Compte-Rendu - CM 2016 11 04 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2016 11 04 Compte Rendu Reunion Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2016 11 04 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE LÉCLUSE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016 À 19 HEURES

Convocation du : 28 octobre 2016

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Marcel LEMAIRE – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER –

Bernard LECOMTE – Isabelle SAVIO – Virginie DELANNOY (arrivée à 19 h 20) – Marjorie KOLASINSKI – Rudy DILLIES – Claude LOLIVIER.

Étaient absents excusés : Michel SOETAERT (procuration à Rudy

DILLIES) – Lionel DESCAMPS (procuration à Bernard LECOMTE) – Isabelle LEPOIVRE (procuration à Claude LOLIVIER) – Séverine VERHAEGEN. Était absente : Virginie DELANNOY (jusque 19 h 20)

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Rudy DILLIES

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « les Restos du Cœurs à Lécluse ».

Le Conseil Municipal donne son accord pour rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « Les Restos du Cœurs à Lécluse ».

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour tel que l’objet « « hutte : demande de conciliation » soit après l’approbation du procès-verbal de la dernière réunion.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU 15 JUILLET 2016

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 juillet 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à

formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2016

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAI17 – HUTTE : DEMANDE DE CONCILIATION

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Bernard LECOMTE, Conseiller Municipal, délégué à la chasse et aux marais :

« Lors d’une réunion en présence des membres du bureau des sauvaginiers, des adjoints et de moi-même, le président des sauvaginiers nous a fait part de leur incapacité à régler le problème des tours de la hutte n° 59 336 D 13.

En effet les occupants n’arrivent pas à s’entendre sur la rotation des tours.

C’est pourquoi, l’association des sauvaginiers de Lécluse, en vertu de l’article 6 du contrat de location du droit de chasse dans les marais communaux, demande au Conseil Municipal d’arbitrer sur ce problème récurrent.

Il est à noter que l’année dernière, des tours de hutte ont été imposés. Il a été constaté que certains occupants n’ont pas honoré ces tours.

De ce fait, je propose au Conseil Municipal un essai de tours de hutte pour une durée d’1 mois à partir de ce lundi 7 novembre.

Suite à cet essai, le Conseil Municipal validera les tours ou l’annulation des dits tours ».

Madame Reine-Élise CARLIER, déclare à l’assemblée que ce problème est relationnel. Elle souhaiterait que le conseil municipal choisisse la solution d’une médiation entre huttiers et c’est pourquoi elle s’abstiendra sur ce vote.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 abstentions (Claude LOLIVIER et Isabelle LEPOIVRE ne désirent pas participer au vote) :

Décide de suivre la proposition de Bernard LECOMTE, Conseiller à la chasse et aux marais. L’association des sauvaginiers devra organiser pendant un mois des tours de hutte à partir du lundi 7 novembre 2016 pour la hutte n°59 336 D 13. Par suite à cet essai d’un mois, le conseil municipal validera ou pas cette décision.

19 – MOTION LES RESTOS DU CŒUR DE LÉCLUSE

Madame Reine-Élise CARLIER, Maire Adjointe aux affaires sociales, expose à l’assemblée la motion visant à exiger la continuité des distributions aux bénéficiaires des Restos du Cœur à Lécluse.

« Les récentes annonces faites par l’antenne des restos du cœur du Hainaut-Cambrésis proscrit l’inscription et la distribution aux bénéficiaires des Restos du Cœur à Lécluse.En Effet Les Restos du Cœur du Hainaut-Cambrésis ont pour objectifs suivants :

 Réorganiser l’Association Départementale, en regroupant certains centres, de manière à constituer des équipes plus importantes,

porteuses de diversité, plus ouvertes à l’arrivée de nouveaux

bénévoles,

 Réduire de cette manière les difficultés de remplacement des équipes Restos du Cœur, problème constant à chaque campagne

en raison du nombre de centres dans l’Association Départementale.

 Réduire les difficultés d’octroi de locaux et de véhicules plus difficiles à résoudre dans les petites communes

 Discuter avec les municipalités la mise à disposition de locaux plus adaptés et plus pérennes, demande justifiée par la taille des centres

et la diversité des activités proposées

 Se donner des conditions matérielles et humaines favorables à l’utilisation d’Ulysse, outil informatique destiné au suivi des familles

et à la remontée des informations statistiques exigées des instances

nationales et européennes dans le cadre du FEAD (Fonds Européen

d'Aide aux plus Démunis)

 Mettre en place les conditions de fonctionnement les plus favorables à une ouverture des centres sur la totalité de l'année et non sur la

seule campagne d'hiver

Cette réorganisation impliquerait de rechercher avec les communes concernées des modalités d'acheminement des familles rencontrant des problèmes de mobilité.

Les centres proposés aux familles en difficultés de la commune de Lécluse seraient les suivants :

 RUMAUCOURT (villages rattachés : Baralle, Bourlon, Buissy,

Cagnicourt, Dury, Ecourt st Quentin, Epinoy, Haucourt, Inchy-en-

Artois, Lécluse, Marquion, Oisy le verger,Palluel,Pronville,

Quéant, Recourt, Sains les Marquion, Sauchy Cauchy, Sauchy

Lestrée, saudemont, Villers les Cagnicourt),

Inscriptions les 7 et 16 novembre de 9h à 11h30 et 14h à 16h.

1ère distribution le 23/11 de 14h à 16h30.

 VITRY-EN-ARTOIS (villages rattachés : Bellone, Izel les Esquerchin, Noyelles-sous-Bellone, Query la Motte, sailly-en-Ostrevant,

Tortequesne)

Inscriptions les 15,16 et 17 - 22,23 et 24 novembre de 14h à 17h.

distribution le lundi de 13h30 à 17h00.

Les membres du Conseil Municipal de Lécluse s’étonnent de cette décision.

En effet, le Centre de distribution de Lécluse bénéficie d’un local réservé pour la distribution, La Municipalité met à disposition gracieusement le véhicule communal pour l’approvisionnement des vivres, les bénévoles sont en nombre suffisant (à défaut, la municipalité peut mettre en place un appel au bénévolat supplémentaire) ;

De plus, le Conseil Municipal craint que par manque de mobilité, les bénéficiaires les plus démunis ne puissent se déplacer jusqu’aux centres proposés.La décision des restos du Cœur du Hainaut-Cambrésis, si ce n’est irréfléchi, semble tout de même considérablement injuste et provoquerait une réelle détresse pour nos familles bénéficiaires.

C’est pourquoi, par cette motion les membres du Conseil Municipal sollicitent l’annulation de la demande de fermeture du centre de Lécluse.

Par délibération du 27 octobre 2016, Les membres du C.C.A.S. ont souhaité joindre leurs voix aux membres du Conseil Municipal.

Copie de cette motion sera adressée aux Restos du Cœur du Hainaut Cambrésis, à l’antenne nationale des Restos du Cœur, au Conseil Départemental du Nord, à la Région des Hauts de France, à l’UNCCAS. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette motion.

2 – P.L.U. : APPROBATION DE LA MODIFICATION

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 7 septembre 2007,

Vu la délibération du conseil municipal du 3 juin 2016 approuvant la décision de modifier le plan local d'urbanisme

Vu le projet de modification n°2 mis à l’enquête publique qui s’est

déroulée du 9 juillet au 24 août 2016 inclus,

Vu le rapport du commissaire enquêteur du 31 aout 2016,

Madame le Maire donne lecture de la délibération du 4 novembre 2016 concernant l’approbation à l’unanimité du projet de modification du P.L.U.

Après avoir délibéré, et à la majorité des membres présents (12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 abstentions),

APPROUVE le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, comprenant la notice explicative, le rapport de présentation, les documents graphiques ;

DIT que la présente délibération, conformément au Code de l’urbanisme, sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée dans deux journaux régionaux ou locaux et deviendra exécutoire après accomplissement de ces mesures de publicité.

3 – ADMISSION EN NON VALEUR

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 17 juin 2016,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de

recettes :

 n°226 de l'exercice 2011,

(objet : location part de marais, montant : 883,50 €)

 n°227 de l'exercice 2011,

(objet : location part de marais, montant : 344,85 €)

 n°212 de l'exercice 2014,

(objet : location terrain communal, montant : 484,56 €)

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 712,91 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune de Lécluse

4 – JVS – MAIRISTEM : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le contrat « horizon villages » du matériel informatique arrive à échéance au 31 septembre 2016.

Madame le maire présente à l’assemblée la proposition de renouvellement par JVS MAIRISTEM.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 RETIENT l’offre « HORIZON VILLAGES » ON LINE

 DIT que le contrat est signé pour une durée de 3 ans

INVESTISSEMENT (CPTE 2051) 3 828,80 € H.T. 4 594,56 € T.T.C.

FONCTIONNEMENT (CPTE 6156) 957,20 € H.T 1 148,64 € T.T.C.

COUT TOTAL 1ère ANNEE 4 786,00 € H.T. 5 743,20 € T.T.C.

INVESTISSEMENT (CPTE 2051) 3 828,80 € H.T. 4 594,56 € T.T.C.

FONCTIONNEMENT (CPTE 6156) 957,20 € H.T 1 148,64 € T.T.C.

COUT TOTAL ANNEE SUIVANTE 4 786,00 € H.T. 5 743,20 € T.T.C.

RECAPITULATIF DES COUTS : 1ère ANNEE

RECAPITULATIF DES COUTS : ANNEES SUIVANTES

5 – TARIFS 2017

RESTAURANT – GARDERIE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de restaurant - garderie pour l’année 2017 soit :

 Repas enfant + garderie ... 2,85 €

 Repas adulte.................... 4,40 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE :Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs d’accueil périscolaire pour l’année 2017 soit :

NBRE 1 ENFANT

4 x 1 heure 6 €

4 x 30 minutes 3 €

DROIT DE BARQUE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs des droits de barque pour l’année 2017 soit :

Propriétaire d’un chalet à Lécluse et habitants de Lécluse :

 1ère barque.......... Gratuite

 2ème barque.......... 25,00 €

Autres :

 1ère barque........... 41,50 €

 2ème barque.......... 83,00 €

LOCATION DE PART DE JARDINS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location pour les parts de jardin pour l’année 2017 soit 8 € la part (5 ares). Elle rappelle que la première part de jardin est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.

DROIT DE CHASSE EN HUTTE AU MARAIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de droit de chasse en hutte au Marais pour l’année 2017 soit :

DROIT ANNUEL :

Léclusiens (+ 3 ans de résidence) : ..... 70 €

Non-résidents : ............................... 380 €

INVITES A LA NUIT :

Léclusiens (+ 3 ans de résidence) : ....... 5 €

Non-résidents : .................................. 10 €

Les tarifs extérieurs « invité à l’année » pour les résidents

léclusiens ou électeurs léclusiens depuis moins de 3 ans, seront

réduits de 50%.

SALLE DE LA DURANDAL :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Durandal pour l’année 2017 soit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

LOCATION 275,00 € 440,00 €

ÉLECTRICITÉ 45,00 €

CHAUFFAGE* 95,00 €

*éventuellement

 Arrhes : 100 € à la réservation.

 Caution : 400 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 150 € toutes charges comprises

(chauffage, électricité, prêt de matériel).SALLE DE LA RIANDERIE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Rianderie pour l’année 2017 soit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

REPAS 1

ER JOUR

JOURS SUIVANTS

100,00 €

50,00 €

200,00 €

100,00 €

RÉCEPTION 50,00 € 100,00 €

CHAUFFAGE* 50,00 €/JOURS

*éventuellement

 Location de la salle jusque 22 heures.

 Arrhes : 30 € à la réservation.

 Caution 150 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 70 € + éventuellement 50 € de chauffage.

CIMETIÈRE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les

tarifs de cimetière pour l’année 2017 soit :

Concession :

 3m² ....... 25,00 €

 6m² ....... 50,00 €

Ces concessions sont

trentenaires.

Columbarium :

 Case simple ........600,00 €

 Case double .......900,00 €

Ces emplacements sont

trentenaires.

Caveau d'attente :

 Droit d’ouverture ............ 138,00 €

 Droit d’occupation ........... 1,00 € (à partir du 11ème jour)

LOCATION DE PART DE MARAIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location de part de marais pour l’année 2017 soit :

TARIF 1 (résidences principales)

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 3 ares 338 €

2 de + 3 à 4,50 ares 582 €

3 + de 4,50 ares 659 €

TARIF 2 (résidences secondaires)

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 2 ares 300 €

2 De + 2 à 3 ares 400 €

3 De + 3 à 3,50 ares 455 €

4 De + de 3,5 à 4 ares 530 €

5 De + de 4 à 4,50 ares 610 €

6 De + de 4,50 à 6,50 ares 712 €

7 De + de 6,50 806 €

Hors catégorie (n°96) 1 235 €6 – SUBVENTIONS C.A.D.

Madame le Maire sollicite auprès de l’assemblée l’autorisation de demander à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis au titre du fond de concours communautaire afin de financer 50 % pour les achats suivants :

ACHATS MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. % MONTANT SUBVENTION PART COMMUNALE

TRAVAUX TROTTOIRS 6 250,00 € 7 500,00 € 50% 3 125,00 € 4 375,00 €

TRAVAUX PEINTURE

SALLE DE MARIAGE 5 593,00 € 6 711,60 € 50% 2 796,50 € 3 915,10 €

KIT SATELLITE NORDNET 416,67 € 500,00 € 50% 208,34 € 291,67 €

CHANGEMENT STANDARD

TELEPHONIQUE 1 649,56 € 1 979,47 € 50% 824,78 € 1 154,69 €

NOUVELLE CLOTURE

ECOLE 525,21 € 630,25 € 50% 262,61 € 367,65 €

POTEAU BUTS SALLE

DURANDAL 978,40 € 1 174,08 € 50% 489,20 € 684,88 €

EVACUATION MUR ECOLE 1 350,00 € 1 620,00 € 50% 675,00 € 945,00 €

PONT DES BILLES 11 238,00 € 13 485,60 € 50% 5 619,00 € 7 866,60 €

TOTAL 28 000,84 € 33 601,01 € 50% 14 000,42 € 19 600,59 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à solliciter le fond de concours communautaire à hauteur de 14 000,42 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

7 – A.L.S.H. 2017

A.L.S.H. FÉVRIER 2017

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 0 voix CONTRE et 2 abstentions,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Février 2017 du 13 au 17 février 2017 (52 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs

Sans Hébergement de Février 2017 comme suit :

 1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du

B.A.F.A.

La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février 2017 :LECLUSIEN

NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580

15 €/enfant/semaine 16 €/enfant/semaine 17 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février 2017 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €

6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €

8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

A.L.S.H. AVRIL 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2017 du 10 au 14 avril 2017 (52 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2017 comme suit :

 1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du

B.A.F.A.

La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2017 :

LECLUSIEN

NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580

15 €/enfant/semaine 16 €/enfant/semaine 17 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2017 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €

6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €

8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

A.L.S.H. D’AOUT 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2017 du 31 Juillet au 18 août 2017 (104 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2017 comme suit :

 1 directeur .................................... selon la grille indiciaire,

 1 sous-directeur ............................ selon la grille indiciaire,

 12 animateurs :

- Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A. ....... selon la grille indiciaire.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2017 :

LECLUSIEN

NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580

15 €/enfant/semaine 16 €/enfant/semaine 17 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

TARIF CAMPING : 40 €

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2017 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001

à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €

6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €

8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

A.L.S.H. D’OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2017 du 23 au 27 octobre 2017 (52 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2017 comme suit :

 1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du

B.A.F.A.

La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2017 :

LECLUSIEN

NON-LECLUSIEN NON IMPOSABLE IMPOSABLE QF*<580 QF*>580

15 €/enfant/semaine 16 €/enfant/semaine 17 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de d’octobre 2017 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre.

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €

6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €

8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

8 – VENTE BIENS COMMUNAUX

PARCELLE A 442, 10 RUE DU MARAIS

Par suite au Désistement de Monsieur José VINCENT, Madame le Maire propose à l’Assemblée de vendre à Monsieur Jacques MEURILLON (La Madeleine) une parcelle de terrain qui est propriété communale.

Le terrain est cadastré A n°442 et d’une superficie de 470m².

Madame le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire Adjoint en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 12 voix POUR et 0 voix CONTRE et 2 abstentions,

DÉCIDE de vendre à Monsieur Jacques MEURILLON la parcelle de terrain cadastrée A n° 442.

DIT que la superficie du terrain vendu est de 470m² et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 20 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

PARCELLE A 903, 6 RUE DES BOUCHERS

Vu la délibération du 30 mai 2016, autorisant Madame le Maire, à

vendre la parcelle n° A 903, 6 rue des Bouchers,Considérant que ce bien a été estimé à 30 000 € par la Direction

Régionale des Finances publiques

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 12 voix POUR et 0 voix CONTRE et

2 abstentions,

DÉCIDE de mettre en vente le bien n°6 rue des Bouchers,

cadastré A 903 ;

DIT que la superficie du terrain vendu est de 92 m² et que le prix

de vente de l’ensemble est arrêté à 30 000 €, les frais afférents à

l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de

l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document

correspondant.

PARCELLE A 513 – 26, RUE DU PRÉ D’ARTIBOURG

Madame le Maire expose que le Tribunal d’Instance de Douai s’est

prononcé le 21 janvier 2016 et a ordonné l’expulsion de Monsieur

Nicolas DESMARET.

Considérant que ce bien ne présente pas d'utilité pour le service

public.

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 0 voix CONTRE et 2

abstentions :

 DÉCIDE l'aliénation de la propriété sise 26, rue du Pré

d’Artibourg, cadastrée section A n°513 d'une superficie de

505m².

Par suite, la Commune procédera à l’estimation du bien par France

Domaine.

Chalet 8, RUE D’HAMEL

Vu la délibération du 30 mai 2016, autorisant Madame le Maire, à vendre le chalet n°8 rue d’Hamel, sur les parcelles communales numérotées A 1378 et 1391

Considérant que ce bien a été estimé à 17 000 € par la Direction Régionale des Finances publiques,

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2

abstentions,DÉCIDE de mettre en vente le chalet n°8 rue d’Hamel, cadastré A

1378-1391 ;

DIT que les futurs acquéreurs seront locataires des parcelles de

marais n°1378-1391 d’une superficie de 359m² ;

PRECISE que les futurs acquéreurs seront soumis aux mêmes

conditions que les autres locataires de part de marais ;

DIT que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 17 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

Chalet 82, RUE D’HAMEL

Vu la délibération du 30 mai 2016, autorisant Mme le Maire, à vendre le chalet n°82 rue d’Hamel, sur la parcelle communale numérotée A 1430.

Considérant que ce bien a été estimé à 7 000 € par la Direction Régionale des Finances publiques,

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2

abstentions,

DÉCIDE de mettre en vente le chalet n°82 rue d’Hamel, cadastré A

1430 ;

DIT que les futurs acquéreurs seront locataires des parcelles de

marais n°1430 d’une superficie de 440m² ;

PRÉCISE que les futurs acquéreurs seront soumis aux mêmes

conditions que les autres locataires de part de marais ;

DIT que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 7 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

Chalet 36-37, RUE D’HAMEL

Vu la délibération du 30 mai 2016, autorisant Mme le Maire, à vendre le chalet n°36-37 rue d’Hamel, sur les parcelles communales numérotées A 1500 et 1499.

Considérant que ce bien a été estimé à 1 000 € par la Direction Régionale des Finances publiques,

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2

abstentions,

DÉCIDE de mettre en vente le chalet n°36-37 rue d’Hamel, cadastré A 1500-1499 ;

DIT que les futurs acquéreurs seront locataires des parcelles de

marais n°1500-1499 d’une superficie de 720m² ;

PRÉCISE que les futurs acquéreurs seront soumis aux mêmes

conditions que les autres locataires de part de marais ;

DIT que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 1 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

9 – SMTD : PARTICIPATION COMMUNALE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de reconduire la contribution financière à l’achat des cartes OR, cartes JOB et cartes RSA pour les bus EVEOLE par les Léclusiens auprès du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (S.M.T.D.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge une partie du prix des cartes d’abonnement au service de transports en commun du S.M.T.D. achetées par les Léclusiens selon les modalités ci-après :

CARTE OR (pour les personnes âgées de plus de 65 ans) : ........ 20 €

CARTE JOB (pour les demandeurs d’emploi) : ............................5 €

CARTE RSA (pour les allocataires du R.S.A.) : ....................... 7,50 €

10 – SIRA : RAPPORT D’ACTIVITE 2015 / COMPTE

ADMINISTRATIF 2015

Madame Reine-Elise CARLIER, Maire Adjointe, présente le rapport d’activité et le compte administratif du SIRA pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE QUITUS du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Région d’Arleux pour l’année 2015.

11 – SUBVENTIONS

Sur présentation de Madame Valérie LEGALLAIS, Maire-Adjointe et après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :DÉCIDE d’attribuer une subvention de 3 280 € pour l’association « Racing Club de Lécluse » ;

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 700 € pour « l’Association Sportive de Lécluse » ;

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 900 € pour l’association « Club de l’amitié – 3ème âge » ;

DÉCIDE, d’attribuer une subvention de 700 € pour l’association « les sauvaginiers de Lécluse » ;

12 – NOEL DU PERSONNEL 2016

PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’allouer un bon d’achat de 60 € par personne, au personnel communal (titulaires, non-titulaires, emploi d’avenir), soit 15 agents.

NOEL ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’accorder un bon d’achat de 60 € par enfant de moins de 16 ans du personnel soit :

 MME BAILLIEN Sophie : ............. 1 enfant x 60 € = 60 €,

 M. BECQUEMBOIS Bertrand : ..... 1 enfant x 60 € = 60 €,

 MME DELECOUR Célia :.............. 1 enfant x 60 € = 60 €,

 MME DORME Nelly : .................. 1 enfant x 60 € = 60 €,

 MME MAILLARD Pauline : ........... 1 enfant x 60 € = 60 €,

 MME POITTEVIN Ingrid : .......... 1 enfant x 60 € = 60 €.

13 – CDG59 : DÉSAFFILIATION DU SDIS

Madame le Maire donne lecture de la délibération :

Le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, sollicite son retrait.

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande du SDIS, soit :

 Par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires

concernés

 Par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette demande de désaffiliation.

Après délibérationLe Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis Favorable à la désaffiliation au Cdg59 du Service Départementale d’incendie et de Secours du Nord (SDIS) au 1er Janvier 2017.

13 – CDG59 : AFFILIATION VOLONTAIRE

Madame le Maire donne lecture de la délibération :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que le décret n°85-643 du

26 juin 1985 instituant la consultation des collectivités et

établissements publics au CDG59 pout toute demande d’affiliation à

ce dernier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ÉMET UN AVIS FAVORABLE quant à la demande d’affiliation du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut à partir du 1er janvier 2017.

14 – SIDEN-SIAN : NOUVELLES ADHÉSIONS COMITES

SYNDICAUX DES 17 DÉCEMBRE 2015 ET 14 JUIN 2016

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 Décembre 2015 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 19 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de NEUVIREUIL sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 Avril 2016 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-LEZ-MARQUION sollicitant son adhésion au SIDEN- SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 24 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de VIS-EN-ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 9/2a, 10/2b, 11/2c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS avec transfertdes compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 12/2d, 13/2e, 14/2f adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LEZ-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/2g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 17/2i adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 20 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de COUCY-LES-EPPES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 24 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune d’EPPES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu les délibérations n° 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN- SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES- EPPES et EPPES avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 14 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DÉCIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte : Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE- VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN- SIAN du 17 Décembre 2015, dans les délibérations n° n° 9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

14 – SIDEN-SIAN / NOREADE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015

Sur présentation par Madame le Maire du rapport d’activité du

SIDEN-SIAN/ NOREADE établi pour l’année 2015 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE quitus du rapport d’activité du SIDEN-SIAN/ NOREADE établi pour l’année 2015.

15 – CHALETS – PROMESSE DE VENTE

CHALET N°86, RUE D’HAMEL

Madame Samantha RAUSCHNING désire vendre à

Monsieur Manuel MORENO GARCIA (Charise (Ain))

CHALET N°100 RUE D’HAMEL

Les consorts LEGRAND désirent vendre à Mme Sabine COSNARD

(Arras)

CHALET N°125, RUE D’HAMEL

Les consorts DENOYELLES désirent vendre à Monsieur Philippe

PELABON (Billy-Montigny)

CHALET N°14, LES ECHUETTES

Les consorts MARECHAL désirent vendre à Robert LEJONT

(Hellemmes Lille)

Tous s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune,

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, autorise la vente de ces chalets.

15 – CHALETS – LOCATION DE PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ 62

Rue

d’Hamel

A 1472 M.MME MONPAYS LEMAIRE

598, boulevard des frères

leterme

62110 HENIN BEAUMONT

M. Daniel BELLEMBERT

Mme Valérie RINGOT

2, rue Haute

62320 DROCOURT 232m² 01.01.2017

21-22

Les Echuettes

M. Dominique THERY

Mme Muriel GRADEL

146, rue Alcide Hoch

59450 SIN LE NOBLE

M. Eric MAHIEU

Mme Patricia WALKOWIAK

34bis, rue d’Ersin

62620 BARLIN 250m² 01.01.201716 – GARAGES

Madame Rachel FRONVAL, par courrier daté du 18 octobre 2016 reçu le 20 octobre 2016, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°15, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de

location de Madame Rachel FRONVAL, du garage n°15, rue du Pré

d’artibourg à partir du 1er janvier 2017.

16 – GARAGES

Madame Marie-France LERMOYER désirant louer un garage

communal,

Le Conseil Municipal décide de louer le garage n° 8, rue du Pré

d’Artibourg à Madame Marie-France LERMOYER demeurant à

LECLUSE – N°25, rue du Pré d’Artibourg.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 €

(vingt-sept €uros).

À compter du 1er décembre 2016.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

 Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra

prévenir par écrit 2 mois à l’avance la commune,

 La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

 Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices

qu’il pourrait occasionner aux voisins et la commune

(incendie, accidents, etc…)

 La location de garage communal est exclusivement réservée

aux habitants à titre principal à LECLUSE.

 Il est bien entendu que la location du garage est strictement

réservée pour une voiture.

16 – GARAGES

Monsieur GALAND et Mme KERKENS désirant louer un garage

communal,

Le Conseil Municipal décide de louer le garage n° 13, rue du Pré

d’Artibourg à Monsieur GALAND et Mme KERKENS demeurant à LECLUSE – N°28bis, rue de l’Ancienne Poste.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 €

(vingt-sept €uros).

A compter du 1er décembre 2016.Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

 Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra

prévenir par écrit 2 mois à l’avance la commune,

 La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

 Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices

qu’il pourrait occasionner aux voisins et la commune

(incendie, accidents, etc…)

 La location de garage communal est exclusivement réservée

aux habitants à titre principal à LECLUSE.

 Il est bien entendu que la location du garage est strictement

réservée pour une voiture.

18 – DIVERS

 Madame le Maire rappelle que la distribution des colis de noël aux personnes âgées aura lieu le samedi 17 décembre à 15 heures à

la salle de la Durandal.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à venir

aider à la distribution et à la préparation des colis.

La remise des colis RSA aura lieu le samedi 17 décembre de

10 heures à 11 heures.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que concernant la partie incendie du corps de l'église, Les travaux sont gérés par

l'assurance de la commune et nous n'avons pas la maîtrise des

délais.

Un nettoyage approfondi des murs, plafonds et vitraux, effectué

par une entreprise spécialisée, s'est avéré insuffisant : il faudra

repeindre !

 Monsieur Rudy DILLIES informe l’assemblée que la municipalité et l’association « Lécluse en Fêtes » organisent une manifestation au

profit du « Téléthon » le samedi 3 décembre 2016 de 13 h 30 à

21 heures, salle de la Durandal, en collaboration avec le Groupe

scolaire Paul Verlaine et certaines associations léclusiennes.

La séance est levée à 20 heures 10.