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Compte-Rendu - 17 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Justice et droit,
République
Française
Département
: AVEYRON
Arrondissement
: Villefranche-de-Rouergue
TAYRAC
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
vendredi
05
juin
2026
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
30
mai
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Yves
SERRES.
Secrétaire
de
la séance
: Eddy
VOISIN
Présents
:Chantal
COUDERC,
Marie-Paule
SERRES,
Yves
SERRES,
Eddy
VOISIN,
Caroline
SIEBERING,
Eric
MAGRE,
Sabine
TRIFFAULT,
Aurélien
SEVILLA,
Martine
LAUGER,
Lucas
MOULY,
Sacha
LAGARRIGUE
Représentés
:Caroline
SIEBERING
par
Marie-Paule
SERRES.
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour :
1- Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du 24 avril,
2- Election
du
secrétaire
de
séance,
3-Elections
du
représentant
et des
3 suppléants
aux
élections
sénatoriales,
4-
Foyer
des jeunes
: Mise
à disposition
d'un
local,
5-
RH
:modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
6-FINANCES
:budget
Photovoltaïque,
durées
d'amortissement
:autorisation
au
service
de
gestion
comptable
de
passer
les
écritures
de
régularisation,
7- Protection
des données
: emploi
d’un
Délégué
à la protection
des données
(DPO)
proposé
par le SMICA,
8- Désignation
d'un correspondant
défense,
9- Questions
diverses
:
°
Inauguration
des
espaces
publics
et fête des
élus,
+
Préparation
de
la Saint
Médard
: Toilettes
mobiles,
+
Biens
de
sections,
+
Formations
ADM
12
à venir,
* ARS
: désignation
d'un
correspondant
Ambroisie,
moustique
tigre
et chenille
processionnaire,
+
Maison
Bowers,
*
Point
sur les diverses
réunions.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
de
leur
présence.
Le
quorum
étant
atteint,
il ouvre
la
séance
à 18h30
et
fait
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
avril
2026
et
demande
à
l'assemblée
de
rajouter
d'éventuelles
remarques.
Le
conseil
approuve
le procès-verbal
tel que
présenté
à l'unanimité.
Décision
donnant
lieu à délibération
:
Election
des
représentants
sénatoriales
(N°
DE_028_2026)
Election
des
délégués
pour
les élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire
(- 4 000
hab).
Délibération
Le conseil
municipal
s'est réuni en l'hôtel de ville, le vendredi
5 juin 2026
à 18 heures
30,
Vu
le code
électoral
;
Vu
le décret n° 2026-301
du
21
avril 2026
portant convocation
des
collèges
électoraux
pour l'élection des
sénateurs
;
Vu l'instruction n°
IOMA2308397J
du 30 mars
2023
relative à la désignation
des délégués
des conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux:
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris en
date
du
11
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire dans
la commune;
a) Composition
du bureau
électoral
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des deux
membres
présents
les plus jeunes,
il s'agit de Mmes
SERRES
Marie-Paule,
TRIFFAULT
Sabine,
M
LAGARRIGUE
Sacha,
MOULY
Lucas.
La présidence
du
bureau
est assurée
par ses soins.
b) Élection du déléqué Les candidatures
enregistrées
:
M.
SERRES
Yves
M.
le président
rappelle
l'objet de
la séance
qui est l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 11
(Onze)
- bulletins blancs ou
nuls : 0 (zero)
- Suffrages exprimés
: 11
(onze)
- majorité
absolue
: 6 (six)
Ont obtenu
:
- M.
SERRES
Yves
: 11
voix
M.
SERRES
Yves
ayant obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
élu en qualité de délégué
pour les élections sénatoriales.
b) Élection de 3 suppléants Les
candidatures
enregistrées
:
Mme
SERRES
Marie-Paule,
M. SEVILLA
Aurélien,
M.
MOULY
Lucas.
M.
le président
rappelle
l'objet de
la séance
qui
est l'élection
de
3 suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
(onze)
- bulletins blancs ou nuls
: 0 (zéro)
- Suffrages exprimés
: 11
(onze)
- majorité absolue
: 6 (six)
Ont obtenu : - Mme
SERRES
Marie-Paule
: 11
voix
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
élue
en
qualité
de
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
- M.
SEVILLA
Aurélien
11
voix
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
élu
en
qualité
de
suppléant
pour
les élections
sénatoriales. M.
MOULY
Lucas
11
voix
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
élu
en
qualité
de
suppléant
pour
les élections
sénatoriales.
Délibération
: adoptée
Délibération
adoptant
les durées
d'amortissement
(N°
DE_029_ 2026)
Délibération
portant
sur
les
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
(communes
de
moins
de
3500
ha.)
L'amortissement
linéaire au
prorata temporis
représente
la perte de valeur constante
d'une
immobilisation.
Il commence
à la date de
mise en
service du bien, et non
à la date d'acquisition
ou de réalisation.
Ainsi,
la première
et la dernière
annuité d’une
immobilisation
acquise
en
cours
d'exercice
sont
calculées
au
prorata
temporis,
c'est-à-dire
proportionnellement
au
temps
écoulé.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
l'article L. 2321-2,
28° ;
VU
l'instruction comptable
M4
applicable
au budget
PHOTOVOLTAIQUE
;
VU
la demande
de
Monsieur
le Comptable
Public
;
VU
la délibération
19/2016
portant
durée
de
l'amortissement
sur 20
ans,
CONSIDERANT
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
permettant
de
constater
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
pour
leur renouvellement
;
CONSIDÉRANT
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
est
facultatif
mais
recommandé
pour
une
gestion
patrimoniale
transparente ;
CONSIDÉRANT
les écritures
comptables
passées
en
2024
et 2025,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'en
2024
et 2025
les
dotations
aux
amortissements
ont été
imputées
à tort sur
10
ans.
Il rappelle
que
L'Article
R2321-1
précise
: Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif dans
les conditions
d'utilisation
du
bien.
La
commune
ou
le groupement
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
ou de l'affectation poursuit l'amortissement
du bien selon le plan d'amortissement
initial ou conformément
à ses propres
règles,
définies
par le présent
article.
Le
Maire
précise
qu'il y a lieu d'autoriser
le Centre
de
Gestion
Comptabie
à procéder
à la régularisation
des
écritures
par des
écritures
d'ordre. Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1 :
d'appliquer
la durée
d'amortissement
sur 20
ans
sur toutes
les années
y compris
2024
et 2025,
Article
2 :
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
transmission
de
celle-ci
à Madame
la
Préfète
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Comptable
Public.
Délibération
: adoptée
solution
mutualisée
pour SMICA-emploi
d'un
Délégué
à la protection
des données
(DPO)
(N°
DE_030_2026)
Délibération
du
conseil
municipal
acceptant
une
solution
mutualisée
pour
l'emploi
d’un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
Exposé M.
le maire
expose
que
depuis
le 25
mai
2018,
toutes
les structures
publiques
et privées
sont obligées
de
disposer
d'un
Délégué
à la
protection
des données
(DPO).
Cette obligation
résulte du
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
à caractère
personnel.
Ce délégué
ne doit pas être un agent de la collectivité.
Sa fonction
peut être externalisée ou bien
mutualisée.
Par ailleurs,
M.
le maire fait part de l'offre de mutualisation
envoyée à
la collectivité par le SMICA.
En
effet,
le
syndicat
a
mis
en
place
un
Pôle
Confiance
Numérique
pour
gérer
la
protection
et
la
sécurité
des
données
à
caractère
personnel. Il
s'engage
à
le
mettre
à
disposition
des
collectivités
qui
le
souhaitent
pour
réaliser
le
traitement
de
leurs
données
à
caractère
personnel.
Cette
prestation
donnera
lieu
au
paiement
d'une
cotisation
annuelle.
Pour
information,
pour
l'année
2026,
le montant
de
la cotisation
sera
de
: 450
euros
Voir le tableau des cotisations en fonction de la strate de population. -Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement européen
et du Conseil
du 27 avril 2016,
sur la protection
des données,
-Vus
les statuts
du
SMICA,
Considérant
que
la
commune
de
TAYRAC
doit
faire
appel
à
des
ressources
spécialisées
afin
de
garantir
l'impartialité
obligatoire
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
mission
de
délégué
à
la
protection
des
données,
Compte-tenu
de
l'impératif de
mutualisation
et d'économies
pour
la commune
de
TAYRAC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal, à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- accepte
la solution
proposée
par
le SMICA
concernant
la mutualisation
d'un
délégué
à la protection
des
données.
- S'engage
à payer
la cotisation
décidée
chaque
année
par
le Comité
Syndical,
- autorise
M.
le maire
à signer
toutes
les pièces
administratives
liées
à cette
affaire
et à procéder
aux
formalités
nécessaires. Délibération
: adoptée
Désignation
du correspondant défense
(N°
DE_031_2026)
Délibération
portant
désignation
du
correspondant
défense
Le
maire
de
la commune
de
Tayrac,
-Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L 2122-18
relatif à l'administration
de
la commune
par le
maire; -Vu
l'instruction du 8 janvier 2009
du ministre de la Défense
et du secrétaire d'État chargé
de
la Défense
et des Anciens
combattants
invitant
les communes
à désigner
un
correspondant
défense
;
-Considérant
la nécessité
de développer
le lien Armée-Nation
et de
sensibiliser
les administrés
aux
questions
de
défense
;
informe
le conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
designer
un
correspondant
défense
au
sein
du
conseil
municipal.
Article
1 : Désignation
du
correspondant
défense
Il est désigné,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune
de
TAYRAC
:
- MEric
MAGRE,
conseiller
municipal
qui
accepte
la fonction.
Article 2 : Missions Le correspondant défense
est chargé,
sous
l'autorité du maire:
-d'informer
le conseil
municipal
et les administrés
sur les questions
de
défense
(politique
de
défense,
organisation
des
forces
armées,
réserves,
volontariat,
recrutement)
; -de
contribuer
à la sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et à la Journée
défense
et citoyenneté
;
-de
participer
aux
actions
de
mémoire
et de
valorisation
du
patrimoine
liés aux
anciens
combattants
et aux
conflits :
d'assurer
l'interface
avec
le délégué
militaire départemental
(DMD)
et, le cas
échéant,
avec
le référent
« correspondant
défense
»
de
l'Union-IHEDN :
-de relayer les informations
et documents
transmis
par le ministère des Armées
et la préfecture concernant
la défense
et le lien
Armée-Nation. Article
3 : Durée
des
fonctions
Les
fonctions
de
correspondant
défense
sont
exercées
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Article 4 : Exécution Le Maire est chargé
de l'exécution
de la présente
délibération,
+ à l'intéressé ; * à Mme
la préfête de l'Aveyron
;
* au
délégué
militaire départemental ;
* en
mairie conformément
à la réglementation
en vigueur.
Délibération
: adoptée
Mise
à disposition
d'un
locai (N°
DE_032_2026)
Mise
à disposition
d'un
local
M.
le Maire
informe
l'assemblée,
qu'un
courrier
rédigé
par les jeunes
de
l'association
TACOUS
ASSO,
par
lequel
ils demandent
à
bénéficier d'un
local pour se réunir.
Vu
la délibération
en
date
du
7 novembre
2016,
il convient
d'actualiser
cette
mise
à disposition
et établir
une
convention
pour
en
délimiter
le cadre.
M.
le Maire
fait lecture
d'un
projet de
convention
annexé
à la présente
délibération
et invite
l'assemblée
à délibérer
à bulletin
secret.
Il est précisé
que
Lucas
MOULY,
membre
de
l'association
ne
prend
pas
part aux
débats
et se
retire
du
vote.
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
par
:
+ 8 voix
pour,
e
1 voix
contre
+ 1 abstention, + décide
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
telle que
présentée,
+
charge
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
: adoptée
Décision
ne
donnant
pas
lieu à délibération
:
RH
: modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Dans
le cadre
de la promotion
interne dérogatoire
relative aux secrétaires généraux
de mairie,
il convient
de
saisir le comité
social
territorial
afin de
modifier
le régime
indemnitaire
des
agents
adopté
le 8 février
2023.
La
modification
sollicitée
porte
sur les bénéficiaires,
en
incluant
le cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
territoriaux.
Le
dossier
de
saisine
comprend
le
formulaire,
le projet de
délibération
tel que
présenté
ci-dessus
et la fiche
de
poste
de
l’agent.
Le
Comité
Social
Territorial
se
réunit le
9 septembre
pour
rendre
son
avis
et l'assemblée
délibérante
sera
invitée
à adopter
le projet.
Questions
diverses :
+
Inauguration
des
espaces
publics
et fête des
élus :
les travaux
de
revalorisation
et aménagement
des
espaces
publics
sont
terminés
et Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
l'inauguration
des
travaux
ainsi
que
la fête
des
élus en
septembre.
|| se
charge
d'inviter
les représentants
du
département,
Madame
la Préfète
ainsi
que
Mme
la sous-Préfète,
M.
le conseiller
de
Région
ainsi
que
les partenaires.
La
date
retenue
dépendra
des
contraintes
des
agendas.
Le
19
ou
le 26
septembre.
+ Préparation
de
la fête de
la Saint-Médard,
toilettes
mobiles
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il
a demandé
un
devis
pour
l'installation
de
2 toilettes
mobiles
comprenant
le transport
et le nettoyage,
vu
le prix annoncé,
le conseil
propose
d'ouvrir les
toilettes de
la Mairie
exceptionnellement
durant
la fête en
y accédant
par
la porte
de
derrière.
+ ARS
Désignation
d'un
référent Santé
Environnement
: Par son
courriel du 28 avril 2026,
M.
CHABERT,
technicien
Sanitaire
Espaces
Clos
et Environnement
Extérieur,
informe
M.
le Maire
que
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
il convient
de
procéder
à la désignation
d'un
référent
communal
en
santé
environnementale.
Cette
personne
sera
l'interlocuteur privilégié en cas de besoin
ou d'urgence
dans
les domaines
du Moustique
Tigre, Ambroisie
et Chenilles processionnaires.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Sacha
LAGARRIGUE,
qui
accepte
la fonction
de
référent communal
en
santé
environnementale
auprès
de
l'ARS.
*
Maison
Bowers
: le logement
mis
en
location
par
les consorts
Bowers
est libre de
tout occupant.
Ils s'apprêtent
à louer de
nouveau
la maison.
Compte-tenu
de sa situation
géographique,
Monsieur
le Maire
propose
de se rendre acquéreur
de ce bien.
Il consulte
le conseil
municipal
afin
de
préparer
un
courrier
à la famille
Bowers.
*
ENEDIS
Correspondant
tempête
: Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
ENEDIS
a mis
en
place
un
réseau
de
correspondant
tempête
au
sein
des
conseils
municipaux.
L'objectif est de
mieux
communiquer
et d'accélérer
le dépannage
en
cas
d'aléa
climatique
majeur.
Le
correspondant
tempête
sera
un
relais de
communication
entre
ENEDIS
et les administrés.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 21h30
heures.
Yves
SERRES
Eddy
VOISIN
Président de séance
:
Secrétaire de séance