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Ordre du Jour - ODJ CM 23 11 18
Compte-Rendu - CR CM 23 11 18
Compte-Rendu - cr cm 2021 11 15
Compte-Rendu - CR Conseil 11 2016
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 11 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ.
Etaient
présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THIABAUD,
Absents
excusés
:
Jean
CAILLET
(pouvoir
à
Michel
FORAY),
Bernard
THOMAS
(pouvoir
à
Bernard
THIABAUD),
Secrétaire
de
séance
: Michèle
ROYBON.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
7
OCTOBRE
2016
:
Il est approuvé
à l'unanimité.
2
-
TARIFICATION
DE
L'EAU
POTABLE
2017
:
Le
Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
cette
année,
actés
par
délibération
du
16
octobre
2015
(pour
l'abonnement
et
la
location
du
compteur)
et
par
délibération
du
4
novembre
2014
(pour
le
prix
du
m°
2016
à
1,10
€}.
Le
coût
du
m°
à
1,15
€
(voté
le
16.10.2015)
sera
appliqué
pour
la
tarification
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve,
sans
augmentation,
la
tarification
2017,
établie
comme
ci-dessous
:
Abonnement
25,00
€
Location
de
compteur
15,00
€
Prix
du
m3
d'eau
1,15
€
(tarif du n°
applicable
également
en
2018)
sans
TVA
appliquée
Il
informe
également
des
taxes
prélevées,
qui
sont
intégralement
reversées
par
la collectivité
à
l'Agence
de
l'Eau
:
-__lalutte
contre
la pollution
: 0,29
€
/
mÿ
(taux
maintenu
pour
2017)
-
la
préservation
des
ressources
en
eau:
0,101
€
/
m°
pour
2016
(caleut
du
taux
=
redevance
payée
par
la collectivité
sur
le volume
prélevé
dans
le milieu
naturel
+ volume
facturé
aux
abonnés).
3
-
TARIFICATION
2016-2017
DU
DENEIGEMENT
DU
SECTEUR
DES
ETELLES
AUX
CURTETS
:
Sébastien
VEROLLET
a
transmis
son
offre
de
prix
pour
l'hiver
2016-2017,
avec
une
faible
augmentation
liée
à celle
du
coût
de
la vie,
soit
un
coût
horaire
de
92
€/heure
et
un
forfait
fixe
de
512
€/hiver.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
cette
proposition
tarifaire.
4
-
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2016,
le
Maire
rappelle
la
validation
de
la
participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
40
%
du
coût
des
travaux
de
ravalement
des
façades,
soit
14
058
€
T.T.C.
; participation
qui
sera
mandatée
en
2017.
Cependant,
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires:
changement
de
10
ml
de
gouttières
côté
Ouest,
changement
des
éléments
de
zinguerie,
pose
d'arrêt
de
volets
manquants,
réajustement
de
la
porte
d'accès
aux
appartements.
Le
coût
supplémentaire
est
de
2
504,40
€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
coût
de
ces
travaux
complémentaires,
valide
la
participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
40
%
(soit
1001.76
€
T.T.C)
et
autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
à la convention
financière
établie
avec
Chambéry
Alpes
Habitat.
5
-
RESILTATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
L'AUBERGE
COMMUNALE
:
Thierry
OSTORERO
a
informé
par
courrier
de
son
souhait
de
quitter
l'auberge
communale
et
le
logement
attenant
au
30
décembre
2016. Un
bail
commercial
a
été
signé
en
2012
chez
Maître
FERON.
Etant
hors
délais
par
rapport
aux
périodes
triennales
de
congé
du
bail,
une
résiliation
bilatérale
peut
être
envisagée
moyennant
la
somme
de
480
€
T.T.C.
pour
l'établissement
d'un
acte
notarié.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité, approuve
la résiliation
du
bail
commercial
au
30.12.16,
dit qu'un
état
des
lieux
devra
être
programmé,
mentionne
que
les
frais
de
l'établissement
de
l'acte
seront
à la charge
du
locataire
et autorise
le Maire
à signer
les documents
afférents.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
s'oriente
vers
la vente
du
bâtiment
avec
si possible
le maintien
de
l'activité
commerciale.
Un
appel
est
lancé
aux
personnes
intéressées.
6
- INDEMNITE
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
du
Trésorier
pour
l'année
2016
au
taux
de
50
%.
Cette
délibération
sera
reprise
annuellement. 7
-
CONTRAT
D'ASSURANCE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTATRES
:
Le
contrat
d'assurance
du
personnel
(en
cas
d'arrêt
maladie,
accident
de
services,
longue
maladie,
longue
durée
pour
maladie,
maladie
professionnelle,
décès,
etc.)
souscrit
avec
Groupama
arrive
à
échéance
au
31.12.2016.
Une
nouvelle
proposition
a
été
transmise,
avec
des
taux
de
cotisation
intéressants. Le
CDG
73
a
également
fait
part
de
l'offre
d'assurance
du
groupe
SOFAXTS,
à
la
suite
de
la
consultation
lancée
en juillet
2016
pour
le compte
des
collectivités
savoyardes.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
d'assurance
du
personnel
auprès
de
Groupama
pour
une
durée
de
4
ans
(avec
possibilité
de
résiliation
chaque
année)
au
taux
de
4
%
de
la
masse
salariale
du
personnel
affilié
CNRACL
et
de
1,09
%
de
la
masse
salariale
du
personnel
TRCANTEC
(franchise
10 jours)
et
autorise
le Maire
à signer
le contrat.
8
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
CŒUR
DE
SAVOIE
AU
1%
JANVIER
2017
:
Le
Maire
rappelle
les compétences
de
Coeur
de
Savoie
:
-
compétences
obligatoires:
aménagement
de
l'espace,
actions
de
développement
économique,
aménagement
des
aires
de
gestion
des
gens
du
voyage,
collecte
et
traitement
des
déchets
de
ménage
et assimilés.
-
compétences
optionnelles
prises:
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
politique
du
logement,
construction
et
entretien
des
équipements
culturels
et
sportifs,
actions
sociales,
assainissement
non
collectif,
-
compétences
facultatives
prises:
petite
enfance,
ludothèques,
lutte
contre
l'illettrisme,
coopération,
eau
potable
(pour
2
communes),
mobilité,
sports
culture
patrimoine,
entretien
des
gendarmeries,
insertion
sociale
et
professionnelle,
développement
agricole
et
forestier.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015
et
des
évolutions
propres
au
territoire
Cœur
de
Savoie,
il est
proposé
une
modification
des
statuts
applicable
au
fer
janvier
2017. Les
modifications
concernent
:
-
la
mise
en
conformité
des
statuts
conformément
à
la
rédaction
des
compétences
issues
de
la loi NOTRe
et
le renvoi
à l'intérêt
communautaire
du détail
de ces
compétences:
-
le basculement
vers
les
compétences
facultatives
des
compétences
à vocation
sociale
que
la
communauté
de
communes
souhaite
porter
en
direct,
la
gestion
de
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
(article
5.2.4
des
compétences
optionnelles)
devant
être
confiée
au
CTAS.
Le
conseil
municipal,
après
examen
du
projet
de
statuts,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
applicable
au
ter janvier
2017.
9
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS :
>
Déclaration
préalable
de
M.
Térémy
LAGARON
aux
Curtets
: création
d'un
poteau
de
renfort
en
limite
de
propriété, TRAVAUX
:
>
périmètres
de
protection
des
captages
: Une
visite
sur
site
avec
l'ensemble
des
intervenants
s'est
déroulée
le jeudi
20
octobre.
Après
réception
du
rapport
de
l'hydrogéologue,
François
JEANNOLIN,
une
enquête
publique
sera
programmée
début
2017.
>
numérotation
des
habitations
: le travail
sur
le terrain
est
quasi
terminé
(reste
le hameau
de
La
Provenchère
à numéroter).
>
route
des
Rochers
:
une
expertise
aura
lieu
le vendredi
9
décembre
à
10
h
(demandée
par
l'assurance
de
l'exploitant).
>
programme
d'actions
en
forêt:
les
élus
valident
le
report
des
travaux
sylvicoles
de
la
parcelle
23
en
2017.
Une
subvention
de
la région
a été
accordée
pour
cet
investissement.
>
subventions
obtenues
: par
le Département
pour
le mur
de
soutènement
de
la voie
communale
des
Landaz
et
la sécurisation
du
Villard.
Le
Maire
suggère
d'engager
une
réflexion
sur
l'extension
ou
la création
d'un
nouveau
cimetière.
AFFAIRES
COMMUNALES
/ COMMISSIONS
/
REUNIONS :
>
SPANC
de
Cœur
de
Savoie
: le
Maire
présente
le
rapport
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif,
qui
dessert
environ
6558
habitants
(soit
19
%
de
la
population
totale
de
Cœur
de
Savoie).
Des
campagnes
de
vidanges
de
fosses
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
intéressants
sont
organisées
3
fois
par
an:
http://www.coeurdesavoie.fr/1204-spanc.htm
>
ENEDIS
(ex
ERDF})
:
les
membres
désignent
Jean
CAILLET,
« correspondant
risque
naturel
» qui
sera
l'interlocuteur
en
cas
de
crise
ou
problème
sur
le territoire
de
La
Table.
>
Affaires
scolaires
: les
conseils
du
1%
trimestre
ont
eu
lieu
dans
les
écoles
afférentes.
>
Etat-Civil
: le maire
remercie
chaleureusement
Odette
et
Aimé
FAUCHER
qui
ont
réalisé
un
travail
monumental
en
informatisant
les archives
de
la commune
depuis
1622
jusqu'en
1950.
>
Personnel
communal
: au
vu
du
décret
n°
2015-661
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnels
de
l'Etat
(RIFSEEP)
applicable
au
1°" janvier
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valide
le
projet
de
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
venant
en
remplacement
de
celui
existant,
avec
la
mise
en
place
de
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE).
Ce
projet
est
transmis
pour
avis
au
Comité
Technique
Paritaire
du
C.D.G.
73
avant
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
rappelle
que
le
décret
d'application
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
du
domaine
technique
n'est
encore
pas
paru
à
ce
jour.
Il
conviendra
de
réitérer
cette
démarche
auprès
du
CDG
dès
parution
des
textes.
Dans
l'attente,
les
agents
techniques
conserveront
l'ancien
régime
indemnitaire.
EAU
POTABLE
:
>
Mathilde
ANSTETT
et
Sylvain
ROCHEX
ont
transmis
une
ultime
demande
de
raccordement
en
eau
potable
de
leur
parcelle
à
l'Adrey.
Le
conseil
a
confirmé,
unanimement,
le
refus
de
branchement,
motivé
par
les
soucis
de
la desserte
en
eau
potable
sur
ce
secteur
au
vu
des
éléments
techniques
déjà
fourni
(desserte
en
eau
par
refoulement,
problème
de
pression
dynamique,
branchement
situé
trop
près
du
réservoir).
Ces
arguments
ont
été
confortés
par
le manque
d'eau
survenu
début
novembre
aux
hameaux
de
Lonsemard,
du
Chef-lieu,
du
Mollard
et
du
Verdellet.
Dans
le
cadre
d'un
usage
agricole,
le Conseil
Municipal
encourage
l'utilisation
d'une
citerne
à
eau
du
fait
de
la
présence,
dans
un
rayon
de
moins
de
1
km,
de
2
bassins
(Chef-lieu
et
Lonsemard).
ANIMATIONS
:
>
goûter
de
Noël
: Les
membres
du
C.C.A.S.
de
La
Table
convient
les
bénéficiaires
au
goûter
de
Noël
le samedi
17
décembre
2016
à
15h
à
la salle
des
fêtes.
À
cette
occasion,
le colis
de
Noël
sera
remis.
Michel
LADOUX
présentera
par
diapositives
des
anciennes
photos
et
cartes
postales
de
la commune. >
1000
ans
d'histoire
en
Cœur
de
Savoie:
Françoise
LADOUX
et
Arlette
CHENEVAS-PAULE
se sont
portées
volontaires
pour
travailler
sur
l'histoire
de
la commune
de La
Table.
Merci
à
tous
ceux
qui
peuvent
transmettre
à
la
mairie
des
documents
(photos,
textes,
courriers,
etc.)
ou
des
anecdotes
de
la
vie
d'autrefois.
Une
photocopie
de
ces
documents
sera
faite.
>
soirées
à thèmes
par
Annick
et
Joël
DAUTREMAY,
Mathilde
ANSTETT
et
Sylvain
ROCHEX,
Paula
VAZQUEZ :
la salle
des
fêtes
a
été
sollicitée
pour
4
soirées
en
novembre,
décembre
et
janvier.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
souhaitent
réfléchir
sur
les
modalités
de
location
de
la salle
des
fêtes.
Le prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
16 décembre
à 19h00.
La
séance
est
levée
à 21h40.
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ