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Compte-Rendu - CR CM 23 11 18
Compte-Rendu - CR du 03.11.17
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03.11.17)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
3
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le trois
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ.
Etaient
présents
: Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantai
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THIABAUD,
Bernard
THOMAS,
Secrétaire
de
séance
: Michèle
ROYBON.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à
l'unanimité,
l'ajout
de
deux
points
à
l'ordre
du
jour
concernant
un
complément
de
délibération
pour
la vente
de
l'auberge
et
une
motion
de
soutien
aux
éleveurs
sur
la question
de
la prédation
en
montagne.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
15
SEPTEMBRE
2017
:
Il est
approuvé
à l'unanimité.
2
-
PROPOSITION
D'ACHAT
D'UNE
PARCELLE
AU
LIEU-DIT
«
LES
GRANGES
»
:
L'Office
National
des
Forêts
a
informé
la
commune
de
la
nécessité
d'aménager
une
place
de
stockage
pour
l'exploitation
des
bois de
la parcelle
19 au
lieu-dit « Les
Granges
».
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
l'achat
de
la
parcelle
E
n°
974
appartenant
aux
consorts
LANDAZ,
d'une
superficie
de
684
m£,
au
prix
de
1€
/
m,
charge
l'office
notarial
de Maître
FLAVENS
du
dossier
et autorise
le Maire
ou à défaut
le 1°" adjoint
à signer
tout
document
relatif
à cette
vente.
3
_-
APPROBATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
:
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
|
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L 4121-3
et
R
4121-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
85-603
modifié
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
protéger
la santé
physique
et
mentale
des
agents.
Considérant
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un caractère
obligatoire,
Considérant
que
cette
évaluation
des
risques
doit
être
réalisée
par
unité
de
travail,
Considérant
que
le plan
d'actions
retenu
permettra
d'améliorer
la santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité,
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Technique
du
CH.S.C.T.
en
date
du
21
septembre
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'action
annexés
à
la
présente
délibération
et
s'engage
à
mettre
en œuvre
le plan d'actions
issues
de
l'évaluation
et à en assurer
le suivi, ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
4
-
PLAN
DE
VIABILITE
HIVERNALE
:
Comme
demandé
dans
le
document
unique,
un
plan
de
viabilité
hivernal
doit
être
établi
dès
l'hiver
2017-2018. Ce
document
défini
l'organisation
du
déneigement
sur
la commune.
Il
précise,
entre
autre,
le
circuit
de
déneigement
effectué
(une
rotation
en
un
temps
au
minimum
de
4h30
selon
les
conditions
climatiques)
et
les voies
déneigées
prioritairement
en
cas
de
fortes
chutes
de
neige,
dans
le respect
des
autorisations
légales
de
conduite
de
l'agent
communal.
Les
voies
prioritaires
ont
été
définies
par
rapport
aux
impératifs
(transport
scolaire,
personnel
de
santé,
importance
et
fonction
des
voies).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
viabilité
hivernal
présenté. 5
_-
PROPOSITION
DE
TARIFICATION
2017-2018
DU
DENEIGEMENT
DU
HAMEAU
DES
ETELLES
JUSQU'AU
HAMEAU
DES
CURTETS
:
La
commune
fait
chaque
année
appel
à
un
particulier
pour
effectuer
le
déneigement
de
ce
secteur
de
la commune.
Sébastien
VEROLLET
a
transmis
son
offre
de
prix
pour
l'hiver
2017-2018,
en
maintenant
une
tarification
sans
hausse,
soit
un
coût
horaire
de
92
€/heure
et
un
forfait
fixe
de
512
€/hiver,
sans
T.V.A.
appliquée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la proposition
de
tarification
2017-
2018
de
Monsieur
Sébastien
VEROLLET
pour
le
déneigement
du
secteur
des
Etelles
jusqu'aux
Curtets. 6
- TARIFICATION
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
2018
:
Le
Maire
rappelle
les tarifs
appliqués
cette
année,
actés
par
délibération
du
18
novembre
2016.
Le coût
du
m° à 1,15€
(voté
le 16.10.2015)
a été appliqué
pour
la tarification
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve,
sans
augmentation,
la tarification
2018,
établie
comme
ci-dessous
:
Abonnement
: 25,00
€
Location
de
compteur
: 15,00
€
Prix
du
m3
d'eau
: 1,15€
sans
T.V.A.
appliquée
7
=
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
GENERAL
:
Lors
du
vote
du
budget,
la
commune
n'avait
pas
connaissance
du
montant
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(F.P.I.C.)
pour
l'année
2017,
qui
s'élève
donc
à
4
688
€.
Ce
fonds
était
auparavant
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Savoie. Ainsi,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le mouvement
de
crédits
suivant
:
+ 500
€
sur
l'article
739223,
chapitre
014
(FPIC)
- 500
€ sur
l'article
635,
chapitre
65
(impôts
fonciers)
8
-
REGIME
INDEMNITATRE
: MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2018
Le
Maire
rappelle
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
qui
acte
le
nouveau
régime
indemnitaire
facultatif
(RIFSEEP)
qui
s'applique
de
plein
droit
aux
agents
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales
depuis
le 1° janvier
2017
; venant
en
substitution
des
primes
instaurées
précédemment
et
basé
sur
la fonction,
l'expertise,
et
l'engagement
professionnel.
Le
Conseil
Municipal
avait
validé
l'institution
du
RIFSEEP
pour
la filière
administrative
au
1”
janvier
2017;
les
décrets
d'application
pour
les autres
cadres
d'emploi
n'étant
pas
encore
parus.
Vu
la
publication
le
16
juin
2017
de
l'arrêté
d'application
du
RIFSEEP
aux
adjoints
techniques
territoriaux,
vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
CDG
73
du
19
octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
d'étendre
le
RIFSEEP
aux
adjoints
techniques
à
compter
du
1°"
janvier
2018
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
pour
la
filière
administrative,
à
savoir
l'instauration
de
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
selon
des
critères
d'évaluation
(responsabilité
de
coordination,
responsabilité
de
projet
/
d'opération,
connaissances
(niveau
élémentaire
à
expertise),
diversité
des
domaines
de
compétences,
polyvalence,
autonomie,
initiative,
disponibilité,
horaires
particuliers).
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
du
montant
maximal
annuel
fixé
par
le
décret,
par
le
biais
d'un
arrêté
et
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
de
lIFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
au
moins
tous
les
4
ans,
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
ou
en
cas
de
changement
de
fonctions.
Le
décret
d'application
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
n'étant
pas
paru,
il
conviendra
de
réitérer
cette
démarche
auprès
du
CDG
dès
publication
des
textes.
Dans
l'attente,
le
régime
indemnitaire
actuel
est
conservé. 9
- INDEMNITE
DU
RECEVEUR
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
? opposition,
2
abstentions,
6
pour,
décide
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
du
Trésorier
pour
l'année
2017
au
taux
de
70
%.
Cette
délibération
sera
reprise
annuellement.
10
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CŒUR
DE
SAVOIE
APPLICABLES
AU
1°
JANVIER
2018
:
La Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a adopté
la modification
de ses
statuts
applicables
au
Îer
janvier
2017
en
Conseil
Communautaire
du
22
septembre
2016.
Après
validation
par
une
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux,
le
Préfet
de
la
Savoie
a
approuvé
les
nouveaux
statuts
par
un
arrêté
du 21 décembre
2016.
Il
est
proposé
d'adopter
une
nouvelle
modification
statutaire
applicable
au
1er
janvier
2018,
dans
l'objectif
de
conserver
la
DGF
bonifiée
dont
les
conditions
d'attribution
changent
au
er
janvier
2018. Cette
modification
intègre
la
compétence
« GEMAPT
»,
obligatoire
de
par
la
loi(art
5.13
des
statuts)
; et
en
matière
de
compétences
optionnelles
:
-
renouvelle
la
compétence
« Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie »
avec
une
déclinaison
conforme
au
CGCT
(art
5.2.2)
et
avec,
en
parallèle,
un
intérêt
communautaire
renouvelé :
-
intègre
la compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie »
(art
5.2.3);
-
complète
la compétence
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
» (art
5.2.5):
-
intègre
la
compétence
« Assainissement»
dans
sa
globalité
qui
inclut
dorénavant
l'assainissement
collectif,
l'assainissement
non
collectif
(SPANC)
et
les
eaux
pluviales
urbaines
(art
5.2.6):
-
intègre
la compétence
« Création
et
gestion
des
Maisons
de
service
au
public
(MSAP)
»
(art
5.2.7).
Par
ailleurs,
trois
modifications
concernent
les
compétences
facultatives
:
Affichage
en
tant
que
telle
de
la
compétence
« Réseau
de
communication
électronique»
qui
apparaissait
au
ler
janvier
2017
seulement
dans
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
obligatoire
« Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»
(art
5.3.7); Réintroduction
de
la compétence
«
Développement
Touristique
» qui,
en
2017,
avait
été
abusivement
englobée
dans
la
compétence
obligatoire
« Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
(art
5.3.11) :
Intégration
de
la
compétence
« animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
des
milieux
aquatiques
»
en
complément
de
la
compétence
obligatoire
« GEMAPT
»
(art
5.3.12). Ces
modifications
ont
été
présentées
en
Comité
des
Maires
des
26
juin
et
4
septembre
2017
et
approuvées
par
le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
21
Septembre
2017:
le
projet
de
statuts
est
joint
en
annexe.
Pour
mémoire,
la
modification
des
statuts
telles
que
présentée
ci-dessus
génère
une
hausse
des
dépenses
de
la
communauté
de
communes
estimée,
selon
les
hypothèses,
entre
22.000
et
35.000
€
environ
et
permet
de
conserver
la DGF
bonifiée
de
270.000
€ environ.
Il
est
proposé
conjointement
à
cette
modification
statutaire
une
modification
de
la
délibération
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
».
« Le
transfert
de
compétences
(L5211-17)
est
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
intéressé
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie
applicables
au
1* janvier
2018. 11
-
COMPLEMENT
DE
LA
DELTBERATION
N°
2017.08.05
POUR
LA
VENTE
DE
L'AUBERGE
COMMUNALE
:
Afin
de
permettre
l'établissement
du
compromis
de
vente,
l'étude
de
Maître
FLAVENS
a sollicité
la
commune
pour
un
complément
d'informations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
des
droits
indivis
appartenant
à la commune
dans
la cour
cadastrée
section
B n°
1542,
liés au
bien
cadastré
B n° 470,
465
et
1909,
affirme
que
le bien
vendu
ne se situe
pas dans
le domaine
public
de
la commune
et n'est
pas
affecté
à
l'usage
public
ou
d'un
service
public
et
que
par
conséquence,
il peut
être
librement
aliéné. 12
-
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
ELEVEURS
SUR
LA
QUESTION
DE
LA
PREDATION
DU
LOUP : Considérant
l'incompatibilité
des
mesures
de
protection
systématiques
des
troupeaux
avec
les
autres
activités
et
notamment
le tourisme
sur
un
territoire
où
la randonnée
est
très
développée,
Considérant
que
l'activité
pastorale
contribue
au
développement
économique
du
territoire
dans
son
ensemble
et
la menace
que
la prédation
fait
peser
sur
sa
pérennité,
Considérant
le besoin
urgent
de
mise
en
place
d'actions
concrètes
pour
lutter
contre
la progression
des
attaques
des
troupeaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
apporte
son
soutien
et
se
déclare
solidaire
de
la situation
des
éleveurs
de
Savoie
face
aux
préjudices
subis
par
les
attaques
des
loups
sur
les
troupeaux,
interpelle
Monsieur
le Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
Monsieur
le
Ministre
de
l'agriculture
pour
que
la
prédation
soit
considérée
dans
le
contexte
spécifique
de
la
Savoie
de
façon
à prendre
rapidement
des
mesures
adaptées
pour
sauvegarder
l'activité
économique
liée au
pastoralisme.
13
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS :
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Patrick
BALESME
au
lieu-dit
«
Sous
le
Fresin
»
: remplacement
de
4 fenêtres
et de
la porte.
TRAVAUX
:
terminés
:
>
réfection
voiries
: l'entreprise
SER
TPR
a
repris
les
zones
non
réalisées
la
semaine
du
16
octobre.
>
mise
au
gabarit
route
forestière
de
Prévieux
: les
travaux
réalisés
par
l'entreprise
VILLARD
TP
ont
été
réceptionnés
le
17
octobre.
Afin
de
permettre
la
stabilisation
de
la
route,
la
circulation
est
interdite
au
plus
de
3,5
T jusqu'au
30
avril
2018.
>
amélioration
du
drain
au
captage
de
Champenet
: les travaux
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
VILLARD
TP
et
ont
permis
un
retour
à la « normale
» de
la situation.
en
cours
:
>
numérotation
des
maisons,
dénomination
des
rues
:
Bruno
MAGNIN
de
l'entreprise
Signalétude
interviendra
à compter
du
10 novembre.
>
réparation
de
la
voie
communale
des
Rochers
: l'entreprise
GIROD
devait
intervenir
courant
octobre...
à
venir
:
>
élagage
des
arbres
surplombant
les
voies
communales
: le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
l'entreprise
TRV
pour
un
montant
de
2
280
€
TTC
qui
interviendra
courant
novembre
(sous
réserve
des
conditions
météo)
afin
d'élaguer
certains
secteurs
(voie
communale
du
Faud,
de
Lonsemard,
du
Villard
à
La
Provenchère).
Il
est
néanmoins
rappelé
qu'il
appartient
aux
propriétaires
riverains
d'élaguer
les arbres
surplombant
les voies.
>
ruisseau
à
La
Martinette
: le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
l'entreprise
FORESTIER
&
FILS
pour
un
montant
de
720€
TTC.
>
barrière
de
sécurisation
belvédère
du
Pic
de
l'Huile:
la
commune
d'Etable
participera
au
financement
de
cet
aménagement. >
assainissement
du
bâtiment
de
la
mairie
/
OPAC
: la programmation
des
travaux
est
décalée
en
avril
2018
avec
l'entreprise
ROUX
LATOUR
&
ROLLAND
TP.
>
mur
de
soutènement
de
la
voie
communale
des
Landaz
:
l'entreprise
FORESTIER
interviendra
courant
2018.
>
débroussaillage
de
l'alpage
du
Champet
-
volet
n°
3
: le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
une
troisième
phase
de
débroussaillage
de
l'alpage
en
2018.
Le
dossier
de
travaux
(estimés
à 16
080
€
H.T.)
sera
étudié
lors
du
prochain
Comité
de
Pilotage
du
Plan
Pastoral
de
Belledonne.
ASSAINISSEMENT
:
>
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
rapports
2016
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif
de
Cœur
de
Savoie
et
de
l'assainissement
collectif
du
SIVU
d'Assainissement.
AFFAIRES
COMMUNALES
/ COMMISSIONS
/
REUNIONS
:
>
Recensement
de
la
population
pour
l'INSEE : il
aura
lieu de
mi-janvier
à mi-février
2018.
>
Ventes
de
bois
automnales
: Les
ventes
publiques
ont
été
boycottées
dans
les
départements
de
la Savoie,
Haute-Savoie,
Tsère
et
Ain.
>
RTE:
une
réunion
publique
avec
les
riverains
de
Lonsemard
s'est
tenue
le
31
octobre
dernier.
RTE
a proposé
un
protocole
d'accord.
>
La
Poste
: il est
demandé
aux
habitants
de
bien
vouloir
déneiger
autour
des
boîtes
aux
lettres
afin
de
permettre
un
bon
accès
aux
facteurs.
COMMEMORATIONS
:
>
11
novembre:
la
population
est
conviée
à
11
heures
devant
le
Monument
aux
Morts
pour
la
cérémonie
et à l'apéritif
offert
qui suivra.
>
25
novembre
: une
cérémonie
à
caractère
patriotique
en
liaison
avec
les
Unions
Fédérales
des
Anciens
Combattants
et
Victime
de
Guerre
et
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord
est
organisée
à
11
heures
au
Monument
aux
Morts,
pour
honorer
Jean
Marie
LANDAZ,
originaire
des
Meiniers,
qui vient
d'être fait
chevalier
de
la Légion
d'Honneur.
Une
nouvelle
association
Tableraine
« LULLIE
»,
tournée
vers
le
patrimoine
et
la
culture,
verra
prochainement
le jour.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
22
décembre
à
17h30.
La
séance
est
levée
à
22h40,
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ