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Procès Verbal - export 19 05 2026 17 53 48 609
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 47 15 885
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - export 19 05 2026 17 47 15 885)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
21/01/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
17/01/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
21/01/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
21/01/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2025
N° : 2025-01-20/01
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à KAELBEL Jean-Luc.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux
territoires Ruraux) 2025 catégorie 2.4 Réaménagement ou
réhabilitation de locaux communaux ou inter-communaux » pour
l’opération relative à l’aménagement d’un espace de travail partagé
à la maison des services. Il est ainsi possible de demander une aide
financière 40% (comprenant la bonification de 10 points en raison
du potentiel financier de la commune) du montant hors taxe des
travaux sur ce fond.
Après de premiers travaux de rénovation des menuiseries, espaces
d’accueil, des sanitaires et des vestiaires du gymnase en 2019, la
municipalité souhaite à présent rénover l’espace sportif à savoir la
grande salle de sport. Des travaux de peintures sont nécessaires
ainsi que le remplacement des actuels châssis d’éclairage en toiture,
lesquels sont devenus opaque avec le temps et ne sont plus étanches
Surtout, le remplacement total des rampes d’éclairage, hors d’âge
et ne pouvant plus être réparées, est urgent. Il est ainsi prévu
l’installation de nouveaux éclairage LED, ce afin de réduire
drastiquement les consommations électriques de ce bâtiment, dont
les coûts ont plus que doublés ces deux dernières années.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à
un montant total prévisionnel de 101 048,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR
pour l’opération « Rénovation de l’espace sportif du
gymnase»,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Rénovation de l’espace
sportif du gymnase
-
Demande de DETR 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2025 à 12h12
Réference de l'AR : 054-215402223-20250120-CM_2025_1_1-DE
Affiché le 21/01/2025 ; Certifié exécutoire le 21/01/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
21/01/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
17/01/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
21/01/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
21/01/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2025
N° : 2025-01-20/02
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à KAELBEL Jean-Luc.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’extraction
d’une portion de terrain du domaine public communal rue de
l’Héllichamp afin d’y créer une parcelle cadastral désaffectée, en
vue d’une cession à M. Daniel Duval.
Le Conseil municipal avait validé par délibération le 2 mars 1972
la vente de la bande de terrain entre les parcelles AC 229 et AC 230
depuis la rue de l’Héllichamp jusqu’à la rive de la Mortagne, sans
que la commune ne poursuive les démarches.
Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de solliciter une réquisition d’extraction du
domaine public pour cette bande de terrain de 82 m². Cette parcelle
nouvellement créée, dont l’utilité n’est pas d’intérêt général et dont
la commune n’a pas besoin par ailleurs, est à désaffecter et à
déclasser du domaine public communal afin de cession à M. Daniel
Duval, propriétaire la parcelle voisine AC 230.
Vu le plan de division et de délimitation produite par la géomètre
le 22/11/2024, annexé à l’arrêté d’alignement municipal du
16/12/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DEMANDE la réquisition d’extraction du domaine public
communal d’une portion de terrain de 82 m² de la rue de
l’Héllichamp, entre les parcelles AC 229 et AC230,
➢ DECLARE la désaffectation de la parcelle nouvellement
créée,
➢ DECLARE le déclassement du domaine public de ce
terrain et son classement dans le domaine privé communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Rue de l’Héllichamp
–
Extraction du domaine
public communal et
création d’une parcelle en
vue d’une cession à M.
Daniel Duval
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2025 à 12h12
Réference de l'AR : 054-215402223-20250120-CM_2025_1_2-DE
Affiché le 21/01/2025 ; Certifié exécutoire le 21/01/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
21/01/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
17/01/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
21/01/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
21/01/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2025
N° : 2025-01-20/03
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à KAELBEL Jean-Luc.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire expose le souhait des communes ayant souhaité
prolonger le dispositif Agir Sport proposé aux habitants du
territoire pour 2024, de le faire perdurer pour 2025.
Afin de maintenir un service de qualité unanimement apprécié par
la population du territoire, M. le Maire propose au Conseil
Municipal que la commune de Gerbéviller conserve la gestion de
ce service en proposant aux communes intéressées la signature
d’une convention de gestion prévoyant notamment leur
participation financière.
Monsieur le Maire propose également au Conseil la reconduction
du règlement de l’activité, adopté l’an passé, pour 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE la poursuite du dispositif Agir Sport et sa
prise en charge par la commune,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de proposer aux
communes intéressées l’adhésion par le biais d’une
convention de participation,
➢ ADOPTE le règlement 2025 Agir Sport,
➢ CHARGE le Maire de le transmettre aux communes et
associations signataires de conventions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Poursuite du dispositif
intercommunal Agir Sport
en 2024 et prise en
charge de sa gestion par
la commune de
Gerbéviller
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2025 à 12h12
Réference de l'AR : 054-215402223-20250120-CM_2025_1_3-DE
Affiché le 21/01/2025 ; Certifié exécutoire le 21/01/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
21/01/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
17/01/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
21/01/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
21/01/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2025
N° : 2025-01-20/04
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à KAELBEL Jean-Luc.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu
duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu l’article 3 al. 2 de cette même loi,
Considérant qu'en raison du pilotage par la commune de
Gerbéviller du dispositif intercommunal Agir Sport, il y aurait
lieu de créer un emploi saisonnier de coordonnatrice du
programme (CLSH – Animateur – Directeur) lors des vacances
scolaires d’hiver, printemps et automne. Ce poste serait pourvu
par le biais d’un contrat d’engagement éducatif, avec une
rémunération par indemnité journalière de 40 euros brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Maire à créer un emploi saisonnier de
coordonnatrice du programme Agir Sport, par le biais d’un
contrat d’engagement éducatif, pour l’année 2025, destiné
au fonctionnement d’Agir Sport,
➢ CERTIFIE que les crédits seront prévus au BP 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Agir Sports 2025
-
Création d’un emploi
saisonnier de
coordinatrice
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2025 à 12h24
Réference de l'AR : 054-215402223-20250120-CM_2025_1_4-DE
Affiché le 21/01/2025 ; Certifié exécutoire le 21/01/2025