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Procès Verbal - 2 pv Reunion Conseil du 23 MARS 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Reunion Conseil du 23 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le vingt-trois
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,sous
la présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
Présents
: Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
BONNIER,
RADÉ,
Mmes
GENDRY
S., BÉASSE,
MOREAU,
PERROUIN,
FOURNIER
Absent
excusé
: Mr
DESMOTS
Absent
non
excusé
: Mr
TREMBLAY
Date
de
convocation
: 15/03/2023
Secrétaire
: Mr
GIBOIRE
| 1) Vote
des
subventions
2023
(Exprimé
: 9
; vote
: 9 ; pour
: 9
;
contre
: 0)
- D2023-011
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
vote
les
subventions
ci-dessous
:
Associations
communales
Comité
des
Fêtes
220,00
€
Amicale
Niaflaise
220,00
€
AAPPMA
Craon
220,00
€
Groupement
protection
des
cultures
220,00
€
Association
sportive
VTT
220,00
€
Autres
Associations
Croix
Rouge
Française
100,00
€
SPA
Laval
144,40
€
CAUE
50.00
€
| 2) Acquisition
d'un
défibrillateur
automatique
-D2023-012
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’ancien
défibrillateur
ne
fonctionne
plus,
et par
conséquent
informe
l’assemblée,
avoir
reçu
de
la
Sté
PROTECT'HOMS
de
Château-Gontier
un
devis
relatif à un
défibrillateur
automatique
Samaritan
PAD
360P
pour
1184,00
€
HT
, d’une
garantie
de
8
ans
et
son
kit
1°
secours
défibrillateur
pour
10,71
€
HT,
pour
un
montant
total
HT
de
1194,71
€,
soit
1433,65
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
Accepte
le
devis
de
la
Sté
PROTECT’HOMS
de
Château-Gontier
pour
l’acquisition
d’un
défibrillateur
automatique
Samaritan
PAD
360P,
d’une
garantie
de
8
ans
et
son
kit
1”
secours
défibrillateur
pour
un
montant
total
HT
de
1194,71
€,
soit
1433,65
€ TTC.
- Autorise
Mr
le maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Précise
que
cette
dépense
est inscrite
au
budget
primitif 2023
de
la commune
en
investissement. 3)
Vote
du
Budget
primitif
2023
Lotissement
de
La
Goupillère
(Exprimé
:9
; vote
:9
; pour
:9
;
contre
: 0)
-D2023-013
Monsieur
le
Maire
présente
et
détaille
le
Budget
Lotissement
de
la
Goupillère
2023
qui
se
synthétise
ainsi:
Dépenses
fonctionnement
Montant
Recettes
fonctionnement
Montant
Charges
à
caractères
générales
24
005,00
| Excédent
fonctionnement
N-1
916,52
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
| Produits
exceptionnels
8268.48
Opération
ordre
transfert
entre
sections
175
968,00
| Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
/
Opération
ordre
transfert
entre
sections
190
788,00
TOTAL
Dépenses
Fonctionnement
199
978,00
| TOTAL
Recettes
Fonctionnement
|
199
978,00
Dépenses
investissement
Montant
Recettes
investissement
Montant
/
Emprunt
Dette
:autre
organisme
14
820,00
Opération
ordre
transfert
entre
sections
190
788,00
|
Opération
ordre
transfert
entre
sections
175
968,00
TOTAL
Dépenses
Investissement
190
788,00|
TOTAL
Recettes
Investissement
190
788,00
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le
budget
primitif
2023
du
budget
La
Goupillère
tel
que
présenté : -en
section
de
fonctionnement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
-en
section
d’investissement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
199
978,00
€
190
788,00
€.
4)
Vote
du
Budget
primitif
2023
Photovoltaïques
(Exprimé
:9
; vote
:
9;
pour
:9
;
contre
:
0)
-
D2023-014 Monsieur
le
Maire
présente
et
détaille
le
Budget
Photovoltaïques
2023
qui
se
synthétise
ainsi:
Dépenses
fonctionnement
Montant
Recettes
fonctionnement
Montant
Charges
à caractères
générales
5 888,71
| Excédent
fonctionnement
reporté
N-1
1 860,07
Reversement
excédent
à la
collectivité
0,00
| Ventres
produits,
prestations
de
services
8000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
| Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
Charges
financières
:Intérêts
emprunts
370,00
/
Dotation
aux
amortissements
3941,36
| Quote-part
des
subventions
investissement
340,00
Dépenses
imprévues
0,00
/
Virement
à la
section
d’investissement
0,00
/
TOTAL
Dépenses
Fonctionnement
10
205,07|
TOTAL
Recettes
Fonctionnement
10
205,07
Dépenses
investissement
Montant
Recettes
investissement
Montant
Capital
emprunt
et
avance
commune
12
803,92
| Excédent
investissement
reporté
N-1
9 202,56
Amortissement
subvention
Etat
et
EPN
340,00
|
Amortissements
immobilisation
corporelle
3
941,36
TOTAL
Dépenses
Investissement
13
143,92
| TOTAL
Recettes
Investissement
15
143,92
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le
budget
primitif
2023
du
budget
Photovoltaïques
tel
que
présenté
:
-en
section
de
fonctionnement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
-en
section
d’investissement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
10
205,07
€
13
143,92
€. 5)
Vote
du
Budget
primitif
2023
de
la
Commune
(Exprimé
:9
; vote
:9
; pour
:9
;
contre
: 0)
-
D2023-015 Monsieur
le Maire
présente
et détaille
le Budget
Principal
2023
de
la commune
qui
se synthétise
ainsi:
Dépenses
fonctionnement
Montant
Recettes
fonctionnement
Montant
Charges
à caractères
générales
46
651,58 | Produits
de
services
870,00
Charges
du
personnel
80
500.00 | Impôts
et taxes
173
000,00
Atténuation
de
produits
11
887,00 | Dotations
et participations
52
755,00
Autres
charges
de
gestion
courante
82
568,48 | Autres
produits
de
gestion
courante
1 805,00
Charges
financières
: Intérêts
emprunts
7 721,00
Dépenses
imprévues
5
807,00
TOTAL
Dépenses
réelles
235
135,16
TOTAL
Recettes
réelles
228
430,00
Charges
(écritures
ordres
entre
sections)
12
285,88 | Excédent
fonctionnement
N-1
111
549,13
Virement
à la section
d’investissement
92
558,09
/
TOTAL
Dépenses
Fonctionnement
339979,15|
TOTAL
Recettes
Fonctionnement
339
979,13
Dépenses
investissement
Montant
Recettes
investissement
Montant
Restes
à réaliser
2022
27
911,47 | Restes
à réaliser
2022
13
747,00
Opérations
d’investissement
174
378,78 | Subvention
plan
relance
département
13
140,00
Emprunt
: remboursement
capital
30
570,00 | Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
37
891,22
Autres
immobilisations
financières
14
820,00 | FCTVA
4
100,00
Autres
immobilisations
financières
8 203,92
Emprunt
89
480,89
Produits
(écritures
ordres
entre
section)
12
285,88
Déficit
investissement
N-1
23
716,75 | Virement
à la
section
de
fonctionnement
92
558,09
TOTAL
Dépenses
Investissement
271
397,00 | TOTAL
Recettes
Investissement
271
397,00
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le
budget
primitif
2023
du
budget
Commune
tel
que
présenté
:
-en
section
de
fonctionnement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
-en
section
d’investissement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à
339
979.13
€
211.397/00:€.
16) État
présentant
l'ensemble
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2022
Nom
et prénom
de
l’élu
Indemnités
de
fonction brutes
perçues
en €
GENDRY
Daniel,
Maire
GIBOIRE
Jean-Paul,
ler
adjoint BONNIER
Stéphane,
2° adjoint
GENDRY
Sophie,
3è
adjointe
9023,04 3799, 14 3799,14 3799,14
(kilométriques,
repas,
Remboursements
de
frais
séjour,
….…)
0
0
0
0
0
0
0
0
Indemnités
Brutes
2022
perçues
au titre du mandat
concerné
Avantages
en
nature 7) Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2023
(Exprimé
: 9
; vote
: 9 ; pour
: 9;
contre
: 0) -
D2023-016 Monsieur
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
9 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 absentions
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 22,30
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 57,14
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 45,55
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
|8)
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
- D2023-017
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
en particulier
ses
articles
53
à 57
;
Vu
le
III
de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d’opter
pour
la nomenclature
M57
;
Vu
l’avis
du
comptable
public
en
date
du
13
mars
2023
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le plan
comptable
abrégé/développé
pour
la commune
de NIAFLES
au
1* janvier
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
-
d’adopter,
à compter
du
1% janvier
2024,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
abrégé
M57 ;
- précise
que
la nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants
: principal
et lotissement
-
que
l’amortissement
obligatoire!,
ou
sur
option’,
des
immobilisations
acquises
à
compter
du
1*
janvier
2024
est
linéaire
et pratiqué
à compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la règle
du
prorata
temporis
;
- que
les
durées
d’amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées ;
-
que
sera
appliqué
l’amortissement
par
composants
au
cas
par
cas,
sous
condition
d’un
enjeu
significatif ; TConformément
aux
dispositions
des
articles L.2321-2-27°
(communes
et groupement
de
communes
de plus
de
3 500
habitants)
et
R.2321-1
du
CGCT
;
2Sur
décision
de
l'assemblée
délibérante - de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
et de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres
;
- de
constituer
une
provision
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré
et une
dépréciation
dès
la perte
de
valeur
d’un
actif dans
sa totalité
sur
l’exercice
avec
un
étalement
budgétaire
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel ;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
(9)
Renouvellement
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
|
-2
conseillers
municipaux.
un
titulaire
et un
suppléant
(dans
cet
ordre)
-Mme
BEASSE
Patricia,
déléguée
titulaire
-Mr
RADE
Matthieu,
délégué
suppléant
-2
délégués
de
l’administration.
un
titulaire
et un
suppléant
(dans
cet
ordre)
-Mr
RENAUDIER
Roland,
délégué
titulaire
-Mme
DHOUIN
Marie-Madeleine,
déléguée
suppléante
-2
délégués
désignés
par le
président
du
tribunal
judiciaire
de
Laval,
un
titulaire
et
un
su
cet
ordre)
-Mr
BAFFOU
Etienne,
délégué
titulaire
-Mr
FAVROULT
Philippe,
délégué
suppléant
| 10)
Opération
Argent
de
poche
2023
|
Mme
Gendry
informe
l’assemblée
que
l’opération
argent
de poche
se
déroulera
les deux
dernières
semaines
d’août.
Deux
jeunes
sont
susceptibles
d’être
intéressés,
(11)
Informations
diverses
a) Programmation
de
l’arrivée
des
moutons
sur
la zone
humide_:
Mr
Radé
va proposer
à la société
Edelweiss
écopaturage
de
Montreuil-Juigné,
2 dates,
à savoir
le
19
avril
en
après-midi
ou
le 22
avril
prochain
pour
l’arrivée
des
moutons.
b)
Journée
citoyenne:
Mme
Gendry
informe
que
la
journée
citoyenne
aura
lieu
le
22
avril
prochain.Différents
ateliers
seront
proposés,
mise
en
place
d’une
pergola,
re-balisage
du
sentier
pédestre,
atelier
fabrication
animaux
en
bois,
éco-randonnée
et
divers
travaux
d'aménagement
et
d'entretien, - Prévoir
affiches,
flyers
avec
inscription
en
mairie
avant
le
15
avril
2023.Concernant
le
repas,
voir
avec
le commerce.
c) Projet
City
stade
:
Définir
un
lieu
de
création
: terrain
de
foot
ou
dans
le lotissement
du
Cormier
à
proximité
de
la Zone
de jeux.
d) Animation
terre
de
jeux
le 16
avril
2023:
Proposer
une
animation
marche
ou
VTT
accessible
à
tout
le monde,
en
lien
avec
la Niaflaise
à l’occasion
de
leur
16ème
édition.
Dans
le cadre
de
la
labellisation
de
la
commune,
Samedi
25
mars
à
10
h
30,
seront
remis
à la
collectivité
les panneaux
terres
de
Jeux
2024.
e)
Tournée
estivale
du
Nulle
Part
Ailleurs:
Mme
Gendry
informe
que
cette
tournée
aura
lieu
le
28
juillet prochain
vers
17h
-18h,
Une
rencontre
participative
aura
lieu
le jeudi
4 mai
prochain
à
18
h
30
aux
« Marins
d’eau
douce
», afin
de
partager
des
idées,
d’informer,
donner
un
coup
de main
et préparer
cette journée
du
28 juillet.
f) Fête
de
l’olympiade
le 2 septembre
: une
réunion
est prévue
le 31
mars
à
18
h30
en mairie g)
Réunion
TEM
53
: Mr
Giboire
rappelle
que
la
réunion
TEM
53
aura
lieu
le
4
mai
à
la
salle
des
fêtes
de Niafles
toute
la matinée
et déjeuner
le midi.
h) Installation
fibre à
la salle
des
fêtes
: Mr
Bonnier
informe
l’assemblée
que
l’installation
de
la fibre
aura
lieu
le 24
mars.
f) Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- Vendredi
9 juin 2023
à 20
h.
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
GIBOIRE
Jean-Paul
GENDRY
Daniel