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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2018-076

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2018Sommaire

Centre hospitalier de Bigorre

65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la

date du 1er août 2018 (8 pages) Page 4

65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la

date du 1er juillet 2018 (8 pages) Page 13

DDCSPP Hautes-Pyrenees

65-2018-08-16-001 - Arrêté portant désignation des médecins du comité médical

départemental et de la commission de réforme des Hautes-Pyrénées (1 page) Page 22

DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-21-002 - AP modifiant l'arrêté n° 65-2018-08-09-002 - Aménagements

routiers - RD 918 -Bastan (2 pages) Page 24

65-2018-08-09-002 - Arrêté autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de

l’environnement, la reprise et l’amélioration d’aménagements routiers, effectués après la

crue de juin 2013, sur le cours d’eau le Bastan, aux abords des ouvrages d’art et de la

RD918 sur la commune de Betpouey (13 pages) Page 27

65-2018-08-09-003 - Arrêté modifiant l’autorisation, au titre des articles L. 214-1 à L.

214-6 du code de l’environnement, de réaliser le lotissement industriel Peyrehitte

3 commune de Lannemezan (2 pages) Page 41

65-2018-08-22-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la réserve de chasse et

de faune sauvage dite de Cap de Long (3 pages) Page 44

65-2018-07-06-021 - Arrêté préfectoral portant approbation du Protocole d’Interventions

d’Urgence sur le Réseau Routier National des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 48

65-2018-08-22-003 - Arrêté statuant sur la demande de dérogation en application des

dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme en vue d'ouvrir à l'urbanisation les

zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles,

agricoles ou forestières. Commune de Dours (4 pages) Page 51

65-2018-08-22-001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson -

Bastan à Sers - Fédération de pêche (2 pages) Page 56

65-2018-08-08-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson -

fédération de pêche - Boues et Lizon (2 pages) Page 59

65-2018-08-21-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson -

Gave Cauterets et Ru d'Isaby - Fédération de pêche (2 pages) Page 62

65-2018-08-08-002 - Autorisation exceptionnelle de transport et de capture du poisson -

ECCEL Environnement - étude environnementale espèces piscicoles pour le compte d'EDF

(2 pages) Page 65

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-14-004 - AP renouvellement agrément CPIE Bigorre Pyrénées (3 pages) Page 68

265-2018-08-03-008 - arrêté accordant récompense pour acte de courage et dévouement au

gardien de la paix Hervé SARTHE et à son chien Hook (1 page) Page 72

65-2018-08-22-004 - ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE

CAUTERETS LE 26 AOUT 2018 (6 pages) Page 74

65-2018-07-30-005 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Claude PAULET (1

page) Page 81

65-2018-08-06-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection

temporaire "Sanctuaire Lourdes" (Août 2018) (2 pages) Page 83

65-2018-08-13-002 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine

funéraire "PFG à Bagnères de Bigorre (2 pages) Page 86

65-2018-08-13-001 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine

funéraire "PFG Services funéraires" 25-27 boulevard Claude Debussy à Tarbes (2 pages) Page 89

65-2018-08-13-004 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine

funéraire "PFG services funéraires" 9 rue Brauhauban à Tarbes (2 pages) Page 92

65-2018-08-13-003 - arrêté portant modification dans le domaine funéraire "PFG" à

Lourdes (2 pages) Page 95

65-2018-08-21-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition et du mandat des

membres de la commission de suivi du site de Bénac (4 pages) Page 98

3Centre hospitalier de Bigorre

65-2018-08-01-001

Délégation de signature du Groupe Hospitalier

Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 4LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE et du CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES

VU le Code de la Santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature

VU Le décret n° 92-783 du 6 Août 1992

VU le décret n°2009-1765 du 30 Décembre 2009

VU l’article D6143-35 du Code de la santé publique

VU l'arrêté de L'ARS en date du 46 Mars 2016 nommant Monsieur Christophe BOURIAT en qualité de Directeur au Centre hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES

VU l'arrêté du CNG en date du 30 Mars 2012 nommant Monsieur Jean-Pierre ANDRY en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES

VU l'arrêté du CNG en date du 27 Décembre 2016 nommant Monsieur Gwénaël GUEGAN en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de Lourdes

VU l'arrêté du CNG en date du 16 Mai 2013 nommant Madame Catherine HARDY en qualité de Coordonnatrice Générale des Soins aux Centres Hospitaliers de LOURDES et de TARBES

VU l'arrêté du CNG en date du 3 Juillet 2015 nommant Madame Anne LE STUNFF en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES mis à disposition à 20% au Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre

VU l'arrêté du CNG en date du 11 Février 2016 nommant Madame Aurélie BARATIER en qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de TARBES et de LOURDES

VU l’arrêté du CNG en date du 21 Décembre 2015 nommant Madame Jeanne MONCORGER, Directrice des Instituts de Formation aux métiers de La santé du Centre Hospitalier de Bigorre et de Lourdes.

VU l'arrêté du CNG en date du 30 Décembre 2016 nommant Madame Patricia LABORDE, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU l'arrêté du CNG en date du 3 août 2018 nommant Madame Julie ROQUES en qualité de Directrice Adjointe à la Direction du Système d'Information et Organisation

VU l'arrêté du CNG en date du 6 août 2018 nommant Madame Sylvie PHLIPPOTEAU en qualité de Directrice Adjointe à la Direction Déléguée du Site de Lourdes, de la coordination du projet de reconstruction sur site unique et de la relation avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire

VU la décision en date 02 mai 2011 nommant Madame Anne FRÜTOS en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière (Contrôleur de Gestion) au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 5VU Le recrutement en date du 2 Mai 2012 de Madame Stéphanie PAYET en qualité d’Attachée

d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU La décision de nomination de Madame Evelyne LONCA en qualité de Cadre Supérieur de Santé en date du 8 Novembre 2011 et sa désignation en qualité d’Adjointe à la Direction des Soins à compter du 8 Juin 2017

VU La décision en date du 16 Août 1988 nommant Monsieur Joseph DI TRAPANI, Ingénieur, à la direction des travaux

VU la décision en date du 5 Juillet 2018 nommant Monsieur Philippe PLACE en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de LOURDES à compter du 1° Juillet 2018

VU la décision en date du 1° Septembre 2004 nommant Madame Bernadette ABADIE en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU La nomination en date du 1° Septembre 2015 de Madame Claudine CASTAGNE en qualité de cadre supérieur de santé responsable de la Formation Continue aux Centres Hospitaliers de TARBES et de LOURDES,

VU La décision en date du 8 Septembre 2010 nommant Madame Marie-Josée CAUMON én qualité de Technicien Supérieur Hospitalière au Centre Hospitalier de LOURDES

VU le recrutement en date du 1% Janvier 2016 de Madame Anne OGE en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU le recrutement en date du 1° Août 2018 de Madame Patricia BERIT-DEBAT en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU la décision en date du 7 Novembre 2017 nommant Madame Jessica POUILLY en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle au CH de Bigorre à TARBES

VU La décision en date du 1° août 2017 nommant Madame Nicole CAMBORDE en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au CH de LOURDES

VU La décision en date du 15 novembre 2008 nommant Madame Corinne GUIRAUD en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au CH de LOURDES

VU La décision en date du 6 Juin 2014 nommant Monsieur Christian MARTINEZ, Ingénieur au CH de TARBES

VU la décision en date du 15 octobre 2013 nommant Monsieur Pascal CASTRE en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de LOURDES

VU La décision en date du 1% Octobre 2015 nommant Monsieur Jean-Michel CLEMENT en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de TARBES

VU la décision en date du 1° Juillet 2015 nommant Monsieur Thierry VERGEZ en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de LOURDES

VU La décision de recrutement de Monsieur Higinio MANSO en qualité d’Ingénieur Biomédical en date du 1®" Novembre 2017

VU la décision en date du 1°’ septembre 2003 nommant Monsieur Alain PILLON en qualité d’ingénieur

VU la décision de nomination en date du 7 Décembre 2015 de Madame Carine MEIGNANT, Ingénieur Responsable Qualité/Gestion des Risques

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 6VU le recrutement à compter du 21 Mars 2016 de Madame Julie LORRAIN, Technicien Supérieur Hospitalier Responsable de Communication

VU La décision en date 15 Mai 2014 nommant Madame Béatrice LAFFON en qualité d'’Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU L'arrêté ministériel du 25 Juillet 1991 nommant Madame le Docteur Françoise BAYLE, Praticien Hospitalier à la Pharmacie du CH de TARBES

VU l'arrêté du CNG en date du 1° juin 2015 nommant Monsieur Le Docteur Alain LE COUSTUMIER, Praticien Hospitalier au Laboratoire du CH de TARBES

VU l'arrêté du CNG en date du 1° Juillet 2009 nommant Madame le Docteur Claire MANIOULOUX, Praticien Hospitalier à La Pharmacie du CH de LOURDES

VU l'arrêté en date du 2 Juin 1993 nommant Madame le Docteur Nicole CONSTANTIN, Praticien Hospitalier au Laboratoire du CH de LOURDES

VU les désignations en qualité de responsables au sein de la Direction des Services Logistiques, de la Maintenance, des Achats et des Travaux de Messieurs LUDWIG, MAILLARD, PIERRAT, SOULANCE, SUREAU, DULAC, MICHAUD et de Madame MOTARD

VU Les affectations au sein des Bureaux des Entrées des sites gériatriques de l’'Ayguerote et de Vic en Bigorre de Monsieur BARRAU et de Mesdames SARRES, BERGERO, GOMEZ, NIVET, PORTASSAU VU les affectations en qualité de Cadres de Santé sur les sites gériatriques de l’Ayguerote et de Vic en Bigorre de Mesdames PORTAL, SZCZEBAK, MAURY, AURENSAN, FOURCADE, GASNIER, DARROS, BORDENAVE et de Messieurs CAZAUX, LAGUERRE, KLAOUA

VU la convention de Direction commune Tarbes -Lourdes en date du 1° Janvier 2018

ARTICLE 1° : Délégation générale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur du Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et du Centre Hospitalier de Lourdes à LOURDES, une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY, Directeur adjoint, afin de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes où externes.

ARTICLE 2 : Délégation particulière à la Direction DELEGUEE du CH de Lourdes, relation avec l’ASN

Une délégation permanente est donnée à Madame Sylvie PHLIPPOTEAU à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette Direction à L’ exclusion du projet d'établissement, d'actes d’acquisition où cession du patrimoine foncier des établissements, des conventions constitutives de groupements de coopération sanitaires, groupements d'intérêt économique ou public et d'achats effectués dans le cadre de l'exécution des marchés.

En cas d’empêchement, une délégation permanente est également donnée à Madame Nicole CAMBORDE pour le site de Labastide du CH de Lourdes.

ARTICLE 3 : Délégation particulière à la Direction des COOPERATIONS INTER-HOSPITALIERES et du PROJET DU SITE UNIQUE

Une délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre ANDRY à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette Direction à l'exclusion des conventions de coopération inter-établissements à portée générale.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 7ARTICLE 4: Délégation particulière à la Direction du SECRETARIAT GENERAL, DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA COMMUNICATION

Une délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BARATIER, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction.

En cas d’empêchement :

- en ce qui concerne les affaires médicales, délégation est donnée à Madame Béatrice LAFFON - en ce qui concerne le secrétariat général, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY au titre de sa délégation générale.

- en ce qui concerne la Communication, délégation est donnée à Madame Julie LORRAIN, Responsable de Communication.

ARTICLE 5 : Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES FINANCIERES

Une délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie PAYET à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes se rapportant à la fonction d’ordonnateur ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l'exception de la signature des emprunts.

En cas d’empêchement une délégation permanente est également donnée à Madame Corinne GUIRAUD à l'effet de signer Les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.,

ARTICLE 6 : Délégation particulière à la Direction du CONTROLE DE GESTION

Une délégation permanente est donnée à Madame Anne FRUTOS à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes se rapportant à l’activité de sa direction,

En cas d’empêchement au sein de la Direction des Affaires Financières, une délégation permanente est également donnée à Madame Anne FRUTOS à l’effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.

ARTICLE 7 : Délégation particulière à la Direction des RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE

Une délégation permanente est donnée à Madame Anne LE STUNFF à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa Direction. En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Bernadette ABADIE pour TARBES, à Monsieur Philippe PLACE pour LOURDES en ce qui concerne la DRH et à Mme Claudine CASTAGNE en ce qui concerne la formation continue.

En cas d’empêchement des 4 personnes précédemment citées et en ce qui concerne la DRH et (a formation continue, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY au titre de sa délégation générale.

ARTICLE 8: Délégation particulière à la Direction de la LOGISTIQUE, DES ACHATS, DE LA MAINTENANCE et DES TRAVAUX

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l’exception des mandats du fait de sa qualité de comptable matière.

En cas d’empêchement, une délégation est donnée à Madame Anne OGE pour le Centre Hospitalier de Bigorre et Madame Marie-Josée CAUMON pour le Centre Hospitalier de Lourdes.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 8Délégations spécifiques aux achats effectués dans le cadre de l'exécution des marchés :

*,

Le Centre Hospitalier de Bigorre :

Tous secteurs

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 150 000 € HT,

En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Anne OGE à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 90 000 € HT.

Pharmacie

Une délégation permanente est donnée à Madame Françoise BAYLE à l'effet de signer Les bons de commandes relatifs à l’activité de pharmacie.

Laboratoire

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LE COUSTUMIER à l'effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité de laboratoire.

Service biomédical

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Higinio MANSO à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT.

Service travaux

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Joseph DI TRAPANI à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux (ordres de service, travaux supplémentaires...) pour un montant maximum de 150 000 € HT par opération.

Services techniques

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian MARTINEZ à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT,

En cas d’empêchement, délégation est donnéeà :

- Messieurs Ludovic MAILLARD, Patrice PIERRAT, Serge SOULANCE, Madame Sandra MOTARD à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 2 000 € HT concernant le

site de la Gespe.

- Monsieur Joël SUREAU à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de l’Ayguerote,

. Monsieur Alain DULAC à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de Vic-en-Bigorre.

Service sécurité

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LUDWIG à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 5 000 € HT,

Service restauration

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel CLEMENT à l'effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité de restauration.

Service formation

Une délégation permanente est donnée à Madame Claudine CASTAGNE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de formation.

Magasin site de Vic-en-Bigorre

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc MICHAUDà l’effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 15 000 € HT concernant le magasin du site de Vic-en- Bigorre.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 9Administration site de l’Ayguerote

Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica POUILLY à l'effet de signer les bons de

commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de l’Ayguerote.

Administration site de Vic-en-Bigorre |

Une délégation permanente est donnée à Madame Patricia BERIT-DEBAT à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de Vic-en-Bigorre.

# Centre Hospitalier de Lourdes :

Tous secteurs

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 150 000 € HT.

En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Marie-Josée CAUMON à l'effet de signer les bons de commandes d'un montant maximum de 90 000 € HT,

Pharmacie

Une délégation permanente est donnée à Madame Claire MANIOULOUX à l'effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité de pharmacie,

Laboratoire

Une délégation permanente est donnée à Madame Nicole CONSTANTIN à l'effet de signer Les bons de commandes relatifs à l’activité de laboratoire.

Service biomédical

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Higinio MANSO à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT.

Service travaux

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal CASTRE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux (ordres de service, travaux supplémentaires...) pour un montant maximum de 150 000 € HT par opération,

Services techniques

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal CASTRE à l’effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT.

Service sécurité

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LUDWIG à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 5 000 € HT.

Service restauration

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VERGES à l'effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité de restauration.

Service formation

Une délégation permanente est donnée à Madame Claudine CASTAGNE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de formation.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 10ARTICLE 9 : Délégation particulière à la Direction de l’ACTION GERONTOLOGIQUE

Une délégation permanente est donnée pour le Centre Hospitalier de Tarbes à Madame Patricia LABORDE, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction.

En cas d'empêchement, une délégation est également donnée à Madame Jessica POUILLY pour l'Hôpital de l'Ayguerote à Madame Patricia BERIT-DEBAT pour l'Hôpital de VIC EN BIGORRE.

En cas d'empêchement, une délégation est donnée à :

- Madame Renée BERGERO, Madame Josiane SARRES, Monsieur François BARRAU, pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière concernant Le site de l’Ayguerote (selon les modalités définies dans la procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »)},

- Madame Françoise GOMEZ, Madame Corinne NIVET, Madame Isabelle PORTASSAU, pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière concernant le site de Vic-en-Bigorre (selon les modalités définies dans La procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d'un résident - Sites gériatriques »},

Une délégation permanente est donnée à l’ensemble des Cadres de Santé des sites gériatriques : . Site de l'Ayguerote : Madame Véronique PORTAL, Madame Valérie SZCZEBAK, Madame Cécile MAURY, Monsieur Cédric CAZAUX, Monsieur Thierry LAGUERRE

Site de Vic : Madame Chantal AURENSAN, Madame Valérie FOURCADE, Madame Joëlle GASNIER, Madame Sylvie DARROS, Madame Isabelle BORDENAVE, Monsieur Noureddine KLAOUA pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière durant Les gardes administratives (selon les modalités définies dans La procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »).

ARTICLE 10: Délégation particulière à la Direction des SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE L'ORGANISATION,

Une délégation permanente est donnée à Madame Julie ROQUES, Directrice Adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de La direction du systéme d’information et de l’organisation à l'exception des factures d’un montant supérieur à 150 000 euros.

En cas d'empêchement, une délégation est donnée à monsieur Alain PILLON, ingénieur.

ARTICLE 11 : Délégation particulière à la DIRECTION DES SOINS, QUALITÉ, GESTION DES RISQUES ET RELATION AVEC LES USAGERS

Une délégation permanente est donnée à Madame Catherine HARDY, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction et des responsabilités qui lui sont confiées.

En cas d’empêchement :

- En ce qui concerne la Direction des Soins, une délégation est donnée à Madame Evelyne LONCA. - En ce qui concerne La Qualité, Gestion des Risques et Relation avec Les Usagers, une délégation est donnée à Madame Carine MEIGNANT, Responsable Qualité.

ARTICLE 12: Délégation particulière à la direction de l’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS, FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

Une délégation permanente est donnée à Madame Jeanne MONCORGER, Directrice de L’IFSI à l’effet de signer au nom du directeur tout acte et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l'exception des documents budgétaires.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 11ARTICLE 43 : Délégation particulière d'urgence dans le cadre de l’astreinte administrative

Monsieur Jean-Pierre ANDRY, Madame Aurélie BARATIER, Monsieur Gwénaël GUEGAN, Madame

Catherine HARDY, Madame Anne LE STUNFF Madame Jeanne MONCORGER, Madame Anne FRUTOS,

Madame Patricia LABORDE, Madame Julie ROQUES, Madame PHLIPPOTEAU disposent d’une délégation

permanente de signature dans Le cadre de leur astreinte administrative.

ARTICLE 14 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne, de l'exécution de

la présente décision.

ARTICLE 15: La présente décision sera portée à la connaissance de Direction Départementale de

ARS, du Receveur de l'Etablissement et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l'objet

d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

Elle annule et remplace la précédente décision.

4 ER

Fait à TARBES, le 1 Août 2018

D + RAS fs 2 . 24 P ”

ÊA

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-08-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er août 2018 12Centre hospitalier de Bigorre

65-2018-07-01-001

Délégation de signature du Groupe Hospitalier

Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 13LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE et du CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES

VU le Code de la Santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le

directeur peut déléguer sa signature

VU le décret n° 92-783 du 6 Août 1992

VU Le décret n°2009-1765 du 30 Décembre 2009

VU l’article D6143-35 du Code de la santé publique .

VU l'arrêté de L’ARS en date du 16 Mars 2016 nommant Monsieur Christophe BOURIAT en qualité de

Directeur au Centre hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES

VU l'arrêté du CNG en date du 30 Mars 2012 nommant Monsieur Jean-Pierre ANDRY en qualité de

Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES

VU l'arrêté du CNG en date du 27 Décembre 2016 nommant Monsieur Gwénaël GUEGAN en qualité de

Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de Lourdes

VU l'arrêté du CNG en date du 16 Mai 2013 nommant Madame Catherine HARDY en qualité de

Coordonnatrice Générale des Soins aux Centres Hospitaliers de LOURDES et de TARBES

VU l'arrêté du CNG en date du 3 Juillet 2015 nommant Madame Anne LE STUNFF en qualité de

Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES mis

à disposition à 20% au Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre

_ VU l'arrêté du CNG en date du 11 Février 2016 nommant Madame Aurélie BARATIER en qualité de

Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de TARBES et de LOURDES

VU l'arrêté du CNG en date du 21 Décembre 2015 nommant Madame Jeanne MONCORGER, Directrice

des Instituts de Formation aux métiers de La santé du Centre Hospitalier de Bigorre et de Lourdes.

VU l'arrêté du CNG en date du 30 Décembre 2016 nommant Madame Patricia LABORDE, Directrice

Adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU l’arrêté du CNG en date du 3 Août 2018 nommant Madame Julie ROQUES en qualité de Directrice

Adjointe à La Direction du Système d’information et Organisation

VU la décision en date 02 mai 2011 nommant Madame Anne FRUTOS en qualité d’Attachée

d'Administration Hospitalière (Contrôleur de Gestion) au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU le recrutement en date du 2 Mai 2012 de Madame Stéphanie PAYET en qualité d’Attachée

d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 14VU la décision de nomination de Madame Evelyne LONCA en qualité de Cadre Supérieur de Santé en date du 8 Novembre 2011 et sa désignation en qualité d’Adjointe à la Direction des Soins à compter du 8 Juin 2017

VU La décision en date du 16 Août 1988 nommant Monsieur Joseph DI TRAPANI, Ingénieur, à La direction des travaux

VU La décision en date du 5 Juillet 2018 nommant Monsieur Philippe PLACE en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de LOURDES à compter du 1° Juillet 2018

VU La décision en date du 1” Septembre 2004 nommant Madame Bernadette ABADIE en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU La nomination en date du 1° Septembre 2015 de Madame Claudine CASTAGNE en qualité de cadre supérieur de santé responsable de la Formation Continue aux Centres Hospitaliers de TARBES et de LOURDES,

VU la décision en date du 8 Septembre 2010 nommant Madame Marie-Josée CAUMON en qualité de Technicien Supérieur Hospitalière au Centre Hospitalier de LOURDES

VU le recrutement en date du 1* Janvier 2016 de Madame Anne OGE en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU La décision en date du 6 Janvier 2004 nommant Monsieur François LABAT en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU la décision en date du 7 Novembre 2017 nommant Madame Jessica POUILLY en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle au CH de Bigorre à TARBES

VU La décision en date du 1° août 2017 nommant Madame Nicole CAMBORDE en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au CH de LOURDES

VU la décision en date du 15 novembre 2008 nommant Madame Corinne GUIRAUD en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au CH de LOURDES

VU la décision en date du 6 Juin 2014 nommant Monsieur Christian MARTINEZ, Ingénieur au CH de TARBES

VU la décision en date du 15 octobre 2013 nommant Monsieur Pascal CASTRE en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de LOURDES

VU La décision en date du 1° Octobre 2015 nommant Monsieur Jean-Michel CLEMENT en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de TARBES

VU La décision en date du 1° Juillet 2015 nommant Monsieur Thierry VERGEZ en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de LOURDES

VU La décision de recrutement de Monsieur Higinio MANSO en qualité d'Ingénieur Biomédical en date du 1% Novembre 2017

VU la décision en date du 1° septembre 2003 nommant Monsieur Alain PILLON en qualité d'ingénieur

VU La décision de nomination en date du 7 Décembre 2015 de Madame Carine MEIGNANT, Ingénieur Responsable Qualité/Gestion des Risques

VU le recrutement à compter du 21 Mars 2016 de Madame Julie LORRAIN, Technicien Supérieur Hospitalier Responsable de Communication

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 15VU La décision en date 15 Mai 2014 nommant Madame Béatrice LAFFON en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES

VU l'arrêté ministériel du 25 Juillet 1991 nommant Madame le Docteur Françoise BAYLE, Praticien Hospitalier à la Pharmacie du CH de TARBES

VU l'arrêté du CNG en date du 1° juin 2015 nommant Monsieur le Docteur Alain LE COUSTUMIER, Praticien Hospitalier au Laboratoire du CH de TARBES

VU l'arrêté du CNG en date du 1° Juillet 2009 nommant Madame le Docteur Claire MANIOULOUX, Praticien Hospitalier à la Pharmacie du CH de LOURDES

VU l'arrêté en date du 2 Juin 1993 nommant Madame le Docteur Nicole CONSTANTIN, Praticien Hospitalier au Laboratoire du CH de LOURDES

VU les désignations en qualité de responsables au sein de La Direction des Services Logistiques, de la Maintenance, des Achats et des Travaux de Messieurs LUDWIG, MAILLARD, PIERRAT, SOULANCE, SUREAU, DULAC, MICHAUD et de Madame MOTARD

VU Les affectations au sein des Bureaux des Entrées des sites gériatriques de l'Ayguerote et de Vic en Bigorre de Monsieur BARRAU et de Mesdames SARRES, BERGERO, GOMEZ, NIVET, PORTASSAU VU Les affectations en qualité de Cadres de Santé sur Les sites gériatriques de l’Ayguerote et de Vic en Bigorre de Mesdames PORTAL, SZCZEBAK, MAURY, AURENSAN, FOURCADE, GASNIER, DARROS, BORDENAVE et de Messieurs CAZAUX, LAGUERRE, KLAOUA

VU la convention de Direction commune Tarbes -Lourdes en date du 1° Janvier 2018

BECIDE

ARTICLE 1° : Délégation générale

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur du Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et du Centre Hospitalier de Lourdes à LOURDES, une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY, Directeur adjoint, afin de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes.

ARTICLE 2 : Délégation particulière à la Direction DELEGUEE du CH de Lourdes

Une délégation permanente est donnée au Directeur Déléguée du Site de Lourdes à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette Direction à l’ exclusion du projet d'établissement, d'actes d'acquisition ou cession du patrimoine foncier des établissements, des conventions constitutives de groupements de coopération sanitaires, groupements d'intérêt économique ou public et d’achats effectués dans Le cadre de l'exécution des marchés.

En cas d'empêchement, une délégation permanente est également donnée à Madame Nicole CAMBORDE pour le site de Labastide du CH de Lourdes.

ARTICLE 3 : Délégation particulière à la Direction des COOPERATIONS INTER-HOSPITALIERES et du PROJET DU SITE UNIQUE

Une délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre ANDRYà l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette Direction à l'exclusion des conventions de coopération inter-établissements à portée générale.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 16ARTICLE 4: Délégation particulière à la Direction du SECRETARIAT GENERAL, DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA COMMUNICATION

Une délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BARATIER, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction.

En cas d'empêchement :

- en ce qui concerne les affaires médicales, délégation est donnée à Madame Béatrice LAFFON - en ce qui concerne le secrétariat général, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY au titre de sa délégation générale.

- en ce qui concerne la Communication, délégation est donnée à Madame Julie LORRAIN, Responsable de Communication.

ARTICLE 5 : Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES FINANCIERES

Une délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie PAYET à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes se rapportant à La fonction d'ordonnateur ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l'exception de la signature des emprunts.

En cas d’empêchement une délégation permanente est également donnée à Madame Corinne GUIRAUD à l'effet de signer Les documents se rapportant à La fonction d’ordonnateur.

ARTICLE 6 : Délégation particulière à la Direction du CONTROLE DE GESTION

Une délégation permanente est donnée à Madame Anne FRUTOS à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes se rapportant à l’activité de sa direction.

En cas d'empêchement au sein de la Direction des Affaires Financières, une délégation permanente est également donnée à Madame Anne FRUTOS à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.

ARTICLE 7 : Délégation particulière à la Direction des RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE

Une délégation permanente est donnée à Madame Anne LE STUNFF à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction.

En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Bernadette ABADIE pour TARBES, à Monsieur Philippe PLACE pour LOURDES en ce qui concerne la DRH et à Mme Claudine CASTAGNE en ce qui concerne la formation continue,

En cas d’empêchement des 4 personnes précédemment citées et en ce qui concerne La DRH et la formation continue, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre ANDRY au titre de sa délégation générale.

ARTICLE 8: Délégation particulière à la Direction de la LOGISTIQUE, DES ACHATS, DE LA MAINTENANCE et DES TRAVAUX, et des relations avec l’ASN

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l'exception des mandats du fait de sa qualité de comptable matière.

En cas d'empêchement, une délégation est donnée à Madame Anne OGE pour Le Centre Hospitalier de Bigorre et Madame Marie-Josée CAUMON pour Le Centre Hospitalier de Lourdes.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 17Délégations spécifiques aux achats effectués dans le cadre de l'exécution des marchés :

*. LS

Centre Hospitalier de Bigorre :

Tous secteurs

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN à l'effet de signer Les bons de

commandes d’un montant maximum de 150 000 € AT.

En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Anne OGE à l’effet de signer Les bons de

commandes d’un montant maximum de 90 000 € HT.

Pharmacie

Une délégation permanente est donnée à Madame Françoise BAYLE à l'effet de signer les bons de

commandes relatifs à l’activité de pharmacie.

Laboratoire

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LE COUSTUMIER à l'effet de signer Les bons de commandes relatifs à l’activité de laboratoire.

Service biomédical

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Higinio MANSO à l'effet de signer les bons de

commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT.

Service travaux

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Joseph DI TRAPANI à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux (ordres de service, travaux supplémentaires...) pour un montant maximum de 150 000 € HT par opération.

Services techniques

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian MARTINEZ à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT,

En cas d'empêchement, délégation est donnée à :

- Messieurs Ludovic MAILLARD, Patrice PIERRAT, Serge SOULANCE, Madame Sandra MOTARD à

l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 2 000 € HT concernant le

site de la Gespe,

._ Monsieur Joël SUREAU à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de

3 000 € HT concernant le site de l’Ayguerote. .

-_ Monsieur Alain DULAC à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de

3 000 € HT concernant le site de Vic-en-Bigorre.

Service sécurité

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LUDWIG à l'effet de signer Les bons de

commandes d’un montant maximum de 5 000 € HT.

Service restauration

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel CLEMENT à l'effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité de restauration.

Service formation

Une délégation permanente est donnée à Madame Claudine CASTAGNE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de formation.

Magasin site de Vic-en-Bigorre

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc MICHAUD à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 15 000 € HT concernant Le magasin du site de Vic-en- Bigorre.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 18“ Administration site de l’Ayguerote

Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica POUILLY à l’effet de signer tes bons de commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de l’Ayguerote.

“ Administration site de Vic-en-Bigorre

Une délégation permanente est donnée à Monsieur François LABAT à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de Vic-en-Bigorre.

+ Centre Hospitalier de Lourdes :

#2 Jous secteurs

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 150 000 € HT.

En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Marie-Josée CAUMON à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 90 000 € HT,

»s Pharmacie

Une délégation permanente est donnée à Madame Claire MANIOULOUXà l'effet de signer Les bons de commandes relatifs à l’activité de pharmacie.

»" Laboratoire

Une délégation permanente est donnée à Madame Nicole CONSTANTIN à l'effet de signer Les bons de commandes relatifs à l’activité de laboratoire.

" Service biomédical

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Higinio MANSO à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT,

n Service travaux

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal CASTRE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux (ordres de service, travaux supplémentaires...) pour un montant maximum de 150 000 € HT par opération.

» Services techniques

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal CASTRE à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT.

“ Service sécurité

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LUDWIG à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 5 000 € HT.

n Service restauration

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VERGES à l'effet de signer Les bons de commandes relatifs à l’activité de restauration.

= Service formation

Une délégation permanente est donnée à Madame Claudine CASTAGNE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de formation.

ARTICLE 9 : Délégation particulière à la Direction de l’ACTION GERONTOLOGIQUE

Une délégation permanente est donnée pour le Centre Hospitalier de Tarbes à Madame Patricia LABORDE, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction.

En cas d'empêchement, une délégation est également donnée à Madame Jessica POUILLY pour l'Hôpital de l’Ayguerote à Monsieur François LABAT pour l'Hôpital de VIC EN BIGORRE.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 19En cas d’empêchement, une délégation est donnée à :

- Madame Renée BERGERO, Madame Josiane SARRES, Monsieur François BARRAU, pour signer l’autorisation de sortie de corps avant mise en bière concernant Le site de l’Ayguerote (selon les modalités définies dans La procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »),

- Madame Françoise GOMEZ, Madame Corinne NIVET, Madame Isabelle PORTASSAU, pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière concernant le site de Vic-en-Bigorre (selon les modalités définies dans la procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »),

Une détégation permanente est donnée à l’ensemble des Cadres de Santé des sites gériatriques : Site de l’Ayguerote : Madame Véronique PORTAL, Madame Valérie SZCZEBAK, Madame Cécile MAURY, Monsieur Cédric CAZAUX, Monsieur Thierry LAGUERRE

Site de Vic : Madame Chantal AURENSAN, Madame Valérie FOURCADE, Madame Joëlle GASNIER, Madame Sylvie DARROS, Madame Isabelle BORDENAVE, Monsieur Noureddine KLAOUA pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière durant les gardes administratives (selon Les modalités définies dans la procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »).

ARTICLE 10: Délégation particulière à la Direction des SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'ORGANISATION,

Une délégation permanente est donnée à Madame Julie ROQUES, Directrice Adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la direction du système d'information et de l’organisation à l'exception des factures d’un montant supérieur à 150 000 euros.

En cas d’empêchement, une délégation est donnée à monsieur Alain PILLON, ingénieur.

ARTICLE 11 : Délégation particulière à la DIRECTION DES SOINS, QUALITÉ, GESTION DES RISQUES ET RELATION AVEC LES USAGERS

Une délégation permanente est donnée à Madame Catherine HARDY, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction et des responsabilités qui lui sont confiées.

En cas d’empêchement :

- En ce qui concerne La Direction des Soins, une délégation est donnée à Madame Evelyne LONCA. - En ce qui concerne La Qualité, Gestion des Risques et Relation avec Les Usagers, une délégation est donnée à Madame Carine MEIGNANT, Responsable Qualité.

ARTICLE 12: Délégation particulière à la direction de l’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS, FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

Une délégation permanente est donnée à Madame Jeanne MONCORGER, Directrice de l'IFSI à l'effet de signer au nom du directeur tout acte et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction à l'exception des documents budgétaires.

ARTICLE 13 : Délégation particulière d'urgence dans le cadre de l’astreinte administrative

Monsieur Jean-Pierre ANDRY, Madame Aurélie BARATIER, Monsieur Gwénaël GUEGAN, Madame Catherine HARDY, Madame Anne LE STUNFF Madame Jeanne MONCORGER, Madame Anne FRUTOS, Madame Patricia LABORDE, Madame Julie ROQUES disposent d'une délégation permanente de signature dans Le cadre de leur astreinte administrative.

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 20ARTICLE 14 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 15: La présente décision sera portée à la connaissance de Direction Départementale de l'ARS, du Receveur de l'Etablissement et de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées. Elle annule et remplace la précédente décision.

Fait à TARBES, Le 2 hillet 2018

+

irditeur du Grouge Hossitalier

Centre hospitalier de Bigorre - 65-2018-07-01-001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes à la date du 1er juillet 2018 21DDCSPP Hautes-Pyrenees

65-2018-08-16-001

Arrêté portant désignation des médecins du comité médical

départemental et de la commission de réforme des

Hautes-Pyrénées

Désignation des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme des

Hautes-Pyrénées.

DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-16-001 - Arrêté portant désignation des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme des Hautes-Pyrénées 22EX ce À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

portant désignation des médecins du comité médical et de

la commission de réforme des Hautes-Pyrénées

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative aux dispositions statutaires de la fonction publique

territoriale ;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

VU le décret n° 2013-447 du 30 Mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la

désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme,

aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et du régiment des congés de

maladie des fonctionnaires ;

VU Parrêté préfectoral n° 65-2018-05-04-002 du 4 mai 2018 portant modification de la liste des médecins

agréés généralistes et spécialistes dans le département des Hautes-Pyrénées ;

SUR PROPOSITION de Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

Article ler : Les médecins désignés ci-après sont nommés membres du comité médical et de la

commission de réforme des Hautes-Pyrénées.

- Monsieur le Docteur Guy PANOFRE -— Médecin généraliste

- Monsieur le Docteur Alain FOURNES -— Médecin généraliste

Article 2 : Cette nomination est fixée pour une durée de 3 ans à compter du présent arrêté.

Article 3 : l’arrêté préfectoral n° 65-2018-006 du 15 janvier 2018 portant désignation des médecins du

comité médical et de la commission de réforme des Hautes-Pyrénées est abrogé.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et

de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Tarbes, 1 L 6 AQU 2018

“tr réfète et{bar délégation,

L:: Secrétaire Général

Place Charles de Gaulle -B.P. 1350 - 65000 TARBES CEDEX 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

Site Internet : www.hautes-pyrenees.pref.gou.fr

DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-16-001 - Arrêté portant désignation des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme des Hautes-Pyrénées 23DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-21-002

AP modifiant l'arrêté n° 65-2018-08-09-002 -

Aménagements routiers - RD 918 -Bastan

AP modifiant l'arrêté n° 65-2018-08-09-002 - Aménagements routiers - RD 918 -Bastan

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-002 - AP modifiant l'arrêté n° 65-2018-08-09-002 - Aménagements routiers - RD 918 -Bastan 24DE Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

N° d’ordre

Direction départementale

des territoires ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°65-2018-08-09-002

Service Environnement,

Ressource en Eau et Forêt

Bureau Ressource en Eau

an

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l'arrêté n°65-2018-08-09-002 du 9 août 2018 autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du

code de l’environnement, la reprise et l’amélioration d’aménagements routiers, effectués après la crue

de juin 2013, sur le cours d’eau le Bastan, aux abords des ouvrages d’art et de la RD918 sur la

commune de Betpouey par le conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;

CONSIDÉRANT que les communes impactées par le projet sont celles de Betpouey, de Barèges, de Saligos, de Sers, de Viella et de Viey :

SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Objet

L'article 19 de l’arrêté n°65-2018-08-09-002 est modifié comme suit :

« ARTICLE 19 - Modalités de publicité

En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :

- le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées

dans un délai de quinze jours à compter de sa signature,

- _ilest affiché en mairie, par les soins des maires de Betpouey, de Barèges, de Saligos, de Sers, de

Viella et de Viey,

- il est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées pendant

une durée d’au moins un an,

- un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence

des services de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et aux frais du pétitionnaire, en caractères

apparents, dans un journal local ou régional diffusé dans le département des Hautes-Pyrénées, »

ARTICLE 2 — Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, dans les conditions

prévues par l’article R514-3-1 du code de l’environnement, soit pour le pétitionnaire, deux mois à compter

de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, et pour les tiers, quatre mois à compter du premier jour de

la publication ou de l'affichage de cette décision.

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-002 - AP modifiant l'arrêté n° 65-2018-08-09-002 - Aménagements routiers - RD 918 -Bastan 25ARTICLE 3 — Exécution

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

- Messieurs les maires de Betpouey, de Barèges, de Saligos, de Sers, de Viella et de Viey,

- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,

- Monsieur le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

TARBES, le 2? D" 2018

Pour la Préfèt et par délégation,

GË |

Samuel BOUJU

2/2

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-002 - AP modifiant l'arrêté n° 65-2018-08-09-002 - Aménagements routiers - RD 918 -Bastan 26DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-09-002

Arrêté autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du

code de l’environnement, la reprise et l’amélioration

d’aménagements routiers, effectués après la crue de juin

2013, sur le cours d’eau le Bastan, aux abords des

ouvrages d’art et de la RD918 sur la commune de

Betpouey

Arrêté autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, la reprise et

l’amélioration d’aménagements routiers, effectués après la crue de juin 2013, sur le cours d’eau

le Bastan, aux abords des ouvrages d’art et de la rd918 sur la commune de Betpouey

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-09-002 - Arrêté autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, la reprise et l’amélioration d’aménagements routiers, effectués après la crue de juin 2013, sur le cours d’eau le Bastan, aux abords des ouvrages d’art et de la RD918 sur la commune de 27Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

N° d’ordre

ARRÊTÉ AUTORISANT AU TITRE DES ARTICLES L.181-

Direction départementale 1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LA

des territoires REPRISE ET L’AMELIORATION D’AMÉNAGEMENTS

.

ROUTIERS, EFFECTUÉS APRÈS LA CRUE DE JUIN 2013,

Service Environnement, k SUR LE COURS D'EAU LE BASTAN, AUX ABORDS DES

Ressource en Eau et Forêt OUVRAGES D’ART ET DE LA RD918 SUR LA COMMUNE

DE BETPOUEY Bureau Ressource en Eau

VU

é

VU

VU

VU

VU

VU

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 Concernant la conservation des habitats naturels

ainsi que la faune et la flore sauvages ;

la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique Communautaire

dans le domaine de l’eau ;

le code de l’environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, R.181-1 et suivants ;

le code de l’environnement et notamment ses articles L.214-1 et suivants, R.214-1 et suivants et R.214-23

et suivants ;

le code du patrimoine, notamment l’article R.523-9 3

l'avis de la délégation départementale de l'agence régionale de santé du 8 février 2018 ;

l’avis du Parc National des Pyrénées du 31 janvier 2018 ;

la saisie des conseils municipaux des communes de Barèges, Betpouey, Saligos, Sers, Viella et Viey ;

la transmission du projet d’arrêté préfectoral à monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées,

le 3 août 2018, au titre de la procédure contradictoire ;

l'information des membres du CODERST ;

CONSIDÉRANT la demande présentée le 12 janvier 2018 par le conseil départemental des Hautes-Pyrénées et complétée le 24 avril 2018, pour

le projet de reprise et amélioration d’aménagements routiers aux abords des ouvrages d’art et

de la RD918, sur la commune de Betpouey ;

CONSIDERANT la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas délivrée par

l’Autorité environnementale le 9 Janvier 2018 ;

CONSIDERANT le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-

Garonne approuvé le 1° décembre 2015 :

CONSIDÉRANT que ce projet vise à améliorer et à reconstruire certains des aménagements routiers de la RD 918 le long du cours

d’eau du Bastan sur la commune de Betpouey ;

Horaires : 8h30/12h00 - 14hk00/17h00 - 16h00 le vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyreneesgouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-09-002 - Arrêté autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, la reprise et l’amélioration d’aménagements routiers, effectués après la crue de juin 2013, sur le cours d’eau le Bastan, aux abords des ouvrages d’art et de la RD918 sur la commune de 28CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les impacts de l’aménagement sur l’environnement, la ressource en eau superficielle et souterraine, les milieux naturels et les espèces ;

CONSIDÉRANT les mesures de réduction proposées dans le dossier de demande ;

CONSIDÉRANT qu’il ne ressort pas de l’enquête publique des oppositions de nature à remettre en cause les aménagements envisagés ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE1 - Pétitionnaire

Le présent arrêté statue sur le projet présenté par le conseil départemental des Hautes-Pyrénées, dont le siège social se situe Hôtel du département rue Gaston Manent CS 71324 65013 TARBES Cedex 9, représenté par son président, désigné ci-après le pétitionnaire, relatif à la reprise et à l'amélioration d'aménagements routiers aux abords des ouvrages d’art et de la RD918, sur la commune de Betpouey.

ARTICLE2 - Objectif et consistance

Les travaux envisagés visent à sécuriser et à conforter les infrastructures existantes (talus routier et ouvrages d'art).

Les travaux sont répartis sur quatre zones, délimitées comme suit et indiquées en annexe 1 :

e Zone 1 : sur le territoire de la commune de Barèges à l’amont du pont de Sers, en rive gauche du Bastan, :

o minage d’un très gros bloc rocheux : les blocs issus du minage sont laissés sur place,

e Zone 2 : sur le territoire de la commune de Betpouey, à l’aval du pont de Sers, à la confluence entre le Pountis et le Bastan :

o élargissement par un déblaiement de la berge rive gauche du Bastan au droit de la confluence et à son aval immédiat,

e Zone 3 : sur le territoire de la commune de Betpouey, à l’aval du pont de Sers, en rive gauche du Bastan :

démontage de la totalité du parement installé sur un linéaire de 290 mètres,

la destination des blocs issus du démontage est précisée sur la carte en annexe 3

reconstitution du parement avec des blocs de carrière,

reprise du soutènement du talus routier avec une semelle et un sabot parefouille sur un linéaire de 62 mètres,

o réalisation d’un exutoire à la sortie de la canalisation en rive gauche

° Zone 4: sur le territoire de la commune de Betpouey, à la confluence entre le Bolou et le Bastan, en rive gauche :

o déblaiement des matériaux situés à l’aval de la confluence et réalisation d’un quart de cône en enrochements bétonnés et remodelage de l’enrochement existant,

o reprise de la semelle et injection de béton dans l’enrochement affouillé à l’aval de la confluence en rive gauche ;

O

©

©

Oo

ARTICLE 3 - Caractéristiques de l’opération

Les installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA), définies au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement, concernées par cette opération sont les suivantes :

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ministériels de rubrique intitulé régime

nn prescriptions

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier

le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours

d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou Arrêté du 3.1.2.0 | conduisant à la dérivation

d’un cours d’eau : autorisation 28 novembre

a) sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m 2007

(A) ;

b) sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D).

Consolidation ou protection de berges, à l'exclusion des canaux

artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : nez ° r + ; ? . Arrêté

du

3.1.4.0 1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A)

autorisation r o ” ; , pre 13 février 2002 2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure

à 200 m (D)

Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales ministérielles, applicables aux installations, Ouvrages, travaux

ou activités relevant de ces rubriques.

ARTICLE4 - Conformité au dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités

conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation déposé par le pétitionnaire,

sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations

en vigueur.

Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en

œuvre ou de son exploitation.

En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes

circonstances est portée à la connaissance du préfet.

Le préfet peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L.

181-3 et L. 181-4 à l'occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s'il apparaît que le respect

de ces dispositions n'est pas assuré par l'exécution des prescriptions préalablement édictées.

ARTICLE 5 - Modification des prescriptions

À la demande du pétitionnaire ou de sa propre initiative, le préfet peut prendre des arrêtés complémentaires au

présent arrêté afin de fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés

à l’article L.211-1 du code de l’environnement rend nécessaires, ou atténuer celles des prescriptions primitives

dont le maintien n’est plus justifié.

ARTICLE6 - Début et fin des travaux — durée de Pautorisation

Afin de concilier l’ensemble des intérêts mentionnés à l’article L.211-1, la période d’engagement des travaux

est de un an à compter de la date de signature du présent arrêté.

La durée de validité des ouvrages est permanente.

Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l’autorisation

environnementale cesse de produire effet, si les travaux n’ont pas été exécutés dans un délai de trois ans à compter

de la date de signature du présent arrêté.

De même le pétitionnaire avertit, sans délai, ces services de la fin des travaux et adresse au service chargé de

la police de l’eau de la direction départementale des territoires, dans un délai de six mois, les plans des ouvrages

réalisés en 3 exemplaires, à une échelle compatible avec le suivi sur site des ouvrages et travaux :

localisation, dimensions, ...

Le pétitionnaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée (cf article 15) sans en avoir

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préalablement tenu informé le préfet, qui statue conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement.

La prorogation de l’arrêté portant autorisation environnementale peut être demandée par le bénéficiaire au moins deux ans avant son échéance dans les conditions fixées par l’article R.181-48 du code de l’environnement.

ARTICLE 7 - Déclaration des incidents ou accidents

Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1.

Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l’ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité.

ARTICLE 8 - Caractère de l’autorisation

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.

Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle mentionnée à l’article 1, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet, conformément à l’article R.181-47 du code de l’environnement.

ARTICLE 9 - Accès aux installations

Les agents en charge de mission de contrôle au titre de la police de l’eau ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté dans les conditions fixées par l’article L.181-16. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 - Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de requérir les autorisations nécessitées par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.

ARTICLE 12 - Prescriptions spécifiques liées au chantier

12.1 - Avant le démarrage du chantier

Le présent arrêté est notifié par le pétitionnaire à son maître d'œuvre et aux différentes entreprises intervenant sur le chantier et un interlocuteur unique, responsable de l’application du présent arrêté, est désigné par le pétitionnaire. Avant le démarrage du chantier, sont réalisées :

+ le balisage des aires de chantier par les entreprises en charge des travaux et à la signalisation, visible et durable accompagnée de la mise en défens des espaces de non-intervention au regard des espèces sensibles,

e la réalisation des mesures de sauvegarde des espèces piscicoles sur le cours d’eau du Bastan. En application de l’article L. 436-9 du code de l’environnement, un arrêté spécifique est demandé auprès du service en charge de la police de l’eau, au minimum quinze jours auparavant,

e avant le début des travaux, le pétitionnaire transmet au service de police de l’eau, avec copie à l’Agence Française pour la Biodiversité, les caractéristiques des batardeaux mis en œuvre pendant le chantier.

12.2 - En phase de chantier

Le pétitionnaire informe le service instructeur de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées lors des réunions de chantier et par transmission, par courriel, des comptes rendus.

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par le pétitionnaire pour réduire au maximum les incidences de l’opération sur l’eau et le milieu aquatique, avec en particulier :

+ _l’interdiction de tout apport aux milieux aquatiques

de polluant ou de charge solide, immédiat ou

différé,

° des fosses spéciales sont aménagées pour le nettoyage des engins. Les matériaux et produits sont

stockés en quantité limitée, au niveau d’aires de stockage spécifiques, selon des modalités ne

permettant pas l’accès aux personnels extérieurs au chantier. Des produits non toxiques sont

utilisés pour le nettoyage des engins,

e le stockage des carburants se fait soit dans des conteneurs étanches posés sur bac de rétention, soit

en conteneur double paroi,

° les précautions pour le stockage des produits polluants : les zones de stockage des carburants,

des huiles, des liants, de la chaux, des déchets et Sous-produits ou autres polluants et les zones d’entretien

et de ravitaillement des engins se situent à une distance de

toute zone écologiquement sensible permettant

de réduire les risques de pollution,

* la suspension des travaux de terrassement et de manipulation des déblais et remblais en période

de pluie,

* une attention particulière pour ne pas entraver l'écoulement des eaux. Au travers de l’organisation du chantier

mais également des mesures d’anticipation (consultation météorologique, ..) et d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d’assurer le repliement des installations

du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un

phénomène pluvieux de forte amplitude,

* toute traversée de cours d'eau par des engins est interdite sauf si elle est prévue dans le dossier ;

ARTICLE 13 — Déroulement du chantier

Les enrochements sont réalisés en blocs de carrière.

La destination des blocs de l’enrochement de la Zone de travaux 3, indiquée en annexe 3, est susceptible d'évolution

selon les évènements naturels (crue par exemple). Le pétitionnaire propose le cas échéant au service de police de l’eau

de nouveaux sites pour validation.

ARTICLE 14 - Moyens d'intervention d’urgence

Le pétitionnaire établit un schéma d’intervention de chantier pour le cas de pollution accidentelle ou en cas de

désordre dans l’écoulement des eaux à l’aval ou à l’amont du site. Il détaille la procédure à suivre en cas de pollution

grave et les moyens d'intervention en cas d’accident.

Le schéma d’intervention du chantier suit les principes suivants :

* neutralisation de la pollution,

traitement de la pollution,

* remise en état des milieux et ouvrages atteints,

* connaissance des organismes et personnes à contacter.

En cas d’incident lors des travaux, le pétitionnaire doit immédiatement interrompre les travaux, intervenir sur l’origine de

l’incident provoqué et prendre les dispositions afin de limiter les effets de l’incident sur le milieu 7 et sur l’écoulement des

eaux, afin d’éviter tout nouvel incident.

ARTICLE 15 - Période autorisée des travaux

La période de réalisation des travaux est comprise entre

les mois d’avril et d’octobre.

ARTICLE 16 - Mesures d’évitement et de réduction des incidences

Le pétitionnaire met en œuvre des mesures d’évitement et de réduction avec notamment :

° lutte contre les espèces exotiques envahissantes :

© les outils et engins de chantier sont nettoyés en entrée

et en sortie de chantier, sur une aire de

lavage spécifique,

o les Zones de travaux sont revégétalisées avec un mélange grainier validé par le Conservatoire

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o l'élimination des espèces exotiques envahissantes présentes sur les sites de travaux est réalisée conformément aux recommandations demandées au CNBP en lien avec le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, notamment pour l’actualisation de la carte indicative de présence.

ARTICLE 17 - Suivi et entretien

Le suivi et l’entretien des ouvrages sont réalisés par le pétitionnaire après chaque crue et au minimum une fois par an.

ARTICLE 18 - Annexes

Le présent arrêté s’accompagne de 3 annexes relatives :

e à la localisation des travaux (annexe 1),

e à la localisation des accès aux zones de travaux (annexe 2),

° _à la localisation des accès et des zones permettant la dépose des blocs de l’enrochement de la zone 3, dans le Bastan (annexe 3) ;

ARTICLE 19 - Modalités de publicité

En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :

- le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées dans un délai de quinze jours à compter de sa signature,

-__ilest affiché en mairie, par les soins des maires de Luz-Saint-Sauveur et de Saligos pendant une durée minimale d’un mois,

- _ilest mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées pendant une durée d’au moins un an,

- un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence des services de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et aux frais du pétitionnaire, en caractères apparents, dans un journal local ou régional diffusé dans le département des Hautes-Pyrénées,

ARTICLE 23 - Voies et délais de recours

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, dans les conditions prévues par l’article R514-3-1 du code de l’environnement, soit pour le pétitionnaire, deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, et pour les tiers, quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision.

À compter de la mise en service du projet, conformément à l’article R181-52 du code de l’environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers qué le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3.

ARTICLE 24 - Exécution

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

- Messieurs les maires de Betpouey, de Barèges, de Saligos, de Sers, de Viella et de Viey,

- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,

- Monsieur le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

TARBES. le 0 X AOUL/2018

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Minage d'un bloc

AR. ?| Re cs. sea by fe : =

>

, =. .... ” . Pl À

Zone 3 de travaux

Soutènement de la RD 918

Zone 2 de travaux

Pont du Pontis

1 Zone 4 de travaux

Pont de Bolou À

> ... à -

Annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°65-2018-

Reprise et amélioration d’aménagements routiers sur la RD918 le long du Bastan

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Accès chantier zone 3 depuis la route

départementale

7

Annexe 2 de l’arrêté préfectoral n°65-2018-

Reprise et amélioration d’aménagements routiers sur la RD918 le long du Bastan

Accès à la zone de travaux n°1

Accès aux zones de travaux n°2 et 3

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Zone de Dépôt 1

Aval Pont de Sers

Annexe 3 de l’arrêté préfectoral n°65-2018-

Reprise et amélioration d’aménagements routiers sur la RD918 le long du Bastan Destination des blocs issus du démontage de l’enrochement

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-09-002 - Arrêté autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, la reprise et l’amélioration d’aménagements routiers, effectués après la crue de juin 2013, sur le cours d’eau le Bastan, aux abords des ouvrages d’art et de la RD918 sur la commune de 383/4

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-09-002 - Arrêté autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, la reprise et l’amélioration d’aménagements routiers, effectués après la crue de juin 2013, sur le cours d’eau le Bastan, aux abords des ouvrages d’art et de la RD918 sur la commune de 39Zone de Dépôt 4

Plaine de Saligos

Accès depuis la route départementale

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-09-002 - Arrêté autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, la reprise et l’amélioration d’aménagements routiers, effectués après la crue de juin 2013, sur le cours d’eau le Bastan, aux abords des ouvrages d’art et de la RD918 sur la commune de 40DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-09-003

Arrêté modifiant l’autorisation, au titre des articles L.

214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, de réaliser le

lotissement industriel Peyrehitte 3

commune de Lannemezan Arrêté modifiant l’autorisation, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, de réaliser le lotissement industriel Peyrehitte 3 commune de Lannemezan

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-09-003 - Arrêté modifiant l’autorisation, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, de réaliser le lotissement industriel Peyrehitte 3 41ë

pee. L Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction départementale des N° d’ordre

territoires

| ARRÊTÉ MODIFIANT L’AUTORISATION, AU TITRE DES

Service Environnement, ARTICLES L. 214-1 À L. 214-6 DU CODE DE Ressource en Eau et Forêt L'ENVIRONNEMENT, DE RÉALISER LE LOTISSEMENT INDUSTRIEL PEYREHITTE 3 Bureau Ressource en Eau

COMMUNE DE LANNEMEZAN

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

VU la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels

ainsi que la faune et la flore sauvages ;

VU la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique

communautaire dans le domaine de l’eau ;

VU Je code de l’environnement et notamment ses articles L. 110-1, L. 181-1, L. 214-1 et suivants, R.214-1

et suivants, KR. 181-45 et suivants :

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne

approuvé le 1° décembre 2015 ;

VU la transmission du projet d’arrêté préfectoral modificatif à monsieur le maire de Lannemezan le 13

juillet 2018, au titre de la procédure contradictoire ;

CONSIDERANT l’arrêté préfectoral n°65-2016-01-11-004 du 11 janvier 2016 autorisant, au titre des

articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, à réaliser le lotissement industriel Peyrehitte 3

sur la commune de Lannemezan ;

CONSIDERANT la demande déposée par la commune de Lannemezan, le 4 mai 2018, en vue de porter à

connaissance les modifications des ouvrages de stockage et de traitement des eaux pluviales du bassin

versant B1 ;

CONSIDERANT les contraintes techniques de portance des sols au niveau de l’implantation de

l’aménagement ;

CONSIDERANT l’ouvrage réalisé et les améliorations proposées, notamment pour le traitement des eaux

pluviales avant rejet ;

CONSIDERANT que les enjeux de protection des milieux aquatiques tant superficiels que souterrains sont

correctement pris en compte ;

CONSIDERANT que les modifications demandées ne sont pas substantielles ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Modifications techniques

Les caractéristiques de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales stipulées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral

n°65-2016-011-11-004 du 11 janvier 2016 concernant le bassin versant B1 sont modifiées.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-09-003 - Arrêté modifiant l’autorisation, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, de réaliser le lotissement industriel Peyrehitte 3 42Les modifications sont les suivantes :

° le stockage des eaux pluviales est effectué dans un bassin, constitué d’un volume utile

de 100 m’, y compris la canalisation d’amenée depuis le parking,

+ le traitement des eaux stockés avant rejet est assuré par un décanteur hydrodynamique

dont le pouvoir de coupure est de 20 microns,

+ _le rejet des eaux traitées est assuré par une canalisation d’un diamètre de 200 mm, vers

le fossé existant au sud du bassin.

ARTICLE 2 - Conformité au dossier

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités

conformément aux plans et contenu du dossier de porter à connaissance déposé par le pétitionnaire, sans

préjudice des dispositions de l’autorisation initiale, des arrêtés complémentaires et des réglementations en

vigueur.

Toute modification apportée par le pétitionnaire de l'autorisation aux ouvrages et installations, à leur mode

d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice des activités ou à

leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande

d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments

d'appréciation, conformément à l’article R. 181-46 du code de l’environnement.

ARTICLE 3 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 - Modalités de publicité

En application de l’article R. 181-44 du code de l’environnement, le présent arrêté est :

- publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture des Hautes-

Pyrénées pendant une durée minimale d’un mois,

- affiché en mairie, en totalité ou un extrait, par les soins de monsieur le maire de Lannemezan,

pendant une durée minimale d’un mois.

Il est par ailleurs déposée en mairie de Lannemezan où il peut être consulté.

ARTICLE 5 - Voies et délais de recours

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, dans les conditions

prévues par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement, soit pour le pétitionnaire, deux mois à compter

de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, et pour les tiers, quatre mois à compter du premier jour de

la publication ou de l'affichage de cette décision.

A compter de la mise en service du projet, conformément à l’article R. 181-52 du code de l’environnement,

les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, aux seules fins de contester

l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou

des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.

ARTICLE 6 - Exécution

- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,

- Madame le maire de Lannemezan,

- Monsieur le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité des Hautes-

Pyrénées,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

TARBES, le 09

ARDE

2/2

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-09-003 - Arrêté modifiant l’autorisation, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, de réaliser le lotissement industriel Peyrehitte 3 43DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-22-002

Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la réserve

de chasse et de faune sauvage dite de Cap de Long

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la réserve de chasse et de faune sauvage dite de Cap de Long 44Liberté + Égalité « Fratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction départementale n° d’ordre :

des territoires

Service environnement, ARRÊTÉ PORTANT

ressource en eau et forêt MODIFIC ATION DE

L'ARRÊTÉ RELATIF À LA

RÉSERVE DE CHASSE ET

DE FAUNE SAUVAGE DITE

DE CAP DE LONG

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la légion d’honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment l’article L.422-27 :

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.422-82 à R.422-91 ;

VU l'arrêté du 17 février 1969 portant approbation d’une réserve de chasse sur le territoire de la

commune d’Aragnouet dénommée « Réserve de chasse de Cap de Long » ;

VU l'arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

VU l’arrêté du 16 juillet 2013 n°2013197-0006 relatif à la réserve de chasse et de faune sauvage

dite de Cap de Long ;

VU Parrêté n°65-2016-07-04-019 en date du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à

Monsieur Jean-Luc SAGNARD), directeur départemental des territoires :

VU l'arrêté n° 65-2016-07-28-006 en date du 28 juillet 2016 de Monsieur le directeur

départemental des Territoires portant application de l’arrêté n°65-2016-07-04-019 portant

délégation de signature à Monsieur Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des

territoires ;

VU la demande de la société de chasse d’Aspin-Aure de pouvoir chasser l’isard, les grands

cervidés et les sangliers sur certaines parcelles constituant une partie de la réserve de chasse

et de faune sauvage dite de Cap de Long ;

VU le plan de maîtrise du sanglier qui définit un cadre d’actions techniques pour agir au plan

départemental ;

CONSIDÉRANT que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt@hautes-pyrenees.qouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la réserve de chasse et de faune sauvage dite de Cap de Long 45CONSIDÉRANT que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée, et, d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles ;

CONSIDÉRANT que l’équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire ;

CONSIDÉRANT que le plan de chasse est obligatoire pour l’espèce cerf ;

CONSIDÉRANT que l’état est déterminé quant à l’atteinte des objectifs fixés dans le plan national de maîtrise du sanglier ;

CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans la réserve de chasse et de faune sauvage dite de Cap de Long est de nature à engendrer des dégâts ;

CONSIDÉRANT l'existence de dégâts de sangliers ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’intervenir sur les populations de sangliers pour limiter les dégâts agricoles notamment ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du service environnement, ressources en eau et forêt

par intérim à la direction départementale des territoires ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° :

L'article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2013 n°2013197-0006 relatif à la réserve de chasse et de faune

sauvage dite de Cap de Long est modifié ainsi qu’il suit :

« L’exécution du plan de chasse isard et cerf ainsi que la chasse du sanglier sont autorisées,

uniquement à l’approche ou à l’affût, sur les parcelles cadastrales de la section A suivantes :

815, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 827, 837 (partie), 838 (partie) et 839.

L’ouverture de la chasse de ces espèces n’est autorisée qu’à compter des dates d’ouverture

spécifiques de celles ci en zone de montagne, telles que définies par l’arrêté annuel relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour le département des Hautes-Pyrénées.

La fermeture de la chasse de ces espèces intervient le 15 novembre de chaque année.

La chasse du sanglier du 1® juin à la veille de l’ouverture générale de la chasse en zone de

montagne est soumise à autorisation préfectorale.

Tout autre acte de chasse est strictement interdit en tout temps dans la réserve. »

ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2013 n°2013197-0006 relatif à la réserve de

chasse et de faune sauvage dite de Cap de Long restent et demeurent inchangées.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la réserve de chasse et de faune sauvage dite de Cap de Long 46ARTICLE3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

ARTICLE 4 :

Le directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents habilités à assurer la police

de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie d’Aragnouet

pendant un mois, par les soins du maire qui devra certifier cette mesure. Une copie du présent

arrêté est adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs, à la gendarmerie,

au lieutenant de louveterie de la 24° circonscription, au maire de la commune d’Aspin-Aure et au Président de la Société de chasse d’Aspin-Aure.

Pour la Préfêète,

Par délégation,

# ‘

{Joël Fraysse

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la réserve de chasse et de faune sauvage dite de Cap de Long 47DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-07-06-021

Arrêté préfectoral portant approbation du Protocole

d’Interventions d’Urgence sur le Réseau Routier National

des Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral portant approbation du Protocole d’Interventions d’Urgence sur le Réseau

Routier National des Hautes-Pyrénées

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-07-06-021 - Arrêté préfectoral portant approbation du Protocole d’Interventions d’Urgence sur le Réseau Routier National des Hautes-Pyrénées 48EE = Liberté + Égalité » Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n°

Service énergie, risques et conseil

en aménagement durable

portant approbation du Protocole

d'interventions d’Urgence

Bureau sécurité routière, sur le Réseau Routier National

transports, déplacements, défense des Hautes-Pyrénées

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n°2002-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements,

Vu les instructions interministérielles sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

Vu les avis favorables des différents services concernés dans le protocole précité,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants lors des

interventions d'urgence sur le réseau routier national dans le département des Hautes-Pyrénées,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE1 -

Est approuvé le protocole d'interventions d'urgence sur le réseau routier national dans le

département des Hautes-Pyrénées,

: Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-07-06-021 - Arrêté préfectoral portant approbation du Protocole d’Interventions d’Urgence sur le Réseau Routier National des Hautes-Pyrénées 49ARTICLE2 -

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

Madame la Directrice des services du cabinet de la Préfète,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,

Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie,

Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours,

Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé des Hautes-Pyrénées,

Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Occitanie,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tarbes, le % 6 JUIL. 2018

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-07-06-021 - Arrêté préfectoral portant approbation du Protocole d’Interventions d’Urgence sur le Réseau Routier National des Hautes-Pyrénées 50DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-22-003

Arrêté statuant sur la demande de dérogation en

application des dispositions de l'article L 142-5 du code de

l'urbanisme en vue d'ouvrir à l'urbanisation les zones à

urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les

zones naturelles, agricoles ou forestières.

Commune de Dours

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-003 - Arrêté statuant sur la demande de dérogation en application des dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme en vue d'ouvrir à l'urbanisation les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières. 51Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Arrêté préfectoral n° :

Direction départementale des territoires

ARRETE statuant sur la demande de

Service urbanisme, foncier, logement dérogation en application des dispositions de

Bureau aménagement et planification l’article L.142-5 du code de l’urbanisme en

territoriale vue d’ouvrir à l’urbanisation, les zones à

urbaniser délimitées après le 1° juillet 2002

ainsi que les zones naturelles, agricoles ou

forestières

Commune de Dours

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5 :

Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 21 septembre 2015 portant création et composition de la

commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Hautes-

Pyrénées ;

Vu le courrier du 23 avril 2018 de la commune de Dours demandant la dérogation aux dispositions de

l'article L.142-5 pour une commune où un schéma de cohérence territoriale n’est pas applicable :

Vu Pavis émis par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers en date du 19 juin 2018 ;

Considérant que la commune de Dours n’est pas couverte par un SCoT applicable, les zones à urbaniser

délimitées après le 1* juillet 2002 et les zones naturelles agricoles ou forestières ne peuvent plus, par

principe, être ouvertes à l’urbanisation en application de la loi ALUR, depuis le 1* janvier 2017.

Néanmoins, il peut être dérogé au principe ci-dessus avec l’accord de l’autorité administrative

compétente de l’État, et après avis de la CDPENAF. La dérogation ne peut être accordée que si

urbanisation ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, à la préservation des

continuités écologiques et ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace.

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi E

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt(@hautes-pyrenees gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-003 - Arrêté statuant sur la demande de dérogation en application des dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme en vue d'ouvrir à l'urbanisation les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières. 52Considérant que la commune de Dours, dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme,

demande une dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation des espaces suivants :

+ [L’Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 « La Hount » recouvrant les

parcelles C3 et C4 (partie) d’une surface de 0,26 ha en zone 1AU (ouverture immédiate à

l’urbanisation).

+ _L’OAP n°2 « La Palette » recouvrant la parcelle D257 (partie) d’une surface de 0,19 ha en zone

IAU.

+ _L’OAP n°4 « Carrerot Nord » recouvrant les parcelles B15 (partie) et C188 (partie) d’une surface

de 0,3 ha en zone 1 AU.

+ La parcelle B186 (partie) d’une surface 0,4 hectare en zone 1 AU.

* __ L’OAP n°%6 « Le Turon Nord » recouvrant les parcelles BS5 (partie), B74 (partie), B100 (partie),

B101 (partie), B105 (partie), B107 (partie) et B156 (partie) d’une surface de 1,52 ha en zone

AU.

+ La zone d'urbanisation future à vocation d’activités recouvrant les parcelles A26, A27 et A154

d’une surface de 3,46 ha, classée en 2AU.

Considérant que la zone d’urbanisation future à vocation d’activités classée en 2AUY, conduit à une

consommation excessive de l’espace, nuit à la protection des espaces agricoles, et à la préservation des

continuités écologiques.

Considérant que les surfaces précédemment citées en dehors de la zone d’urbanisation future à vocation

d’activités :

- ne conduisent pas à une consommation excessive de l’espace et ne nuisent pas à la protection des

espaces naturels, agricoles et forestiers, et à la préservation des continuités écologiques.

- sont situées soit à l’intérieur de zones urbaines, soit en continuité de ces dernières.

- ne compromettent pas l’exploitation des terres agricoles.

Sur proposition de Monsieur le dirécteur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1

La demande de dérogation de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme présentée par la commune de

Dours dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme est refusée pour la zone

d'urbanisation future à vocation d’activités recouvrant les parcelles A26, A27 et A154 d’une surface de

3,46 ha.

ARTICLE 2

La demande de dérogation de l’article L.142-$ du code de l’urbanisme présentée par la commune de

Dours dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme est accordée pour l’ensemble des

parcelles à l’exception des parcelles de la zone d’urbanisation future à vocation d’activités.

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt{@hautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-003 - Arrêté statuant sur la demande de dérogation en application des dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme en vue d'ouvrir à l'urbanisation les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières. 53ARTICLE 3

Cet arrêté sera affiché dès réception en mairie de Dours durant un mois. Cette formalité devra être

justifiée par un certificat d’affichage qui sera adressé à la direction départementale des territoires, service

urbanisme foncier logement, bureau aménagement et planification territoriale.

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Dours sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des

Hautes-Pyrénées et dont une copie sera transmise :

- au président de la communauté de communes des Coteaux du Val d’Arros,

- au maire de la commune de Dours,

- au directeur départemental des territoires.

Tarbes, le 2 2 AOUT 2018

La Préfète,

| Pour la Préfèté et par délégation,

LeSecrélaire Général,

SES

RE

BO | Samu JU

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi Co

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-003 - Arrêté statuant sur la demande de dérogation en application des dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme en vue d'ouvrir à l'urbanisation les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières. 54VOIES DE RECOURS à l’encontre d’une décision administrative :

Dans le délai de deux mois à compter de la date de la publication de la présente décision, l’un des

recours suivants peut être introduit :

- recours gracieux, adressé à :

Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées

Place Charles de Gaulle

CS 61350

65013 TARBES Cedex 9

- recours hiérarchique, adressé à :

M. le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS

- recours contentieux, adressé à :

M. Le Président du Tribunal Administratif de Pau

50 cours Lyautey

BP543

64010 PAU

Les recours doivent être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces recours P n’ont pas d’effet suspensif.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau peut être formé dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Sans réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois,

il y a rejet implicite, et le Tribunal peut être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de

deux mois. oc

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-003 - Arrêté statuant sur la demande de dérogation en application des dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme en vue d'ouvrir à l'urbanisation les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières. 55DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-22-001

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du

poisson - Bastan à Sers - Fédération de pêche

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - Bastan à Sers - Fédération de

pêche

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - Bastan à Sers - Fédération de pêche 56DE EL . at À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES

N° d’ordre 65-2018-

Direction départementale des territoires AUTORISATION EXCEPTIONNELLE

Service Environnement, Ressources en DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DU

Bureau Ressource en Eau

Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de

l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016, portant délégation de signature au

directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

Vu la demande présentée par la Fédération des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des

milieux aquatiques

Vu l’avis favorable de l’Agence Française pour la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt de sauvegarde piscicole de cette opération ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

ARRETE

ARTICLE 1

La Fédération des Hautes-Pyrénées pour la Pêche et la Protection des milieux aquatiques dont

le siège social est situé 20, boulevard du 8 mai 1945 à Tarbes est autorisée à capturer et à transporter

du poisson à des fins de sauvegarde piscicole dans les conditions fixées au présent arrêté.

ARTICLE 2

Messieurs Noël ABAD et Marc DELACOSTE sont désignés en tant que responsables de

l'exécution matérielle des opérations.

ARTICLE 3

L’objet de l’opération est la sauvegarde des ressources piscicoles avant travaux.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - Bastan à Sers - Fédération de pêche 57ARTICLE 4

Les captures ont lieu dans le cours d’eau du Bastan, sur la commune de Sers (70 m).

ARTICLE 5

Au titre de la présente autorisation, les opérations de capture seront réalisées avec du matériel

de type Héron.

ARTICLE 6

Les poissons capturés seront remis à l'eau en dehors de la zone des travaux.

ARTICLE 7

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’obtenir l’accord du (ou des) détenteur (s)

du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, l'Agence Française pour la

Biodiversité (05 62 34 11 97) du jour et de l'heure de Ia réalisation de la pêche.

ARTICLE 8

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la

présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des agents

habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.

ARTICLE 9

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans

indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et

s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

ARTICLE 10

La présente autorisation est valable du 23 août au 31 octobre 2018.

ARTICLE 11

Le directeur départemental des territoires, l’agence française pour la biodiversité, le président

de la Fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection des milieux aquatiques sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

TARBES, le, 2 2 AOÛT 2016

Pour la Préfète et par délégation,

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt@@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - Bastan à Sers - Fédération de pêche 58DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-08-003

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du

poisson - fédération de pêche - Boues et Lizon

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - fédération de pêche - Boues et

Lizon

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-08-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - fédération de pêche - Boues et Lizon 59| = Liberté + Égalité + Fratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES

N° d’ordre 65-2018-

Direction départementale

des territoires AUTORISATION EXCEPTIONNELLE

Service Environnement, Ressource DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DU

en Eau et Forêt

POISSON

Bureau Ressource en Eau

Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le livre IV, titre IIL, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de

l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité :

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016, portant délégation de signature au

directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

Vu la demande présentée par la fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection du

milieu aquatique ;

Vu l’avis favorable de l’Agence Française pour la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt de sauvegarde piscicole de cette opération ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées :

ARRETE

ARTICLE 1

La fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées dont le

siège social est situé 20, boulevard du 8 mai 1945 à TARBES, est autorisée à capturer du poisson à

des fins de sauvegarde piscicole dans les conditions fixées au présent arrêté.

ARTICLE 2

Messieurs ABAD Noël et DELACOSTE Marc sont désignés en tant que responsables de

l’exécution matérielle des opérations.

ARTICLE 3

L’objet de l’opération est la connaissance des peuplements piscicoles.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-08-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - fédération de pêche - Boues et Lizon 60ARTICLE 4

Les captures ont lieu :

e dans le Boues (environ 100 mètres) sur la commune de Serre Rustaing.

e dans le Lizon, (environ 100 mètres) sur la commune de Bugard.

ARTICLE 5

Au titre de la présente autorisation, les opérations de capture seront réalisées avec du matériel

de pêche type Héron.

ARTICLE 6

Les poissons capturés seront remis à l'eau après comptage.

ARTICLE 7

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’obtenir l’accord du (ou des) détenteur (s)

du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, l'Agence Française pour la

Biodiversité (05 62 34 11 97) du jour et de l'heure de la réalisation de la pêche.

ARTICLE 8

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la

présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des agents

habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.

ARTICLE 9

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans

indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et

s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

ARTICLE 10

La présente autorisation est valable du 14 août au 31 octobre 2018.

ARTICLE 11

Le directeur départemental des territoires, l’agence française pour la biodiversité et le

président de la fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection du milieu aquatique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

]

TARBES, le D 8 AOUT 20

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le Direotelr Départemental

desférfitoires

Le Direcläur adjoint

[IL 7

Joël Fraysse

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddtf@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.souv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-08-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - fédération de pêche - Boues et Lizon 61DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-21-003

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du

poisson - Gave Cauterets et Ru d'Isaby - Fédération de

pêche

Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - Gave Cauterets et Ru d'Isaby -

Fédération de pêche

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - Gave Cauterets et Ru d'Isaby - Fédération de pêche 62" Î

Liberté = Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES

N° d’ordre 65-2018-

Service environnement, ressources en DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DU

eau et forêt POISSON

Bureau ressource en eau

Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de

l'environnement :

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016, portant délégation de signature au

directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

Vu la demande présentée par la Fédération des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des

milieux aquatiques

Vu l’avis favorable de l’ Agence Française pour la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt de sauvegarde piscicole de cette opération ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

ARRETE

ARTICLE 1

La Fédération des Hautes-Pyrénées pour la Pêche et la Protection des milieux aquatiques dont

le siège social est situé 20, boulevard du 8 mai 1945 à Tarbes est autorisée à capturer et à transporter

du poisson à des fins de sauvegarde piscicole dans les conditions fixées au présent arrêté.

ARTICLE 2

Messieurs Noël ABAD et Marc DELACOSTE sont désignés en tant que responsables de

l’exécution matérielle des opérations.

ARTICLE 3

L’objet de l’opération est la connaissance du peuplement piscicole.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - Gave Cauterets et Ru d'Isaby - Fédération de pêche 63ARTICLE 4

Les captures ont lieu dans :

* le Gave de Cauterets, sur la commune de Soulom (environ 100 m)

+ le Ru d’Isaby, sur la commune de Villelongue (environ 2x100m)

ARTICLE 5

Au titre de la présente autorisation, les opérations de capture seront réalisées avec du matériel

de pêche type Héron.

ARTICLE 6

Les poissons capturés seront remis à l'eau après comptage.

ARTICLE 7

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’obtenir l’accord du (ou des) détenteur (s)

du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, l'Agence Française pour la

Biodiversité (05 62 34 11 97) du jour et de l'heure de la réalisation de la pêche.

ARTICLE 8

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la

présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des agents

habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.

ARTICEE 9

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans

indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et

s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

ARTICLE 10

La présente autorisation est valable du 24 août au 31 octobre 2018.

ARTICLE 11

Le directeur départemental des territoires, l’agence française pour la biodiversité, le président

de la Fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection des milieux aquatiques sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Diréoféur adjoint

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 ie vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - Gave Cauterets et Ru d'Isaby - Fédération de pêche 64DDT Hautes-Pyrenees

65-2018-08-08-002

Autorisation exceptionnelle de transport et de capture du

poisson - ECCEL Environnement - étude

environnementale espèces piscicoles pour le compte d'EDF

Autorisation exceptionnelle de transport et de capture du poisson - ECCEL Environnement - étude

environnementale espèces piscicoles pour le compte d'EDF

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-08-002 - Autorisation exceptionnelle de transport et de capture du poisson - ECCEL Environnement - étude environnementale espèces piscicoles pour le compte d'EDF 65DE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES

N° d’ordre 65-2018-

Direction départementale

des territoires AUTORISATION EXCEPTIONNELLE

Service Environnement, Ressource DE CAPTURE DU POISSON

en Eau et Forêt

Bureau Ressource en Eau

V4

Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le livre IV, titre IIL, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et KR. 432-6 du code de

l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016, portant délégation de signature au

directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

Vu la demande présentée par le bureau d’études ECCEL Environnement ;

Vu l’avis favorable du service départemental de l’ Agence Française pour la Biodiversité ;

Considérant l'intérêt de sauvegarde piscicole de cette opération ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;

ARRETE

ARTICLE 1

Le bureau d’études ECCEL Environnement dont le siège social est situé 8, avenue de Lavaur

à Verfeil, est autorisé à capturer du poisson à des fins d’inventaires scientifiques dans les conditions

fixées au présent arrêté.

ARTICLE 2

Monsieur Hervé LIEBIG, directeur du bureua d’études, est désigné en tant que responsable

de l’exécution matérielle des opérations, suppléé par Sébastien VIDAL, chargé de mission en charge

des chantiers de pêches électriques.

ARTICLE3

L'objet de l’opération est de caractériser l’état écologique des espèces piscicoles, suite au

relèvement des débits réservés au 1° janvier 2014, dans le cadre d’une étude environnementale pour

le compte d'EDF.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-08-002 - Autorisation exceptionnelle de transport et de capture du poisson - ECCEL Environnement - étude environnementale espèces piscicoles pour le compte d'EDF 66ARTICLE 4

Les captures ont lieu sur les prises d’eau de l’aménagement hydroélectrique de Pragnères :

* sur la prise d’eau de Canaou, sur la commune de Gavarnie

° sur la prise d’eau de Cestrède sup., sur la commune de Gèdre

* sur la prise d’eau de Bolou sup., sur la commune de Betpouey

° sur la prise d’eau de Glère inf., sur la commune de Barèges

ARTICLE 5

Au titre de la présente autorisation, les opérations de capture seront réalisées avec un groupe

de pêche électrique portable (type IG 600, viviers, seaux, épuisettes..).

ARTICLE 6

Tous les poissons capturés seront remis à l’eau sur place, dans des zones calmes, près des

berges.

ARTICLE 7

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’obtenir l’accord du (ou des) détenteur (s)

du droit de pêche.

ARTICLE 8

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la

présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des agents

habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.

ARTICLE 9

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans

indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et

s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

ARTICLE 10

La présente autorisation est valable du 3 septembre au 3 octobre 2018 (période d’intervention

durant les semaines 35 et 36).

ARTICLE 11

Le directeur départemental des territoires, le bureau d’études ECCEL Environnement,

l’Agence Française pour la Biodiversité et le président de la fédération des Hautes-Pyrénées de la

pêche et de la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Tarbes, le 0 8 AOÛT 2018

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le Directe nn Ir Départeriéritai

Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi

3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07

courriel : ddt@@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-08-002 - Autorisation exceptionnelle de transport et de capture du poisson - ECCEL Environnement - étude environnementale espèces piscicoles pour le compte d'EDF 67Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-14-004

AP renouvellement agrément CPIE Bigorre Pyrénées

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de CPIE Bigorre-Pyrénées au titre de la

protection de l'environnement

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-14-004 - AP renouvellement agrément CPIE Bigorre Pyrénées 68EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service de la Coordination des Politiques Publiques ARRETE n°

et de l’Appui Territorial

Pôle Environnement et Procédures Publiques Arrêté portant renouvellement de

l'agrément, au titre de la

protection de l'environnement, de

P« Association Bigourdane pour

l’Initiation à l'Environnement et à

la Connaissance de la Nature »

( CPIE Bigorre-Pyrénées)

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1, R 141-1 et suivants :

Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la

protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et

fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande d'agrément

au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et la

liste des documents à fournir annuellement ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1‘ octobre 2010 portant agrément, au titre de la protection de

l'environnement, de l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et à la

Connaissance de la Nature » (CPIE Bigorre-Pyrénées) » ; agrément renouvelé par arrêté le

27 novembre 2013 ;

Vu la demande présentée par M. le Président de l’«Association Bigourdane pour l’Initiation à

l'Environnement et à la Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées)», le 5 mars 2018,

en vue d'obtenir un renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement :

Vu l'avis favorable émis par M. le Procureur Général prés de la Cour d'Appel de Pau du

4 avril 2018 :

Horaires : Délivrance des titres (du lundi aujeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)

Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-14-004 - AP renouvellement agrément CPIE Bigorre Pyrénées 69Vu l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires du 11 avril 2018 ;

Vu l'avis favorable émis par M, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et

du Logement Occitanie du 16 juillet 2018 ;

Considérant que l’objet statutaire de cette association, créée en 1973, répond parfaitement aux

critères de l’article L.141-1 du Code de l’Environnement ;

Considérant que cette association, labellisée CPIE depuis 1974, principalement consacrée à

l'éducation à l’environnement à destination des scolaires a récemment développé ses activités

auprès des adultes, des élus, des décideurs et des professionnels des collectivités du département ;

Considérant qu‘en plus de ses missions d’éducation à l’environnement et au développement

durable, cette association conduit de nombreuses opérations de terrain ; participe à l’élaboration

d’inventaires sur la faune, la flore (notamment sur les Plantes Exotiques Envahissantes), à la

valorisation du petit patrimoine bâti, à l’entretien d’espaces naturels et à une meilleure prise en

compte de la trame verte et bleue ;

Considérant que le CPIE Bigorre-Pyrénées compte 35 écoles adhérentes et 143 personnes

physiques, soit 178 adhérents directs bien répartis sur le département ;

Considérant que cette association participe, dans le cadre de son habilitation à de nombreuses

commissions ;

Considérant qu'au vu du dossier présenté, il est possible d'affirmer que cette association

fonctionne conformément à ses statuts et que son activité est non lucrative, sa gestion

désintéressée et que la situation financière est saine ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'agrément de l’« Association Bigourdane pour l’Initiation à l’Environnement et

à la Connaissance de la Nature » ( CPIE Bigorre-Pyrénées), dont le siège social est situé

5 chemin du Vallon du Salut, à Bagnères-de-Bigorre (65200), est renouvelé, au titre de l'article

L 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre géographique du département des Hautes-

Pyrénées.

Ce renouvellement est valable pendant cinq ans, à compter de la date de publication du présent

arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 141-19 du code de l'environnement, le président de

l'association est tenu d'adresser, chaque année, au préfet, les documents listés à l'article 3 de

l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, à savoir :

_- des statuts et du règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière

transmission ;

_ de l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changées depuis

leur dernière transmission ;

_ des noms, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque,

sont chargées de l'administration de l'association ;

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-14-004 - AP renouvellement agrément CPIE Bigorre Pyrénées 70- du rapport d'activité, des comptes de résultat et du bilan et de leurs annexes approuvés par

l'assemblée générale qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais, ainsi

que du compte rendu de cette assemblée ;

_ du compte-rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et de celui de toute

assemblée générale extraordinaire éventuelle ;

_ du ou des montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la

répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assemblée

générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques ;

_ du nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations

fédérées, s'il y an lieu ;

- des dates des réunions du conseil d'administration.

ARTICLE 2 : La présente décision peut être contestée :

- par recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Hautes-Pyrénées ou hiérarchique, adressé

au Ministre de la transition écologique et solidaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ; le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet ;

- par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau, dans les deux mois suivant sa

notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-

Pyrénées.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie de cet arrêté sera notifiée à la pétitionnaire et adressée, pour information, à M. le Maire de

Bagnères de Bigorre, à M. le Procureur Général près de la Cour d'Appel de Pau, à M. le

Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées et

M. le Directeur Départemental des Territoires.

Tarbes, le i k AOU 2018

Pour la Préfète ef jpar délégation,

Le Secrétaité Général,

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-14-004 - AP renouvellement agrément CPIE Bigorre Pyrénées 71Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-03-008

arrêté accordant récompense pour acte de courage et

dévouement au gardien de la paix Hervé SARTHE et à

son chien Hook

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-03-008 - arrêté accordant récompense pour acte de courage et dévouement au gardien de la paix Hervé SARTHE et à son chien Hook 72Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction des services du cabinet Arrêté n°

Bureau de la représentation accordant récompense pour acte

de courage et dévouement

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de

distinction susvisée ;

Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des

Hautes-Pyrénées ;

Vu le rapport en date du 23 avril 2018 du contrôleur général, directeur zonal des CRS Sud;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-

Pyrénées ;

ARRETE

ARTICLE 1 - La médaille d’argent de 1ère classe pour acte de courage et dévouement est

décernée au gardien de la paix Hervé SARTHE.

ARTICLE 2 — La médaille d'argent de lère classe pour acte de courage et dévouement est

décernée au chien « Hoock », chien de recherche affecté à la CRS Pyrénées.

ARTICLE 2 —- Madame la directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du

présent arrêté.

Tarbes, le 03 AOÛT 2016

Pour les horaïres d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{p://www. hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture{Mhautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-03-008 - arrêté accordant récompense pour acte de courage et dévouement au gardien de la paix Hervé SARTHE et à son chien Hook 73Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-22-004

ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE

CAUTERETS LE 26 AOUT 2018

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-004 - ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE CAUTERETS LE 26 AOUT 2018 74Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction de la citoyenneté et ARRETE N° 65-2018-08-

des collectivités locales PORTANT AUTORISATION D’'UNE

un. MANIFESTATION COMPORTANT LA

Bureau des élections et des PARTICIPATION DE VÉHICULES professions réglementées TERRESTRES À MOTEUR

SUR EA VOIE PUBLIQUE Epreuves sportives

« 33°" course de côte de

Cauterets »

le dimanche 26 août 2018

La préfète des Hautes-Pyrénées

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2215-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment les articles À 331-16 à À 331-25 et À 331-32 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n°86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUTS ;

Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018 ;

Vu la demande formulée le 28 mai 2018 par Monsieur Joël TREY, président de l'association « Ecurie des Gaves », en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 26 août 2018, une épreuve à moteur dénommée « 33°" course de côte de Cauterets » sur la commune de Cauterets ;

.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture, consultez le site internet hifp:/Avww.hautes-pyrenees.gouv.fr

Place Chartes de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 56 64 52

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-004 - ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE CAUTERETS LE 26 AOUT 2018 75Vu l'arrêté du 24 mai 2018 de Monsieur le président du conseil départemental des Hautes- Pyrénées, portant réglementation provisoire de la circulation sur la RD 312, hors agglomération, entre le PR 0+000 et le PR 5+230, sur le territoire de la commune de Cauterets, le dimanche 26 août 2018 de 7H à 19H ;

Vu le règlement type de la fédération française de sports automobile (FFSA) ;

Vu le permis d’organisation FFSA n°589, délivré le 27 juillet 2018 par la FFSA ;

Vu l’avis de Madame la sous-préfète d’ Argelès-Gazost en date du 23 juillet 2018

Vu l'avis de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 19 juillet 2018 ;

Vu L'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires (Bureau Biodiversité) en date du 20 juillet 2018 ;

Vu l’avis de Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées en date du 23 juillet 2018 ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental du service d’incendie et de secours en date du 25 juillet 2018 ;

Vu l’avis de Monsieur le président du conseil départemental en date du 25 juillet 2018 ;

Vu l’avis de Monsieur le maire de Cauterets en date du 23 juillet 2018 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion en mairie de Cauterets et consécutivement à la visite de l’itinéraire le vendredi 10 août ;

Vu la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès d’une compagnie française agréée ;

Considérant que les autorités locales compétentes demeurent responsables des actes administratifs de police de la circulation relatifs à la voirie qui les concerne ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur Joël TREY, président de l’association « Ecurie des Gaves », est autorisé à organiser le dimanche 26 août 2018, une épreuve automobile de course de côte régionale (parcours de 1500m), dénommée « 33°" course de côte de Cauterets », prévue sur le territoire de la commune de Cauterets, selon l’itinéraire ci-annexé (annexe 1), joint au dossier de demande d’autorisation.

Le départ se fera sur la route départementale du Cambasque, 1950 m après l’intersection avec la RD92 et l’arrivée, 1500m plus haut (pente moyenne de 6,5%).

Déroulé de la manifestation :

- clôture des engagements : mardi 21 août 2018 à minuit

- publication des engagés : jeudi 23 août 2018

- vérifications administratives : samedi 25 août 2018 de 14H30 à 18H45 et dimanche 26 août 2018 de 8H à 8H45

- vérifications techniques : samedi 25 août 2018 de 14H45 à 19H et dimanche 26 août 2018 de 8H15 à 9H.

- 2/5 -

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-004 - ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE CAUTERETS LE 26 AOUT 2018 76Dimanche 26 août 2018 :

- affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais à 9H et à la course à 13H45 - briefing des commissaires à 8H30 sur la ligne de départ

- essais non chronométrés de 9H à 9H50

- essais chronométrés de 10H15 à 12H15

- briefing des pilotes par le directeur de course, à 12H30

- course en trois montées, la première à partir de 14H30, la seconde à partir de 16H et la dernière à partir de 17H30.

(remise des prix à 19H30 après la fin du délai des réclamations)

Il s’agit d’une course en trois montées, une montée à partir de 14H30, une seconde à partir de 16H et la dernière à partir de 17H30.

Nombre maximum de véhicules (selon CERFA) : 70

Nombre de spectateurs attendus (selon CERFA) : 800

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des dispositions des textes réglementaires précités, ainsi que des mesures suivantes prescrites par la commission départementale de sécurité routière, lors de sa séance du 10 août 2018 :

SECOURS ET PROTECTION INCENDIE

Les organisateurs devront :

— Assurer la sécurité du public par un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) de type Point d’Alerte et de Premiers Secours (PAPS) statique (à mi-course), doté d’un lot de type C sans ambulance, mis en place par la croix rouge, conformément à la convention conclue le 3 août 2018 ;

- Pour la sécurité des participants et comme prévu dans le dossier transmis, respecter les règles de sécurité imposées par la FFSA, notamment obligation de la présence d’un dispositif de lutte contre l'incendie au sein de chaque véhicule et obligation d'équipements de protection individuelle des participants (combinaisons ignifugées) présence physique au moins, d’un médecin en liaison permanente avec la direction de la course, d’une ambulance et de son équipage conforme, présence recommandée d’un médecin qualifié en médecine d’urgence et présence d’une équipe d'extraction conseillée ;

— Pour cela, mettre en place un poste central de coordination de la manifestation. Il conviendra d’équiper ce point d’un moyen d’alerte de secours publics. Le responsable de la sécurité ou son représentant devra demeurer à ce poste ;

— Mettre en place un dispositif de liaison entre le directeur de course, le responsable du poste de secours, le conducteur de l’ambulance, le commissaire de course chef de poste et les dix commissaires, disposés le long de la course ;

— Aménager la zone d’atterrissage de l’hélicoptère au plateau du Cambasque (et en prévoir une seconde éventuelle à CAUTERETS). Elle devra être tout particulièrement signalée et le plan communiqué aux responsables du SAMU 6 ;

— Baliser la zone technique. Des extincteurs adaptés aux risques seront disposés à raison d’un extincteur pour 150 m°, et accessibles à une distance de tout point distant de moins de 10 mètres ;

— Répartir judicieusement le long du parcours, dans des zones protégées, au moins dix commissaires de piste, équipés de radios et d’extincteurs adaptés aux risques de l’épreuve, conformément à la liste des commissaires inscrits pour la manifestation et adressée en préfecture ; -3/5-

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-004 - ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE CAUTERETS LE 26 AOUT 2018 77—_ Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de

communiquer les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité ;

— Prendre toute disposition, notamment vis-à-vis des véhicules en stationnement, afin de maintenir

libre l’accès des secours à la manifestation.

MESURES COMPLÉMENTAIRES DE SECURITE

Les organisateurs devront :

— Mettre en place la signalisation réglementaire, afin de réglementer le stationnement et la

circulation, sous le contrôle des services de la gendarmerie nationale, de 14H30 à 19H le samedi

25 août 2018 et de 7H à 19H le dimanche 26 août 2018 (week-end dit « Plan Primevère »). Les

signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les

motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu ;

__ En accord avec le service d’ordre, s’assurer de la mise en place d’un service de dépannage

destiné à dégager la chaussée dans les meilleurs délais ;

_ Effectuer une reconnaissance du parcours dans les jours qui précèdent l’épreuve et s’assurer que la chaussée est parfaitement déblayée et notamment débarrassée de tout gravillon ;

— Protéger de façon permanente, les passages dangereux (arrivées de vététistes ou de piétons) par une signalisation appropriée, renforcée par la présence de commissaires de course ;

— Canaliser le public vers des zones sécurisées, balisées, repérées et protégées et effectuer un

contrôle permanent du respect des zones interdites. L'accès à la route est interdit aux spectateurs sur la totalité de l’itinéraire. Des barrières seront mises en place sur la montée ;

__ Prévenir immédiatement de tout incident, même mineur, la brigade de gendarmerie la plus

proche et répondre dans les plus brefs délais à toute convocation de cette dernière ;

— Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs, considérant que la gendarmerie nationale n’assurera pas de surveillance particulière sur l’itinéraire et n’interviendra qu’en cas d’accident. Des signaleurs, équipés de chasubles et de drapeaux, devront rester aux barrières jusqu’à la réouverture de la voie à la circulation ;

— La traversée de la chaussée à chaque arrivée de course sera interdite au public. Elle sera autorisée uniquement sous la responsabilité d’un commissaire de course, entre chaque manche d’essai ou de course ;

— La notice descriptive de la manifestation sera rigoureusement respectée.

ARTICLE3 - Les barrières de protection du public seront fournies par les services techniques de la ville de Cauterets mais leur mise en place sera assurée par la société organisatrice et sous sa propre responsabilité, étant bien entendu que les dites barrières devront être fixées de façon qu’il ne puisse s’ensuivre d’accidents dus à la poussée du public ou des chocs provoqués par les heurts des véhicules engagés dans l’épreuve.

ARTICLE 4 - S’il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques, les inscriptions devront disparaître, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve.

-4/5-

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-004 - ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE CAUTERETS LE 26 AOUT 2018 78ARTICLE5 - : Les organisateurs dégagent expressément l'État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux

domaniaux à l’occasion de l’épreuve.

De plus, ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'État.

ARTICLE 6 - Avant l'épreuve, le service d’ordre des organisateurs s’assurera que les mesures de sécurité ont été appliquées et aura, le cas échéant, la possibilité d’interdire ou d’interrompre le déroulement de l’épreuve.

ARTICLE 7 - Il est absolument interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu’à toute personne, de jeter sur la voie publique prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques.

Il ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les bornes kilométriques.

ARTICLE 8 — Pour diffuser les consignes de sécurité sur le parcours de la course, les

organisateurs pourront utiliser un véhicule avec haut-parleur, sur autorisation de M. le maire de Cauterets. Toute émission publicitaire, commerciale et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.

ARTICLE 9 — La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par lorganisateur technique à l’autorité préfectorale ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans Parrêté ont été respectées. Cette attestation sera transmise par mail à l’adresse suivant : pref-epreuves-sportives@hautes-pyrenees.gouv.fr

ARTICLE 10 -

M. le secrétaire général de la préfecture ;

M. le président du conseil départemental — DRT ;

_ M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ; M. le directeur départemental du service d’incendie et de secours ;

M. le directeur départemental des territoires ;

Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; M. le maire de Cauterets ;

M. René PASCOUAU, président de l’association sportive Automobile Armagnac Bigorre ; _- M. Joël TREY, président de l’association « Ecurie des Gaves»,

|

}

Î

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :

Tarbes, le 9 ? AÜU £Ü18

Pour la préfète Êt par délégation,

Le secrétaire général,

| ! Samu$!l BOUJU

La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. n° 543 — 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

-5/5-

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-004 - ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE CAUTERETS LE 26 AOUT 2018 79Nom cotonat beros groot .

boulanger cave : fargal girard hipolito roche eric

Prenom frederic christian manuel gerard pierre

7 rue pomadere 65700 castelnau riviere basse 28 rue de la motte 65350 castera lou © Aumignon 32720 Arblade le Bas 8rue chemin de traverse 65420 1B0OS 6 rue des peuplier32160 plaisance . place de l'eglise 32400 bernede 41bis rue victor hugo 65000 tarbes © 4 rue de la bretagne 40280 St pierre du mont 7 rue de là poste 32110 NOGARO telephone licence 683901122 251524 660801607 19232 62250866 213058 686571252 .: 189196 683214411 35197 671499042 . 197835 662373265 236010 664043038 47034 code asa 914ENCST 914EICOB Ÿ F 7 ne k res signature 914 EICOB. 814EICOB |: 914 EICOB

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-22-004 - ARRETE AUTORISANT LA COURSE DE COTE DE CAUTERETS LE 26 AOUT 2018 80Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-07-30-005

Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Claude

PAULET

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-07-30-005 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Claude PAULET 81Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté n°

Bureau de la Représentation conférant l’honorariat de maire

La Préfète des Hautes-Pyrénées

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu l’article L 2122.35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions

d'attribution de l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des

fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans :

Vu le courrier en date du 14 juin 2018, de Madame Viviane ARTIGALAS, présidente de

lassociation des maires des Hautes-Pyrénées, et de M. Claude LESGARDS, Maire de Salles-

Adour, sollicitant l’honorariat de maire pour Monsieur Jean-Claude PAULET, ancien maire de

Salles-Adour ;

Considérant que Monsieur Jean-Claude PAULETa exercé les fonctions de maire de la commune

de Salles-Adour de 1977 à 1995 puis de 2001 à 2014 ;

ARRETE

ARTICLE 1 — L’honorariat de maire est conféré à Monsieur Jean-Claude PAULET, ancien

maire de Salles-Adour.

ARTICLE 2 — Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Madame

la Directrice des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

| Tarbes, le E.) f

‘ JUIL, 018

Pour leshoraires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet htip:/wwwÉaiites-pyrenees.KOUv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-07-30-005 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Claude PAULET 82Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-06-003

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection

temporaire "Sanctuaire Lourdes" (Août 2018)

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-06-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection temporaire "Sanctuaire Lourdes" (Août 2018) 83Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE N° :

Direction des services du cabinet

Service des sécurités portant autorisation d’un système

Pôle sécurité intérieure de vidéoprotection

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à

L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;

VU arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéoprotection ;

VU l'arrêté préfectoral n° 65-2018-05-18-003 en date du 18 mai 2018 portant délégation de

signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-

Pyrénées ;

VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par M. le

référent SARISE (Système Autonome de Retransmission d’Images et Sécurisation

d’Evénements) concernant le sanctuaire de Lourdes (65100) et sa périphérie ;

Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux

textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;

SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des

Hautes-Pyrénées,

ARRETE

Article 1er — M. le référent SARISE est autorisé pour le Sanctuaire de Lourdes ainsi que sa

périphérie, pour une durée de six jours (du 10 au 16 août 2018), dans les conditions fixées au

présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier

présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, protection

incendie/accidents, prévention des atteintes aux biens, autre: LOPPSI 2. Le responsable du

dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site

«www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).

Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)

Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

él : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-06-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection temporaire "Sanctuaire Lourdes" (Août 2018) 84Article 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans

létablissement visé à l’article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et

significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi

susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux

images.

Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes

susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la

maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des

images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement

impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.

Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une

déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux

protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des

images).

Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après

que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions des articles du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture

des Hautes-Pyrénées. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa

publication.

Article 8- Madame la Sous-Préfète d’Argéles-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique, Madame le maire de Lourdes et Monsieur le responsable sécurité du

Sanctuaire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.

Tarbes, le 06 août 2018

La Préfète

Pour la Préfète et par délégation,

a désontrice des services du cabinet,

République \&

FrançaiseJE > Ë à

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-06-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection temporaire "Sanctuaire Lourdes" (Août 2018) 85Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-13-002

arrêté portant modification d'une habilitation dans le

domaine funéraire "PFG à Bagnères de Bigorre

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-002 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG à Bagnères de Bigorre 86Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction de la citoyenneté ARRETE 65-2018-

et des collectivités locales portant modification d’une habilitation Bureau de la réglementation générale dans le domaine funéraire

et des élections - Pompes Funèbres Générales - à Bagnères de Bigorre (65)

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014113-0006 du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Générales », sis 3 rue Justin Daléas à Bagnères de Bigorre (65200) ;

Vu le courrier du 13 juin 2018 par lequel M. Guillaume BIDET, directeur du secteur opérationnel de la société du Groupe O.G.F, demande la modification de l'habilitation funéraire dont bénéficie l'établissement "Pompes Funèbres Générales", 3 rue Justin Daléas à Bagnères dé Bigorre (65200), en raison du changement de dirigeant ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'établissement « Pompes Funèbres Générales » sis 3 rue Justin Daléas à Bagnères de Bigorre (65000), exploité par M. Guillaume BIDET, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière ;

Organisation des obsèques ;

Soins de conservation ;

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ; | Fourniture des corbillards ;

Fourniture des voitures de deuil ;

x Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

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Pour les horaires d'accueil des services de ln préfecture consultez le site internet http:/uwi hautes-pyrenees gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle -- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 IQ courriel ; prefecture{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-002 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG à Bagnères de Bigorre 87ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation est 18-65-57.

ARTICLE 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 23 avril 2020.

ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services

(préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS61350 - 65013 TARBES Cedex 9)

ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant

le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, dans un délai

de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

ARTICLE 5 - M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Guillaume BIDET, publié au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à M. le maire de Tarbes pour

information.

Tarbes, le 13 AOÛT 2018

Pour la Préfète et par délégation

jrecteur,

Ck NEVEUX

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-002 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG à Bagnères de Bigorre 88Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-13-001

arrêté portant modification d'une habilitation dans le

domaine funéraire "PFG Services funéraires" 25-27

boulevard Claude Debussy à Tarbes

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-001 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG Services funéraires" 25-27 boulevard Claude Debussy à Tarbes 89Liberté » Égalité » Fraternité

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PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction de la citoyenneté ARRETE 65-2018-

et des collectivités locales portant modification d’une habilitation Bureau de la réglementation générale dans le domaine funéraire

et des élections - PFG — Services Funéraires -

9 rue Brauhauban à Tarbes (65)

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de POrdre National du Mérite

Va le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015183-0006 du 2 juillet 2015 portant modification de l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires », sis 9 rue Brauhauban

à Tarbes (65000) ;

Vu le courrier du 13 juin 2018 par lequel M. Guillaume BIDET, directeur du secteur opérationnel

de la société du Groupe O.G.F, demande la modification de l'habilitation funéraire dont bénéficie

l'établissement "PFG - SERVICES FUNERAIRES"!, sis 9 rue Brauhauban à Tarbes (65000), en

raison du changement de dirigeant ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis 9 rue Brauhauban à

Tarbes (65000), exploité par M. Guillaume BIDET, est habilité pour exercer sur l'ensemble du

territoire national les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière :

Fransport de corps après mise en bière ;

Organisation des obsèques ;

Soins de conservation ;

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et

extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

x Fourniture des corbillards ;

x Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations.

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Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture : ltez le site internet hitp:/wime. hautes-pyrences.gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-001 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG Services funéraires" 25-27 boulevard Claude Debussy à Tarbes 90ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation est 18-65-08.

ARTICLE 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 23 avril 2020.

ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services

(préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS61350 — 65013 TARBES Cedex 9)

ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant

le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, dans un délai

de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

ARTICLE 5 - M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Guillaume BIDET, publié au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à M. le maire de Tarbes pour

information. :

Tarbes, le 13 EAU AL

Pour la Préfète et par délégation

Le directeur,

Patrick NEVEUX

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-001 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG Services funéraires" 25-27 boulevard Claude Debussy à Tarbes 91Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-13-004

arrêté portant modification d'une habilitation dans le

domaine funéraire "PFG services funéraires" 9 rue

Brauhauban à Tarbes

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-004 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG services funéraires" 9 rue Brauhauban à Tarbes 92Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction de la citoyenneté ARRETE 65-2018-

et des collectivités locales portant modification d’une habilitation

Bureau de la réglementation générale dans le domaine funéraire

et des élections - PFG - Services Funéraires -

9 rue Brauhauban à Tarbes (65)

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015183-0006 du 2 juillet 2015 portant modification de l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires », sis 9 rue Brauhauban

à Tarbes (65000) ;

Vu le courrier du 13 juin 2018 par lequel M. Guillaume BIDET, directeur du secteur opérationnel

de la société du Groupe O.G.F, demande la modification de l'habilitation funéraire dont bénéficie

l'établissement "PFG - SERVICES FUNERAIRES", sis 9 rue Brauhauban à Tarbes (65000), en

raison du changement de dirigeant ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis 9 rue Brauhauban à :

Tarbes (65000), exploité par M. Guillaume BIDET, est habilité pour exercer sur l'ensemble du

territoire national les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière ;

Organisation des obsèques ;

Soins de conservation ;

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et

extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

x Fourniture des corbillards ;

x Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations.

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Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture Îtez le site internet htfp:/hvw hautes-pyrences.gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture(@@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-004 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG services funéraires" 9 rue Brauhauban à Tarbes 93ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation est 18-65-56.

ARTICLE 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 23 avril 2020.

ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services

(préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS61350 — 65013 TARBES Cedex 9)

ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant

le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, dans un délai

de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

ARTICLE 5 - M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Guillaume BIDET, publié au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à M. le maire de Tarbes pour

information.

Tarbes, le 43 MU a

Pour la Préfète et par délégation

Le directeur,

Patrick NEVEUX

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-004 - arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "PFG services funéraires" 9 rue Brauhauban à Tarbes 94Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-13-003

arrêté portant modification dans le domaine funéraire

"PFG" à Lourdes

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-003 - arrêté portant modification dans le domaine funéraire "PFG" à Lourdes 95Libsrté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction de la citoyenneté ARRETE 65-2018-

et des collectivités locales portant modification d’une habilitation

Bureau de la réglementation générale dans le domaine funéraire

et des élections - Pompes Funèbres Générales -

à Lourdes (65)

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

Va l'arrêté préfectoral n° 2014113-0008 du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Générales », sis 12 place de

l'Égliseà Lourdes (65100) ;

Vu le courrier du 13 juin 2018 par lequel M. Guillaume BIDET, directeur du secteur opérationnel

de la société du Groupe O.G-.F, demande la modification de l'habilitation funéraire dont bénéficie

l'établissement "Pompes Funèbres Générales", 12 place de l’Église à Lourdes (65100), en raison

du changement de directeur ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'établissement « Pompes Funèbres Générales» sis 12 place de l’Eglise à

Lourdes (65100), exploité par M. Guillaume BIDET, est habilité pour exercer sur l'ensemble du

territoire national les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière ;

Organisation des obsèques ;

Soins de conservation ;

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et

extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire :

Fourniture des corbillards ;

Fourniture des voitures de deuil ;

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Pour les horaires d'accueil des services de lapréfecture consultez lesite internet http:#wnne hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-003 - arrêté portant modification dans le domaine funéraire "PFG" à Lourdes 96x Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation est 18-65-59.

ARTICLE 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 23 avril 2020.

ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services

(préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS61350 — 65013 TARBES Cedex 9)

ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant

le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, dans un délai

de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

ARTICLE 5 - M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Guillaume BIDET, publié au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à M. le maire de Tarbes pour

information.

Tarbes, le 18 ADUT 2018

Pour la Préfète et par délégation

Æ directeur,

Patrick NEVEUX

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-13-003 - arrêté portant modification dans le domaine funéraire "PFG" à Lourdes 97Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2018-08-21-001

Arrêté portant renouvellement de la composition et du

mandat des membres de la commission de suivi du site de

Bénac

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition et du mandat des membres de la commission de suivi du site de Bénac 98EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service de la Coordination des Politiques ARRETE N° : 65-2018-

Publiques et de l’ Appui Territorial

portant renouvellement de la composition et du mandat

des membres de la commission de suivi de site, dans le

cadre du fonctionnement de la société

«:SOVAL » - groupe « VÉOLIA Propreté »,

Installation de Stockage de Déchets

Non Dangereux de Bénac

lieu-dit « Bois du Bécut »

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L. 125-2-1et R.125-5, R. 125-

8-1 à R. 125-8-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-237-02 du 25 août 2009 portant autorisation d'exploiter de

l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Bénac, lieu-dit « Bois du

Bécut » ;

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2011360-0004 du 26 décembre 2011, modifié le

14 avril 2014 relatif à l'ISDND de Bénac, exploité par la société &SOVAL », filiale du groupe

« VEOLIA propreté » ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013241-0007 du 29 août 2013 modifié, portant création d’une

commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société &SOVAL »,

groupe « VÉOLIA Propreté », Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Bénac, lieu-dit « Bois du Bécut » et l’arrêté préfectoral n°65-2017-03-21-002 du 21 mars 2017, portant actualisation de la composition de la CSS énonçant, en son article 3, que « la durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du 29 août 2013 » ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013325-0003 du 21 novembre 2013 portant composition du bureau

de la commission de suivi de site de l’ISDND de Bénac et le règlement intérieur de cette

instance administrative consultative ;

Considérant mes courriers du 13 avril 2018 demandant à chacune des structures

représentatives des membres titulaires et suppléants de la CSS de se prononcer sur le

renouvellement ou son absence, des membres de celle-ci, pour une nouvelle période de cinq

ans à compter du 29 août 2018 ; l’ensemble des courriers reçus en préfecture à cet effet et en

réponse s’étant prononcé sur un renouvellement des membres à l’identique ; Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/www.hautes-pyrenees.gouv.fr Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition et du mandat des membres de la commission de suivi du site de Bénac 99Considérant que l'établissement relève de l'article R. 125-5 du code de l'environnement

( commission de suivi de site) et que l'ISDND de Bénac est un centre collectif de stockage de déchets, au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;

Considérant que l’intégration, dans un nouvel arrêté, tant de la composition de cette instance que de la durée du mandat de ses membres permet d’améliorer la lisibilité de l’ensemble ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 — Périmètre de la commission

IL est créé la commission de suivi de site, prévue à l'article L. 125-2-1 du code de l'environnement, autour de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de la société

« SOVAL » - groupe « VÉOLIA Propreté » , sise sur la commune de Bénac, installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, en vertu de l'arrêté préfectoral n° 2009-237-02 du 25 août 2009, modifié par l'arrêté complémentaire n° 2011360-0004 du 26 décembre 2011.

ARTICLE 2 — Composition de la commission

1) Collège « administrations de l État » :

le Préfet ou son représentant, Président de la commission ;

le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son

représentant ;

le Délégué Départemental par intérim de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées

ou son représentant ;

le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ou son représentant ;

le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud ou son représentant.

2) Collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » :

M'° Catherine VILLEGAS, conseillère départementale du canton d'Ossun ou

M. Bernard VERDIER, conseiller départemental du canton des coteaux, son suppléant ; M" Michèle DUFFOUR, adjointe du maire de la commune de Bénac ou M. Pierre DARRESS Y, adjoint, son suppléant ;

M. Denis DEPOND, maire de la commune d'Hibarette ou

M" Rosine ROMANOVITCH, conseillère municipale, sa suppléante ;

M. Eugène CAZENAVE, adjoint du maire de la commune de Momères ou

M. Bernard SARRABERE, adjoint, son suppléant ;

M. Jean-Claude LASSARRETTE, maire de la commune de Saint Martin ou M. Éric DORIGNAC, adjoint, son suppléant.

3) Collège «riverains de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone

géographique pour laquelle la commission a été créée » :

- association « Bécut Environnement » :

Mr Cécile ARGENTIN, Présidente, ou M"° Noelle VAN HEERDEN, sa suppléante ; M" Nicole GARCIA ou M. Gérard MUSELET, son suppléant ;

M. Gilbert ASSOUERE ou M"° Marie-Claire BERTHELOT, sa suppléante ;

M. Alain PONNAU ou M Francis LUBY, son suppléant ;

M. Jean-Louis VERITÉ ou M"° Hélène DELERUE, sa suppléante. le

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition et du mandat des membres de la commission de suivi du site de Bénac 100-3-

- association « France Nature Environnement Hautes-Pyrénées » :

. M. Jean-Marc BOYER.

4) Collège « exploitant de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou

organismes professionnels les représentant » :

M. Jean-François REZEAU, Directeur régional du groupe « VÉOLIA propreté » ou M. Didier CARRERE, responsable d'exploitation du groupe « VÉOLIA propreté », son suppléant ;

M. Stéphane GIMENEZ, Directeur d'agences du groupe « VÉOLIA propreté » ou M" Agnès FOULON, chargée de mission du groupe « VÉOLIA propreté », sa suppléante ;

M. Thibaut DEJARDIN, Directeur d’unité opérationnelle, groupe « VÉOLIA propreté » ;

M"* Delphine PAILLER, Responsable technique du groupe « VÉOLIA propreté » : M. Christophe GAMBIER, Directeur technique du groupe « VÉOLIA propreté ».

5 ) Collège « salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée » :

M. René NOGUERE, chef de collecte ;

M. Fabrice DURAND), chef de collecte.

6) Personnalités qualifiées :

M. Philippe DUCLOS, Directeur du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des

Hautes-Pyrénées ;

M. Philippe DEBERNARDI, Directeur des routes et des transports du Conseil

Départemental des Hautes-Pyrénées.

ARTICLE 3 — Durée du mandat

La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans, à compter du

29 août 2018. Le membre qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité

au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par

une personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 4 — Fonctionnement de la commission

Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur qui a été adopté lors

de la réunion d'installation de la commission de suivi de site, le 2 octobre 2013, conformément

aux dispositions des articles R. 125-8-3 à R. 125-8-5 du code de l'environnement et du décret

du 8 juin 2006.

Ce règlement respecte en particulier les clauses suivantes :

La commission de suivi de site est présidée par le Préfet ou son représentant.

La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège

désigné par les membres de chacun des collèges.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services préfectoraux.

En application de l'article R. 125-8-4 du code de l'environnement, chacun des cinq collèges

mentionnés à l’article 2 bénéficie du même poids dans la prise de décision.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition et du mandat des membres de la commission de suivi du site de Bénac 101En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 5 — Validité des consultations antérieures, de la composition du bureau et du

règlement intérieur

Les consultations de la commission locale d'information et de surveillance créée par l'arrêté

préfectoral n° 2010252-01 du 9 septembre 2010 modifié portant création de la commission

locale d'information et de surveillance de l'ISDND de Bénac, auxquelles il a été procédé avant

l'entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013241-0007 du 29 août 2013

demeurent valides, en tant qu'elles ont été effectuées conformément aux dispositions

antérieures au décret n° 2012-189 du 7 février 2012.

L’arrêté préfectoral n° 2013325-0003 du 21 novembre 2013 portant composition du bureau de la

commission de suivi de site de l’ISDND de Bénac et le règlement intérieur de cette instance

administrative consultative demeurent valables jusqu’au renouvellement de la CSS.

ARTICLE 6 — Abrogation de l’arrêté préfectoral du 29 août 2013 modifié

L'arrêté préfectoral n° 2013241-0007 du 29 août 2013, modifié, portant création d’une

commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de la société «SOVAL », groupe

« VEOLIA Propreté », ISDND de Bénac, lieu-dit « Bois du Bécut » est abrogé.

ARTICLE 7 -— Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,

50, cours Lyautey — 64010 Pau Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa

notification ou de sa publication.

ARTICLE 8 — Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et

notifié aux membres de la commission.

Tarbes, le ? 1 AOU 2018

Pour la Préfète/ ét par délégation,

le Secrétaire Général,

LT à

am BOUJU

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-08-21-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition et du mandat des membres de la commission de suivi du site de Bénac 102