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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25.02.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
19.02.2025
DATE PUBLICATION
28.02.2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 05
Exprimés : 28
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février, à 20h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jean-Louis BOGARD, Maire.
Présents : Mmes et MM. BOGARD, VAN WYMMEERSCH, SARGES, BERRI-BERRI, VIGNIER, KURAS, NICOLADIE, VACHET, MARIÉ, AZAM, FILIPOZZI, VITTI, LICIUS, BZAR, BEGARD, ALVES, N’DOUDI,
GOLLUCCIO ANCLIN, ALONSO, MOULIN, PIEDELOUP, TERRAM, SIMOES,
Représentés : Mme KOZLOWSKI pouvoir à M. AZAM, Mme DE MARCOS pouvoir à M. MOULIN, Mme SCHMITT pouvoir à M. ALONSO, M.
VINCENT pouvoir à Mme SIMOES, M. AIMONETTI-GORRE pouvoir à M. TERRAM,
Secrétaire de séance : Mme Antoinette VAN WYMMEERCH
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES*
1 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal M. Sarges 2
3
Débat sur les orientations budgétaires 2025
Autorisation au maire pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif
Mme Kuras
Mme Kuras
4 Désignation d’un nouveau conseiller municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale
M. Bogard
5
6
Modification de la composition des commissions municipales
Délégation au SDESM des travaux de modernisation de l’éclairage public pour l’année 2025
M.Bogard
M.Bogard
7 Garantie d’emprunt à la Société CLESENCE à la suite de la construction de 48 logements 748 avenue du Général de Gaulle
M.Bogard
8 Vente d’un terrain communal rue Gambetta pour l’installation d’un nouveau cabinet médical
M.Bogard
9 Vente à la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie d’une partie du chemin rural dit de Guérard à Coulommiers (ZAC du Plateau de Voisins)
M.Bogard
10 Mise à jour de la délibération 2025/01 portant délégations de pouvoir du conseil municipal au maire
M.Bogard
11
12
13
Signature avec la société ENEDIS d’une convention de servitude pour l’implantation d’un poste de transformation électrique
Création de deux postes d’adjoint d’animation territorial
Désignation d’un représentant communal au sein du Groupement d’Intérêt Public ID77
M.Bogard
Mme Berri-Berri
M.Bogard