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Déliberation - export 19 05 2026 17 57 26 413
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - export 19 05 2026 17 57 26 413)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/01
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine,
BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L5211-20,
Vu la délibération du comité syndical n° DELIB 2025-04 du
20/03/2025 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal des Eaux de l’Euron Mortagne à Gerbéviller afin de
compléter la rédaction du 1er alinéa de l’article 5 « compétences »
comme suit :
Le syndicat a la compétence « eau potable » qui comprend notamment:
• La production d’eau, le prélèvement de l’eau par captage ou
pompage, le traitement de l’eau, la sécurisation, la gestion et la
préservation des ressources en eau, l’établissement des périmètres de
protection des points de prélèvement d’eau destinée à la
consommation humaine ;
• L’adduction d’eau : le transport et le stockage d’eau potable ;
• La distribution de l’eau potable au moyen d’un réseau de
canalisations jusqu’au branchement et aux compteurs des usagers.
Vu la délibération du comité syndical n° DELIB 2025-04 du
20/03/2025 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal des Eaux de l’Euron Mortagne à Gerbéviller afin de
modifier la rédaction de l’article 2.3 en supprimant la mention « Le
regard de comptage dit « Bayon Bas » situé route de Lorey à Bayon ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ SE PRONONCE en faveur de la modification des statuts du
Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Euron Mortagne à
Gerbéviller;
➢ APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Modification des statuts
du Syndicat
Intercommunal des Eaux
de l’Euron Mortagne à
Gerbéviller
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/06/2025 à 18h10
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_01-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/02
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine,
BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L5211-20,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles
R1617-1 à 18 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de
recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général
des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique
et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril
2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle
des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de
l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs
d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics
et au montant du cautionnement imposé à ces agents ainsi qu'au seuil
de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et
de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux
Vu l’arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47,
134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor,
disposant qu’à partir du moment où la régie est autorisée à encaisser
des chèques, il est obligatoire que les opérations soient faites au moyen
d’un compte de dépôt de fonds au Trésor,
Compte tenu des projets d’aménagement de la médiathèque municipal
et de l’élargissement des services qui y sont offerts à la vente de
collations,
Mise à jour de la régie de
recettes de la
Médiathèque – vente de
collations
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/06/2025 à 18h10
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_02-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE la mise à jour de la régie de recette de la médiathèque, dans les conditions suivantes :
Article 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du secrétariat de mairie de la Médiathèque de la commune de Gerbéviller
Article 2 - Cette régie est installée au secrétariat de la Médiathèque de Gerbéviller (54830), 4 rue Maurice Barrès.
Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :
- Produits relevant du fonctionnement de la Médiathèque notamment cotisations, remboursement de prêts perdus, … - Vente de petites collations (café, thé, tisane, chocolat chaud, sirop, jus de fruit, gateau et biscuits), - Délivrance de photocopies,
- Vente de « vieux livres » suite à recollement ou dons.
Article 4 - Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : espèces,
2° : chèques (bancaires, postaux ou assimilés),
3° : encaissement par carte bancaire via terminal de paiement.
4° : virement bancaire
Elles sont perçues contre remise d'une quittance à l'usager.
Article 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire.
Article 6 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500,00€, dont 250,00€ en numéraire. L’encaisse maximum pourra ponctuellement passer à 1 000,00€, dont 1 000,00€ en numéraire, lors de pics d’activités (par exemple la vente annuelle de livres).
Article 7 - Le régisseur est tenu de déposer sur le compte de dépôt de fonds au Trésor le montant de l'encaisse :
- dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6,
- au minimum une fois par mois entre les mois de mai et octobre de chaque année,
- et lors de sa sortie de fonction.
Article 8 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur de la collectivité la totalité des justificatifs des opérations de recettes à la même fréquence que le versement sur le compte de dépôt de fonds au Trésor du montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 et au minimum une fois par trimestre.
Article 9 - Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.
Article 10 - Le régisseur et son suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
Article 11 - Le maire et le comptable public assignataire de Gerbéviller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
➢ CHARGE M. Le Maire de nommer le régisseur titulaire et suppléant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/03
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël,
Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine,
BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
La commune de Gerbéviller à fait évolué la médiathèque municipale
en lieu d’échanges et d’intéraction sociales autour d’un espace café et
petites collations. Afin de pouvoir vendre ces petites consommations
sur place, il convient de fixer au préalable leurs tarifs, tarifs qui seront
affiché à la médiathèque. Monsieur le Maire porpose la mise en place
des tarifs suivants :
- Café, thé et tisane : 1 € ;
- Chocolat chaud et jus de fruit :1,50 €
- Sirop :0,50 €
- Gateau et biscuit : Sirop :0,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
➢ FIXE les tarif de vente des collations à la médiathèque
comme présentés ci-avant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Vente de collation à la
médiathèque
-
Fixation des tarifs
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/06/2025 à 18h12
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_03-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/04
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël,
Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine,
BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Considérant la demande légitime de la Communauté de communes
Meurthe-Mortagne-Moselle de maitrise foncière de l’ensemble des
parcelles formant l’emprise de la Maison intercommunale de santé
rue Saint Pierre et Quai des Vosges,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder la
parcelle AD 435 d’une superficie de 208m² à la Communauté de
Communes Meurthe-Mortagne-Moselle au prix de 1 euro
symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la cession de la parcelle AD 435 à la CC3M
au prix de 1 euro net vendeur.
➢ AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences
utiles pour la vente,
➢ CHARGE Maître Bénédicte ADET des formalités
relatives à l’acte,
➢ PRECISE que les frais de notaire sont pris en charge par
l’acquéreur.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Cession parcelle AD 435
-
Terrain sur l’emprise de
la maison de santé
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/06/2025 à 18h22
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_04-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/05
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël,
Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine,
BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération
n°2024-04-11/06 du 11/04/2024, la commune de Gerbéviller a décidé
l’achat de la parcelle AK 97, pour un montant net vendeur de 50 000
euros, offre acceptée le propriétaire M. Thierry KAH.
Ce terrain de 1 541 m² devait être acquis afin d’y installer une
nouvelle chaufferie municipale biomasse, point de départ d’un réseau
de chaleur urbain desservant les principaux équipements publics dans
l’agglomération.
Le projet de chaufferie biomasse étant abandonné, faute d’une
solution technique et financière satisfaisante et bénéficiaire pour la
commune, et la vente n’ayant pas été faite à ce jour, M. le Maire
propose au Conseil Municipal de renoncer à l’acquisition de cette
parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ RENONCE à l’achat de la parcelle AK 97,
➢ CHARGE le Maire d’aviser le propriétaire du retrait de
l’offre d’achat de la Commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Renonciation à l’achat de
la parcelle AK 97
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/06/2025 à 18h12
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_05-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/06
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine, BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle qu’une Convention de gestion lie la Commune à l’ADMR de la Mortagne, a qui elle a confié la gestion du nouvellement créé habitat inclusif « La Maison des Primevères ».
Pour le fonctionnement de ce service et le financement du poste de l’animatrice qui y est 100% dédié, l’ADMR est financé pour une part minime par le forfait mensuel versé par tous les habitants. En effet, la majeure partie du financement provient de l’Aide à la Vie Partagée, une aide individuelle indirecte versée au porteur de projet pour financer l’animation et la coordination du projet d’habitat, du « vivre ensemble ». L’attribution de cette aide est du ressort du Conseil départemental, via la conférence des financeurs. Cette aide est versée à l’entrée des habitants et en fonction de leur nombre.
Les travaux communaux d’aménagement du bâtiment sud de la résidence Jacques Vallin devant prévisionnellement être achevés pour début avril 2024, le poste d’animation a été ouvert dès l’automne 2024.
Toutefois, le retard pris par les travaux avec une réception en juillet 2024 du bâtiment sud, retard qui s’est répercuté sur la seconde phase des travaux pour le bâtiment sud bis dit « La rampe », représente une perte de financement importante de l’ADMR. En effet, le poste d’animatrice a été financé à perte pendant plusieurs mois, et les recettes budgétées pour la seconde tranche ne sont à ce jour pas encore réalisées, l’effectif de l’habitat inclusif ne devenant complet qu’à la fin des travaux en juillet 2025.
En conséquence, M. le Maire propose au Conseil municipal de compenser la perte des financement subies par l’ADMR, en raison du retard des travaux de la commune, à hauteur de 13 118,12 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le versement à l’ADMR de la Mortagne d’une
compensation des recettes de l’AVP non perçues à hauteur de
13 118,12 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Financement de
l’animation de l’Habitat
inclusif
–
Compensation des pertes
de recettes du
gestionnaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/06/2025 à 18h14
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_06-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/07
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël,
Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine,
BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du
programme Classe Défense Sécurité Globale du collège Eugène
François un voyage de fin d’année est organisé à Badonviller du 20
au 21 juin.
Afin de contribuer au financement de ce voyage, M. Le Maire
propose au Conseil Municipal d’octroyer une aide financière
d’équilibre de 150 euros au collège.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’octroyer une subvention de 150 € au collège
Eugène François de Gerbéviller.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Subvention Classe
Défense Sécurité Globale
du collège Eugène
François
-
Déplacement weekend
commémoratif
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/06/2025 à 18h14
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_07-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/08
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël,
Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine,
BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n°1
au lot 8 « Menuiseries intérieures bois » du marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements. Cet avenant a pour
objet la modification de placards.
L’entreprise Baldini ayant fait une proposition de prix à
1 022,51 € HT en moins-value, la passation de cet avenant
porterait le montant du lot n°8 à 11 542,32 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 28/05/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2024-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements
–
Avenants 1 lot 8
Menuiseries intérieures
bois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/06/2025 à 18h16
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_08-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/09
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël,
Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine,
BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n°1
au lot 12 « Peintures – sols souples » du marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements. Cet avenant a pour
objet la modification de revêtement muraux et des applications
sur ceux-ci.
L’entreprise Rousseau et Fils Peinture ayant fait une proposition
de prix à 627,37 € HT en moins-value, la passation de cet
avenant porterait le montant du lot n°8 à 25 877,25 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 28/05/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2024-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements
–
Avenants 1 lot 12
Peintures – sols souples
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2025 à 11h02
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_09_1-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
02/06/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/05/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/06/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/06/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2025
N° : 2025-05-28/10
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à LAURENT Francine, BOULANGER Sabine donne procuration à GERARDIN Daniel.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n°2 au marché d’exploitation des installations de chauffage de la commune de Gerbéviller. La chaufferie à gaz municipale, située sous la résidence Jacques Vallin, alimente les réseaux de chauffage de plusieurs bâtiments municipaux, notamment la résidence, l’école, le périscolaire, la salle des fêtes, la mairie et la médiathèque.
Pour son exploitation, la commune a passé en juillet 2016 un contrat avec Engie pour la fourniture de combustible (P1), l’entretien des installations (P2) et le renouvellement des installations (P3) entre le 1er septembre 2016 et 30 juin 2024, puis un avenant de prolongation d’un an du 01/07/2024 au 30/06/2025 par délibération du conseil du 04/07/2024
Considérant les travaux actuels de la résidence Vallin, consistant en des
productions individuelles d’eau chaude sanitaire via la production
d’électricité photovoltaïque municipale et l’arrêt prévu de la production
d’eau chaude sanitaire par la chaufferie gaz centrale. Travaux dont
l’important impact prévu à la baisse de consommation de gaz doit être
étudié et évalué entre 2025 et 2026, avant d’être intégrée dans la prochaine
consultation d’entreprises pour les prestation P1, P2 et P3,
Dans cette attente, afin de maintenir une production de chaleur, M. le
Maire propose de renouveler pour une durée d’un an (du 01/07/2025 au
30/06/2026) le contrat d’exploitation P1 P2 P3 avec la société Engie, dans
les conditions détaillées dans le projet d’avenant, à savoir un simple
ajustement des prix d’approvisionnement au prix du marché actuel et un
maintien du prix P3 aux conditions actuelles.
Vu l’avis favorable de la CAO du 28/05/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant 3 au marché
d’exploitation des installations de chauffage.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2016-5 Contrat
d’exploitation des
installations de chauffage
–
Avenant 3 prolongation
de durée du contrat
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2025 à 12h08
Réference de l'AR : 054-215402223-20250528-CM_2025_5_10_1-DE