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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.30 convention d objectifs et de financements prestation de service alsh 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE DOUZE DECEMBRE (12/12/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 06 décembre octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI. Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 9
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Mme Danièle SCHATTEL), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par M. Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Mme Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Mme Any DELCHER), Mme Laure POUTEAU (représentée par M. Guy LOURMEDE), M. Frédéric GENRIES (représenté par Mme Jessie COTTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par M. Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Mme Marie
CAVALIE), M. Franck BOUSQUET (représenté par Mme Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT EXCUSE :
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
30 — 12 décembre 2023
30. Convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Accueil Adolescents, Bonus « Territoire CTG »
Rapporteur : Madame Stéphanie GAYET.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant que la signature de cette convention, pour la période du 23 octobre 2023 au 31
décembre 2027 permettra le soutien financier de la CAF du Tarn et Garonne à la collectivité.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_30-DE
Reçu le 18/12/2023 Monsieur Le Maire, après en avoir donné lecture, soumet ladite convention à l'approbation des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement, Prestations de service Accueil de loisirs (ALSH), Accueil Adolescents, Bonus « territoire CTG ».
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes.
Pour copie conforme
Moissac, le 13 décembre 2023
Le Maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_30-DE
Reçu le 18/12/2023