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Compte-Rendu - 04 CR conseil04 06 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR conseil04 06)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 4 juin 2019

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le quatre juin deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Marion WALTER & Messieurs

Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN

Absents excusés : Mme BEDIER Sandrine, pouvoir M. Jean ABONDANCE

M. Pierre MORIN, pouvoir M. Franck MORIN

Mme CARTON Cécile, pouvoir Mme DUCHENE Brigitte

Absent :

Madame Brigitte DUCHENE a été élue secrétaire de séance.

A 20h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des membres présents.

1 / EGLISE

Les travaux de notre église se terminent. La croix et le coq ont repris leur place à la pointe du clocher. Le grutage devrait avoir lieu dans la deuxième quinzaine du mois de juin.

Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les travaux de restauration de l'Eglise Saint Fiacre nécessitent un marché complémentaire et donne connaissance du chiffrage effectué par le Maître d'œuvre.

A la suite de ce marché complémentaire, de nouvelles demandes de subventions vont être effectuées au niveau de la Région, du Département et de la Préfecture (dans le cadre du contrat de ruralité).

Madame le Maire demande aux membres du Conseil d'approuver le chiffrage du Maître d'œuvre et de l'autoriser à effectuer les demandes de subvention auprès de la Région, du Département et de la Préfecture (dans le cadre du contrat de ruralité) et de mettre en œuvre les démarches et actes découlant de ces deux délibérations.

DELIBERATIONS CONCERNANT LES DEMANDES DE SUBVENTION APRÈS DE LA REGION ET LE DEPARTEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le marché complémentaire de travaux de restauration de l'église Saint Fiacre pour un montant de 147 860 H.T:AUTORISE Madame le Maire à effectuer auprès de la Région et du Département les demandes de subventions maximales :

CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre les démarches et actes découlant de ces

délibérations.

DELIBERATION CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE LA PREFECTURE (dans le cadre du CONTRAT DE RURALITE)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE le prévisionnel relatif aux travaux d'électricité pour un montant de 45 000 H.T établi

par le Maître d'œuvre ;

AUTORISE Madame le Maire à effectuer auprès de la Préfecture au titre du contrat de ruralité, la

demande de subvention maximale pour la restauration de l'église Saint Fiacre :

CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre les démarches et actes découlant de la présente

délibération.

2 / GENS DU VOYAGE

1/ Installation illicite des gens du voyage

Une quarantaine de caravanes s'est à nouveau installée sur le terrain agricole de la zone du Puits le mercredi 29 mai 2019 vers 23h00.

Suite au rapport administratif de la gendarmerie du 31 mai constatant l'installation illicite des gens du voyage, du dépôt de plainte du propriétaire de la parcelle E257 en date du 31 mai et du courrier

du 31 mai de Madame le Maire adressé à M. le Préfet, l'arrêté préfectoral portant mise en demeure

de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés à Livilliers a été signé le 3 juin 2019 et notifié le

jour même par la gendarmerie.

Leur expulsion a eu lieu jeudi 6 juin 2019 avec le concours de la force publique.

2/ Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

Madame le Maire informe les membres du conseil, que suite au courrier du 10 avril émanant de la Préfecture, il est demandé aux conseils communautaires et conseils municipaux de se prononcer sur

le projet de nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

REJETTE la modification relative à la création de 16 places en aire d'accueil sur le territoire communautaire ;

REJETTE la proposition relative à l'installation de 10 ménages en terrains familiaux locatifs, cette

mesure ne correspondant à aucune possibilité envisageable dans le cadre communautaire.

3 / RENTREE SCOLAIRE 2019

La rentrée scolaire 2019 s'annonce compliquée pour l'organisation et la répartition des classes au

sein du RPT, vu le nombre décroissant d'élèves prévu pour Septembre.

Une réunion a eu lieu à Génicourt avec l'inspecteur académique et les maires des trois communes (Hérouville-en-Véxin, Génicourt et Livilliers).

Une nouvelle réunion est prévue avant la fin du mois de juin 2019 pour une décision définitive

concernant la réorganisation des classes.4 / COMPTES RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS:

> Communauté de communes: Compétence eau et assainissement. Le Président de la communauté de communes a rappelé aux communes adhérentes qu'elles avaient jusqu'au 30 juin 2019 pour s'opposer à la transmission automatique des compétences eau et assainissement à la Communauté et qu'elles devaient délibérer dans ce sens.

DELIBERATION

Les communes ont jusqu'au 30 juin 2019 pour délibérer afin de s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences ;

Considérant que si au moins 25% des communes membres de la communauté de communes

représentant au moins 20% de la population s'opposent au transfert obligatoire de la compétence en matière d'eau et d'assainissement dans le respect des délais précisés par la loi du 3 août 2018, la

compétence demeure communale,

Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le refus du transfert de la compétence « eau

et assainissement » à la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité s'oppose au transfert des compétences «

eau et assainissement » à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes à compter du 1°

janvier 2020.

> SMDEGTVO : Groupement de commandes. Considérant que la commune de Livilliers a des besoins en matière d'achat d'énergie et services associés ou/et de fourniture et services en matière de transition énergétique ; Il est demandé aux membres du conseil municipal de délibérer sur l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat énergétique et services associés, et la fourniture et services en matière de transition énergétique du SMDEGTVO :

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à 8 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat

d'énergie et services associés, et la fourniture et services en matière de transition énergétique du SMDEGTVO ;

APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes coordonné par le SMDEGTVO.

DONNE mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de LIVILLIERS sera partie prenante,

DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de LIVILLIERS est partie prenante, et régler les sommes

dues au titre des marchés.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5/ FIBRE OPTIQUE

> L'installation de la fibre optique se poursuit sur Livilliers, avec beaucoup de difficultés rencontrées notamment pour les copropriétés.

> Wi-Fi public: Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de Wi-Fi public présenté par M. Baert et porté par l'Union Européenne et le Syndicat Val d'Oise Numérique. Ce projet vise à offrir un service WI-FI à la population de passage dans les villages. Il est demandé aux communes de délibérer sur ce projet.

DELIBERATION

Après délibération le Conseil municipal, à 7 Voix CONTRE et 2 ABSTENTIONSN'APPROUVE PAS le projet de mise en place du WI-FI gratuit sur certains lieux publics de la

commune.

N'AUTORISE PAS Madame le Maire ou son représentant, à établir, conclure et signer tout

document nécessaire pour la mise en place du WI-FI gratuit et plus particulièrement à l'appel à

projets WIFI4EU proposé par la Commission Européenne et le Ministère de la Cohésion des

Territoires.

6 / RAPPELS (du civisme pour mieux vivre ensemble)

Afin de mieux vivre ensemble, une petite piqûre de rappels sur la commune semble nécessaire :

Pas de dépôts de déchets dans les rues :

Interdiction de faire du feu (arrêté préfectoral) :

Utilisation des poubelles noires et non des sacs plastiques :

VONVNON

NV

Les chiens doivent être tenus en laisse lors de leur promenade quotidienne, leurs besoins

ramassés. Ayez une pensée pour notre employé communal lors de ses tontes.

7 / QUESTIONS DIVERSES :

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à

22h30

Pour extrait, en Mairie 11 juin2019

Le Maire

Marion WALTER

Ne