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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
30 OCTOBRE 2025
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 30 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Fernand HUCHER / Mme Laurie FRICKER / Mme Myriam PERRIN / M Sylvain MASSON / M Jean Louis FIORELLI / Mme Valérie BERI / M Mickael HERZOG / M Erik GRANDEMANGE / Mme Laetitia RODRIGUES / M Georges-Filipe NETO.
Excusés : Mme Evelyne TOUSSAINT / Mme Nathalie PERRIN / M Amandio NETO / Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Nelly BURDEVET / Mme Marie- Ange JEANCLAUDE / Mme Linda MOREIRA / M Jonathan MANGIN/ M Geoffrey GRISWARD
Absent : M Fabrice TROMBINI.
Procurations : Mme Evelyne TOUSSAINT à M Erik GRANDEMANGE / M Amandio NETO à M Sylvain MASSON / Mme Mylène DESILVESTRE à Mme Laurie FRICKER / Mme Nelly BURDEVET à Mme Valérie BERI / Mme Laetitia RODRIGUES à Mme Myriam PERRIN / M Jonathan MANGIN à M Georges- Filipe NETO / M Geoffrey GRISWARD à M Fernand HUCHER.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme Laetitia RODRIGUES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.
****** 2
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025 :
Le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2025.
******
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2025 :
Le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025.
******
N°102/2025 – DISSOLUTION DE LA REGIE DU LAC DE LA MOSELOTTE
Par délibération du 06 mars dernier, le Conseil Municipal décidait la transformation au 01er janvier 2026 de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte en régie à autonomie financière non personnalisée.
Compte tenu de la mise en place envisagée d’un mode de gestion déléguée au cours de l’année 2026, il n’y plus lieu de créer une nouvelle régie municipale.
Il est donc proposé de dissoudre au 31 décembre 2025 la régie du lac et de reprendre directement la gestion des activités de la base dans l’attente de la mise en place d’une gestion déléguée.
Cette dissolution se fera avec reprise de l’actif et du passif de la régie dans le budget principal : résultats, encours de dette, amortissements… puis transfert au budget annexe commercial qui doit obligatoirement être créé au 01er janvier 2026.
Le transfert de tout ou partie des résultats financiers fera l’objet d’une analyse particulière ultérieure en fonction des modalités du mode de gestion délégué qui sera retenu.
Conformément aux dispositions de l’article L 1224-1 du Code de Travail, cette dissolution se fera également avec la reprise du personnel de la régie dont les postes seront totalement affectés au budget annexe nouvellement créé, avec maintien des contrats de travail de droit privé existant au 31 décembre 2025.
Et, en application de l’article R 2221-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sera chargé de procéder aux opérations de liquidation de la régie. 3
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la dissolution au 31 décembre 2025 de la régie municipale du Lac de la Moselotte créée par délibération du Conseil Municipal du 06
juillet 1995.
➢ Charge M le Maire d’effectuer toutes les opérations de liquidation nécessaires.
➢ Dit que les contrats de travail de droit privé existant au 31 décembre 2025 seront repris puis affectés au budget annexe créé au 01er janvier
2026.
******
N°103/2025 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE LAC DE LA MOSELOTTE
La reprise en gestion directe des activités de la base de loisirs nécessite la création à compter du 01er janvier 2026 d’un budget annexe commercial distinct du budget communal.
Ce budget, dénommé « Lac de la Moselotte », sera de plein droit assujetti à la TVA et disposera de son propre compte de trésorerie (compte 515), distinct de celui du budget principal.
Un numéro SIRET lui sera, également, spécialement affecté en liaison avec les services de la DDFIP.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la création à compter du 01er janvier 2026 d’un budget annexe pour la gestion des activités de la Base de Loisirs du Lac de la
Moselotte, aux conditions précitées.
******
N°104/2025 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CENTRE AQUALUDIQUE
Faisant suite à l’abandon du projet de création d’un centre aqualudique, il convient de clôturer le budget annexe au 31 décembre 2025 et de reprendre l’actif et le passif dans le budget principal.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention 4
➢ Décide la clôture du budget annexe centre aqualudique au 31 décembre 2025 avec reprise de l’actif et du passif dans le budget
principal
******
N°105/2025 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCHV
Par délibération du 24 septembre dernier, le Conseil Communautaire a adopté une modification des statuts de la communauté de communes des Hautes Vosges.
Cette modification porte notamment sur :
• Une mise à jour des compétences :
✓ Ajout des compétences « eau » et « assainissement des eaux
usées » déjà transférées par les communes membres.
✓ Complément à la compétence « aménagement de l’espace »
pour le transfert au syndicat mixte du PETR (Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural) de Remiremont et ses vallées
de l’élaboration, suivi et révision du SCOT (Schéma de
Cohérence Territoriale°
✓ Complément à la compétence « actions de développement
économique et touristique » afin de préciser que
l’animation touristique est une compétence partagée avec les
communes membres et que les communes touristiques ou
communes touristiques érigées en stations classées peuvent
maintenir des offices de tourisme à gouvernance communale.
• Une rédaction statutaire « participation à une convention France
Services »
• Des précisions sur la compétence « accueil du jeune enfant » pour
la prise en compte du nouvel article L 214-1-3 du code de l’action
sociale et des familles confirmant que les communes sont les
autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.
• Un ajout de la compétence « mobilité » en tant qu’autorité
organisatrice de la mobilité.
• Un ajout d’un article « divers » pour les prestations de service de
type mandat ou délégation de maitrise d’ouvrage.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le rapport explicatif adopté par délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2025,
Vu le projet de statuts modifiés,
➢ Approuve les modifications statutaires de la communauté de communes des Hautes Vosges adoptées par délibération du Conseil
Communautaire en date du 24 septembre 2025.
******
N°106/2025 – TABLEAU DES TARIFS COMMUNAUX 2026
La Commission Bâtiments Développement Economique, réunie le 01er octobre dernier, a émis un avis favorable au tableau des tarifs 2026 soumis au Conseil Municipal. 5
Après présentation et délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau des tarifs 2026
➢ Adopte le tableau des tarifs 2026 annexé à la présente délibération
******
N°107/2025 – TABLEAU DES TARIFS FUNERAIRES 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de reporter en 2026 les tarifs funéraires adoptés pour 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide de reporter pour l’année 2026 le tableau des tarifs funéraires 2025 annexé à la présente délibération.
******
N°108/2025 – MISES A DISPOSITION GRACIEUSES DE LA SALLE POLYVALENTE
Il est proposé de mettre à disposition gracieusement la Salle Polyvalente aux associations suivantes :
✓ Cracotte Club : organisation d’un tournoi de fléchettes – samedi 3
et dimanche 4 janvier 2026.
✓ Football Club Saulxures-Thiéfosse : organisation du concours de
belote – dimanche 1er février 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal,
18 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Autorise les mises à disposition gracieuses susvisées.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 25
La Secrétaire, Le Maire,