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Déliberation - Liste deliberations
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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Séance du Conseil Municipal
du 2 février 2023
Liste des délibérations
N° Objet de la délibération Décision
2023-1-1 Attribution d’aide dans le cadre du programme OPAH-RU Approuvée
2023-1-2 Information sur les décisions prises par le Maire par délégation -
2023-1-3 Rapport d’orientation budgétaire Approuvée
2023-1-4 Ouverture de crédits en investissement Approuvée
2023-1-5 Approbation du rapport de la CLECT Approuvée
2023-1-6 Mise en place d’un tarif d’occupation du domaine public Approuvée
2023-1-7 Convention d’adhésion au groupement de commandes AGAPE 79 Approuvée
2023-1-8 Avenant portant prolongation de l’opération de revitalisation du centre bourg valant OPAH RU Approuvée
2023-1-9 Avenant au marché de suivi-animation de l’OPAH RU Approuvée
2023-1-10 Institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants Approuvée
2023-1-11 Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique avec le CDG 79 Approuvée
2023-1-12 Convention de mise à disposition d’un local à l’association Les Restos du Coeur Approuvée
2023-1-13 Convention de mise à disposition d’un local de stockage à Mme LEVESQUE et M. MARTINEAU Approuvée
2023-1-14 Demandes de subventions pour le financement du poste de Cheffe de projet OPAH RU et Petites villes de demain Approuvée
2023-1-15 Tableau des effectifs : suppression de postes Approuvée
2023-1-16 Tableau des effectifs : création de poste Approuvée
2023-1-17 Modification des modalités de télétravail Approuvée
2023-1-18 Refonte du régime indemnitaire – part fixe IFSE Approuvée
2023-1-19 Constitution de servitudes, rétrocessions et acquisitions foncières avec Deux-Sèvres Habitat Approuvée
Un exemplaire des délibérations est à disposition du public sur demande auprès de la direction générale des services de la mairie.