Compte-Rendu - CM 2020 11 27 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2020 11 27 Compte Rendu Reunion Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 11 27 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Famille, COMMUNE DE LÉCLUSE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 27 NOVEMBRE 2020 À 19 HEURES

Convocation du : 23 NOVEMBRE 2020

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Valérie LE GALLAIS (à partir de 19h24) – Miguel LIBERAL – Brigitte FIOLET-PARMENTIER – Denis LEROY – Olivier LASSELIN – Jocelyn FAUVEAUX – Laëtitia LECLERCQ – Teddy LE GALLAIS – Sylvie VILLAIN – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES.

Étaient absents ou excusés : Valérie LE GALLAIS (procuration à Teddy LE GALLAIS [jusqu’à 19h24]) – Marie-Madeleine MATON (procuration à Reine-Elise CARLIER).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Jocelyn FAUVEAUX

Nombre de Conseillers en exercice : 15

DEMANDE DE MME LE MAIRE DE RAJOUTER UN OBJET A

L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « rénovation des toitures des écoles du groupe scolaire Paul Verlaine : demande de subventions ».

Le Conseil Municipal, donne son accord pour rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « rénovation des toitures des écoles du groupe scolaire Paul Verlaine : demande de subventions ».

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU 29 JUILLET 2020

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations :

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide : • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2020.

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Madame le Maire, expose que l'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur.

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIMonsieur Rudy DILLIES, conseiller municipal, demande de modifier certains articles de ce règlement telle que :

• Article 5 : Questions orales :

Prolonger de 72 heures au lieu de 48 heures le délai pour adresser les textes de questions avant la séance du conseil municipal.

• Article 18 : Débats ordinaires :

Modifier la durée consacrée aux questions orales traitées à la fin de chaque séance : il propose 20 minutes au lieu de 10 minutes.

• Article 24 : bulletin d’information générale :

D’augmenter la répartition de l’espace réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui est fixé à 150 mots.

Après délibération, Le conseil Municipal

Par 3 voix POUR, 12 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :

• REFUSE la proposition de Monsieur Rudy DILLIES de modifier le règlement intérieur présenté ;

Et par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :

• ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe.

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

CRÉDIT À OUVRIR

CHAP. ART. LIBELLE BP RAR A CRÉDITER RAR CUMUL

042 6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES 0,00 -326,95 326,95 0,00

-326,95 326,695 0,00

CRÉDIT À RÉDUIRE

CHAP. ART. LIBELLE BP RAR A CRÉDITER RAR CUMUL

011 6227 FRAIS D’ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000,00 1 000,00 -326,95 673,05

1 000,00 -326,95 673,05

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

CRÉDIT A OUVRIR

CHAP. ART. LIBELLE BP RAR A CRÉDITER RAR CUMUL

040 28041582 AUTRES GROUPEMENTS – BÂTIMENTS ET 0,00 -326,95 326,95 0,00

-326,95 326,695 0,00

CREDIT A RÉDUIRE

CHAP. ART. LIBELLE BP RAR A CREDITER RAR CUMUL

10 10222 FCTVA 30 000,00 30 000,00 -326,95 29 673,05

30 000,00 -326,95 29 673,05RÉNOVATION DES TOITURES DES ÉCOLES DU GROUPE SCOLAIRE PAUL VERLAINE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de réfection des toitures des écoles du groupe scolaire Paul Verlaine de Lécluse.

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 54 651,77 euros Hors Taxes.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

• De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2021,

• De déposer un dossier de demande de subvention au titre du l’aide départementale aux villages et Bourgs

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le projet de réfection des toitures des écoles du groupe scolaire Paul Verlaine de Lécluse,

• sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2021 ;

• sollicite pour ce projet une demande de subvention au titre de l’aide départementale aux villages et Bourgs,

• dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : ........................ 54 651,77 Euros

Demande D.E.T.R (Etat).......................... 30% ........ 16 395,53 Euros Subvention départemental V&B ............. 50% ........ 27 325,89 Euros Autofinancement .................................... 20% ........ 10 930,35 Euros

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

SUBVENTIONS DOUAISIS AGGLO : F.C.I.S. 2015-2020

Madame le Maire expose que Douaisis Agglo fournit à ses communes membres une enveloppe annuelle de subventions permettant pour certaines (FCIS et fonds de concours) de financer des projets d’investissement et pour une autre (fonds de concours) des projets en fonctionnement ayant trait aux équipements publics.

Madame le Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à demander une subvention à Douaisis Agglo comme suit :

Type

d'op.

Type de

Subv. Opération

Montant

total H.T.

Montant

subvention %

Investi. FCIS PLOMBERIE ÉCOLE MATERNELLE 3 861,43 € 1 544,57 € 40%

Investi. FCIS ACHAT NETTOYEUR HAUTE PRESSION 401,34 € 160,54 € 40%

Investi. FCIS AMÉNAGEMENT ÉCOLE MATERNELLE 489,19 € 195,68 € 40%

Investi. FCIS AMÉNAGEMENT SALLE DE MARIAGE 296,10 € 118,44 € 40%

Investi. FCIS RÉFECTION RUE NOTRE DAME 26 484,00 € 10 593,60 € 40%

Investi. FCIS RÉFECTION RUE NOTRE DAME 5 650,00 € 2 260,00 € 40%

Investi. FCIS REMPLACEMENT MATÉRIEL TECHNIQUE 1 240,13 € 496,05 € 40%

Investi. FCIS ACHAT MACHINE À LAVER POUR ÉCOLE 415,83 € 166,33 € 40%

Investi. FCIS ACHAT PC BUREAU DU MAIRE 966,10 € 386,44 € 40%

Investi. FCIS TRAVAUX RUE DU BOIS/CIMETIERE 19 355,00 € 7 742,00 € 40%

Investi. FCIS REMPLACEMENT MAT TERRAIN FOOT 7 676,20 € 3 070,48 € 40%Investi. FCIS POSE RIDEAU MÉTALLIQUE ATELIERS MUNICIPAUX 2 020,00 € 808,00 € 40%

Investi. FCIS ÉCLAIRAGE PUBLIQUE 60 LED 25 200,00 € 10 080,00 € 40%

Investi. FCIS ACHAT POUBELLE + CANICROTTE POUR COMMUNE 1 342,25 € 536,90 € 40%

95 397,57 38 159,03 €

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

AUTORISE

• Madame le Maire à demander à Douaisis Agglo une subvention au titre du Fonds Communautaire d’investissement Solidaire 2018-2020 pour un montant de 38 159,03 € (mise en réserve 37 916,72 €) ;

• Madame le Maire à signer la convention.

SUBVENTIONS DOUAISIS AGGLO :

FOND DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2020

Madame le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

La Commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subventions.

Type

d'op.

Type de

Subv. Opération

Montant

total H.T.

Montant

subvention %

Investi. FdC PLOMBERIE ÉCOLE MATERNELLE 3 861,43 € 1 544,57 € 40%

Investi. FdC ACHAT NETTOYEUR HAUTE PRESSION 401,34 € 160,54 € 40%

Investi. FdC AMÉNAGEMENT ÉCOLE MATERNELLE 489,19 € 195,68 € 40%

Investi. FdC AMÉNAGEMENT SALLE DE MARIAGE 296,10 € 118,44 € 40%

Investi. FdC RÉFECTION RUE NOTRE DAME 26 484,00 € 10 593,60 € 40%

Investi. FdC RÉFECTION RUE NOTRE DAME 5 650,00 € 2 260,00 € 40%

Investi. FdC REMPLACEMENT MATÉRIEL TECHNIQUE 1 240,13 € 496,05 € 40%

Investi. FdC ACHAT MACHINE À LAVER POUR ÉCOLE 415,83 € 166,33 € 40%

Investi. FdC ACHAT PC BUREAU DU MAIRE 966,10 € 386,44 € 40%

Foncti. FdC NETTOYAGE MARAIS DE LÉCLUSE 5 700,00 € 2 850,00 € 50%

Foncti. FdC TRAVAUX SUR ASCENSEUR ÉCOLE 2 001,41 € 1 000,71 € 50%

Foncti. FdC SÉCURITÉ DE LA SALLE DE LA DURANDAL 1 585,40 € 792,70 € 50%

Foncti. FdC RÉFECTION PLAFOND DURANDAL 1 682,80 € 841,40 € 50%

Investi. FdC TRAVAUX RUE DU BOIS/CIMETIERE 19 355,00 € 7 742,00 € 40%

Investi. FdC REMPLACEMENT MAT TERRAIN FOOT 7 676,20 € 3 070,48 € 40%

Investi. FdC POSE RIDEAU MÉTALLIQUE ATELIERS MUNICIPAUX 2 020,00 € 808,00 € 40%

Investi. FdC ÉCLAIRAGE PUBLIQUE 60 LED 25 200,00 € 10 080,00 € 40%

Investi. FdC ACHAT POUBELLE + CANICROTTE POUR COMMUNE 1 342,25 € 536,90 € 40%

106 367,18 43 643,84 €Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE

• Madame le Maire à demander à Douaisis Agglo une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2020 pour un montant de 43 643,84 € (mise en réserve 14 414,47) ;

• Madame le Maire à signer la convention.

TARIFS 2021

RESTAURANT – GARDERIE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de restaurant - garderie pour l’année 2021 comme ci-dessous :

• Repas enfant + garderie ... 2,90 €

• Repas adulte .................... 4,50 €

• P.A.I. .............................. 1,50 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs d’accueil périscolaire pour l’année 2021 soit :

NBRE 1 ENFANT

4 x 1 heure 6 €

4 x 30 minutes 3 €

DROIT DE BARQUE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les droits de barque pour l’année 2021 soit :

Propriétaire d’un chalet à Lécluse et habitants de Lécluse :

• 1ère barque.......... Gratuite

• 2ème barque.......... 25,00 €

Autres :

• 1ère barque........... 55,00 €

• 2ème barque........ 100,00 €

DROIT DE PÊCHE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs des droits de pêche pour l’année 2021 soit :

Droit annuel :

• Résidents................................................ 5,00 €

• Non-Résidents....................................... 30,00 €

Les droits journaliers sont supprimés

LOCATION DE PART DE JARDINS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location pour les parts de jardin pour l’année 2021 soit 8 € la part (5 ares). Elle rappelle que la première part de jardin est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.

Les locataires d’une parcelle seront facturés tous les 2 ans.DROIT DE PLACE/TARIF BROCANTE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs des droits de place pour les brocantes pour l’année 2021 soit :

• 2 € les 3 mètres

DROIT DE CHASSE EN HUTTE AU MARAIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de droit de chasse en hutte au Marais pour l’année 2021 :

DROIT ANNUEL :

Léclusiens : ....................................... 70 €

Non-résidents : ............................... 380 €

INVITES A LA NUIT :

Léclusiens : ......................................... 5 €

Non-résidents : .................................. 10 €

Les tarifs extérieurs « invité à l’année » pour les résidents léclusiens ou électeurs léclusiens depuis moins de 3 ans, seront réduits de 50%.

SALLE DE LA DURANDAL :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Durandal pour l’année 2021 soit :

RESIDENTS NON-RESIDENTS

LOCATION 320,00 € 485,00 €

VAISSELLE* 50,00 €

CHAUFFAGE* 95,00 €

*éventuellement

• Arrhes : 100 € à la réservation.

• Caution : 400 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 150 € toutes charges comprises (chauffage, électricité, prêt de matériel).

SALLE DE LA RIANDERIE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Rianderie pour l’année 2021 soit :

RESIDENTS NON-RESIDENTS

REPAS 1

ER JOUR

JOURS SUIVANTS

100,00 €

50,00 €

200,00 €

100,00 €

RÉCEPTION 50,00 € 100,00 €

CHAUFFAGE* 50,00 €/JOURS

*éventuellement

• Location de la salle jusque 22 heures.

• Arrhes : 30 € à la réservation.

• Caution 150 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 70 € + éventuellement 50 € de chauffage.

CIMETIÈRE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de cimetière pour l’année 2021 soit :Concession :

• 3m² ................. 25,00 €

• 6m² ................. 50,00 €

Ces concessions sont trentenaires.

Columbarium :

• Case simple ....... 600,00 €

• Case double ....... 900,00 €

Ces emplacements sont trentenaires.

Caveau d'attente :

• Droit d’ouverture ............ 138,00 €

• Droit d’occupation ........... 1,00 € (à partir du 11ème jour)

LOCATION DE PART DE MARAIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de de ne pas augmenter les tarifs de location de part de marais pour l’année 2021 soit :

TARIF 1 (résidences principales)

CATEGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 3 ares 338 €

2 de + 3 à 4,50 ares 582 €

3 + de 4,50 ares 659 €

TARIF 2 (résidences secondaires)

CATEGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 2 ares 300 €

2 De + 2 à 3 ares 400 €

3 De + 3 à 3,50 ares 455 €

4 De + de 3,5 à 4 ares 530 €

5 De + de 4 à 4,50 ares 610 €

6 De + de 4,50 à 6,50 ares 712 €

7 De + de 6,50 806 €

Hors catégorie (n°96) 1 235 €

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN – COMITÉ SYNDICAL DU 13 FÉVRIER 2020

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 2020/13 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant retrait de la délibération n° 2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BERTRY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/14 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/15 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/16 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 176/25 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

Vu la délibération n° 2020/84 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/85 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de MAUROIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 177/26 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS,

Vu la délibération n° 2020/17 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/18 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/19 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de lacompétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/20 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/21 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/22 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/23 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/26 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 178/27 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

Vu la délibération n° 2020/24 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de DEHERIES (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/25 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 179/28 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transportet stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN- CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

• de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

SIDEN-SIAN/NOREADE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019

Madame le Maire présente à l’assemblée ;

• Le rapport d’activité 2019 du SIDEN-SIAN/ NOREADE sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’Eau Potable et d’Assainissement ;

• Le compte de Gestion et le compte Administratif 2019 du SIDEN-SIAN ; • Les comptes financiers : régie eau compte financier 2ème semestre 2019, régie assainissement compte financier 2ème semestre 2019, Noréade compte financier 1er semestre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE quitus :• du rapport d’activité 2019 du SIDEN-SIAN/ NOREADE sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’Eau Potable et d’Assainissement ;

• du compte de Gestion et le compte Administratif 2019 du SIDEN-SIAN ; • des comptes financiers : régie eau compte financier 2ème semestre 2019, régie assainissement compte financier 2ème semestre 2019, Noréade compte financier 1er semestre 2019.

DOUAISIS-AGGLO : COMPÉTENCE PLUI

L’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de compétence PLU à l’intercommunalité dans un délai de 3 ans sauf opposition d’au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population totale de l’EPCI.

La loi fait obligation de renouveler cette procédure à chaque nouveau mandat, sinon Douaisis Agglo deviendra compétente de plein droit en matière de PLU le premier jour de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021.

Pour s’y opposer, les communes doivent donc délibérer dans les trois mois précédant, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Il est proposé au conseil municipal :

• De s’opposer au transfert de compétence PLU à Douaisis Agglo à compter du 1er janvier 2021

• D’autoriser Mme le Maire à signer les documents qui pourraient être nécessaires à la mise en application de cette décision.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

• De s’opposer au transfert de compétence PLU à Douaisis Agglo à compter du 1er janvier 2021

• D’autoriser Madame le Maire à signer les documents qui pourraient être nécessaires à la mise en application de cette décision.

DOUAISIS-AGGLO : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DES

TRANSFERTS DE CHARGES

Par suite au renouvellement des membres du conseil communautaire, les communes doivent désigner leurs représentants au sein de la commission locale des transferts de charges pour Douaisis Agglo.

La commune de Lécluse dispose d’un représentant.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Mme Nicole DESCAMPS, Maire, comme représentant de la commune au sein de la commission locale des transferts de charges pour Douaisis Agglo.

Après délibération,Le conseil municipal DÉSIGNE, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, Madame Nicole DESCAMPS, Maire de Lécluse, Membre de la commission de transferts de charges pour Douaisis Agglo pour la commune de Lécluse.

RENOUVELLEMENT CONVENTION MUTUELLE COMMUNALE

Mme Reine-Elise CARLIER, Maire-Adjointe, rappelle au conseil municipal que le 20 juin 2017, une convention de coopération entre communes a été signée afin de rechercher une mutuelle complémentaire santé en commun.

La commune de Férin, porteuse du projet, a alors été désignée comme gestionnaire administrative de la recherche et de la mise en place de cette mutuelle.

Un appel à partenariat a été lancé et après étude des offres reçues, il a été décidé ensemble d’attribuer l’offre à Assurance et Solidarité, le 27 septembre 2017.

Le partenariat avec Assurance et Solidarité a été signé pour une durée de 3 ans courant du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Afin de respecter les délais, l’ensemble des communes aurait dû engager une nouvelle démarche courant mai-juin de cette année. La situation sanitaire n’étant pas favorable, nous n’avons pas pu nous rassembler pour discuter et prévoir ces démarches.

D’après Monsieur DEKIMPE, conseiller et gestionnaire mutuelle intercommunale, le bilan de ces 3 années est très positif :

• Aucune augmentation tarifaire

• Amélioration de la prise en charge et des garanties

• Respect des permanences

• Satisfaction de la population

• Gestionnaire disponible et réactif

Afin de garantir les mêmes conditions à nos administrés adhérents ou pas encore, il a été demandé à Monsieur Dekimpe s’il était possible de signer pour une durée d’un an (soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) un nouvel acte d’engagement. Juridiquement, au vue de la situation sanitaire, nous en avons le droit.

Pour les communes souhaitant maintenir cette coopération pour cette durée, une délibération en conseil municipal doit être prise afin qu’une nouvelle convention de coopération entre communes soit signée.

Mme Reine-Elise CARLIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir renouveler cette convention de coopération entre communes.

Le Conseil municipal ;

Ouï cet exposé ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

• De renouveler la convention de fonctionnement entre les communes ; • D’autoriser Madame le Maire à signer les documents liés.CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.

Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.

La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants :

• enfance,

• jeunesse,

• parentalité,

• accès aux droits,

• inclusion numérique,

• animation de la vie sociale,

• logement,

• handicap.

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale pour toutes les communes qu’elles soient signataires d’un CEJ ou non.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le 31/12/2019 par le biais des bonus territoires.

Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord (Convention Territoriale Globale, bonus territoires, impacts sur les modalités de financement), le Conseil municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.

Le Conseil municipal autorise le Maire, à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le 31/03/2021, afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés par l'arrivée à échéance du CEJ au 31/12/2019 et géré par la collectivité.

Le Conseil municipal s'engage à signer une Convention Territoriale Globale avant le 31/03/2021.

Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage sera mis en place.

Ainsi, par la présente délibération, il vous est demandé d’autoriser le lancement de la procédure d’élaboration et la signature de la Convention Territoriale Globale.

Après délibération,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, AUTORISE le lancement de la procédure d’élaboration et la signature de la Convention Territoriale Globale.

SMTD : PARTICIPATION COMMUNALE 2021

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de reconduire la contribution financière à l’achat des cartes OR, cartes JOB et cartes RSA pour les bus EVEOLE par les Léclusiens auprès du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (S.M.T.D.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge une partie du prix des cartes d’abonnement au service de transports en commun du S.M.T.D. achetées par les Léclusiens selon les modalités ci-après :

TITRES

SOCIAUX

TARIF PARTICIPATION

SMTD

PARTICIPATION

COMMUNE

PARTICIPATION

BÉNÉFICIAIRE

Carte JOB 11,00 € 5,50 € 5,50 € -

Carte RSA 32,00 € 16,00 € 8,00 € 8,00 €

Carte PA 44,00 € - 22,00 € 22,00 €

TAXE AMÉNAGEMENT : EXONÉRATIONS FACULTATIVE

INSTITUES AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération adoptée le 17 décembre 2018 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 5 % ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide,

• D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, Dans la limite de 50 % de leur surface, les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ;

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A

L’AGENCE DU INORD

Vu l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales... »,

Vu la délibération en date du 8 juin 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord.Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l'Agence iNord,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE Par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

• De désigner, Mme Nicole DESCAMPS, Maire de Lécluse, comme son représentant titulaire à l'Agence, et Mme Reine-Élise CARLIER, Maire Adjointe, comme son représentant suppléant.

• D'autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

NOEL DU PERSONNEL 2020

PERSONNEL COMMUNAL :

Madame le Maire propose d’allouer un bon d’achat 70 € par personne, au personnel communal (titulaires, non-titulaires, bibliothécaire, bibliothécaire bénévole), soit 13 agents.

Monsieur Rudy DILLIES, conseiller municipal, propose à l’assemblée d’accorder un bon d’achat supplémentaire de 20 € par agent vu le contexte sanitaire de l’année 2020.

Après délibération,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• D’allouer un bon d’achat de 70 € par personne, au personnel communal (titulaires, non-titulaires, bibliothécaire, bibliothécaire bénévole), soit 13 agents.

• D’allouer un bon d’achat exceptionnel de 20 € par personne, au personnel communal (titulaires, non-titulaires, bibliothécaire, bibliothécaire bénévole), soit 13 agents.

NOEL ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’accorder un bon d’achat de 70 € par enfant de moins de 17 ans du personnel soit :

• MME POITTEVIN Ingrid : ........... 1 enfant x 70 € = 70 €.

ALSH FÉVRIER 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Février 2021 du 22 février au 26 Février 2021 (52 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Février 2021 comme suit :

• 1 directeur(rice) et de 4 à 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du B.A.F.A. (selon le nombre effectif d’enfants inscrits)

La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février 2021 :QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

PAUSE MÉRIDIENNE : Pour les parents qui le souhaitent, un accueil périscolaire aura lieu de 12 heures à 13 heures 30. Pour cela, ils devront s’acquitter de tickets périscolaires vendus en mairie.

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février 2021 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €

6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

ALSH AVRIL 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2021 du 26 avril au 30 avril 2021 (52 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2021 comme suit :

• 1 directeur(rice) et de 4 à 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du B.A.F.A. (selon le nombre effectif d’enfants inscrits)

La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2021 :

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

PAUSE MÉRIDIENNE : Pour les parents qui le souhaitent, un accueil périscolaire aura lieu de 12 heures à 13 heures 30. Pour cela, ils devront s’acquitter de tickets périscolaires vendus en mairie.PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2021 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €

6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

SUBVENTIONS COMMUNALES

Mme Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe propose à l’assemblée d’allouer les différentes subventions suivantes :

• 700 € pour « les sauvaginiers de Lécluse » ;

• 700 € pour « l’association Sportive de Lécluse » ;

• 900 € pour l’association « Club de l’amitié 3ème âge »

• 700 € pour l’association « La société de chasse de Lécluse » ;

• 700 € pour « l’association culturelle et sportive Léclusienne » ;

• 2 300 € pour « le Racing Club de Lécluse » ;

• 300 € pour l’association du « Secours Populaire Français – Comité d’Arleux » ;

• 840 € pour « l’association mandataire de Gestion des Emplois Familiaux (AMDG de Cantin) ».

Par solidarité, elle propose également d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes

• 200 € pour « les sauvaginiers de Lécluse » ;

• 200 € pour « l’association Sportive de Lécluse » ;

• 200 € pour l’association « La société de chasse de Lécluse » ;

• 200 € pour « l’association culturelle et sportive Léclusienne » ;

• 200 € pour « le Racing Club de Lécluse » ;

• 200 € pour l’association du « Secours Populaire Français – Comité d’Arleux ».

Elle propose également d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association « AFM TÉLÉTHON ».

Le groupe « Ensemble, et préparons l’avenir », propose au conseil municipal, par mesure d’équité, d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Club de l’amitié 3ème âge ».

Monsieur DILLIES demande à Monsieur LE GALLAIS Teddy qui est président de l’association des « sauvaginiers de Lécluse » et de l’association de chasse à la hutte de Saudemont ?

Monsieur Teddy LE GALLAIS répond que c’est lui, mais qu’il y aura un changement de président prochainement.

Monsieur Rudy DILLIES pose la question « à voir s’il n’y aurait pas question de glissement de trésorerie d’une association à l’autre ? »

Monsieur Teddy LE GALLAIS lui demande « s’il ne le considère pas comme un voleur ? »

Madame le Maire demande de clore le sujet et demande le retour au calmeAprès délibération,

Le conseil Municipal décide,

• à l’unanimité des présents et représentés, d’allouer les subventions suivantes : o 900 € pour « l’association Sportive de Lécluse » ;

o 1 100 € pour l’association « Club de l’amitié 3ème âge »

o 500 € pour l’association du « Secours Populaire Français – Comité d’Arleux » ;

o 840 € pour « l’association mandataire de Gestion des Emplois Familiaux (AMDG de Cantin) » ;

o 100 € pour l’association « AFM TÉLÉTHON ».

• Par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstention (M. Miguel LIBERAL n’a pas pris part au vote, étant président de l’association)

o 900 € pour l’association « l’association culturelle et sportive Léclusienne » ;

• Par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstention (M. Teddy LE GALLAIS n’a pas pris part au vote, étant président de l’association)

o 900 € pour l’association « les sauvaginiers de Lécluse » ;

• Par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstention (M. Miguel LIBERAL n’a pas pris part au vote, étant président de l’association)

o 900 € pour l’association « la société de chasse de Lécluse » ;

DÉPART EN RETRAITE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL

COMMUNAL

Madame le Maire expose à l’assemblée du départ en retraite de Monsieur Jean- Marie RICHARD, agent technique.

Par suite,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

Décide d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 400 € à l’établissement de son choix pour le départ en retraite de Monsieur Jean-Marie RICHARD.

CHALETS : PROMESSE DE VENTE

CHALET N°12, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1644 – SUPERFICIE : 273 M²

Monsieur Claude CALONNE et Madame Marie-Paule DAILLY désirent vendre leur chalet à Julien DELDIQUE (Courcelles les Lens).

Monsieur Julien DELDIQUE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°25, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1439 – SUPERFICIE : 310 M²

Monsieur Madame ANDRZEJEWSKI – TURZ Bernard désirent vendre leur chalet à Monsieur Laurent CARREZ (Aubigny-Au-Bac).Monsieur Laurent CARREZ s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°45, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1510 - SUPERFICIE : 385 M²

Monsieur et Madame Thierry et Martine CARPENTIER désirent vendent leur chalet à Monsieur Marc DE BORGER (Herseaux en Belgique) et Madame Véronique GERMAIN (Roubaix).

Monsieur Marc DE BORGER et Madame Véronique GERMAIN s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°82, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1430 – SUPERFICIE : 440 M²

Madame Laurena SCHULER désire vendre leur chalet à Monsieur Fabien BRULIN (Sin-le-Noble).

Monsieur Fabien BRULIN s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°89, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1420 – SUPERFICIE : 254 M²

Monsieur Roberto GIORGI et Madame Catherine BOUTHORS désirent vendre leur chalet à Monsieur Jérémy FOLIE et Madame Cindy POIRIER (Fontaine-au-Pire).

Monsieur Jérémy FOLIE et Madame Cindy POIRIER s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALETS – LOCATION PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

7, rue

d’Hamel

A 1392-

1379

Mme Marie-France DEHON-

TORNU

32, rue Mirabeau

62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE

M. Karim BENCHACHOUA

33, rue Léon Leleu

62880 PONT-A-VENDIN

437m² 01.01.20218, rue

d’Hamel

A 1391-

1378

M. Carmelo NICOTRA et

Carole CROENNE

56 rue Roger SALENGRO

62710 COURRIERES

M. Jacques SZOSTEK et

Mme Patricia DROLEZ

43 RUE Louis Doisy

62320 DROCOURT

359m² 01.01.2021

20, rue

d’Hamel

A 1444 Mme Suzanne LETENEUR née

PARENT

33 boulevard de la République

59580 EMERCHICOURT

M. Michel COQUETTE

Mme Nicole COQUETTE

20, rue d’Avignon

62420 BILLY MONTIGNY

141m² 01.01.202143, rue

d’Hamel

A 1493 M. Mme Jean-Pierre

MARGERIN

24 avenue du Maréchal

Leclerc

Résidence les Floralies

59110 LA MADELEINE

M. Joël CAUCHE

Mme Christine CHIEUX

15 avenue du Maréchal

Leclerc

59560 COMINES

388m² 01.01.2021

44, rue

d’Hamel

A 1492 M. Mme Jean-Pierre

MARGERIN

24 avenue du Maréchal

Leclerc

Résidence les Floralies

M. Joël CAUCHE

Mme Christine CHIEUX

15 avenue du Maréchal

Leclerc

59560 COMINES

582m² 01.01.2021

54, rue

d’Hamel

A 1478 M. Gilbert PRINGERE

11 rue de Vitry

62490 NOYELLES SOUS

BELLONNE

Mme Mélanie CULOTTI

28 rue Jules Delsarte

59300 VALENCIENNES 340m² 01.01.2021

57, rue

d’Hamel

A 1475 M. Mme Laurent LECOLIER

GEHU

99 rue Ferronniers

59500 DOUAI

M. Régis JOLY

257 rue du Vert Touquet

62350 CALONNE/LYS 173m² 01.01.2021

86, rue

d’Hamel

A 1520 M. Alban MORENO GARCIA

119, rue du Bivouac

59450 SIN LE NOBLE

M. Pascal MARQUI

7/35 Pierre Mendes

59000 LILLE 255m² 01.01.2021

87, rue

d’Hamel

A 1418 M. MME José DUFOUR-

MERVILLE

34 rue Arthur Raimbeau

59286 ROOST WARENDIN

M. Fabrice DUHAMEL

Mme Nadine DRUON

23, rue du Général De Gaulle

62320 ROUVROY

243m² 01.01.2021

GARAGE N°21 RUE DU PRÉ D’ARTIBOURG

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer le garage communal n°21, rue du Pré d’Artibourg,

• à M LEFRANC Nathanaël, demeurant à LÉCLUSE – N°35, rue des Liniers. Né le 10 mai 1987 à Dechy (59)

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept euros).

À compter du 1er décembre 2020.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

• Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par

écrit 2 mois à l’avance la commune,

• La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

• Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait

occasionner aux voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

• La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants

à titre principal à LÉCLUSE.

• Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour

une voiture.DIVERS

• Déclaration d’Intention d’Aliéner :

63, rue d’Etaing :

Mme HERENT Claudine épouse LECERF vend à M. Jérémy GILLERON et Mme Aline BRAEM (Cantin)

36/38, Grand’Rue :

M. Franck KETELS vend à M. et Mme HERENG Gilbert (Sin-le-Noble)

34, rue des Liniers :

M. SAVARY Steve et Mme GARBEZ Laura vendent à M. ROBAIL Alexis (Boiry- Saint-Martin)

44, rue d’Etaing :

Société LANOTRE vend à M. et Mme BERTOT (Hamel)

21, rue de la Fontaine :

M. MANISCALCO Tony vend à M. RICHARD Mathieu (Feuchy)

65, rue d’Etaing :

M. et Mme FIEVET Raymond vendent à Mme HONGENAERT Aurélie

(Sallaumines)

24, rue du Pré d’Artibourg :

Consorts LE GALLAIS vendent à Mme LE GALLAIS Amélie et M. FRANÇOIS Benjamin (Lécluse)

18, rue Notre Dame :

M. et Mme SEMAIN Aurélien vendent à M. Pierre LESAGE (Ecoust Saint Mein)

16, Allée des Azalées :

Consorts DEBRAY vendent à M. Thomas OLECH et Mme CADOEN Alison (Quiery la Motte)

78, rue de la Fontaine :

Succession LEDIEU-DELFOSSE vendent à M. et Mme Jean-François DELALIN (Drocourt)

19, rue de l’Ancienne Poste :

Consorts MATON vendent à M. et Mme MOREIRA DE MAGALHAES (Lens)

10, rue de l’Ancienne Poste :

Consorts MAYEUX vendent à Mme COTEAU Fanny (Flines-lez-Raches)

23, rue de l’Ancienne Poste :

Consorts BENOIT vendent à M. DELBRAYELLE Steven (Hamel)

45, rue de l’Ancienne Poste :

Mme MATHIEU Evelyne vend à M. et Mme Charles VASSEUR (Payzac)

67, rue d’Etaing :

M. WATERLOT Frédéric vend à M. Benjamin MOLMY (Wimille)

15, rue de l’Ancienne Poste :

M. et Mme FACON John vendent à M. Benjamin RASSEL et Mme ROGUES Cindy (Vitry-en-Artois)13, rue des Acacias :

M. et Mme VANDENBROUCKE Grégory vendent à M. Kevin MALLET et Mme CHAVALLE Hélène (Pecquencourt)

13, rue des Acacias :

M. et Mme BROUTIN Mathieu vendent à M. Tristan LEMAIRE et Mme STASSIN Victoria (Sin le Noble)

33, rue des Bouchers :

M. CANIVET Albin vend à M. Mathieu BOUTE et Mme Angeline FRANÇOIS (Annoeullin)

2, rue de la Fontaine :

Consorts LEMAIRE vendent à M. et Mme Jean-Luc BASUYAUX (Brebières)

58 bis, rue du Pré d’Artibourg :

Mme ROMAN Michèle vend à la LL ENVIRONNEMENT (Villeneuve d’Ascq)

48, rue de la Fontaine :

Mme NOTRE DAME Marie José vend à Mme RICQUIER Lou (Douai)

32, rue Notre Dame :

M. FILLASSIER Cédric vend à M. et Mme GOERLANT Philippe (Lécluse)

• Monsieur Rudy DILLIES demande ce qu’il advient du projet EPF/COMMUNE sur le site de la brasserie Collignon

Madame le Maire informe qu’un courrier à été adressé à EPF afin de relancer le projet qui avait été mis en attente de nouvelles propositions.

• Monsieur Rudy DILLIES s’inquiète de la sécurité par suite à l’arrêt des bus rue de l’Ancienne Poste. La mauvaise visibilité des automobilistes risquerait de causer des accidents.

Madame le Maire prend acte de son inquiétude et rendra compte au Président du SMTD.

• Monsieur Rudy DILLIES demande à Madame le Maire pourquoi son groupe n’a pas reçu les 3 courriers qui étaient adressés aux membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire informe Monsieur Rudy DILLIES que certains de ces courriers concernent des problèmes de voiries ou de voisinages qui ne peuvent être réglés en réunion de conseil municipal.

Les autres courriers seront traités dans une prochaine réunion après étude du bureau municipal.

La séance est levée à 21 heures 09.