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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.05.12 tarification location salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 juin 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 juin 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Jean- Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean Claude Priez.
Présents 24 / 33
Pouvoirs : 08 / 33
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Patrick Trifi, Karine Lippert à Marie-Josée Paillousse, Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut, David Belurier à Véronique Hubert, Émeline Kessler à Mélissa Boucher, Agathe Mahmoudi à Lætitia Millecamp, Carine Florent à Marie-Louise Nassar
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) : Hayette Ait Kaddour
DELIBERATION 2023.05.12 Tarification de mise à disposition des équipements municipaux aux associations raismoises
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 2022.06.10 intitulée « Tarification de mise à disposition des salles municipales », du 15 décembre 2022,
Considérant, après concertation des associations, qu'il convient de différencier les réservations à la journée pendant la semaine (jours ouvrables) du week-end,
Considérant la mise à disposition gratuite d'un équipement pour les assemblées générales qui se tiennent de mai et septembre inclus,
Considérant qu'il apparaît opportun d'ajuster les tarifs en conséquence,
Considérant l'avis de la commission sport, culture et vie associative, réunie en date du 25 mai 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 4 contre,
VALIDE la tarification de mise à disposition des équipements municipaux de réception aux
associations raismoises au montant de 130€ par jour ouvrable (du lundi au vendredi inclus) et 250€
par week end dès la première location,
DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1er juillet 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Signé par le Maire le 28 juin 2023
Transmis et reçu en préfecture le 28 juin 2023
Publié le 06 juillet 2023