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Procès Verbal - export 19 05 2026 17 44 42 997
Déliberation - export 19 05 2026 17 31 59 518
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - export 19 05 2026 17 31 59 518)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/01
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
La Poste a proposé à la Commune de Gerbéviller en 2015 la
reprise de la gestion du bureau de poste par la mairie dans le
cadre d’une « Agence Postale Communale », agence offrant les
prestations postales courantes.
La 1ère convention a été signée par la commune le 01/04/2016
et arrive ainsi à son terme le 31/03/2025. En prévision de cette
échéance, la poste propose la reconduction de cette convention,
pour une durée de 1 à 9 ans. Cette nouvelle convention prévoit
toujours le versement à la commune d’une indemnité forfaitaire
garantie mensuelle (1 335 euros en 2024), laquelle pourra être
revalorisée dorénavant par une rémunération additionnelle en
cas de vente de produits complémentaires.
Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que
des droits et obligations de chacune des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de renouveler la convention pour une durée
de 9 ans, avec des offres de service élargies et une
rémunération additionnelle en fonction de l’activité de
l’agence.
➢ MANDATE Le Maire pour signer la convention de
partenariat proposée
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Reconduction de la
convention de partenariat
avec La Poste pour
l’exploitation de l’Agence
Postale Communale
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h36
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_1-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/02
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel
M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles
budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de
manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et
notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités
territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre
de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du
20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable
M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération
n°2023-05-30/01 du conseil municipal en date du 30/05/2023 la
nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette
norme comptable s’applique au budget communal.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités
territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne
pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans
ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements
de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
Fongibilité de crédits
budgétaires en M57 pour
l’année 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h38
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_2-DE dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. - Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. ➢ DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/03
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n°2 au
marché d’exploitation des installations de chauffage de la
commune de Gerbéviller. La chaufferie à gaz municipale, située
sous la résidence Jacques Vallin, alimente les réseaux de chauffage
de plusieurs bâtiments municipaux, notamment la résidence,
l’école, le périscolaire, la salle des fêtes, la mairie et la
médiathèque.
Pour son exploitation, la commune a passé en juillet 2016 un
contrat avec Engie pour la fourniture de combustible (P1),
l’entretien des installations (P2) et le renouvellement des
installations (P3) entre le 1er septembre 2016 et 30 juin 2024.
Considérant que dans la perspective de la création d’une nouvelle
chaufferie biomasse et d’un nouveau réseau de chaleur, dont
l’agenda de mise en service n’est pas encore connu à moyen terme,
il n’est pas opportun de lancer dans cette attente une nouvelle
consultation pour l’exploitation de la chaufferie gaz. En effet, à ce
stade n’est pas connue la durée restante d’exploitation de cette
chaufferie ni sont devenir à l’issue de celle-ci (maintien du
matériel actuel en secours ou transformation en sous station).
MP 2016-5 Contrat
d’exploitation des
installations de chauffage
–
Avenant 2 prolongation
de durée du contrat
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h42
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_3-DE Dans cette attente, afin de maintenir une production de chaleur, M. le Maire propose de renouveler pour une durée d’un an (du 01/07/2024 au 30/06/2025) le contrat d’exploitation P1 P2 P3 avec la société Engie, dans les conditions détaillées dans le projet d’avenant, à savoir un simple ajustement des prix d’approvisionnement au prix du marché actuel et un maintien du prix P3 aux conditions actuelles.
Vu l’avis favorable de la CAO du 04/07/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant 2 au marché d’exploitation des installations de chauffage. ➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/04
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n°4
au lot 2 « Démolition Gros-œuvre » du marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création d’une
salle communale, pour la non-réalisation de travaux de VRD, à
savoir la suppression de passage réseau, la modification de
l'escalier de la terrasse et la suppression des plantations qui
seront réalisées en régie.
Le groupement d’entreprises Terr’active et CRBM ayant fait
une réduction des prestations pour un montant de 4 523 € HT
en moins-value, la passation de cet avenant porterait le montant
du lot n°2 à 249 325 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 04/07/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenant 4 lot 2
Démolition Gros-œuvre
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h38
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_4-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/05
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n°4
au lot 5 « Menuiseries extérieures - serrurerie » du marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création d’une
salle communale, pour des suppressions, ajout et modifications
de main-courante, garde-corps et clôture.
L’entreprise Alu Badre ayant fait une proposition de moins-
value de 18 582 € HT et de plus-value de 28 215,84 €, la
passation de cet avenant porterait le montant du lot n°5 à
122 191,84 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 04/07/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenant 4 lot 5
Menuiseries extérieures -
Serrurerie
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_5-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/06
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n°6
au lot 8 « Menuiseries intérieures bois » du marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création d’une
salle communale, pour l'ajout de tablettes et la reprise des
plinthes de l'escalier, prestations initialement supprimées et
finalement nécessaires.
L’entreprise Baldini ayant fait une proposition à 2 764,08 € en
plus-value, la passation de cet avenant porterait le montant du
lot n°8 à 49 163,20 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 04/07/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenant 6 lot 8
Menuiseries intérieures
bois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h50
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_6-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/07
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT
Francine.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenants n°1
et 2 au lot 10 « Chauffage ventilation plomberie » du marché
de Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création d’une
salle communale, pour le déplacement et le remplacement de
la conduite d'eau générale dans la cave, et la remise en état de
conduites de chauffage en sous-sol et le remplacement d'un
radiateur de logement 002 dont les dimensions ne convenaient
pas avec l’agencement du logement.
L’entreprise Sani Nancy ayant fait une proposition à 3 124,15
€ en plus-value pour l’avenant n°1, et 2 004,60€ en plus-value
pour l’avenant n°2, la passation de ces avenants porterait le
montant du lot n°10 à 120 532,17 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 04/07/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE ces propositions d’avenants au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer les avenants
correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenants 1 et 2 lot 10
Chauffage ventilation
plomberie
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_7-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/08
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT
Francine.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenants n°3
et 4 au lot 12 « Peinture – sols souples » du marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création d’une
salle communale, pour la mise en peinture du skydome de la
cage d'escalier, la mise en peinture de la porte extérieure
donnant sur la chaufferie, la fourniture d'un seuil devant
l'ascenseur et la pose d'une cornière de sol en aluminium au
pourtour du tapis.
L’entreprise Al-Renov ayant fait une proposition à 1010 € en
plus-value pour l’avenant n°3, et 305,50 € en plus-value pour
l’avenant n°4, la passation de ces avenants porterait le montant
du lot n°12 à 58 700,51 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 04/07/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE ces propositions d’avenants au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer les avenants
correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenant 3 et 4 lot 12
Peinture - sols souples
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_8-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/09
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre de l’appui aux territoires auprès de la région
Grand Est au titre du soutien aux centralités rurales pour
l’opération relative au réaménagement du quartier du Breuil.
Ces travaux sont programmés dans le cadre de l’étude de
redynamisation centre bourg, dans l’aire d’influence de la Place
de la Mortagne, Ces travaux de requalification complète de la
rue de l’Héllichamp et de la rue du Breuil doivent opérer la
transition écologique de ce quartier de la fin des années 1970.
La gestion des eaux pluviales sera améliorée, avec une
réduction de voirie, la création de très nombreuses zones
d’infiltration des eaux pluviales (aires enherbées, zones en
pavés drainants, noues d’infiltration), et la plantation d’arbres
pour créer des ilots de fraicheur. Ces aménagements menant à
la création d’une zone de rencontre, la réduction de vitesse de
circulation sera favorisée et mise en accessibilité aux PMR.
Au-delà des aspect environnementaux et sécuritaire de ce seul
quartier, ces travaux en cœur de bourg, sur l’axe principal de la
RD 914, auront un impact qualitatif fort sur toute
l’agglomération. En effet, ce quartier borde la Mortagne, cours
d’eau classé espace naturel sensible, et communique
directement avec la Place de la Mortagne. Ce quartier est
également en visibilité directe de la chapelle Palatine, du
château et de son parc, du site du moulin et du canal. Ces sites
patrimoniaux seront valorisés par ces travaux.
La municipalité veut faire de quartier redessiné un exemple des
futurs aménagements communaux. A terme, les zones
d’urbanisation devront suivre ce modèle en terme
environnement et paysagers.
Réaménagement du
quartier du Breuil
-
Demande d’aide à la
région
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_9-DE M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 633 109,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la région Grand Est au titre du soutien aux centralités rurales pour l’opération « Réaménagement du quartier du Breuil »,
➢ DEMANDE de prendre en compte dans les dépenses subventionnables et éligibles au versement de l’aide toutes les dépenses de diagnostics, études et maitrise d’œuvre antérieures au dépôt de la demande d’aide, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/10
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse au titre des
travaux de désimperméabilisation de la voirie dans le cadre du
réaménagement du quartier du Breuil.
Ces travaux sont programmés dans le cadre de l’étude de
redynamisation centre bourg, dans l’aire d’influence de la Place
de la Mortagne, Ces travaux de requalification complète de la
rue de l’Héllichamp et de la rue du Breuil doivent opérer la
transition écologique de ce quartier de la fin des années 1970.
La gestion des eaux pluviales sera améliorée, avec une
réduction de voirie, la création de très nombreuses zones
d’infiltration des eaux pluviales (aires enherbées, zones en
pavés drainants, noues d’infiltration), et la plantation d’arbres
pour créer des ilots de fraicheur. Ces aménagements menant à
la création d’une zone de rencontre, la réduction de vitesse de
circulation sera favorisée ainsi que l’accessibilité aux PMR.
Au-delà des aspect environnementaux et sécuritaire de ce seul
quartier, ces travaux en cœur de bourg, sur l’axe principal de la
RD 914, auront un impact qualitatif fort sur toute
l’agglomération. En effet, ce quartier borde la Mortagne, cours
d’eau classé espace naturel sensible, et communique
directement avec la Place de la Mortagne. Ce quartier est
également en visibilité directe de la chapelle Palatine, du
château et de son parc, du site du moulin et du canal. Ces sites
naturels et patrimoniaux seront valorisés par ces travaux.
Désimperméabilisation et
réaménagement du
quartier du Breuil
-
Demande d’aide auprès
de l’Agence de l’Eau
Rhin-Meuse
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_10-DE La municipalité veut faire de quartier redessiné un exemple des futurs aménagements communaux. A terme, les zones d’urbanisation devront suivre ce modèle en terme environnement et paysagers.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 633 109,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour l’opération «Désimperméabilisation et réaménagement du quartier du Breuil »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
05/07/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
01/07/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
05/07/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
05/07/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 04/07/2024
N° : 2024-07-04/11
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
MARQUET Aurélie donne procuration à LAURENT Francine.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention auprès du Conseil départementale de Meurthe-et-
Moselle au titre des amendes de police 2024 l’opération relative
au réaménagement du quartier du Breuil et amélioration de la
sécurité routière.
Ces travaux sont programmés dans le cadre de l’étude de
redynamisation centre bourg, dans l’aire d’influence de la Place
de la Mortagne, Ces travaux de requalification complète de la
rue de l’Héllichamp et de la rue du Breuil doivent opérer la
transition écologique de ce quartier de la fin des années 1970.
La gestion des eaux pluviales sera améliorée, avec une
réduction de voirie, la création de très nombreuses zones
d’infiltration des eaux pluviales (aires enherbées, zones en
pavés drainants, noues d’infiltration), et la plantation d’arbres
pour créer des ilots de fraicheur. Ces aménagements de
réduction de la largeur de voie et de stationnement mèneront
naturellement à une réduction de vitesse de circulation.
A cette fin, la commune créera une zone de rencontre, et
règlementera la circulation en sens unique avec une entrée
unique dans le quartier via la rue de l’Héllichamp, ce qui
facilitera l’entrée et la sortie du quartier lesquelles sont plus
compliquées en double sens, particulièrement pour la rue de
l’Héllichamp. Cela sécurisera également les transitions
piétonnes entre le quartier de Breuil et la Place de la Mortagne,
via les routes départementales. De plus, tous ces travaux auront
mécaniquement pour effet l’amélioration de la circulation des
PMR sur ces voies.
Réaménagement du
quartier du Breuil et
amélioration de la
sécurité routière -
Demande d’aide au
département au titre des
amendes de police 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20240704-CM_2024_7_11-DE Au-delà des aspect environnementaux et sécuritaire de ce seul quartier, ces travaux en cœur de bourg, sur l’axe principal de la RD 914, auront un impact qualitatif fort sur toute l’agglomération. La municipalité veut faire de quartier redessiné un exemple des futurs aménagements de voirie communaux. A terme, les zones d’urbanisation devront suivre ce modèle d’aménagement de la circulation.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 633 109,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du département au titre des amendes de police 2024 pour l’opération « Réaménagement du quartier du Breuil »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS