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Arrêté - 2025700 circulation stationnement chemin perdu 10.12.2025 09.01.2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025700 circulation stationnement chemin perdu 10.12.2025 09.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-700
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN PERDU
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1.
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL.
VU la demande en date du 09/12/2025 émise par la Société HTECH demeurant TSA 70011 - 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Monsieur Yacine TAMOURT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de poteaux Télécom avec l'installation d'une grue rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement. afin d'assurer la sécurité des
usagers. du 10/12/2025 au 09/01/2026, de 8 heures à 18 heures, CHEMIN PERDU,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 10/12/2025 et jusqu'au 09/01/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit sur les lieux des interventions afin de permettre l'installation de la grue, CHEMIN PERDU.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal. les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur. la Société HTECH. Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société HTECH, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante. dès la fin des travaux.
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrèté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 09 Décemebre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement.
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8948 e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
e Société HTECH.
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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