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Arrêté - 2026 009 Installation Stand Animation Skoda le 01 03 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h33 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 Installation Stand Animation Skoda le 01 03 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune d'Etoile sur Rhône
Arrêté du Maire 2026-009 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SKODA
INSTALLATION STAND D'ANIMATION LE 1ER MARS 2026
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2 et suivants, et L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2111- 1,L2111-2, L2122-1, L2122-2, L2122-3, L2132-2, L 2125-1, R2122-1 à R2122-7, L2132-2,
Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Sylvain RENAUD, Responsable Relations extérieures Boucles Drôme Ardèche Organisation pour le compte du groupe SKODA afin d'installer un stand d'animation sur la zone départ/arrivée, sur l’esplanade du Boulevard de la Puya à l'entrée de la rue de la Raye, 26800 ETOILE SUR RHONE, le dimanche 1° mars 2026.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'autoriser les occupations du domaine public communal et de les règlementer, dans l'intérêt de la commodité, de la sécurité de la circulation des piétons et des différents usagers du domaine public,
ARRETE
Article 1 : Le groupe SKODA est autorisé à installer un stand d'animation sur l’'esplanade du Boulevard de la Puya à l'entrée de la rue de la Raye dans le cadre de l'organisation de la course cycliste FAUN DROME CLASSIC du 28 février au 1° mars 2026.
Article 2: Pendant la durée de l'animation, aucune gêne ne devra être apportée à la circulation du public, l'accès au parc devra être maintenu.
Article 3 : L'occupant du domaine public assume l'entière responsabilité des faits pouvant lui être imputables.
Article 4 : Les droits des tiers, notamment les prérogatives de gestionnaire du domaine public communal de la ville d'ÉTOILE-SUR-RHONE, restent et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Le parfait état de propreté de l'emplacement et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Article 6 : L'occupant s'engage à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité en tant qu'exploitant pour toutes les conséquences dommageables résultant de son comportement fautif, de son activité régulière ou de sa présence sur le domaine public.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Article 8 : ampliations transmises à
Monsieur Sylvain RENAUD
L'Association Boules Drôme Ardèche Organisation
Les services techniques d’Etoile sur Rhône ;
Le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers d’Etoile sur Rhône ;
Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale de Loriol sur Drôme ;
Le service de la Police Municipale d’Etoile sur Rhône est chargé, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Etoile sur Rhône,