Procès Verbal - PV seance du 31 07 2025

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Procès Verbal - PV seance du 31 07 2025 Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Loreux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 31 07 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Loreux —

PROCES-VERBAL de séance du conseil municipal

du 31 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente et un juillet, à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la mairie de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HERISSET, Maire.

Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme RENE Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis, M. TASD'HOMME Joël.

Absente excusée : Mme Nadia ROSSETTO

Pouvoir : Mme Nadia ROSSETTO a donné pouvoir à Mme Florence MAYER

Absente excusée : Mme Nadia ROSSETTO

Pouvoir : Mme Nadia ROSSETTO a donné pouvoir à Mme Florence MAYER

M. Alexis RABIER a été élu Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux : 8

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers votants : 8

Le Maire fait lecture du procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 approuvé à l’unanimité et demande d’ajouter un sujet à l’ordre du jour pour l'adhésion au GIP RECIA, accordé à l’unanimité

Adhésion au GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'adhésion de la commune de Loreux au Groupement d'Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de LOREUX et le GIP

RECIA, et les conditions de l'adhésion,- AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA,

-_ DESIGNE Monsieur Joël HÉRISSET en qualité de représentant titulaire et Madame Florence MAYER en qualité de représentante suppléante pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Décision modificative N°2 du budget primitif 2025 - Budget principal

M. le Maire informe les membres présents qu'il est nécessaire de procéder à une modification du budget primitif 2025 du budget principal.

Il explique qu'une erreur d'imputation sur le mandat n°164/2020 doit être régularisée afin d'intégrer cette dépense de 795,60 € à l'inventaire.

ll propose les virements de crédits suivants :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation _crédits de crédits | crédits | de crédits

D-231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 795,60 € 0,00 € 0,00 €

R-2328 : Autres

immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 795,60 € Opérations patrimoniale | EEE =

PÉTONS RAR MON ee 795,60 € 0,00€ 795,60 €

Après délibération, le Conseil municipal accepte, à l'unanimité les modifications du budget primitif 2025 du budget principal comme exposées ci-dessus.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 3

Fixation du nombre et de la répartition des sièges

du Conseil communautaire de la C.C.R.M.

dans le cadre d’un accord local

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 IIf et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la C.C.R.M. doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 41 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il, II, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la C.C.R.M., conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 47 [identique à la situation actuelle] le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

COMMUNES POPULATION ACCORD REPARTITION REMARQUES MUNICIPALE LOCAL DE DROIT

2025 (répartition COMMUN

Actuelle)

Romorantin- Lanthenay 18 377 21 20

Villefranche/Cher 2 657 4 3

Gièvres 2 290 3 3

Pruniers en Sologne 2 281 3 3

Mur de Sologne 1 518 2 1

Châtres sur Cher 1 134 2 1

Billy 1 102 2 1

Mennetou/Cher 846 2 1

Langon/Cher Non modifiable ee 1 i par le CGCT

St Julien/Cher Non modifiable ES 1 1 par le CGCT

Courmermin Non modifiable 498 l 1 par le CGCT

Villeherviers Non modifiable 412 1 1 par le CGCT

La Chapelle 409 1 1 Non modifiable Montmartin par le CGCT

St Loup Non modifiable ss 1 L par le CGCT

Maray Non modifiable 226 ( 1 par le CGCT

Loreux Non modifiable 224 1 î par le CGCT

TOTAL 33 921 47 41il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Décide de fixer, à 47 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, réparti comme suit :

COMMUNES POPULATION ACCORD

MUNICIPALE LOCAL

2025

Romorantin-Lanthenay 18 377 21

Villefranche/Cher 2 657 4

Gièvres 2 290 3

Pruniers en Sologne 2 281 3

Mur de Sologne 1 518 2

Châtres sur Cher 1 134 2

Billy 1 102 2

Mennetou/Cher 846 2

Langon/Cher 826 1

St Julien/Cher 756 1

Courmemin 498 1

Villeherviers 412 1

La Chapelle Montmartin 409 1

St Loup 365 1

Maray 226 1

Loreux 224 1

TOTAL 33 921 47

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif —- année 2024

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur

le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la

clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article

D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de

15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L.

213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire

national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et

de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - Année 2024

e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 3

Signature du Procès-verbal contradictoire

De transfert dans le cadre du transfert de compétence

« assainissement » à la CCRM

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1321-1 et suivants, L 2224-7 et L 5214-16,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) modifiés par l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 portant modification des compétences obligatoires exercées par la CCRM,

Par délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2023, la compétence « assainissement » a été transférée à la CCRM à compter du 1° janvier 2025.

En application de l’article L 1321-1 et suivants du CGCT, le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire de l’ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence transférée.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des collectivités antérieurement compétentes et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci ainsi que les modalités financières de cette mise à disposition, y compris si celle-ci intervient à titre gratuit.

La communauté de communes assumera l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possédera tous pouvoirs de gestion et assurera à ce titre l'entretien et le renouvellement des biens et équipements mis à disposition, percevra les produits et agira le cas échéant, en justice.Ainsi, la communauté de communes est substituée de plein droits et obligations des communes notamment les polices d'assurance, les conventions et contrats en cours relatifs aux biens, emprunts et subventions, les dotations aux amortissements, les résultats comptables.

Un état exhaustif des contrats et conventions, des biens communaux ainsi qu'un état du passif sont annexés aux procès-verbaux de transfert.

Ces documents pourront encore faire l'objet de quelques ajustements, lorsque les travaux d'inventaire seront finalisés entre la Direction des Finances Publiques et la CCRM.

Par conséquent, je vous propose :

- D'adopter les procès-verbaux de transfert de l'actif et du passif liés à la compétence « assainissement ».

- D'autoriser le Maire à signer ces procès-verbaux avec effet au 1° janvier 2025, étant précisé que ces documents pourront encore faire l'objet d'éventuels ajustements en fonction des travaux qui s'achèveront a posteriori avec le SGC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Mandate le Maire pour ajuster et finaliser les procès-verbaux ainsi que leurs annexes en adéquation avec les éléments qui parviendraient postérieurement à la délibération.

- Autorise le Maire à signer les procès-verbaux, tels qu'annexés à la présente délibération, avec effet au 1° janvier 2025.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Approbation du rapport de la Commission Locale d’'Evaluation Des Charges Transférées (CLECT) au sein de la CCRM

En vertu de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) rend ses conclusions lors de chaque transfert.

Elle contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières. L'évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la communauté de communes et qui le cas échéant, devront être déduites du calcul de l'attribution de compensation versées aux communes.

A compter du 1° janvier 2025, des compétences nouvelles ont été transférées à la Communauté de Communes à savoir :

- l’eau potable

-_ l’assainissement

-__l’assainissement non collectif

Ainsi, la CLECT constituée au sein de la CCRM, a traité les flux financiers afférents au transfert de ces nouvelles compétences et a rédigé un rapport définitif en sa séance du 2 juillet 2025, que ses membres ont voté à l'unanimité. Il fait état des retenues à opérer sur les attributions de compensation définitives pour 2025 au titre du transfert de ces compétences.Le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer dans un délai de 3 mois qui suit la notification du rapport par le Président de la commission au conseil municipal, dans les conditions de la majorité qualifiée prévues à l'article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, sur les charges financières transférées les concernant et sur les nouveaux montants d'attribution de compensation tels qu'ils sont prévus dans le rapport.

Par courrier électronique reçu le 3 juillet 2025, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois nous a notifié le rapport de la CLECT qui a été adopté, à l'unanimité, par la commission lors de sa réunion du 2 juillet 2025. Pour les communes, le montant des attributions de compensation définitives pour 2025 est fixé comme suit :

A.C. décidées Montant total A.C.

COMMUNES en 2024 des charges du à verser (a) présent à compter de 2025

rapport (b) (a-b)

Billy 19 662 19 662 Châtres / Cher 27 644 27 644 Courmemin 2 130 -795 1 335 Gièvres 8 694 -6 383 2311 La Chapelle Montmartin -12 707 -1 304 -14 011 Langon / Cher 16 623 16 623 Loreux -8 151 -301 -8 452 Maray -10 836 -10 836 Mennetou / Cher -17 805 -17 805 Mur de Sologne 31 486 -9 391 22 095 Pruniers en Sologne 197 142 -1 848 195 294 Romorantin-Lanthenay 3 231 619 -27 928 3 203 691 St Julien / Cher -14 206 -1 676 -15 882 St Loup / Cher -10 978 -10 978 Villefranche / Cher 191 895 -7 902 183 993 Villeherviers 14 379 -1 074 13 305 TOTAL 3 666 591 -58 602 3 607 989

Je vous propose d'approuver ce rapport.

Après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation des transferts de charges établi par la CLECT,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT, en date du 2 juillet 2025 relatif à l'évaluation des charges transférées, tel qu’annexé à la présente délibération.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Demande de subvention exceptionnelle de

l'association de Loreux dénommée

« Les Loreusoises et leurs ateliers »

M. le Maire fait part de la demande reçue par mail en date du 27/07/2025 de Mme Sandra GARNIER, Présidente de l'association « Les Loreusoises et leurs ateliers».

Elle fait part de son projet d’équiper la caravane récemment acquise pour y recevoir les personnes dans le besoin. Elle sollicite la somme de 500 € pour faire les travaux d'aménagement.S'agissant d’une dépense d'investissement pour cette association, le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 150 €.

Après délibération, le Conseil municipal :

e Accepte de verser la somme de 150 € à l'association « Les Loreusoises et leurs ateliers »

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

Questions diverses

e Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet : M. le Maire informe

les membres présents que sur les 13 candidatures, il a reçu 8 candidats en entretien et

qu'il était accompagné de ses 2 adjoints pour les recevoir, Mme Florence Mayer et M.

Joël Breton. Le candidat qui a été retenu est M. Frédéric GODINOU.

e Achat d’un bien immobilier: Les propriétaires de ce bien situé Route de la Gare ont

accepté la proposition d'achat à 18 000 €.

e Aménagement des places handicapés : Les devis représentent un coût de 12 874,80 € TTC pour l’entreprise Prod’homme et 10 236,80 € TTC pour l'entreprise Colas. Les propositions de réalisation sont différentes, ce qui explique la différence de prix.

e Curage du lagunage : Il est programmé pour début septembre 2025. e Peinture du bardage de l’atelier communal et de l'enseigne de la Maison des associations pour un coût de 7 488 € TIC.

e Signalisation routière centre-bourg: La subvention de l'Etat étant accordée, le devis d’un montant de 8 243 € HT a été signé. Les travaux sont prévus en septembre 2025. -

e Mise en place de poteaux pour Flinstallation de banderoles : M. Joël Tasd’homme fait part d’une demande de lassociation Lo.reuxnouve@u qui souhaite installer des banderoles pour faire la promotion de leurs manifestations comme pour le vide grenier du dimanche 7 septembre. Ces poteaux serviront pour les autres associations loreusoises.

e Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 18 septembre 2025 à 18h15.

KEKRKKEKEHKKEREXE

Fin de séance : 19 h 07

Le secrétaire de séance

L'AILE —

Alexis RABIER