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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 58 rh piscines creation 2 postes animateurs activites sportives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 58 rh piscines creation 2 postes animateurs activites sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 33
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 8 TOTAL 4T
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 29 juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, 1ur Vice-Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF
M. Bruno EYDER, Maire
Pour Ia commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE , Adioint
Pour la ville de MUTZIG:
M, JCAN-LUC SCHICKELE, MATC
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B' :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierrc THIELEN, MAiTC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG:
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour Io ville de MOLSHEIM
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MATC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUT|LENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lq commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Laurent FURST
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN
Mme Marianne WEHR
Mme Solène HOEHN
Mme Christelle WAGNER-TONNER
Mme Marie-Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Bruno EYDER
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
M. Thierry KLEIN, Adjoint de MUTZIG
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET RESSOURCES HUMAINES - PISCINES: CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET D'OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIqUES ET SPORTIVES
N" 23-58
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2023 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2023 ;
VU la loi N"84-53 du 26 janvier 1984 portantdispositionsstatutaires relativesà la Fonction Publique Territoriale;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 L" autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 1"2 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement comPris ;
VU le décret N" 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N" 92-368 du l-"' avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines, la création de
deux emplois non permanents d'opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps
non complet s'impose;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de créer, pour une durée d'un an :
- d'une part, un poste non permanent à durée déterminée d'opérateur des activités physiques et
sportives à temps non complet à raison de 7/35ème,
- d'autre part, un poste non permanent à durée déterminée d'opérateur des activités physiques et
sportives à temps non complet, à raison de 14/35ème,
preclse
que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels et que la rémunération
sera calculée par référence au 1" échelon du grade d'opérateur territorial des activités physiques et
sportives,
modifie
corrélativement l'état des emplois de la Communauté de Communes,
souligne
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2023,
autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le poste ainsi créé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire e séance, Pour le P
Le 1"'Vi
Alain VON WIEDNER n-Luc SCHICKELE
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
30 juin 2023
30 juin 2023 3010612023 13:40 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-58
Acte à classer
DE-23-58
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST ASCL_2_2023-06-30T1 1-39-58.00 ( M1246070806 )
067-2467A1064-20230629-DE-23-58-DE ( Voir l'accusé de réceEllga sssocié ) ldentifiant unique cle l'acie
objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATI ù
NON PERMANENTSATEMPS NON COMPLET
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
291A612023 Conlorme Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 23-58 RH-PISCINES- CREATION
DEUX POSTES OPERATEUR
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES.P9Ê
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/06/23 à 11:39
Date 30/06/23 à 11:39
Date 30/06/23 à 11:45
Parffi!l!@! Par SEGUIN Muriel
https:/iwwwefast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchan geld=5277188375330173927&exchangeTypeld=acte 1t1