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Déliberation - 2026 028 Commission Marches Forains Reglement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Commission Marches Forains Reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Numéro : 2026-028
Codification acte : 5.3
DELIBERATION
Objet : Création d’une Commission Consultative des marchés forains et adoption de son Règlement
Le 20 avril 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Marie MONTET, Niyazi KARA, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Monsieur Eric VOCANSON à Madame Hélène FABRE, Madame Chloé PETIT à Monsieur Marcel JACOB, Monsieur Ludovic CEYTE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Ludovic MAGALHAES.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose qu’afin de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires des marchés, la commune entend se doter d'une Commission Consultative des Marchés Forains.
Il indique que, constituée en application de l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette Commission sera consultée sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des marchés, à leur synergie et leur complémentarité avec le tissu commercial de la commune, aux modifications liées au règlement de ces marchés de plein air, ainsi qu'à la création ou la suppression éventuelles d'un marché.
Il explique que la présidence de cette commission sera assurée par le Maire ou son représentant. Elle sera composée de manière permanente de trois élus municipaux et de trois représentants des commerçants des marchés de la commune, nommés par arrêté.
Monsieur le Maire précise que d'autres personnalités pourront être associées ponctuellement aux travaux de la Commission consultative, sur invitation du Président. Les avis émis par la Commission seront strictement consultatifs, la compétence décisionnelle revenant au Maire, à son représentant ou au Conseil Municipal dans son ensemble, selon le sujet en débat. Elle se réunira autant de fois que nécessaire. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 28 voix pour et 4 abstentions (Groupe Des racine et de l’audace) :
• AUTORISE la création d’une Commission consultative des marchés forains,
• ADOPTE le règlement fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative des Marchés forains tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET