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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 089 consultation maison de site ogsc100
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 089 consultation maison de site ogsc100)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affaires culturelles. Département des Hautes-Alpes : SE Di Pi
N° 2010-089 du 20 Juillet 2:
/ Consultation Maison de site ss #
communauté
de communes du Rapporteur : M. G. POUCHOT ROUGE BLANC
rIanconna is Le 20 juillet 2010 à 18 heures 30, le Conseil | | Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la
Les Cordeliers convocation du 12 juillet 2010 en la salle du Conseil les
1,rue Aspirant Jan Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 33 accueil@cchrianconnais.fr Nombre de pouvoir : 2
www.cchrianconnais.fr Nombre de votes : 35
M. Maurice DUFOUR est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Renée PETELET, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Claude PLEINDOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, Mme Corinne MEYER, M. Pierre LEROY, Mme Léa ROUX, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Bernard COLOMBAN.
Avaient donné pouvoir : M. Philippe SEZANNE à M. Guy HERMITTE. M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par arrêté préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de mise en œuvre de
l'Opération Grand Site dans la Vallée de la Clarée et la Vallée Etroite,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 juillet 2003 décidant, au titre de la mise en œuvre de l'Opération Grand Site, du principe de la maîtrise d'ouvrage des opérations retenues à l'issue des études de définition,
Vu l'avis favorable du Comité de Gestion Opération Grand Site approuvant le Document d'Orientation de l'OGS et ses actions en date du 11 avril 2005,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage Opération Grand Site approuvant le Document d'Orientation de l'OGS et ses actions en date du 4 juillet 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Supérieure des Sites, Perspective et Paysages approuvant le Document d'Orientation de l'OGS et ses actions en date du 16 mars 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission Culture et Patrimoine en date du 24 juin 2010,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 juillet 2010,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant qu'un, des objectifs de l'OGS est d'apporter des réponses concrètes en matière d'amélioration de l'accueil et de l'information des visiteurs (enjeux 1 et 2 du Document
d'Orientation).
Considérant la nécessité d'engager une étude d'opportunité de création d'une « maison du Grand Site ».
Délibération n° 2010-089
: . _- np au ct Page 4/2 Briançon - Cervières - : 12,2 -Le Monêtier les 15 - Montgenèvre - Névache Bains
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 2 55e "Villard Saint Pancrace Le Conseil Con nunautaire à l'unanimité
Approuve le principe et décider de lancer l'étude d'opportunité de création d’une « Maison du Grand Site »suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
ETUDE
ETUDE Montant Montant Sources % Montant HT TTC Les &i LOT
PIT Hautes
Vallées
Opportunité de création d'un (FEDER + espace multifonctionnel no spate 90 27.000,00 (information, pu ques ° interprétation/muséographie, | 25.083,61 30.000,00 | Conseil Régional vente … et Conseil
Etude de faisabilité technico- Généra) économique & localisation
Autofinancement
CCB (valorisation 10% 3.000,00
de poste)
TOTAL TOTAL 25.083,61 30.000,00 GENERAL 100 30.000,00
# Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (C.C.T.P.) annexé,
Décide de lancer sur cette base une consultation des bureaux d'études pour la réalisation de cette mission.
Demande au Vice-président délégué au Grand Site en charge de la prospective de recueillir les avis éventuels, de signer tous les documents, actes administratifs, conventions … ainsi que l'ensemble des pièces du marché à intervenir nécessaires à la réalisation de l'opération.
Demande au Vice-président délégué au Grand Site en charge de la prospective d'effectuer les demandes de concours au plus fort taux, auprès de tout organisme national, régional ou départemental susceptible de financer cette mission.
# Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2010, de la Collectivité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. :
ie Date affichage :
Pour copie conforme
Le Président,
HT Alain FARDELLA.
Délibération n° 2010-089
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