Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 060 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 031 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 038 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 006 PM Interdiction acces aux terrains du stade
Arrêté - 047 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 016 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 212 PM Interdiction dutiliser le terrain dhonneur
Arrêté - 009 PM Interdiction dacces aux terrains du stade m
Procès Verbal - 138 PM interdiction dacces aux terrains du stade d
Arrêté - 236 PM Interdiction dutiliser les terrains du stad
Arrêté - 211 PM Interdiction dutilisation terrain brassart
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 211 PM Interdiction dutilisation terrain brassart)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Armement,
Arrêté n°PM20240926-211
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
Arrêté municipal
République F ; REGLEMENTATION TEMPORAIRE INTERDISANT
rançaise L'ACCES DU PUBLIC AU TERRAIN BRASSART
Arrêté
municipal
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,
VU le Code pénal et notamment l'article R.623-2,
Considérant la demande de la société Héli Nord Valenciennes, pour le posé
d'un hélicoptère dans le cadre d'une manifestation, sur le terrain brassart,
Considérant qu'il relève de l'autorité municipale de prescrire les mesures pour
prévenir la sécurité des usagers durant le posé de l'hélicoptère,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer
temporairement l'accès au site
ARRÊTONS
Article 1°: La société Héli Nord Valenciennes est autorisée à poser un un
hélicoptère dans le cadre de l'organisation « Rallye des 1 000 chemins » le samedi 28 et
le dimanche 29 septembre 2024 de 9h00 à 17h00 sur le terrain de football situé au Parc
des Sports et dénommé « terrain Brassart »
Article 2 : Pendant cette période d'autorisation, la fréquentation et l'accès au
«terrain Brassart » seront interdits et ce pour toutes pratiques sportives ainsi qu'aux
piétons par mesure de sécurité.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin. Hôtel de ville
19.PIÈEe Armes Article 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront 62140 Hesdin
conStatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Page 1 sur 2 Arrêté n°PM20240926-21T1
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
République - Monsieur le Président du District,
Fran aise - _OHM Football,
6 Ù - Société Héli Nord Valenciennes
-_ Monsieur le responsable des services techniques,
-_ Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Arrêté - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
municipal qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le 26 septembre 2024.
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Page 2 sur 2