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Déliberation - Reglement Commission Marches Forains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement Commission Marches Forains)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
1
REGLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES FORAINS
SECTION 1 : OBJET
ARTICLE 1 :
La Commission Consultative des Marchés Forains est une commission consultative créée par le
Conseil municipal en application de l’article L.2143-2 du code général des collectivités
territoriales.
Afin de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non
sédentaires des marchés de plein air de la commune d’Andrézieux-Bouthéon, la Commission
est consultée sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des marchés, à
leur synergie et leur complémentarité avec le tissu commercial de la commune, aux
modifications liées au règlement des marchés ainsi qu’à la création ou la suppression
éventuelles d’un marché. Elle permet aussi à la Ville de recueillir l’avis de ses membres sur des
décisions prises ou à envisager, les améliorations à mettre en œuvre ou les difficultés
rencontrées par les commerçants, les clients ou toute autre partie prenante.
SECTION 2 : COMPOSITION
ARTICLE 2 :
La Commission Consultative des Marchés Forains est présidée par le Maire ou son
représentant : l’Adjoint en charge du commerce et de l’artisanat. Elle comprend les personnes
suivantes :
- Le Maire ou son représentant, Président de droit de la Commission,
- Trois (3) élus municipaux,
- Trois (3) représentants des commerçants des marchés représentatifs de la diversité des
marchés de la commune,
ARTICLE 3 :
Les services municipaux concernés peuvent participer aux séances et travaux de la
Commission consultative.
Ils n’ont cependant pas la qualité de membre de la Commission. Peuvent ainsi participer aux
commissions, la Direction Générale, le manager commerce, des agents des services en
charge du Cadre de Vie, la Police Municipale. 2
ARTICLE 4 :
Le Président de la Commission peut solliciter à titre consultatif, selon la nature de l’ordre du
jour, toute autre personne es qualité. Ces personnes n’ont pas la qualité de membre de la
Commission.
SECTION 3 : MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
MARCHES
ARTICLE 5 :
Le représentant du Maire ainsi que les élus municipaux sont désignés par arrêté du Maire pour
toute la durée du mandat électoral (6 ans). D’autres représentants pourront néanmoins s’y
substituer en toute ou partie en cours de mandat, de manière provisoire ou pérenne, par
simple arrêté du Maire.
ARTICLE 6 :
Les représentants des commerçants des marchés sont désignés par le président de la
commission consultative des marchés forains qui se sera assuré que ceux-ci sont représentatifs
de la diversité des marchés.
Leur mandat a une durée de trois ans renouvelables sans pouvoir dépasser la durée de la
mandature du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
Les autres membres sont librement désignés selon les modalités déterminées en leur sein par
chacune de ces entités. Ces dernières s’engagent néanmoins à veiller à la stabilité de cette
représentation.
SECTION 4 : DEROULEMENT DES SEANCES
ARTICLE 8 :
Le secrétariat de la Commission consultative des Marchés forains est assuré par les services de
la Ville – Manager commerce.
ARTICLE 9 :
Les membres de la Commission sont convoqués, 7 jours calendaires à l’avance, par courrier
simple qui mentionne l’ordre du jour de la séance. La convocation est délivrée à l’adresse
postale ou électronique communiquées par chaque représentant immédiatement après sa
désignation.
En cas d’urgence, les membres de la Commission peuvent être convoqués sous 3 jours. Le
Président est libre d’ajouter au cours de la séance tout point qu’il juge nécessaire.
La date de la séance, sans son ordre du jour, est affichée sur les marchés de la Ville, le premier
jour de marché suivant l’envoi de la convocation. 3
ARTICLE 10 :
Toute question d’un membre de la Commission sur l’un des points soumis à l’ordre du jour devra
être communiquée à la Ville (manager commerce) au plus tard le matin (avant 12h00) du
dernier jour ouvré précédent la séance de la Commission.
ARTICLE 11 :
Les séances de la Commission Consultative des Marchés Forains ne sont pas publiques.
Elles se déroulent sans contraintes de quorum.
Le Président de séance veille à la sérénité des débats dont il assure le bon déroulement. Les
propos doivent être mesurés et respectueux. En cas de comportement agressif ou diffamant,
ou plus globalement, incompatible avec la bonne marche de la séance, le Président peut
suspendre la séance en cours. Il peut également exclure temporairement l’intéressé(e) de la
séance. En cas de récidive, l’exclusion de l’intéressé(e) pourra être prononcée par le Président
après avis de la Commission et mention faite au procès-verbal.
ARTICLE 12 :
Le déroulement de la Commission, les débats et les décisions seront consignés sur un procès-
verbal, lequel sera adressé aux membres par courrier ou par voie électronique ou remis lors de
la séance suivante pour approbation.