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Convocation - 2025 57 note synthese
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Convocation - 2025 57 note synthese)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République française Me Liberté, égalité, fraternité Folio n° 504
CONSEIL MUNICIPAL
NOTES DE SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL
ELLE
Le neuf octobre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Madame le Maire en date du premier octobre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents : Myriam Mulot, Maire : Christian Fossoul ; Dieinaba Sy, Rigobert
Loemba ; Franck Petit ; Marie-Helene Hanivel : Christel Delamare, Adjoints ; Joel Benard : Louisette Lecoq ; Claude Goupil ; Martine Roberge ; Nathalie Morel ; Virginie Bottais ; David Perrault ; Alain Quibel : Chantal Jarniou : Stephane Dupong ; Sandrine Belhache- Diet ; Jean-Philippe Tannay ; Stephanie Delbos : Anne Maigret, (ayant donné pouvoir à David Perrau A Partir De Vingt Heures), conseillers municipaux.
Absents excusés : Michele Guerout, ayant donné son pourvoir à Nathalie Morel ; Bernard Bianco, ayant donné son pouvoir à Myriam Mulot : Georges Benakou, ayant donné son pouvoir à Louisette Lecog ; Eric Durand, ayant donné son pouvoir à Joel Benard ; Anne
Benard, ayant donné son pouvoir à Marie-Helene Hanivel : Marc Chanterie, ayant donné son pouvoir à Jean-Philippe Tannay ; Patricia Hauchard, ayant donné son pouvoir à Alain Quibel ; Israel Kasonga, ayant donné son pouvoir à Dieinaba Sy.
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Virginie Bottais
Membres En Exercice : 29- Présents : 21- Pouvoirs : 8- Voix Délibératives : 29
2025-57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 1 voix contre et 8 abstention(s)
- _ APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20251014-2025-57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2025