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Arrêté - 345 sntp veolia circula alternee b15 c18 125 rue f arago du 2107 au 230725
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 345 sntp veolia circula alternee b15 c18 125 rue f arago du 2107 au 230725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
V REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # .,% ET DU STATIONNEMENT
_# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ®_/ RUE FRANCOIS ARAGO /
LihEA tt
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 = à EXTRAIT REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/345
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et
notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à des branchements AEP rue François Arago,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 15 juillet 2025,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 146 rue François Arago afin de permettre aux entreprises SNTP SALMON et VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public.
Article 2 — Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 21 JUILLET au MERCREDI 23 JUILLET 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M, le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Service Eau et Assainissement
ENT. VEOLIA - ENT. SNTP SALMON
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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