Compte-Rendu - CM 2021 11 23 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2021 11 23 Compte Rendu Reunion Document publié le Dimanche 21 novembre 2021 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 11 23 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE LÉCLUSE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 21 NOVEMBRE 2021 À 18 HEURES 30

Convocation du : 16 novembre 2021

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Valérie LE GALLAIS – Miguel LIBERAL – Marie-Madeleine MATON-BUHL – Denis LEROY – Olivier LASSELIN – Jocelyn FAUVEAUX – Laëtitia LECLERCQ – Teddy LE GALLAIS – Sylvie VILLAIN (à partir de 18H44) – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES. Étaient absents ou excusés : Brigitte FIOLET-PARMENTIER (procuration à Nicole DESCAMPS) –– Sylvie VILLAIN (jusque 18H44)

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Marie-Madeleine MATON-BUHL

Nombre de Conseillers en exercice : 15

DEMANDE DE MME LE MAIRE DE RAJOUTER UN OBJET A

L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « adoption du rapport définitif de la commission des transferts de charges ».

Le Conseil Municipal, donne son accord pour rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « adoption du rapport définitif de la commission des transferts de charges ».

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations.

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide : • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021.

ADOPTION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION

DES TRANSFERTS DE CHARGES

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport définitif de la commission des transferts de charges concernant le gel de la restitution des transferts de charges sur la gestion des ordures ménagères.

Ce dernier a été débattu et approuvé par la commission le 12 octobre 2021.

Ce rapport acte le gel de la restitution sur 20 années aux communes des transferts de charges liés à la gestion des ordures ménagères. Cette restitution avait été arrêtée par la commission locale des transferts de charges le 28 avril 2016 dans un contexte de stabilité des coûts de traitement des ordures ménagères.

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAICes restitutions, par tranche de 5% sur 20 ans, soit une somme totale de 5 313 120 euros (265 656 euros annuellement), se sont déroulées jusqu'en 2019 en atteignant la somme de 1 062 624 euros sur 5 313 120 euros.

Face à l'augmentation importante du coût de traitement des ordures ménagères, Douaisis Agglo a dû se résoudre à stopper révolution de ces restitutions afin de ne pas mettre en péril ses finances.

Les membres de la commission conviennent que ce gel permet de préserver les habitants d'une hausse trop forte de la TEOM du fait de l'augmentation du coût du traitement.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité des votes exprimés le rapport définitif, de la Commission des transferts de Charges liés à la gestion des ordures ménagères.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 abstentions, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 011 61551 Matériel roulant 2 000,00 011 60623 Alimentation 1 000,00 3 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

011 6156 Maintenance -3 000,00 -3 000,00

AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX :

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d’aménagement d’une aire de jeux, rue du Bois.

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 77 104 euros Hors Taxes.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

• De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2022, • De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, (vote) :

• approuve le projet d’aménagement d’une aire de jeux, rue du Bois, • sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2022,

• sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.S.I.L 2022,

• dit que le financement sera assuré comme suit :Montant Hors taxe de l’opération : ................................ 77 104,00, euros

Demande D.E.T.R (État)................................ 40% ........... 30 841,60 Euros Demande D.S.I.L (État). ................................. 40% ........... 30 841,60 Euros Autofinancement........................................... 20% ........... 15 420,80 Euros

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

FOND DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2021 :

MODIFICATION DE LA DELIBERATION

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de modifier la délibération du 14 septembre 2021 sur la demande de subventions de Douaisis-Agglo au titre du Fond de concours communautaire 2021.

En effet le montant total de demande de subvention est de 26 315,43 € (au lieu de 26 315,44 €). De Plus le montant de la réserve est de 38 099,04 au lieu de 38 098,97 €)

Madame le Maire rappelle les différentes opérations afférentes à cette demande de subventions :

Type

d'op.

Type de

Subv. Opération

Montant

total H.T.

Montant

subvention %

Investi. FCIS REMPLACEMENT LUMINAIRES EXTERIEUR EGLISE 3 261,47 € 1 304,59 € 40%

Investi. FCIS GRAVILLONAGE SUPPLEMENTAIRE RUE DU BOIS 5 000,00 € 2 000,00 € 40%

Investi. FCIS FILTRE PURIFICATEUR EAU SALLE DE LA RIANDERIE 547,66 € 219,06 € 40%

Investi. FCIS ACHAT PC BIBLIOTHEQUE 659,71 € 263,88 € 40%

Investi. FCIS 4 ARMOIRES RANGEMENT GROUPE SCOLAIRE 1 444,28 € 577,71 € 40%

Investi. FCIS REFECTION TOITURE JOLIOT CURIE 1ER ACPTE 8 006,28 € 3 202,51 € 40%

Investi. FCIS REFECTION TOITURE JOLIOT CURIE SOLDE 12 009,42 € 4 803,77 € 40%

Investi. FCIS POTEAUX VOIRIES 299,00 € 119,60 € 40%

Investi. FCIS POUBELLES + CANICROTTE 3 833,20 € 1 533,28 € 40%

Investi. FCIS REMPLACEMENT COLONNE LAVABO MATERNELLE 694,63 € 277,85 € 40%

Investi. FCIS

CAILLOUX POUR TOITURES HALL DE LA

MATERNELLE 1 750,00 € 700,00 € 40%

Investi. FCIS RIDEAUX POUR ECOLE MATERNELLE+PERISCOLAIRE 3 469,90 € 1 387,96 € 40%

Investi. FCIS TABLEAUX NUMERIQUE CLASSE MME DECQ 2 596,55 € 1 038,62 € 40%

Investi. FCIS POSE NOUVEAU COLUMBARIUM 7 880,00 € 3 152,00 € 40%

Investi. FCIS CREATION COMPTOIR SECRETARIAT 3 499,00 € 1 399,60 € 40%

Investi. FCIS REMPLACEMENT PORTE/FENETRE ECOLE PRIMAIRE 10 380,00 € 4 152,00 € 40%

Investi. FCIS ACHAT DEBROUSSAILLEUSE 457,50 € 183,00 € 40%

65 788,60 € 26 315,43 €

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

AUTORISE

• Madame le Maire à renouveler sa demande à Douaisis Agglo de la subvention au titre du Fonds Communautaire 2021 pour un montant de 26 315,43 € (mise en réserve 38 099,04 €) ;

• Madame La Maire à signer la convention.F.C.I.S. 2018-2020 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de modifier la délibération du 14 septembre 2021 sur la demande de subventions de Douaisis-Agglo au titre du F.C.I.S. 2018- 2020.

En effet le montant total de demande de subvention est de 26 315,43 € (au lieu de 26 315,44 €).

Madame le Maire rappelle les différentes opérations afférentes à cette demande de subventions :

Type

d'op.

Type de

Subv. Opération

Montant

total H.T.

Montant

subvention %

Investi. FCIS REMPLACEMENT LUMINAIRES EXTERIEUR EGLISE 3 261,47 € 1 304,59 € 40%

Investi. FCIS GRAVILLONAGE SUPPLEMENTAIRE RUE DU BOIS 5 000,00 € 2 000,00 € 40%

Investi. FCIS FILTRE PURIFICATEUR EAU SALLE DE LA RIANDERIE 547,66 € 219,06 € 40%

Investi. FCIS ACHAT PC BIBLIOTHEQUE 659,71 € 263,88 € 40%

Investi. FCIS 4 ARMOIRES RANGEMENT GROUPE SCOLAIRE 1 444,28 € 577,71 € 40%

Investi. FCIS REFECTION TOITURE JOLIOT CURIE 1ER ACPTE 8 006,28 € 3 202,51 € 40%

Investi. FCIS REFECTION TOITURE JOLIOT CURIE SOLDE 12 009,42 € 4 803,77 € 40%

Investi. FCIS POTEAUX VOIRIES 299,00 € 119,60 € 40%

Investi. FCIS POUBELLES + CANICROTTE 3 833,20 € 1 533,28 € 40%

Investi. FCIS REMPLACEMENT COLONNE LAVABO MATERNELLE 694,63 € 277,85 € 40%

Investi. FCIS

CAILLOUX POUR TOITURES HALL DE LA

MATERNELLE 1 750,00 € 700,00 € 40%

Investi. FCIS RIDEAUX POUR ECOLE MATERNELLE+PERISCOLAIRE 3 469,90 € 1 387,96 € 40%

Investi. FCIS TABLEAUX NUMERIQUE CLASSE MME DECQ 2 596,55 € 1 038,62 € 40%

Investi. FCIS POSE NOUVEAU COLUMBARIUM 7 880,00 € 3 152,00 € 40%

Investi. FCIS CREATION COMPTOIR SECRETARIAT 3 499,00 € 1 399,60 € 40%

Investi. FCIS REMPLACEMENT PORTE/FENETRE ECOLE PRIMAIRE 10 380,00 € 4 152,00 € 40%

Investi. FCIS ACHAT DEBROUSSAILLEUSE 457,50 € 183,00 € 40%

65 788,60 € 26 315,43 €

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

AUTORISE

• Madame le Maire à renouveler sa demande à Douaisis Agglo de la subvention au titre du Fonds Communautaire d’investissement Solidaire 2018-2020 pour un montant de 26 315,43 € ;

• Madame La Maire à signer la convention.

TARIFS 2022

RESTAURANT – GARDERIE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de restaurant - garderie pour l’année 2022 comme ci-dessous :

• Repas enfant + garderie ... 2,90 €

• Repas adulte .................... 4,50 €

• P.A.I. .............................. 1,50 €ACCUEIL PÉRISCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs d’accueil périscolaire pour l’année 2022 soit :

NBRE 1 ENFANT

4 x 1 heure 6 €

4 x 30 minutes 3 €

GARAGE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de garage pour l’année 2022 soit de fixer le loyer mensuel d’un garage à 27 €.

DROIT DE BARQUE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le tarif des droits de barque pour l’année 2022 soit :

Propriétaire d’un chalet à Lécluse et habitants de Lécluse :

• 1ère barque.......... Gratuite

• 2ème barque.......... 25,00 €

Autres :

• 1ère barque........... 55,00 €

• 2ème barque........ 100,00 €

DROIT DE PÊCHE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs des droits de pêche pour l’année 2022 soit :

Droit annuel :

• Résidents................................................ 5,00 €

• Non-Résidents....................................... 30,00 €

Droit journalier : 0,00 €

LOCATION DE PART DE JARDINS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location pour les parts de jardin pour l’année 2022 soit 8 € la part (5 ares). Elle rappelle que la première part de jardin est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.

Le seuil de recouvrement des titres communaux étant désormais à 15 euros, les locataires d’une seule parcelle seront facturés tous les 2 ans.

DROIT DE PLACE : TARIF BROCANTE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs des droits de place pour les brocantes pour l’année 2022 soit :

• 2 € les 3 mètres

DROIT DE CHASSE EN HUTTE AU MARAIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de droit de chasse en hutte au Marais pour l’année 2022 :

DROIT ANNUEL :

Léclusiens : ....................................... 70 €

Non-résidents : ............................... 380 €

INVITES A LA NUIT :

Léclusiens : ......................................... 5 €

Non-résidents : .................................. 10 €

Les tarifs extérieurs « invité à l’année » pour les résidents léclusiens ou électeurs léclusiens depuis moins de 3 ans, seront réduits de 50%.SALLE DE LA DURANDAL :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Durandal pour l’année 2022 soit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

LOCATION 320,00 € 485,00 €

VAISSELLE* 50,00 €

CHAUFFAGE* 95,00 €

*éventuellement

• Arrhes : 100 € à la réservation.

• Caution : 400 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 150 € toutes charges comprises (chauffage, électricité, prêt de matériel).

SALLE DE LA RIANDERIE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Rianderie pour l’année 2022 soit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

REPAS 1

ER JOUR

JOURS SUIVANTS

100,00 €

50,00 €

200,00 €

100,00 €

RÉCEPTION 50,00 € 100,00 €

CHAUFFAGE* 50,00 €/JOURS

*éventuellement

• Location de la salle jusque 22 heures.

• Arrhes : 30 € à la réservation.

• Caution 150 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 70 € + éventuellement 50 € de chauffage.

CIMETIÈRE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de cimetière pour l’année 2022 soit :

Concession :

• 3m² ................. 25,00 €

• 6m² ................. 50,00 €

Ces concessions sont trentenaires.

Columbarium :

• Case simple ....... 600,00 €

• Case double ....... 900,00 €

Ces emplacements sont trentenaires.

Caveau d'attente :

• Droit d’ouverture ............ 138,00 €

• Droit d’occupation ........... 1,00 € (à partir du 11ème jour)

LOCATION DE PART DE MARAIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de de ne pas augmenter les tarifs de location de part de marais pour l’année 2022 soit :

TARIF 1 (résidences principales)

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 3 ares 338 €

2 de + 3 à 4,50 ares 582 €

3 + de 4,50 ares 659 €TARIF 2 (résidences secondaires)

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 2 ares 300 €

2 De + 2 à 3 ares 400 €

3 De + 3 à 3,50 ares 455 €

4 De + de 3,5 à 4 ares 530 €

5 De + de 4 à 4,50 ares 610 €

6 De + de 4,50 à 6,50 ares 712 €

7 De + de 6,50 806 €

Hors catégorie (n°96) 1 235 €

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN

COMITÉS SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE 2020, 17 DÉCEMBRE 2020, 17 JUIN 2021 ET 23 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 13 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 24/77 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 15 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune de CROIX FONSOMME (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 24/77 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CROIX FONSOMME (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),Vu la délibération en date du 9 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’ANIZY-LE-GRAND (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 16/266 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ANIZY-LE-GRAND (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 4 juin 2021 du Conseil Municipal de la commune de BRANCOURT-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 20/109 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 23 septembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BRANCOURT-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 1er septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de CHAILLEVOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 17/267 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CHAILLEVOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de PINON (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 18/268 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PINON (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 10 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de PREMONTRE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 19/269 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PREMONTRE (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 10 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de ROYAUCOURT-ET- CHAILVET (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 20/270 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 3 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’URCEL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

Vu la délibération n° 21/271 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’URCEL (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ARLEUX (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 33/341 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ARLEUX (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 février 2021 du Conseil Municipal de la commune d’HASPRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 27/80 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HASPRES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Vu la délibération en date du 22 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HELESMES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 29/279 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HELESMES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 5 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HERRIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 30/280 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HERRIN (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 juin 2021 du Conseil Municipal de la commune de LA GORGUE (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 28/81 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA GORGUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 30 mars 2021 du Conseil Municipal de la commune de LAUWIN-PLANQUE (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 29/82 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LAUWIN-PLANQUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 9 décembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de MARCHIENNES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 31/281 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de * (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 12 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OBRECHIES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 30/83 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OBRECHIES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de CORBEHEM (Pas- de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 26/276 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CORBEHEM (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de FLEURBAIX (Pas- de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 27/277 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLEURBAIX (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 5 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune de FRESNES-LES- MONTAUBAN (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",Vu la délibération n° 28/278 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FRESNES-LES-MONTAUBAN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 décembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HAUCOURT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 34/342 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 décembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAUCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 33/283 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de- Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 11 mai 2021 du Conseil Municipal de la commune d’IZEL-LES-EQUERCHIN (Pas- de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

Vu la délibération n° 33/122 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 23 septembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IZEL-LES-EQUERCHIN (Pas-de- Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.

o des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas- de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les- Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 16/266, 17/267, 18/268, 19/269, 20/270, 21/271, 29/279, 30/280, 31/281, 26/276, 27/277, 28/278 et 33/283 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020, les délibérations n° 33/341 et 34/342 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2020, les délibérations n° 24/77, 27/80, 28/81, 29/82 et 30/83 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 et les délibérations n° 20/109 et 33/122 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021.ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

ALSH FEVRIER 2022 : RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Sur présentation de Mme Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter le personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui se déroulera du 7 au 11 février 2022 (pour un effectif maximum de 52 enfants) soit :

• 1 directeur/directrice

• 6 animateurs/animatrices (Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A) (sous réserve du nombre d’inscription)

La rémunération du personnel de l’ALSH de février 2022 sera fixée selon la grille indiciaire.

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré au taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 56,2323 € brut.

L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH de février 2022, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 € 6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 € 8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

ALSH FEVRIER 2022 : TARIFS

Sur présentation de Mme Valérie LE GALLAIS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de février 2022 :QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

ALSH AVRIL 2022 : RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Sur présentation de Mme Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter le personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui se déroulera du 11 au 15 avril 2022 (pour un effectif maximum de 52 enfants) soit :

• 1 directeur/directrice

• 6 animateurs/animatrices (Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A) (sous réserve du nombre d’inscription)

La rémunération du personnel de l’ALSH d’avril 2022 sera fixée selon la grille indiciaire.

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré au taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 56,2323 € brut.

L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH d’avrill 2022, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 € 6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 € 8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

ALSH AVRIL 2022 : TARIFS

Sur présentation de Mme Valérie LE GALLAIS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’Avril 2022 :

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaineTAXE D’AMENAGEMENT

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme permettant une exonération totale ou partielle de la taxe d’aménagement des abris de jardin, des pigeonniers et des colombiers soumis à déclaration préalable ;

Considérant la délibération du 15 octobre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 5 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• De maintenir la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 5 % ;

• D’exonérer de la taxe d’aménagement, de manière totale, des abris de jardin, des pigeonniers et des colombiers soumis à déclaration préalable (art. L 331-9).

• D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, Dans la limite de 50 % de leur surface, les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ;

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2024). Toutefois, le taux et les exonérations ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. ».

Le groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » demande si on peut leur transmettre à la prochaine réunion le manque à gagner sur la décision d’exonérer la surface, les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022

Madame le Maire informe l’assemblée que les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 21 janvier au 20 février 2022 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 2 648 euros pour 2022 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

• création de 3 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires ; • rémunération de 1,71 € par formulaire " bulletin individuel " rempli ; • rémunération de 1,13 € par formulaire " feuille logement " rempli ; • rémunération de 20 € par séance de formation.

Par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées sont prévus au budget de l’exercice 2022.Madame le Maire propose :

• de procéder au recrutement de trois agents recenseurs selon les modalités exposées ci-avant.

DECISION

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition de Madame le Maire.

PRESCRIPTION ACQUISITIVE – PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE DE LECLUSE – RUE D’ETAING

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 2258 et 2261 du Code Civil,

Lors de cette séance, Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande présentée par Monsieur et Madame Guy CAMIER aux fins de régularisation de son droit de propriété.

En effet, Madame le Maire indique que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°827, sis rue d’Etaing, d’une contenance de 0,93 m² tel que matérialisé au plan annexé à la présente.

Cette parcelle de 0,93 m² a été intégrée dans le domaine privé de Monsieur et Madame CAMIER jusqu’à ce jour.

Or, il résulte de manière incontestable, au regard des éléments détenus par la commune, que cette parcelle de 0,93 m² fait l’objet de plus de trente ans d’une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire par Monsieur et Madame Guy CAMIER.

Il convient de préciser que cette emprise de 0,93 m² est intégrée à la parcelle cadastrée Section B n°449 et clôturée.

A cette fin, les conditions exigées par l’article 2261 du Code civil pour acquérir l’emprise dont s’agit par la prescription trentenaire sont réunies au profit de Monsieur et Madame Guy CAMIER, laquelle doit être normalement et régulièrement considérée comme propriétaire.

Il est donc proposé de constater la prescription acquisitive trente de l’emprise matérialisée sur le plan annexé à présente et une contenance de 0,93 m² au profit de Monsieur et Madame Guy CAMIER, sans compensation financière.

NOEL DU PERSONNEL 2021

PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• d’allouer un bon d’achat de 100 € par personne, au personnel communal (titulaires, non-titulaires, bibliothécaire, bibliothécaire bénévole), soit 14 agents.

NOEL ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL :Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’accorder un bon d’achat de 100 € par enfant de moins de 17 ans du personnel soit :

• Mme POITTEVIN Ingrid : ...... 1 enfant x 100 € = 100 €.

SUBVENTIONS COMMUNALES

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération, Le Conseil Municipal DÉCIDE, de voter les subventions suivantes :

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de :

o 100 € à l’association « AFM TÉLÉTHON »,

o 500 € à l’association « Tarot Club »,

o 900 € à l’association « Club de l’amitié 3ème âge » ;

• Par 11 voix « Pour », 3 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention de 700 € pour « les sauvaginiers de Lécluse » (M. Teddy LE GALLAIS, président des sauvaginiers de Lécluse n’a pas pris part au vote) ;

• Par 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention de :

o 700 € à « l’Association Culturelle et Sportive Léclusienne » (M. Miguel LIBERAL, président de l’A.C.S.L. n’a pas pris part au vote),

o 2 500 € à l’Association « Racing Club de Lécluse » (M. Miguel LIBERAL, membre du bureau du R.C.L. n’a pas pris part au vote),

o 700 € à l’Association « Société de chasse de Lécluse » (M. Miguel LIBERAL, membre du bureau de la société de chasse n’a pas pris part au vote),

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de :

o 200 € à l’association « Tarot Club »,

o 200 € à l’association « Club de l’amitié 3ème âge » ;

• Par 11 voix « Pour », 3 voix « Contre », et 0 « Abstentions », d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € pour « les sauvaginiers de Lécluse » (M. Teddy LE GALLAIS, président des sauvaginiers de Lécluse n’a pas pris part au vote) ;

• Par 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention exceptionnelle de :

o 200 € à « l’Association Culturelle et Sportive Léclusienne » (M. Miguel LIBERAL, président de l’A.C.S.L. n’a pas pris part au vote),

o 200 € à l’Association « Racing Club de Lécluse » (M. Miguel LIBERAL, membre du bureau du R.C.L. n’a pas pris part au vote),

o 200 € à l’Association « Société de chasse de Lécluse » (M. Miguel LIBERAL, membre du bureau de la société de chasse, n’a pas pris part au vote),

Le groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » regrette qu’une subvention soit attribuée à l’association des sauvaginiers alors que le président est condamné pour braconnage et qu’il a des conflits avec les membres de son association.

CHALET N°25 RUE D’HAMEL – ANNULATION BAIL DE LOCATION

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le futur locataire de la parcelle de Marais située à Lécluse sis 25, rue d’Hamel cadastrée section A n°1439 n’a pas respecté le cahier des charges de location de parcelle de terrain dans la zone des marais qu’il avait signé le 14 octobre 2020.En effet, Monsieur Laurent CARREZ, a installé un logement type « mobil home » sur le terrain communal, sans autorisation, et de plus, sans avoir signé son bail de location, ne prenant effet que le 1er janvier 2022 (délibération du 2 mars 2021).

Considérant le non-respect du cahier des charges et le non-respect du code de l’urbanisme sur une zone Nb (zone naturelle occupée par de l’habitat léger), Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération du 2 mars 2021 et d’annuler la décision de location de part de marais de Monsieur Laurent CARREZ à partir du 1er janvier 2022.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

• De modifier la délibération du 2 mars 2021 et d’annuler l’accord du conseil municipal pour la location de part de marais du chalet n°25, rue d’Hamel à Monsieur Laurent CARREZ.

CHALETS : PROMESSE DE VENTE

CHALET N°16, LES ECHUETTES

SUPERFICIE : 250 M²

Madame Céline BENOIST désire vendre son chalet à Madame Irène HAUSPIE (Wingles).

Madame Irène HAUSPIE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°18, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1446 - SUPERFICIE : 423 M²

Monsieur et Madame Patrick CAUCHY désirent vendre leur chalet à Monsieur Fabrice FERREZ (Bevillers).

Monsieur Fabrice FERRE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°110, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1518 - SUPERFICIE : 185 M²

Madame DEKEUKELAERE désire vendre son chalet à Monsieur Sébastien WIART (Douai).

Monsieur Sébastien VIART s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Monsieur Sébastien VIART a remis en Mairie une attestation de contrat EDF de sa résidence à Douai datant du 23 octobre 2021.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, autorise la vente de ce chalet.CHALET N°118, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1368 - SUPERFICIE : 649 M²

Monsieur Rudy ROHART désire vendre son chalet à Monsieur Freddy LECLERCQ et Mme Annie STRIQUE (Cambrai).

Monsieur Freddy LECLERCQ et Mme Annie STRIQUE s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, demande plus de précision sur le futur propriétaire et demande que le vote soit reporté.

CHALET N°55, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1477 - SUPERFICIE : 312 M²

Les héritiers de Monsieur KACZMAREK Edouard désirent vendre son chalet à Monsieur et Madame Luc LEWANDOWSKI (Quesnoy-sur-Deule).

Monsieur et Madame Luc LEWANDOWSKI s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

PROPOSITION DE MOTION POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX

La motion proposée par Alain BRUNEEL, Député du Nord, Membre de la commission des affaires économique, est mise en vote ; elle est acceptée par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 abstention.

« Les urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Douai sont fermées depuis le 15 septembre 2021 : la nuit, le weekend et les jours fériés par manque de personnel.

Cette fermeture est censée être temporaire mais personne ne peut dire quelle en sera l'échéance.

Nous considérons qu'il n'est pas acceptable de fermer un service d’urgences pédiatriques dans un territoire rassemblant plus de 240 000 personnes. D'autant que le Douaisis est déjà marqué par des indicateurs sanitaires dégradés.

Nous affirmons l'urgence d'apporter des solutions concrètes pour rétablir une offre de soins globale nécessaire aux jeunes patients. Le service public doit retrouver sa capacité de faire face à ses missions dans l'intérêt des populations.

Le Conseil Municipal affirme sa solidarité avec les personnels dont le dévouement n'est plus à prouver. Il considère qu'il est nécessaire de renforcer l’équipe soignante, pour leur permettre de travailler dans de bonnes conditions et sécuriser la prise en charge des enfants.

Il demande à l'État et à ses services en Région de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir sans délai un service d'urgences pédiatriques ouvert jour et nuit, week-end et jours fériés.

Le Centre Hospitalier de Douai est l'établissement pivot de notre territoire, il est urgent qu'il puisse bénéficier de moyens exceptionnels pour garantir une offre de soins à la hauteur des besoins. »DIVERS

• Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu les remerciements du secours populaire d’Arleux pour la subvention que lui a octroyé le Conseil Municipal.

• Madame le Maire informe l’assemblée que la pizzéria qui s’installait un mardi sur 2 sur la place ne viendra plus.

Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

• Le 27 septembre dernier, vous avez reçu une demande de monsieur X afin de réaliser des travaux pour rendre le trottoir de son impasse communale accessible. Vous lui avez adressé une fin de non-recevoir en lui conseillant de prendre lui-même contact avec le SICAI pour engager lui-même les travaux. Pourquoi n’avez-vous pas la volonté de trouver une solution afin d’être conforme à la loi concernant l’accessibilité des PMR ?

Les Maires Adjoints, M. Daniel FOUQUET et M. Miguel LIBERAL sont surpris de cette question car cette demande est en cours de traitement et ils attendent la réponse du SICAEI pour la demande de subvention à l’administré concerné.

• Nous avons été interpellés par des parents d’élèves concernant la sécurité aux abords des écoles. Ces derniers réclament des mesures comme l’installation de plots signalant les écoles, une action sensibilisation à la sécurité routière auprès des enfants ou encore le positionnement de notre garde municipal devant l’école primaire. De telles mesures sont-elles envisageables ?

Réponse de Madame le Maire : « Nous avons demandé au Garde municipal de faire traverser les enfants devant l’école primaire. Le résultat n’a pas été efficace, et de ce fait, il n’y a personne pour faire traverser les enfants de maternelles. Toutefois, rien n’empêche les parents d’élèves de prendre l’initiative de faire traverser les enfants devant l’école primaire ».

Concernant la sécurité sur le plateau surélevé, madame le Maire demande l’avis informel du conseil municipal pour installer des modules de prévention type figurines devant l’école. Le conseil municipal est majoritairement favorable sur l’achat de ce type d’éléments.

• Dans un article paru dans la VDN fin octobre, il nous est annoncé que l’ensemble de la commune est passé en éclairage LED et que « toutes les rues sont concernées ». Hors dans la résidence du Menhir, 5 lampadaires ne fonctionnent toujours pas depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Comment cela se fait-il ?

Réponse de Madame le Maire : « Monsieur Daniel FOUQUET, Adjoint aux travaux a demandé des devis pour installer des LED dans la résidence du menhir. Il faut attendre le budget 2022 pour le financement de ces travaux ».

• Nous avons eu connaissance par monsieur X que la municipalité souhaitait récupérer ses parts de jardin au niveau du « marais des vaches ». Pourrions- nous avoir plus d’explications sur ce dossier ?Réponse de Monsieur Miguel LIBERAL, Adjoint délégué à l’urbanisme : « Par suite à de nombreuses demandes de location de parcelles de jardins, nous avons pris la décision de reprendre ces parcelles de jardin à l’agriculteur mentionné qui ne les utilisait pas en tant que telles mais en culture ».

La séance est levée à 20 heures 11.