Conseil Municipal - CM du 08 juillet

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 08 juillet 2022?download=true

Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2022?download=true

Conseil Municipal - CM du 08 avril 2022?download=true

Conseil Municipal - CM du 10 juillet 2015?download=true

Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2022?download=true

Conseil Municipal - CM du 2017 09 08?download=true

Conseil Municipal - CM du 08 avril 2022?download=true

Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2016?download=true

Déliberation - Liste délibérations CM 30 sept 2022?download=true

Déliberation - Liste délibérations CM 30 sept 2022?download=true

Conseil Municipal - CM du 08 juillet Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 juillet)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports, L’an deux mille vingt et deux, le 8 juillet à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Martine PRENIERE ; Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB (Procuration Jean Pierre COSTES) ; Karine BERNARD (procuration Fabien SOURIAC) ; Fabien SOURIAC, Gwenn GUYADER ; Lorena BUTTO (procuration Gwenn GUYADER)

Absent excusé : Christophe APAT

Secrétaire de séance : Martine PRENIERE

Date de convocation et d’affichage : 30 juin 2022.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 mai 2022 Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande s’il est possible de modifier à l’ordre du jour le point suivant :

• Ajout de la délibération « tarif cantine et garderie 2022-2023 »

Cette modification est acceptée à l’unanimité.

Information:

Monsieur informe le conseil municipal de la démission de la conseillère France KIESER actée en date du 09/06/22.

IV-1 : décision modificative N°1 : échange de parcelle

Monsieur le Maire rappelle au conseil le motif de l’échange de parcelle.

Il est nécessaire d’installer une pompe de relevage sur le tracé du futur réseau

d’assainissement collectif. Pour cela son emplacement est prévu à proximité de la

départementale D58F direction Aucamville dans le virage, une partie de la parcelle

ZB20 est visée.

Cette parcelle appartenant à la société GRUE TRANSPORT TAXICAMION, la

commune a procédé à un échange avec la parcelle ZB29. L’échange n’étant pas

équitable en surface, la société GRUE TRANSPORT TAXICAMION est redevable

d’une soulte d’une valeur 2 826€.

La DM n°1 concerne cette soulte qui a été mal affectée dans le budget primitif.

Affectation sur chapitre 041 prévu dans le budget or l’affectation doit être sur le

chapitre 21.

Il est demandé au conseiller de valider ce changement d’affectation de chapitre

Adopté à l’unanimité

MAIRIE DE SAINT

CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 08 JUILLET 2022

Séance 2022-IVIV-2 : rénovation de l’éclairage public centre bourg 2ème tranche

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la

commune du 23/03/2021, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de

l’opération suivante :

- Remplacement de 38 lanternes routières en top

- Luminaire Led - RAL à définir - 3000K

- Verre plat - Classe II - Optique Asymétrique Routière

- Intégrer un module Bluetooth de gestion pour reprogrammation

- Arrêté du 27/12/2018 : Type a

- Remplacement de 3 lanternes routières sur poteau béton

- Remplacement de la crosse à mettre à 0°

- Luminaire Led - RAL à définir - 3000K

- Verre plat - Classe II - Optique Asymétrique Routière

Arrêté du 27/12/2018 : Type a

➢ Classification EN13-201 :

➢ Centre-Bourg

➢ Sans abaissement : M5 = 0,6 cd/m² - Uniformité >=0,4 - Ti<15% - C5 = 8 lux moyen

➢ Avec abaissement : M6 = 0,3 cd/m² - Uniformité >=0,4 - Ti <20% - C6 = 5,5 lux moyen

➢ Classe M - zone de circulation

➢ Classe C - Zone de conflit (Q0 = 0,07)

Pour l'ensemble :

- RAL à valider avec la mairie

- Descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation

programmable depuis la trappe de visite.

- Intégrer un module Bluetooth de gestion pour reprogrammation pour les

luminaires façade

- Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 de la fiche Certificats

d'Economie d'Energie RES-EC-104 en terme d'efficacité énergétique et sera

garanti 10 ans.

- Les valeurs de puissances seront à valider avec une étude d'éclairement.

Facteur de maintenance <= 0,9)

- Attention à la règle du nombre des alimentations - à vérifier auprès du

fabricant.

- Avant la réalisation de l'étude : Vérifier l'état des mâts et mesurer l'isolement

des câbles. (Si les valeurs de résistivité des câbles ne sont pas bonnes ou que

l'état des mâts présente une vétusté avancée une nouvelle étude sera lancée

avec un nouveau chiffrage)

Rénovation Commande d'éclairage :

Commande P1 BOURG (PDL : 23281331334941) :

- Ajuster les calibres de protection à la nouvelle installation. (ex: mesure du

départ : 9,1A // calibre : 10A)

- Attention au pic d'intensité à l'allumage.Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public

respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies

d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution

lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques

seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation

annuelle d’énergie électrique d’environ 87 %, soit 2 875 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la

charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 8 228 € • Part SDEHG 20 900 € (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG

*)

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 23 227 €

Total 52 355 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la

commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat

pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune

pour validation avant planification des travaux.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de

fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en

service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve

l’Avant-Projet Sommaire présenté et :

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 2 252 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal. Cette dépense sera ainsi intégralement compensée dès la première année de mise en service par les économies d’énergie engendrées par la rénovation de l’éclairage public.IV-3 : RIFSEEP : modalité pour l’emploi à venir au 01/09/22

Monsieur Le Maire rappelle les conditions de mise en application des primes IFSE et CIA relative au RIFSEEP. Lors des débats pour le passage au RIFSEEP le 21 août 2019, le conseil municipal avait convenu d’un maintien de la base de la prime objectif. La base des primes IFSE et CIA ont donc été validée équivalente en valeur pour remplacer cette prime objectif.

Monsieur le Maire indique qu’au 1er septembre 2022, la secrétaire en poste est remplacée par un employé de grade d’adjoint administratif. Ce grade n’existant pas lors des débats du 21 août 2019, il convient de définir les montants des bases IFSE et CIA relatifs à ce poste. Monsieur le Maire rappelle que les montants de bases sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps plein. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet.

Monsieur Le Maire propose l’approche suivante :

• Compte tenu de la finalité de l’emploi « Secrétaire de mairie » • Maintien des montants de base actuels relatif au grade de cet emploi soit 1012€ IFSE et 150€ CIA.

Après en avoir débattu, le conseil municipal

• valide à l’unanimité cette approche

• et autorise Mr Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés au futur agent entrant en poste en tant qu’adjoint administratif au 1er septembre 2022 dans le respect des dispositions entendues ci-dessus.

IV-4 : Ouverture des droits au CET (compte epargne temps)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la

fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, et d’accueil de l’enfant, de proche aidant ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps :

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours R.T.T.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 décembre.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de mars.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

-1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

-2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.

- l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

IV-5 : Travaux : création d’une porte de jonction mairie-école

Monsieur le Maire indique que depuis la nouvelle disposition des locaux d’accueil

de la mairie, l’accès à l’école n’est plus direct, il est nécessaire de sortir des locaux

de la mairie et d’emprunter la porte d’accueil des enfants. Afin de facilité l’accès, de

rendre possible la mutualisation de photocopieur et ainsi réduire le nombre de

photocopieur en maintenance, Mr Le Maire propose de réaliser une porte de

jonction permettant l’accès au couloir d’entrée de l’école.

Monsieur Le Maire signale que sur réception de plusieurs devis son choix s’est porté

sur la Société « MDrénoconstructions » proposant une réalisation pour le montant

de 1 999€HT soit 2 189€TTC

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

• valide à l’unanimité la réalisation de cette porte

• valide le prestataire en charge de cette réalisation

• et autorise Mr Le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la

demande de subvention auprès du département dans le cadre des

contrats de territoires ou d’autres dispositifs en vigueurIV-6 : Travaux : démolition des toilettes publiques

Monsieur le Maire rappelle les engagements de démolition des anciennes toilettes

publiques pris par la commune sur les recommandations du rapport d’expertise

fait pour le compte du tribunal administratif de Toulouse référence 1905674 par

Maitre EDELMAN.

Monsieur Le Maire signale que sur réception de plusieurs devis son choix s’est porté

sur la Société « MDrénoconstructions » proposant cette démolition pour le montant

de 2 373.20€HT soit 2 610.52€TTC

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

• valide à l’unanimité la réalisation de cette démolition

• valide le prestataire en charge de cette réalisation

• et autorise Mr Le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la demande de subvention auprès du département dans le cadre des contrats de territoires ou d’autres dispositifs en vigueur

IV-7 : Remplacement du système d’alarme incendie de l’école maternelle

Monsieur le Maire rappelle que le système d’alarme actuel est conforme, cependant il a été mentionné lors des visites de contrôle des risques de ne pas entendre la sonnerie d’alarme sous certaines conditions. Le rapport de contrôle préconise une augmentation du niveau sonore de l’alarme actuelle si cela est techniquement possible ou préconise un changement de système permettant d’entendre l’alarme en tout point des bâtiments de l’école.

Après une étude, il s’avère qu’il n’est pas possible d’augmenter le niveau sonore de l’alarme qui est conforme à la règlementation. Il est donc envisagé de modifier le système en le remplaçant par des dispositifs de sirène d’alarme radio reparties en 4 points de l’école

Monsieur Le Maire signale que sur réception de plusieurs devis son choix s’est porté

sur la Société « Securis » proposant cette solution pour le montant de 1 563.98€HT

soit 1 876.78€TTC

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

• valide à l’unanimité le changement de système d’alarme incendie • valide le prestataire en charge de ce changement

• et autorise Mr Le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la demande de subvention auprès du département dans le cadre des contrats de territoires ou d’autres dispositifs en vigueurIV-8 : Tarif cantine et garderie saison 2022-2023

IV-8a : Tarif cantine saison 2022-2023

Monsieur le Maire indique que le conseil doit débattre sur le tarif des repas pris à la

cantine scolaire, a appliqué durant la future année scolaire 2022-2023 aux enfants

domiciliés à Saint Cézert qu’ils soient scolarisés à l’école maternelle de Saint Cézert

ou à l’école élémentaire de Le Burgaud. Le prix de ces repas facturé aux familles

pour la période 2021-2022 était de 2.60€ TTC par repas pour un prix d’achat

2.6164€TTC

A ce jour Monsieur le Maire précise que le tarif révisé au 1er septembre 2022 par la

société CRM s’élève à 2.79€TTC

Monsieur le Maire propose de délibérer sur une évolution des tarifs par repas pour

l’année scolaire 2022-2023.

Après en avoir débattu les conseillers font le choix pour 7 voix pour ; et 2

abstentions d’un prix de repas à 2.80€TTC

IV-8b : Tarif garderie saison 2022-2023

Monsieur le maire rappelle le tarif garderie en vigueur durant l’année scolaire 2021-

2022, à savoir :

• Tarif commun aux écoles de Saint Cézert et le Burgaud.

• Coût de la ½ heure : 0,80 € / enfant. Gratuité pour le 3ème enfant et

les suivants d’une même fratrie.

• Plafonnement : Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant.

• Dépassement : Tout dépassement d’horaire au-delà de 19h sera

facturé 3 € par ¼ d’heure.

Considérant la décision de la commune de Le Burgaud lors du conseil municipal 15 juin

2022 d’augmenter les tarifs 2022-2023 et de fixer le nouveau tarif à 1€ la ½

heure/enfant,

Les conseillers décident, pour 7 voix pour et 2 abstentions, des nouvelles

conditions pour 2022-2023.

• Tarif commun aux écoles de Saint Cézert et le Burgaud.

• Coût de la ½ heure : 1 € / enfant. Gratuité pour le 3ème enfant et les

suivants d’une même fratrie.

• Plafonnement : Coût plafonné à 62.5 € par mois et par enfant.

• Dépassement : Tout dépassement d’horaire au-delà de 19h sera

facturé 3 € par ¼ d’heure.• Informations diverses

Désordre D58F :

Monsieur le Maire fat part des dernières informations sur les désordres de la D58F.

Le CD31 à redéfinit un nouvel arrêté qui interdit totalement la circulation des

véhicules grosses capacités et prolongé la limitation à la circulation des riverains

seulement.

Les dernières études conduisent aux actions urgentes pour la commune

• Retrait les déchets vert deposer proche du lavoir

• Dérivation dans le sens d’écoulement du cours d’eau de notre conduit eaux

pluviales situé proche du lavoir.

Afin de poursuivre les études et entamer la sécurisation, le CD demande à la

commune de prendre en charge le défrichement de part et d’autre du talus sur

toute la longueur jusqu’au croisement du chemin de guerguille avec en priorité les

zones proche du lavoir, également il est demandé a la commune d’étêté les platanes

afin qu’ils aient moins de prise au vent.

Une fois ces travaux terminés le CD protégera par une bâche la fissure naissante et

bien grande déjà proche du lavoir afin que l’eau ne puisse pas s’y engouffrer.

Le CD continue ses analyses géologiques et hydraulique, met en place une

surveillance de l’empierrement par un piézomètre ou inclinomètre car il soupçonne

des déplacements de la structure.

En vue des travaux de consolidation, il est demandé a la commune de travailler sur

une déviation de la voie pour l’accès au quartier de guerguille et au logement ayant

l’accès direct a le D58F. Cette voie pourrait être possible par le chemin

d’empiroulet. Le CD31 demande a la commune de se rapprocher du service

juridique afin de procéder aux réquisitions temporaire des terrains. Le CD31 fait

part que réquisitions sont temporaires, tout sera remis en état en fin de travaux.

Il n y a pas de planning établi, l’urgence et le danger étant là tout doit se faire très

rapidement.

Réflexion sur le RPI

Monsieur le Maire informe les conseillers sur les travaux de réflexion du RPI

entamés par la délégué aux affaires scolaires, la’1ere adjointe et le Maire. Les

résultats des travaux conduisent à deux solutions possibles

• Maintien du RPI avec un changement pilotage (pilotage conjoint Le Burgaud

Saint Cézert), et une clarification des frais à intégrer dans le

fonctionnement ;

• Fin du RPI, La maternelle et la classe de CP serait maintenue à Saint Cézert

pour les enfants de la commune avec la possibilité d’accueillir des enfants

d’autres communes. Les enfants du CE1 au CM2 seraient accueillis dans

une autre école probablement Launac.

Une réunion a été organisée avec les représentants des affaires scolaires de Le

Burgaud afin de présenter nos travaux et proposer un nouveau règlement du RPI.

Ces représentants nous ont indiqué qu’aucune décision ne sera prise de leur part

sur le devenir du RPI avant la rentrée 2024.Avancement projet CECA

Monsieur le Maire informe les conseillers sur l’avancée du projet.

• Différentes études sont lancées : Etude acoustique, diagnostics énergétique.

• L’analyse des besoins est terminée

• Les différentes solutions de subventionnement sont identifiées

Sont à faire

• Définition de l’enveloppe globale (répartition par fonction du bâtiment)

• Définition de la programmation

• Plan des bâtiments

• DOE maitrise d’oeuvre

Monsieur le Maire indique que l’objectif de la fin de la phase de maitrise d’ouvrage a

fin septembre sera très difficile à tenir, le sujet des désordres D58F étant très

chronophage, il ne permet pas de dégager assez de temps pour travailler sur ce

projet.

Questions diverses :

Monsieur Lucien INFANTI interroge Mr le Maire sur la possibilité du communiquer

auprès des administrés sur la dépose de carton non compressé dans les containers.

Afin de ne pas saturé rapidement les containers, les administrés doivent compacter

leur carton. Une communication par panneau pocket sera faite et nous le

rappellerons dans le prochain bulletin municipal à paraitre en fin d’année.

En l’absence de questions diverses supplémentaires la séance est levée à

23h15