Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DEL 200326 03 election adjoints
Déliberation - AR DEL 200326 05 Indeminites elus
Déliberation - AR DEL 200326 06 Tarifs sejours enfance jeunesse
Déliberation - AR DEL 200326 04 Delegation au maire
Déliberation - AR DEL 200326 01 election maire
Déliberation - DE 200326 2 Détermination du nombre d'adjoints
Déliberation - AR DEL 211124 009 Nbr Adjoints
Déliberation - AR DEL 260924 005 ConventionconventionAgriculture
Déliberation - AR DEL 280825 006 Tableau effectif
Déliberation - AR DEL 191224 004 Creation d un poste et designati
Déliberation - AR DEL 200326 02 nombre adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 200326 02 nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
20024©
DEL_ Ô2 nombre_adjoints
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars 2026,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM Présents Excusés Absents Pouvoirs
TEURNIER Jean X
BABONNEAU Pierrick x
BLAIS Ophélie X
BONNET Morgane X
BULTEAU Wilfried x
CHATILLON Davy x
GABILLEAU Christelle x
GOUIN Cécile x
GROLLEAU Joël X
KERBIRIOU Stéphanie X
KERMARREC Cécilia X
KERVICHE Julien x
LAMBERT Bernard X
LAMBERT Evan x
LAURENT Magali X
LEDENVIC Eloise X
LINO Stephane X Jean Teurnier
MACE Sandrine x
MALTETE Philippe X
MARTINEAU Karine x
MASSE Sylvain X
PADIOLEAU Anne X
SEYEUX Jean-Michel x
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de la convocation 16/03/2026
Secrétaire de séance Julien Kerviche
Début de séance 19h35
Fin de séance 21h10
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260320-DEL-200326-02-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026 wo3ie DEL_ 02_ nombre_adjoints
mn D D
© VA Cu
Numéro DEL. \_02_nombre_adjoints
Détermination du nombre de postes Nomenclature |5.11
Le Maire, donne lecture des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales :
Article L2122-1
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus
parmi les membres du conseil municipal.
Article L2122-2
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Soit une possibilité de créer au maximum six postes d’adjoints pour la commune de la Chapelle-Heulin
l'invité le Conseil à procéder à la création de six postes d’adjoints au maire qui est le nombre maximum autorisé.
A l’unanimité
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 20 mars 2026
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260320-DEL-200326-02-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026