Procès Verbal - Proces verbal seance du 26 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Loreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Loreux —

PROCES-VERBAL de séance du conseil municipal

du 26 janvier 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la mairie de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.

Présents :, M. GILLET Jean-Luc, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme RENÉ Annick,

Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis, Mme ROSSETTO

Nadia, M. TASD'HOMME Joël.

Absents excusés : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, Maire adjoint et Mme HÉMON Marianne |

Pouvoir: M. Joël BRETON a donné un pouvoir à M. Joël HÉRISSET

Monsieur Alexis RABIER a été élue Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : 10

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers votants : 8

Aménagement de la Maison des associations

Demande de fonds de concours auprès de la CCRM

M. le Maire informe les membres présents de la possibilité de demander une participation auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour aider la commune à financer l'aménagement de la Maison des associations.

Il présente le plan de financement pour cette opération :

MONTANTS MONTANTS

DEPENSES HT RECETTES HT Tables et chaises 3 833,10 € CCRM 4 000,00 € Bancs extérieurs et

potelets 1 014,00 €

Vidéo-protection 971,00 €

Appareils

électroménager 499,98 €

Rideaux fermeture

bar 1 288,00 €

Meubles Reste à charge —

bibliothèque 437,47 € Part communale 4 033,55 €

Total 8 043,55 € Total 8 043,55€Après délibération, le Conseil municipal :

e Accepte le plan de financement présenté ci-dessus

e Autorise M. le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCRM à hauteur de 4 000 € et à signer toutes les pièces liées à cette affaire.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Reversement de la taxe d’aménagement

M. le Maire informe les membres présents que le reversement, d’abord obligatoire de la taxe d'aménagement à l'EPCI, est devenu facultatif depuis le 1°’ décembre 2022 (article 15 de la loi n°2022-1499).

Aussi, il rappelle que le Conseil municipal, par délibération N°27-2022 en date du 12/10/2022 avait décidé de reverser 20 % de la part communale au profit de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, à compter de 2023.

Il explique que le Conseil municipal dispose d’un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances rectificatives, soit jusqu'au 31 janvier 2023 pour supprimer le reversement de la taxe d'aménagement.

Après délibération, le Conseil municipal :

e Décide d'annuler la délibération N°27-2022 en date du 12/10/2022 concernant le reversement de la taxe d'aménagement,

e Charge M. le Maire d'en informer M. le Président de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Demande de subvention pour

62ème Tour du Loir-et-Cher

Etape du 15 avril 2023

M. le Maire fait lecture d'un courrier de M. Didier Prévost, Vice-Président Délégué du Tour du Loir et Cher Sport Organisation, dans lequel il sollicite une autorisation de passage de la caravane publicitaire et de la course, accompagnée d’une demande de subvention d'organisation à hauteur de 0,12 € par habitant.

En effet, lors de la 4" étape qui aura son départ et son arrivée à Vernou-en-Sologne, la commune de Loreux sera traversée par la course cycliste le samedi 15 avril 2023 vers 12h 30.

Aussi, un plan de positionnement a été fourni pour préciser l'emplacement des quatre signaleurs qui seront postés aux intersections de rues concernées par le passage des coureurs cyclistes.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e Autorise le passage du Tour du Loir-et-Cher sur la commune de Loreux le samedi 15 avril 2023.

+ Accepte le versement d'une subvention de 24,00 € (0,12 € x 200) afin de participer aux frais d'organisation de la 4è"e étape du 62è"e Tour du Loir-et-Cher.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0RENOVATION DE LA MAIRIE

CHOIX DE L’ARCHITECTE

M. le Maire présente la proposition du Cabinet d'Architecture et d'Urbanisme, représenté par Monsieur Mathieu ALBERTINI pour la maîtrise d'œuvre des travaux de réaménagement de la mairie.

M. le Maire présente la lettre de mission de maîtrise d'œuvre faisant apparaître un taux de rémunération à hauteur de 10 % pour un montant estimatif des travaux de 100 000 € HT.

Après délibération, le Conseil municipal :

e Valide le choix de l'architecte ainsi que les plans de la construction proposés ;

e Autorise M. le Maire à signer la lettre de mission de maîtrise d'œuvre d'un montant de 10 000 € HT ;

e Autorise M. le Maire à déposer et à signer la demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette autorisation de travaux.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Mise en place de chèques restaurant

L'article L 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre

d'une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Le

mécanisme retenu est celui qui s'applique aux indemnités d'élus. Il appartient à chaque

assemblée délibérante de fixer le montant des dépenses d'action sociale ainsi que les

modalités de mise en œuvre de cette action sociale.

L'action sociale est aussi un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle

contribue également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et

de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l'enfance et

des loisirs.

Conformément à l’article L 732-2 du code général de la fonction publique, l'attribution des titres

restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou

collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi, de la manière de servir.

Le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et il représente

une participation de l'employeur au déjeuner de ses salariés pendant leurs jours de travail.

Le comité social territorial du centre de gestion a été sollicité pour avis concernant la mise en

place des titres restaurant.

Le conseil municipal délibère et décide :

- d'accepter la mise en place des titres restaurant à partir du 1° février 2023 au bénéfice du

personnel communal de la mairie de LOREUX ;- de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 10,83 € et la participation de la mairie à 60% de

la valeur du titre;

- d'autoriser le maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire

retenu ainsi que tous les documents afférents à cette décision:

- que les crédits suffisants ont été inscrits au budget communal.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Questions diverses

+ Etat d'avancement des travaux en cours :

% Projet du Syndicat du Bassin de la Sauldre: présentation des projets de restauration morphologique des berges du cours d’eau « La Beauce »

+ Boîte «levée du courrier » : déplacement de la boite jaune de la Poste

devant la mairie

+ Eclairage route de la Gare: les lampes grillées vont être remplacées prochainement.

# Séance « cinéma » à la salle des fêtes : Le mardi 4 avril 2023 sera projeté à la salle des fêtes de Loreux le film «Le Trappeur » à 20 heures. La séance sera gratuite.

+ Atelier numérique : Des cours d'initiation seront proposés gratuitement aux personnes qui désirent maîtriser les outils informatiques. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire en mairie.

+ Décorations de Noël 2023: Il est prévu de renouveler progressivement les décorations de Noël existantes chaque année et d'en acheter des nouvelles qui seront installées notamment sur la place de l'église

% Travaux de sécurisation des entrées d'agglomération : Après consultation de 5 entreprises, la société COLAS de La Chaussée St Victor a été retenue pour mettre en place des plateaux ralentisseurs route de Romorantin et route de Millançay.

+*% Caméras de surveillance: une subvention auprès de l'Etat, au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux a été sollicitée à hauteur de

80 %.

* Travaux de réaménagement de la mairie: le meuble de la bibliothèque sera conservé mais aussi restauré.

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Fin de séance : 19 h 25

Alexis RABIER