuliers pour une visite de 1 à 2 heures. Des conseils techniques seront dispensés et feront l’objet d’un rapport.
Quelques repères :
- La commune a un service public d’assainissement collectif. De la même façon, cette dernière doit aussi avoir un SPANC (service public pour les assainissements autonomes). Le bon fonctionnement de ceux-ci doit faire l’objet d’un suivi.
- Pourquoi demander un paiement par diagnostic (96,80 €) ? D’une part, parce que le budget annexe d’assainissement donc indépendant du budget général doit s’équilibrer en dépenses et recettes et d’autre part, parce que les abonnés à l’assainissement collectif paient une redevance au m3 d’eau. Les autres ne paient rien sinon l’entretien quand celui-ci est fait.
- Peut-on investir dans un assainissement collectif dans les hameaux ? Un schéma directeur d’assainissement a été réalisé sur tout le territoire communal en même temps que le PLU. L’hypothèse de l’assainissement collectif a été étudiée techniquement et financièrement. Il ressort que compte-tenu de la faible densité des habitations, il n’y a pas de retour sur investissement. Ce dernier est trop lourd et l’extension de l’urbanisation des hameaux est très contrainte depuis la loi ALUR de 2014. La conséquence d’un tel investissement se traduirait nécessairement par un prix au m3 d’eau élevé.
- Un raccordement avec Pérouges est-il possible ?
Cette commune a conduit une étude de son côté qui a abouti à la même conclusion concernant les hameaux les plus proches de Saint-Eloi.
- Notions à ne pas confondre
Un assainissement peut ne pas être aux normes mais fonctionner de manière correcte.
Réhabiliter un assainissement ne signifie pas tout refaire. Dans certains cas, il s’agira par exemple de changer le lit de sable et les tuyaux de répartition. La visite du technicien permettra d’échanger sur ce qu’il y a lieu de faire.
DIVERS
La fête des voisins du centre bourg aura lieu le samedi 10 juin à 19 heures à la salle des associations. Vous pouvez rejoindre l’équipe le matin à 9h00 pour le nettoyage du lavoir sous l'église.