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Déliberation - 2025 40 Ouverture Mairie au Public
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40 Ouverture Mairie au Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République française Folio n° 179
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EL éaéué
Le vingt-six mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quatorze mai deux mille vingt-cinq et sous sa présidence
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints ; Louisette LECOQ, Claude
GOUPIL, Georges BENAKOU, Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ,
Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Georges BENAKOU; Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Joël BENARD ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL ; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Anne BENARD ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL.
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 6 — Voix délibératives : 29
2025-40
DÉFINITION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2121-19, L. 2122-21,
Vu la délibération n° 2024-78 du Conseil Municipal du 20 novembre 2024, fixant les horaires d'ouverture au public des services situés au sein de la Mairie,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 14 mai 2025,
Considérant l'intégration d'un agent à temps complet au sein du service accueil, à compter du 197 mars 2025, permettant d'étendre l'ouverture de l'accueil de la mairie, à compter du 23 juin 2025, Considérant qu'il convient d'offrir des plages d'ouverture plus large pour l'accueil du public, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Dieinaba SY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- FIXE les horaires d'ouverture de la mairie au public à compter du 23 juin 2025 ainsi qu'il suit :
o Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h O0.
- DIT que la présente délibération abroge la délibération n° 2024-78 du 20 novembre 2024, à compter du 16 juin 2025.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiéele : 0 3 JUIL. 2095
La secrétaire de séanfe,
076-217604743-20250526-2025-40-DE| k
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)