Procès Verbal - PV CM 07.11.2024

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Procès Verbal - PV CM 07.11.2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.11.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Aménagement du territoire, Æ PROCES-VERBAL DU

Sal ailes CONSEIL MUNICIPAL mé DU 7 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.

Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON -— Sonia MAC VEIGH - Modeste

BOSQUE -— Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ - Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET Olivier RABAT - Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES

Sylvain VIOT

Pouvoirs :

- Jean PEZIN donne pouvoir à Robert TARDA

- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Carole CARTON

- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ

- Christine BACHES donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH

- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO

- Richard VENDRELL donne pouvoir à Cosme DILME

- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Jacqueline KEILING

- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Michèle GRANIER

- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES

- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT

Absent : NEANT

Secrétaire de séance : Stéphane LE COQ

Assistaient également à cette réunion : MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) — Christophe CHARPEIL (Directeur des Services Techniques) — Stéphane PAGES (Rédacteur) — Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint administratif)

Délégués de quartier : Mmes Nadine DURAND -— Martine CAMPDORAS — MM. Georges ARTUS —

Michel PAREDES

- Ouverture de la séance à 18h40.

- Préalablement à l'examen des questions à l’ordre du jour, Monsieur François Rallo, maire, demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en hommage aux personnes décédées près de Valence en Espagne lors des violentes inondations qui ont impactées ce secteur. - Il déclare que la commune fera un don pour venir en aide aux sinistrés et qu’elle organisera. selon les modalités requises, une collecte de fonds pour permettre aux administrés qui le souhaitent de

s’associer à cette démarche solidaire envers nos amis catalans du sud.

- Puis, il sollicite l’avis des élus pour ajouter une question supplémentaire à l’ordre du jour, question qui leur avait été préalablement transmise par mail puis déposée sur table à leur attention,

savoir:

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024- « Autorisations de Programme-Crédits de Paiement (AP-CP) - Augmentation des crédits de paiement ouverts pour l'exercice 2024 pour les deux opérations de construction de la Médiathèque et de réalisation de l’Antenne de musique du Conservatoire à Rayonnement Régional ».

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable pour ajouter cette question à la suite des questions inscrites à l’ordre du jour. Elle porte le numéro 10 sur le présent procès-verbal.

- Monsieur Rallo soumet à l'assemblée les procès-verbaux des séances du 28 juin et du 19 septembre 2024 qui sont approuvés à l'unanimité.

OMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

- Décision municipale n° 045/2024 du 20/09/2024 : Convention portant mise à disposition de la parcelle cadastrée section AS n° 34 sise lieudit « La Colomina de Canet », à la société « ATC France », située 10 avenue Aristide Briand, CS 80031-92227-Bagneux cedex.

- Décision municipale n° 046/2024 du 27/09/2024 : Avenant n° 1 au marché d'aménagement de jardins familiaux relatif au lot n° 1: « Terrassement — Voirie — Chaussée », attribué à la société « SARL A.D.T.P. » sise 3, rue Marcelin Berthelot-66280-Saleilles.

- Décision municipale n° 047/2024 du 08/10/2024: Rétrocession concession cimetière — Mme

CARUANA M. MARTIN -— Casier nouveau cimetière concession 15C.

- Décision municipale n° 048/2024 du 09/10/2024 : Avenant n° 1 au marché d’extension des locaux du Centre Technique Municipal relatif au lot n° 2 : « Menuiseries extérieures — Serrurerie », attribué à la société « Alu Référence » sise 4, rue Denis Papin-66280-Saleilles.

- Décision municipale n° 049/2024 du 14/10/2024 : Avenant n° 2 au contrat d’assistance n° S2007528

suite à la mise en place d’un système de contrôle d’accès « Kelio » à la « Médiathèque-Antenne de musique CRR » avec la société « KELIO » sise 220, rue Ferdinand Perrier, CS 50220-69805-Saint Priest

Cedex.

- Décision municipale n° 050/2024 du 14/10/2024: Réalisation d’une « Médiathèque - Antenne de musique » - Lot n° 17 : « Electricité Courant Fort et Faible - Photovoltaïque » - Acceptation d’un sous- traitant et agrément des conditions de paiement - Entreprise titulaire : « SAS Electricité Industrielle JP Fauché » - Entreprise sous-traitante : « KELIO SAS » - Travaux : Système de contrôle d'accès.

- Décision municipale n° 051/2024 du 23/10/2024 : Réalisation d’une « Médiathèque - Antenne de musique » - Lot n° 18: « VRD — Espaces Verts » - Acceptation d’un sous-traitant et agrément des conditions de paiement — Entreprise titulaire: « SAS PULL Francis » - Entreprise sous-traitante :

« Technic Sol Béton » - Travaux : Béton désactivé.

- Décision municipale n° 052/2024 du 23/10/2024: Réalisation d’une « Médiathèque - Antenne de musique » - Lot n° 18 : « VRD — Espaces Verts » - Acceptation d’un sous-traitant et agrément des conditions de paiement — Entreprise titulaire: « SAS PULL Francis » - Entreprise sous-traitante : « Agence de Perpignan — Eurovia Languedoc-Roussillon » - Travaux : Réalisation d’enrobés.

- Décision municipale n° 0653/2024 du 23/10/2024 : Réalisation d’une « Médiathèque - Antenne de musique » - Lot n° 18 : « VRD - Espaces Verts » - Acceptation d’un sous-traitant et agrément des conditions de paiement — Entreprise titulaire: « SAS PULL Francis » - Entreprise sous-traitante :

« Moliner Sud Signalisation » - Travaux : Signalisation.

2

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024Affaire n° 1 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d’accueil et la commune de résidence (année scolaire 2023-2024).

Madame Carole Carton, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enseignement aux affaires scolaires et périscolaires, signale qu’en application de l’article L.212-8 du Code de l’Education, « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de

résidence. ».

Ainsi, la ville et la commune de Perpignan notamment, sont signataires d’une convention relative aux modalités administratives et techniques de participation aux frais d'enseignement depuis 1994. Madame Carole Carton rappelle que, par délibération du 13/07/2023, les élus ont approuvé les participations des communes pour l’année scolaire 2022-2023 pour les enfants résidant à l’extérieur de la commune et scolarisés à Saleilles.

Elle précise que, pour calculer la participation, la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 concernant « la répartition, entre les communes, des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes » doit être désormais lue en tenant compte de la parité public/privé, définie par la loi modifiée n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat. Les forfaits par élève doivent donc faire l’objet d’une réévaluation prenant en compte Pactualisation des champs de dépenses obligatoires comparativement à la circulaire n° 2007-142 du 27

août 2007.

Ainsi, en vertu du principe de réciprocité vis-à-vis de l'accueil à Saleilles d'enfants dont les parents résident dans d'autres collectivités, Madame Carole Carton souligne que notre commune doit déterminer chaque année le coût/enfant sur la base des dépenses de fonctionnement constatées au compte administratif 2023 de la ville qui s’élèvent à :

> pour les enfants scolarisés à l'école maternelle : forfait de 1 676,06 euros/enfant/an ;

> pour les enfants scolarisés à l'école élémentaire : forfait de 700,27 euros/enfant/an.

Le conseil municipal, ouf l’exposé de Madame Carole Carton, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les montants de la participation demandée par la ville, pour l’année scolaire 2023-2024, aux enfants résidant à lextérieur de la commune et scolarisés au sein des deux écoles George Sand de Saleïlles, comme suit :

} pour les enfants scolarisés à l’école maternelle : forfait de 1 676,06 euros/enfant/an ;

> pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire : forfait de 700,27 euros/enfant/an.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n°2 : Convention de prestation pour l'année scolaire 2024-2025 de cours de langue catalane avec 'APLEC auprès des élèves de l’école élémentaire « George Sand ».

Madame Carole Carton, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enseignement aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle à l'assemblée que l’ APLEC (Associo Per a l’Esenyament Del Catala) assure depuis 2006 des prestations de cours de sensibilisation à la langue catalane auprès des élèves de cycle 2 de notre école élémentaire (CP, CE 1 et CE2) dans le cadre du projet « Albères ». Elle relate les termes de la convention entre l’APLEC et la commune qui définit, d’une part, les modalités de mise en œuvre de cette prestation qui représente 5 h de cours de catalan par semaine, d’autre part, qui prévoit la clé de répartition du financement de cet enseignement au sein de notre école

élémentaire.

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024Ainsi, Madame Carole Carton indique que l’APLEC assure notamment le recrutement de l’intervenant parmi les étudiants de catalan de l’Université de Perpignan, tout comme les sessions de formation de ce dernier.

Elle signale que les coûts de rémunération de l’agent affecté à l’école sont financés par la commune à hauteur de 50 % du coût correspondant aux heures dispensées (période de novembre 2024 à juillet 2025, soit 29 semaines).

Ainsi, le montant prévisionnel de la participation financière de la commune pour l’année 2024- 2025 sera calculée sur la base des heures effectuées durant les semaines scolaires, à raison de 39 €/heure, soit un coût estimé à 2 827,50 € pour la ville représentant 50 % du coût total, étant précisé que cette participation de la ville est susceptible d’être modulée en fonction du nombre réel d’heures effectuées.

Le conseil municipal, out l’exposé de Madame Carole Carton et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention, telle que jointe à la présente délibération, à conclure pour l'année scolaire 2024-2025 entre l’association APLEC et la Commune pour des prestations de cours de langue catalane (5 h/semaine sur les 29 semaines scolaires) auprès des élèves de cycle 2 de notre école élémentaire George Sand, précise que la participation financière prévisionnelle de la commune pour 2024-2025 sera calculée sur la base des heures réellement effectuées durant les semaines scolaires, à raison de 39 €/heure, soit un coût estimé à 2 827,50 € pour ladite année scolaire, étant précisé que cette participation de la ville est susceptible d’être modulée en fonction du nombre réel d’heures effectuées et autorise M. le Maire à signer la convention précitée, ainsi que tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 3: Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 45 en zone A du PLU, lieu-dit Mas Carcassonne, d’une contenance de 6 992 m°, auprès de la SAFER Occitanie, pour un prix total de 6 568,80 € TTC.

M. Modeste Bosque, Adjoint à l’urbanisme, informe l’assemblée de l’opportunité d'acquérir la parcelle cadastrée AB n° 45 sise en zone A, d’une contenance de 6 992 m°, pour un prix total de 6 568,80 €, auprès de la SAFER Occitanie qui l’a préemptée à la demande de la ville.

Il précise que cette parcelle en nature de friche située derrière l'avenue Gino Massarroto est importante pour la commune car sa possession permettra de conserver la servitude contractée par le lotisseur « Terre Med Aménagement » lors de la réalisation du lotissement « Parc Saleilla », avec Mmes Xixonet, Fons et les consorts Pastor qui possèdent des terrains agricoles contigus à la parcelle AB n°45.

Eneffet, M. Modeste Bosque indique que cette convention de servitudes figure dans l’acte notarié du 28/07/2017 signés entre les parties susdites, enregistré chez Maitre Jean-Philippe Amigues, et elle est destinée à conserver une bande de terrain pour le passage des engins agricoles et le désenclavement des parcelles AB n°46 et AB n° 395 au Nord des parcelles lotis.

Puis, M. Modeste Bosque indique qu’une promesse unilatérale d’achat a été signée par la ville avec la SAFER Occitanie le 05/02/2024 et que l’appel à candidature lancée par cette société d'aménagement foncier n’a eu, à ce jour, aucun retour positif de la part d’agriculteurs intéressés. La commission « Finances » qui s’est réunie le 30/10/24 à donné un avis favorable à l’unanimité à cette acquisition.

Le conseil municipal, ouf l’exposé de M. Modeste Bosque et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’acquérir la parcelle AB n° 45 (6.992 m°} sise en zone À du PLU, lieu-dit Mas Carcassonne, auprès de la SAFER Occitanie, pour un prix total de de 6 568,80 € TTC, hors «frais de notaire », autorise M. le Maire à signer l’acte

4

P.V./C.M. du 7 novembre 2024authentique d’acquisition de ce bien, charge Maitre Bertrand-Robert Beigner, notaire à Saleilles,

de représenter la ville dans ce dossier et précise que la dépense est prévue en section d'investissement du budget communal 2024.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 4: Subvention complémentaire 2024 de la commune au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS).

Mme Sonia Mac Veigh, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la solidarité, fait part à l’assemblée de la nécessité d’allouer une subvention complémentaire 2024 de fonctionnement de

10 000 € au CCAS.

En effet, une première subvention de 95.000 € avait été allouée le 11/04/2024 par la ville au CCAS au regard du budget de l'établissement public qui prévoyait un montant de dépenses de fonctionnement de 100 000 € TTC.

Or, il apparait au regard des diverses actions menées cette année par l’établissement public qu’il convient d’allouer une subvention complémentaire 2024 de 10 000 € au CCAS afin de mandater et de rattacher l’ensemble des dépenses à l'exercice 2024.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Mme Sonia Mac Veigh et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'allouer au CCAS, une subvention de fonctionnement 2024 complémentaire de 10.000 €, en un seul versement et autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 5 : Abrogation de la délibération n° 024/2024 du 20/03/2024 portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023-Seconde part avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) pour l’équipement mobilier de la médiathèque et approbation de la convention avec la CU PMM portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023-Seconde part pour la

construction de la médiathèque.

M. le Maire fait part à l’assemblée des dispositions de l’article L.5215-26 (chapitre VI) du Code Général des Collectivités Territoriales suivants lesquelles « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

1 signale la délibération du 24/06/2024 de la CU PMM relative à l’avenant n°1 aux chartes d’attribution des fonds de concours aux communes 2022 et 2023 qui prévoit en son article 2 « La commune qui a un projet financé par la région par décision votée en 2022 ou 2023, bénéficie d'un financement de PMMCU par fonds de concours d'un montant maximum identique à celui accordé par la région, sous réserve que le dispositif de financement régional le demande. Le montant de ce fonds de concours sera calculé à partir du montant éligible retenu par la région. Pour cette catégorie de fonds de concours, le montant sera précisé au sein d’une convention spécifique par commune el opération. Dès notification de la subvention par la région, la commune en informe « Perpignan méditerranée Métropole Communauté Urbaine » afin d'inscrire le montant prévisionnel de fonds de concours et prévoir la

délibération correspondante. »

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024Puis, M. ie Maire indique que, par arrêté du 15/11/2023, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée a attribué à la ville une subvention de 180 000 € pour l’opération de réalisation de la médiathèque au titre du Contrat Bourg-Centre signé entre la Région, la CU PMM et le Département des

P.O.

Il rappelle alors la délibération n°024/2024 du 20/03/2024 par laquelle la ville a approuvé Pattribution d’un fonds de concours 2023-Seconde part avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » de 34 612,50 € pour l'équipement mobilier de la médiathèque. Or, M. le Maire précise que l’avenant n° 1 susdit aux chartes d'attribution des fonds de concours aux communes 2022 et 2023 permet donc à la ville de solliciter 180 000 € au titre du fonds de concours 2023-Seconde part- en lieu et place des 34 612,50 € précités alloués pour l'équipement mobilier de la médiathèque.

Toutefois, il ajoute que la ville demandera bien prochainement les 34 612,50 € susmentionnés au titre des fonds de concours 2024 pour l’opération d’équipement mobilier de la médiathèque. Enfin, M. le Maire souligne que, par délibération du 28/10/2024, la CU PMM a décidé d’allouer un fonds de concours 2023-Seconde part de 180 000 € pour la construction de la médiathèque.

Ainsi, M. le Maire propose, d’une part, d’abroger la délibération n°024/2024 du 20/03/2024 portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023-Seconde part de 34 612,50 € avec la CU PMM pour l’équipement mobilier de la médiathèque, d’autre part, d’approuver la convention avec la CU PMM portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023-Seconde part de 180 000 € pour la construction de la médiathèque.

La commission « Finances » qui s’est réunie le 30/10/2024 à émis un avis favorable à l’unanimité sur cette affaire.

Vu la délibération n°024/2024 du 20/03/2024 portant organisation des modalités d’attribution d’un fonds de concours 2023-Seconde part de 34 612,50 € avec la CU PMM pour l’équipement mobilier de la médiathèque ;

Vu la délibération du 24/06/2024 de la Communauté Urbaine "Perpignan Méditerranée Métropole" relative à l’avenant n°1 aux chartes d'attribution des fonds de concours aux communes 2022

et 2023 ;

Vu la délibération du 28/10/2024 de la CU PMM portant attribution à la commune du fonds de concours 2023-Seconde part de 180 000 € pour la construction de la médiathèque ; Vu la convention financière avec la Communauté Urbaine PMM portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023 à la commune pour la construction de la médiathèque ;

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’abroger la délibération n° 024/2024 du 20/03/2024 portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023- Seconde part de 34 612,50 € avec la CU PMM pour l’équipement mobilier de la médiathèque, approuve la convention avec la CU PMM portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2023-Seconde part de 180 000 € pour la construction de la médiathèque, autorise M. le Maire à signer la convention financière jointe à la présente délibération, avec la Communauté Urbaine PMM, portant organisation des modalités d'attribution et de versement à la ville d’un fonds de concours 2023 de 180 000 € pour la construction de la médiathèque et autorise M. le Maire à signer toute pièce utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024Affaire n° 6 : Approbation de la convention avec la Communauté Urbaine "Perpignan Méditerranée Métropole" (CU PMM) portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours de 250 000 € pour la construction de l’ Antenne de musique- Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR).

M. le Maire fait part à l’assemblée des dispositions de l’article L.5215-26 (chapitre VD) du Code Général des Collectivités Territoriales suivants lesquelles « dfin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Il indique que l’ Antenne de musique-Danse saleilleneque sera la septième Antenne de musique du CRR sur le territoire communautaire et que, par délibération du 28/10/2024, la CU PMM a décidé, comme lors de la construction de toutes les Antennes de musique de la CU PMM, d’allouer à la ville une subvention d'investissement de 250 000 € pour la construction de cette structure. Par suite, M. le Maire propose d’une part, d’approuver la convention avec la CU PMM portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours de 250 000 € pour la construction de l’Antenne de musique-Danse du CRR, d’autre part, de l’autoriser à signer cette convention ainsi que toute pièce utile en la matière.

La commission « Finances » qui s’est réunie le 30/10/2024 a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette affaire.

Vu la délibération du 28/10/2024 de la Communauté Urbaine “Perpignan Méditerranée Métropole" portant attribution d’un fonds de concours de 250 000 € à la ville pour la construction de l’Antenne de musique-Danse du CRR ;

Vu la convention financière avec la Communauté Urbaine PMM portant organisation des modalités d’attribution et de versement à la commune d’un fonds de concours de 250 000 € pour la construction l’ Antenne de musique-Danse du CRR ;

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention financière avec la Communauté Urbaine PMM portant organisation des modalités d’attribution et de versement à la commune d’un fonds de concours de 250 000 € pour la construction l’Antenne de musique-Danse du CRR, autorise M. le Maire signer la convention financière jointe à la présente délibération, avec la Communauté Urbaine PMM, portant organisation des modalités d’attribution et de versement à la commune d’un fonds de concours de 250 000 € pour la construction l’Antenne de musique-Danse du CRR et autorise M. le Maire à signer toute pièce utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 7 : Décision Modificative n° 4 au budget principal de la commune.

M. Cosme Dilmé, Adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée qu’elle a approuvé le Budget Primitif 2024 (BP 2024) par délibération du 11 avril 2024 et que M. le maire a décidé, conformément à la nomenclature M 57, de prendre trois décisions modificatives les 03/07/024, 05/07/24, 14/08/24 relatives à des mouvements de crédits sans conséquence sur les montants totaux de dépenses et de recettes votés par l’assemblée le 11/04/2024.

Il précise que, depuis lors, la nécessité de procéder à des virements de crédits est apparue dans les deux sections du budget relativement aux dotations aux amortissements et aux provisions et aux intérêts d’emprunt réglés à l'échéance.

En effet, s’agissant des dotations aux amortissements, l’adoption de la M 57 implique un amortissement en 2024, au prorata temporis, des immobilisations de plus de 1 000 € acquises en 2024.

7

P.V./C.M. du 7 novembre 2024Ainsi, il y a lieu d’amortir en 2024 les biens de plus de 1 000 € acquis cette année et non de commencer leur amortissement en N+1 comme cela se faisait en M 14. Cet amortissement 2024 au prorata temporis des biens de plus de 1 000 € acquis cette année représente une somme de 24 513,88 €, non prévus au BP 2024.

En outre, M. Cosme Dilmé ajoute qu’il convient de prévoir 1 500 € en dépenses de fonctionnement au compte 66111 (Intérêts réglés à l’échéance) liés aux intérêts de nos emprunts à taux variables.

Aïnsi, l’ensemble des dépenses de fonctionnement susdites pour un montant de 26 013,88 € seront couvertes via la réduction des dépenses à l’article 65888 (Autres frais) du même montant de 26 013,88 €.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Cosme Dilmé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n° 4 suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article DEPENSES Chapitre/Article RECETTES

042/6811 DAP 24 513,88 €

66111 c

Intérêts réglés à l'échéance 1 500€

65888 à

Autres charges diverses 26 013,88 €

TOTAL 0€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre/Article DEPENSES Chapitre/Article RECETTES

21/Immobilisations 040/

corporelles

21318 Amortissements des

Autres bâtiments publics 24 513,88 € immobilisations 3 300 € 2805

2815738 500 €

28158 4 313,88 €

281828 5200 €

281831 3100 €

281841 800 €

281848 300 €

28188 7000 €

TOTAL 24 513,88 € 24 513,88 €

- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024Affaire n° 8: Modification du tableau des effectifs communaux — Création de huit postes pour Pavancement de grade de cinq agents, la modification du temps de travail hebdomadaire de deux agents et la stagiairisation de deux agents contractuels de droit public en poste sur un emploi permanent, à savoir :

- un poste d’agent de Maîtrise principal à 35h00/35i%,

- quatre postes d’adjoint technique principal de 1°" classe à 35h00/35iè%,

- deux postes d’adjoint technique à 32h00/35î%e,

- un poste d’adjoint technique à 31h30/35iè"°,

M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs communaux conformément aux lignes directrices de gestion de la commune en créant huit postes.

Par suite, il propose de créer :

- un poste d’agent de maîtrise principal à 35h00/35"% et trois postes d’adjoint technique principal de 1ère

classe à 35h00/35"% en vue de promouvoir à la promotion interne quatre agents au grade supérieur.

- un poste d’adjoint technique à 32h00/35"% et un poste d’adjoint technique à 31h30/35i% afin de stagiairiser deux agents recrutés dans le cadre de besoins permanents au sein de l’école maternelle.

- un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à 35h00/35"% et un poste d’adjoint technique à 32h00/35 1% en vue de modifier le temps de travail hebdomadaire de deux agents de la crèche (un passage de 31h30 à 35h00 et un passage de 27h00 à 32h00) suite à la mise en retraite progressive de deux autres agents au 01/10/2024.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création des postes, tels que figurant sur le tableau des effectifs communaux joint à la présente délibération :

*un poste d’agent de maîtrise principal à 35h00/35°e,

à savoir un poste au échelon- Echelonnement indiciaire spécifique (indices B 492- M 430) ;

*quatre postes d’adjoint technique principal 1°" classe à 35h00/355"°,

à savoir, un poste au 5°" échelon- Echelle C3 (indices B 448 M 398) ;

à savoir, un poste au 5%" échelon- Echelle C3 (indices B 448 M 398) ;

à savoir, un poste au 6€ échelon- Echelle C3 (indices B 460- M 408) ;

à savoir, un poste au 6° échelon- Echelle C3 (indices B 460- M 408) ;

“deux postes d’adjoint technique à 32h00/35i%e,

à savoir, un poste au 1° échelon- Echelle C1 (indices B 367- M 366) ; à savoir, un poste au 6iè"° échelon- Echelle C1 (indices B 378- M 371) ;

*un poste d’adjoint technique à 31h30/355%,

à savoir, un poste au 1° échelon- Echelle C1 (indices B 367- M 366) ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 9 : Tarifs 2025

Dans le cadre de Convention Territoriale Globale 2024-2028 à signer prochainement avec la

Caisse d’ Allocations Familiales des P.O, M. le Maire fait part de la demande de cette caisse de revoir les tarifs du Point-Jeunes afin de créer quatre tranches de quotient familial pour les sorties payantes lors des vacances scolaires, alignées sur les tranches de l’accueil de loisirs périscolaire.

9

P.V./C.M. du 7 novembre 2024Ainsi, il propose d’adopter les tarifs cités infra à compter du 1% janvier 2025 et de l’autoriser à signer toute pièce utile dans cette affaire.

méridien : 12h-14h | (hors prix du repas) | (hors prix du repas) | (hors prix du repas)

TARIFS PUBLICS AU 01/01/2025 TARIF 2025

OBJET

TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Habituel 4,20 €

Occasionnel 4,80 €

Remboursement 4,20 €

Hôte Payant 9€

ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNAL

Quotient familial Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 de 0 à 500€ de 501 à 750€ de 751 à 900 € Au-delà de 901 €

Tarif mensuel Tarif mensuel Tarif mensuel Tarif mensuel par enfant par enfant par enfant par enfant

Temps périscolaire

du matin : 7h30-9h 4,50 € 5€ 5,50 € 6€

Temps périscolaire 1€ 2€ 3€ 4€ (hors prix du repas)

Temps périscolaire

du soir : 17h-18h30 4,50 € 5€ 5,50€ 6€

Temps périscolaire

du matin et du soir 9€ 10€ 11€ 12€

POINT-JEUNES

Inscription annuelle (par année civile) : 10,00 €

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Quotient familial de 0 à 500 € de 501 € à 750 € de 751 € à 900 € au-delà de 901 €

1 enfant ou plus ! 1 enfant ou plus 1 enfant ou plus 1 enfant ou plus

Tarif par adolescent

CAF et MSA

15 % du coût

(hors frais de

personnels) de la

25 % du coût (hors

frais de personnels)

de la sortie calculée

35 % du coût (hors

frais de personnels)

de la sortie calculée

sortie calculée par adolescent par adolescent

par adolescent

45 % du coût (hors

frais de personnels)

de la sortie calculée

par adolescent

LOCATION SALLE POLYVALENTE "JOSE ARRIETA"

Location (chaises + tables : type séminaire) 3 000,00 €

Assoc Saleilles chaises type spectacle 1 500,00 €

Assoc Saleilles chaises+ tables 2 000,00 €

Caution 3 000,00 €

Pas de location pour l'organisation de repas

LOCATION SALLE POLYVALENTE LAURENT ZARAGOSA- MAIRIE

Habitant la Commune 250,00 €

Extérieur à la Commune 800,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 €

Caution 850,00 €

10

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024LOCATION SALLE RECEPTION AU GYMNASE "JOSE ARRIETA"

Association 2ème utilisation lucrative | 85.00 €

LOCATION SALLE "ANDRE GREGOIRE"

Habitant la Commune 220,00 €

Extérieur à la Commune 650,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 €

Caution 660,00 €

LOCATION CHAPELLE SAINT-ETIENNE

Extérieur à la Commune/Jour 50,00 €

Caution 250,00 €

DROITS DE PLACE

Le ml sans énergie 1,00 €

Le ml avec énergie 1,15€

Le ml Vide Grenier 2,80 €

Camion Pizza/Jour 17,00 €

Camion Pizza/Mois (6 jours Hebdo) 330,00 €

Camion Outillage ou Cirque/Jour 40,00 €

Petit manège jusqu’à 15 m°? 20,00 €

Grand manège supérieur à 15 m°? 50,00 €

Le m° de terrasse/ an 10,00 €

Pour un emplacement et pour chaque soirée lors de la manifestation estivale 25,00 € « Les vendredis de Saleilles »

PARKING DU STADE COMPLEXE PLEIN-AIR DU MOULIN

Caution Î 850,00 €

LOCATION DE MATERIELS

Chaise 2€

Table 5€

Forfait Livraison/Récupération 30,00 €

Caution matériels 100,00 €

Caution Cartons de Loto 326,00 €

OBJET MANQUANT OU DETERIORE

Chaise 25,00 €

Table 60,00 €

Grille d'Exposition 170,00 €

Chariot 120,00 €

PHOTOCOPIES / IMPRESSIONS

Ad Noir et Blanc recto 0,15 €

A4 Noir et Blanc recto-verso 0,30 €

A3 Noir et Blanc recto 0,30 €

A3 Noir et Blanc recto-verso 0,60 €

A4 Couleur recto 0,30 €

Il

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024A4 Couleur recto-verso 0,60 €

A3 Couleur recto 0,60 €

A3 Couleur recto-verso 1,20 €

TELECOPIES

Envoi 2,65 €

Réception 2,15 €

CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES

Vieux cimetière (situé Bd Antoine Casenobe)

Casier Trentenaire 612,63 €

Casier Perpétuel 762,48 €

Ancien cimetière

Casier Trentenaire 914,93 €

Casier Perpétuel 1 524,73 €

Nouveau cimetière Nord

Dépositoire

ler Trimestre 0,00 €

2ème, 3éme et éme Trimestre Première Année/Le Trimestre 48,50 €

Deuxième Année/Le Trimestre 262,50 €

Années Suivantes/ Le Trimestre 316,00 €

Nouveau cimetière Nord

Casier Trentenaire 1 175,00 €

Casier Perpétuel 1 955,00 €

Casier cinquantenaire n° 01.C à n° 48.C 1 500,00 €

Terrain concession perpétuelle 7,20 m° (2 m x 3,6 m) 810 €

Terrain concession perpétuelle 10,08 m? (2,8 m x 3,6 m) 1150€

Jardin du souvenir- Columbarium

Anciens Enfeux (Casiers pour 2 Urnes)

Enfeu Trentenaire 137,20 €

Enfeu Perpétuel 381,15 €

Nouveaux Enfeux (Casiers pour 2 Urnes)

Enfeu Trentenaire 543,00 €

Enfeu Perpétuel 783,00 €

Nouveau cimetière Sud (situé rue du Maroc)

Terrain concession cinquantenaire 4 places élévation 6,96 m°? (2 m x 3,48 m) 810 €

Terrain concession cinquantenaire 8 places élévation 9,74 m° (2,8 m x 3,48 m) 1150€

Cavurne trentenaire (6 urnes) 900 €

Casier cinéraire « Canigou » trentenaire 543 €

CHALET NOEL

Location Chalet 11 jours-Commerce non alimentaire 200,00 €

Location Chalet 11 jours-Commerce alimentaire et/ou boissons 300,00 €

Caution pour un Chalet 300,00 €

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (BM)

Tarif normal résident dans une commune de la CU PMM 10,00 €

Tarif normal non résident dans une commune de la CU PMM 15,00 €

Tarif réduit résident ou non dans une commune de la CU PMM 5,00 €

12

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024« ABONNEMENT RESEAU » A LA BM

Tarif normal résident dans une commune de la CU PMM 18,00 €

Tarif normal non résident dans une commune de la CU PMM 30,00 €

Tarif réduit résident ou non dans une commune de la CU PMM 8,00 €

Duplicata de carte de lecteur 3,00 €

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte l’ensemble des divers tarifs exposés supra à compter du 01/01/2025 et autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 10: Autorisations de Programme-Crédits de Paiement (AP-CP) - Augmentation des

crédits de paiement ouverts pour l'exercice 2024 pour l’opération de construction de la Médiathèque et celle de réalisation de l’Antenne de musique-Danse du Conservatoire à

Rayonnement Régional.

M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, rappelle à l’assemblée la délibération du 11/04/2024 portant état des autorisations de programme-crédits de paiement ouverts en 2023 et les reports en 2024 des crédits de paiement non consommés en 2023 pour les deux opérations de construction de la Médiathèque et de réalisation de l’ Antenne de musique du Conservatoire à Rayonnement Régional.

H indique que les crédits de paiement ouverts en 2024, compte tenu des reports des soldes de CP 2023, étaient respectivement de 817 558,04 € TTC pour l’opération de construction de la Médiathèque et de 576 488,63 € TTC pour l'opération de réalisation de l’ Antenne de musique.

Or, il apparait que les travaux ont avancés plus rapidement que prévu en 2024 et que les montants de crédits de paiement ouverts le 11/04/24 ne sont pas suffisants pour mandater et rattacher à cet exercice l’ensemble des factures reçues à ce jour pour les deux opérations précitées.

Ainsi, M. Cosme Dilmé propose d’augmenter les CP 2024 pour l'opération de construction de la Médiathèque de 300 000 € {ils passeraient de 770 000 € au BP 2024 à 1 070 000 €) et d'augmenter les CP 2024 pour l’opération de réalisation de FAntenne de musique de 200 000 € (ils passeraient de 535 000 € au BP 2024 à 735 000 €).

M. Cosme Dilmé ajoute que les dépenses totales d’investissement 2024 ne seront pas modifiées par rapport à celles votées au budget primitif car les 500 000 € susdits seront pris sur des investissements votées en 2024 qui ne seront finalement pas réalisés cette année.

Ainsi, il propose d’approuver les crédits de paiement 2024 suivants pour les deux opérations précitées.

Montant de n .

Numéro et intitulé de l'AP votée Crédits Crédits de paiement (en TTC)

l’Autorisation de au conseil du | de Paiement

Programme (AP) 23/03/23 antérieurs 2023 2024 2025 (en TTC)

AP 01-

Construction delà | 1 612 500 € 0 290000€ | 1070000€ | 252 500€ Médiathèque

Crédits Paiement

réalisés en 2023 242 441,96 €

13

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024Solde entre CP

inscrits et CP

réalisés en 2023 47 558,04 €

Report Solde CP 2023

sur CP 2024 47 558,04 €

TOTAL CP 2024 242 441,96 € | 1 117 558,04 € | 252 500 €

Montant de

Numéro et intitulé de l'AP votée Crédits

P'Autorisation de au conseil du | de Paiement 2023 2024 2025

Programme (AP) 23/03/23 antérieurs

(en TTC)

AP 02-

Construction de , : 1175 800 € 0 210 000 € 735 000 € 230 800 €

l’Antenne de musique

Crédits Paiement

réalisés en 2023 168 511,37 €

Solde entre CP

inscrits et CP

réalisés en 2023 41 488,63 €

Report Solde CP 2023

sur CP 2024 41 488,63 €

TOTAL CP 2024 168 511,37 € | 776 488,63€ | 230 800 €

Le Conseil Municipal, oui lPexposé de M. Cosme Dilmé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification des crédits de paiement ouverts pour l’exercice 2024 pour l’opération de construction de la Médiathèque et celle de réalisation de l’Antenne de musique du Conservatoire à Rayonnement Régional tels que figurant dans le tableau ci-après.

Montant de

Numéro et intitulé de l'AP votée Crédits

l’Autorisation de au conseil du | de Paiement

Programme (AP) 23/03/23 antérieurs 2023 2024 2025

(en TTC)

Crédits de paiement (en TTC)

AP 01-

Construction de la 1 612 500 € 0 290 000 € 1070000€ | 252500 € Médiathèque

Crédits Paiement

réalisés en 2023 242 441,96 €

Solde entre CP

inscrits et CP 47 558,04 €

réalisés en 2023

Report Solde CP

2023 sur CP 2024 47 558,04 €

TOTAL CP 2024 242 441,96 € | 1 117 558,04 € NDurD un© o m

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024Montant de

Numéro et intitulé de V'AP votée Crédits

l’Autorisation de au conseil du | de Paiement 2023 2024 2025

Programme (AP) 23/03/23 antérieurs

(en TTC)

AP 02-

Construction de

l’Antenne de

musique

1175 800 € 0 210 000 € 735 000 € 230 800 €

Crédits Paiement

réalisés en 2023 168 511,37 €

Solde entre CP

inscrits et CP 41 488,63 €

réalisés en 2023

Report Solde CP

2023 sur CP 2024 41 488,63 €

TOTAL CP 2024 168 511,37 € | 776 488,63€ | 230 800 €

- Indique qu’une annexe budgétaire retracera au budget 2024 le suivi pluriannuel de ces autorisations et crédits de paiement et autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette

affaire.

PAS DE DISCUSSION

QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS :

1/ Attribution de subventions :

- L'association « Terre et Création »

2/ Divers :

> L’Etablissement Français du Sang nous remercie pour la mise à disposition de la salle polyvalente lors

de la collecte de sang du 15 octobre 2024 et nous informe avoir accueilli 48 donneurs et prélevé 42 dons de sang.

> Suite à la commémoration des combats de Bazeilles organisée à Saleilles, le 14 septembre dernier, le

Colonel Marcel STANGHELLINI, Président de l’ Amicale des Anciens d'Outre-Mer du 24% Régiment d'Infanterie de Marine et des Troupes de Marine des Pyrénées-Orientales, nous adresse ses vifs remerciements pour l'accueil réservé. Les services municipaux et les personnels de la mairie, en particulier Monsieur Stéphane Pagès, ont été d’une remarquable efficacité et d’une parfaite amabilité.

- Monsieur Rallo informe les élus qu’un Conseil Municipal aura lieu le jeudi 19 décembre, puis il donne la parole à Pascal Giraudet qui souhaite leur annoncer les deux prochaines animations

importantes sur la commune.

- Monsieur Giraudet déclare que Magali Ripoll, chanteuse et musicienne que l’on retrouve chaque soir dans l’émission « N'oubliez pas les paroles» sur France 2, donnera un concert le samedi 23 novembre à partir de 21h, au gymnase « José Arrieta » et il précise que l’entrée sera gratuite.

15

P.V./C.M. du 7 novembre 2024- Ensuite, il indique que le Marché de Noël se déroulera du vendredi 6 au dimanche 15 décembre 2024 inclus, son inauguration étant fixée le vendredi 06/12 à 18h30, sur la place Pouquet.

- Enfin, Monsieur Rallo clôture la séance en remerciant tous les élus pour leur présence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h14.

Le Maire,

M. Stéphane LE COQ

16

P.V./ C.M. du 7 novembre 2024