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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.12.23 tarification des salles municipales aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Pwbiéle QU .42 24 S LOT 1D : 059-215904913-20241219-DELIB20241223-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal R À I S M E S Séance du jeudi 19 décembre 2024 Multiples et Réunis Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 décembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire. Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée ë Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Présents 27 / 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 05 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Raphaël Delcroix ( est arrivé avant la délibération Votants 32 / 33 D2024.12.05), Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à :Sylvia Potier à André Couplet, Agathe Florian Renard Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Jean-Paul Mottier et Hayette Ait Kaddour à Emeline Kessler. Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech Absent (es) : DELIBERATION 2024.12.23 Tarification des salles municipales aux associations Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations précédentes de tarification de mise à disposition des salles municipales dont la dernière en date, numéro 2023.05.12 intitulée « Tarification de mise à disposition des équipements municipaux aux associations raismoises » Considérant qu'il convient de modifier les tarifs de mise à disposition des salles aux associations raismoises, Considérant qu'il convient de prendre en considération le contrôle de l'usage de l'énergie, la baisse des coûts et l'effort de chacun, Considérant les nouveaux tarifs proposés de location des salles des fêtes municipales aux associations, à savoir : - 130€/jour lorsqu'il s'agit d'une réservation en semaine (du lundi au vendredi inclus) -et à 250€ lorsqu'il s'agit d'une réservation le week-end, et ce, au-delà de 2 réservations par an - rétablissement de la gratuité pour 2 manifestations par an, Considérant l'avis de la commission vie association, sport et culture, réunie en date du 07 novembre 2024, Sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de rétablir la gratuité pour 2 manifestations par an FIXE la tarification à 130€/jour lorsqu'il s'agit d'une réservation en semaine (du lundi au vendredi inclus) et à 250€ lorsqu'il s'agit d'une réservation le week-end, et ce, au-delà de 2 réservations par an. FIXE la date d'entrée en vigueur le 01 janvier 2025 Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, î