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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 91 Chgt Denomination Place A.BRIAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 699
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents : Myriam MULOT; Christian FOSSOUL; Rigobert LOEMBA; Michèle GUEROUT; Franck PETIT; Marie-Hélène HANIVEL: Bernard BIANCO; Christel DELAMARE; Louisette LECOQ: Martine ROBERGE; Nathalie MOREL; Virginie BOTTAIS; David PERRAULT; Alain QUIBEL; Patricia HAUCHARD ; Chantal JARNIOU ; Anne MAIGRET ; Israël KASONGA : Sandrine BELHACHE-DIET.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Joel BENARD ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL ; Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Rigobert LOEMBA ; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christel DELAMARE ; Anne BENARD ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT ; Stéphanie DELBOS ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL .
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS — Alain QUIBEL
Membres En Exercice : 29 — Présents : 19 - Pouvoirs :10 — Voix délibératives : 29
CHANGEMENT DE DENOMINATION PLACE ARTISTIDE BRIAND 2025-91
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-30,
Vu le courrier de Monsieur David LAMIRAY, Maire de Maromme en date du 04 novembre 2024 relatif au projet de changer le nom de l'actuelle « place Aristide Briand » en « Carrefour de la Demi-Lune »
Considérant qu'il importe que le nom des voies de circulation soit identifiable par tous et adapté à leur configuration,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Myriam MULOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention,
- APPROUVE le changement de nom de l'actuelle « place Aristide Briand » en « Carrefour de la Demi-Lune »,
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) ou sur le site internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Alain QUIBEL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(076-217604743-20251218-2025-91-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2025