Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 423 spie circula alternee b15 c18 rue f arago du 0
Arrêté - 251 sntp veolia circula alternee b15 c18 125 rue d
Arrêté - 345 sntp veolia circula alternee b15 c18 125 rue f
Arrêté - 442 santerne circula alternee b15 c18 rue de la ba
Arrêté - 634 santerne circula alternee b15 c18 rue de grinh
Arrêté - 047 santerne circula alternee b15 c18 rue de grinh
Arrêté - 119 sas ltp circula alternee b15 c18 rue de verdun
Arrêté - 407 veolia circula alternee b15 c18 rue de verdun
Arrêté - 102 elitel circula alternee b15 c18 du 503 au 1403
Arrêté - 379 rctp circula alternee b15 c18 rue du louvre du
Arrêté - 024 ville de mayenne circula alternee b15 c18 rue f du bailleul prolong 300624
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 ville de mayenne circula alternee b15 c18 rue f du bailleul prolong 300624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/
/
/(j
# REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# Mayenne ET DU STATIONNEMENT RUE FRANCOISE DU BAILLEUL lung:
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/024, prolonge l'arrêté n° 2023/ST/142
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la chute d'un mur de soutènement situé au n° 359 rue Françoise du Bailleul empêche la circulation des automobilistes sur toute la largeur de la rue,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place, au droit du n° 359 rue Françoise du Bailleul.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit des numéros 359/370/384.
Article 3 - La partie de l'escalier bordant la propriété du n° 359 rue Françoise du Bailleul est interdite.
Article 4 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté 2023/ST/142 jusqu'au DIMANCHE 30 JUIN 2024.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les Services Techniques de la Ville de Mayenne. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. ROMAGNE, service Voirie les lieu et forme/accoutumés. Agents de Surveillance de la Voie Publique
MAYENNE, le 3 JAN. 2024
Le Maj ierre LE SCORNET
1/1 NS 9 ES