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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 12 18 02 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 12 18 02)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, REPUBLIQUE FRANÇAISE

METROPOLE DU GRAND PARIS

SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

DU MARDI 18 DECEMBRE 2018

BM2018/12/18/02 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN

DATE DE LA CONVOCATION : 12 DÉCEMBRE 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30

PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président

SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie MAYER-BLIMONT

LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM ;

Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,

Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,

Vu la délibération n°CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/10 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la métropole du Grand Paris, et la délibération n°CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20181218-BM2018121802-

DE

Date de réception préfecture : 20/12/20182

Vu la délibération CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI de la métropole du Grand Paris,

Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d’investissement métropolitain, et CM2018/11/12/15 portant adoption du règlement intérieur,

CONSIDERANT que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 14 593 195 euros pour les projets et personnes publiques suivants :

Au titre de la Protection de l’environnement hors rénovation thermique

Localisation Personne publique à financer Objet Subvention

Antony Antony Installation d'une borne de recharge 1 291 €

Antony Antony Installation de quatre bornes de recharge 2 116 €

Antony Antony Acquisition de 6 véhicules électriques 24 266 €

Bourg-la-

Reine Bourg-la-Reine Acquisition d'un véhicule électrique 4 156 €

Colombes Colombes Acquisition de 5 véhicules propres 18 326 €

Coubron Coubron Acquisition de 2 véhicules électriques avec bornes de recharge 9 474 €

Gennevilliers Gennevilliers

Acquisition de véhicules propres (3 véhicules

roulants au GNV, 1 électrique et 4

équipements de nettoyage électrique)

44 608 €

La Garenne

Colombe

La Garenne

Colombes Acquisition de2 scooters électriques 3 539 €

Malakoff Malakoff Acquisition de 3 véhicules propres et 3 bornes de recharge 42 282 €

Montreuil EPT Est Ensemble Aménagement de deux parcelles pour amorcer le projet de parc des Hauteurs 178 590 €

Neuilly-

Plaisance Neuilly-Plaisance Achat de 6 véhicules électriques 30 601 €3

Localisation Personne publique à financer Objet Subvention

Orly Orly Requalification du parc Georges Méliès 788 057 €

Orly Orly Création du parc Marcel Cachin 495 285 €

Tremblay en

France Tremblay en France Acquisition de véhicules propres 112 850 €

Villemomble Villemomble Acquisition d'un véhicule propre 7 578 €

TOTAL 1 763 019 €

Soit 1 763 019 € pour 15 dossiers

Au titre de la Rénovation thermique (Protection de l’environnement)

Localisation Personne publique à financer Objet Subvention

Ablon sur

Seine Ablon sur Seine

Remplacement de la chaudière de l'école Saint-

Exupéry 22 328 €

Aubervilliers Aubervilliers Remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Quinet/Mathiez 218 399 €

Aulnay-sous-

Bois Aulnay-sous-Bois

Réhabilitation des locaux du groupe scolaire

Savigny : travaux de rénovation énergétique 600 213 €

Aulnay-sous-

Bois Aulnay-sous-Bois

Transition écologique pour un centre

aquatique moins consommateur d'énergie 560 000 €

Châtillon Châtillon Rénovation intérieure et extérieure du Cinéma municipal 27 970 €

Chennevières-

sur-Marne

Chennevières-sur-

Marne

Surcoût énergétique relatif à la construction

d'un groupe scolaire, d'un accueil de loisir sans

hébergement et d'un équipement polyvalent

(bâtiment BEPOS)

353 151 €

Coubron Coubron

Travaux de rénovation thermique et

d'étanchéité sur la toiture terrasse de l'école

maternelle Paul BERT - Tranche n°2

43 848 €4

Localisation Personne publique à financer Objet Subvention

Coubron Coubron

Travaux de transition énergétique aux écoles

maternelles : passage de chaudières fioul au

gaz

17 981 €

Coubron Coubron

Travaux de transition énergétique des moyens

de chauffage dans divers bâtiments

communaux

4 973 €

Drancy Drancy Rénovation thermique de l'école Picasso 957 960 €

Drancy OPH Drancy Réhabilitation thermique de la cité Gagarine 1 000 000 €

Issy-les-

Moulineaux Issy-les-Moulineaux Réhabilitation du centre de la Petite Enfance 1 000 000 €

Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Remplacement du système de chauffage et de ventilation de la piscine Robespierre 71 655 €

Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Réhabilitation thermique du centre administratif technique Cachin 861 998 €

La Queue en

Brie La Queue en Brie

Rénovation de la verrière du bâtiment principal

de l'école Jean Jaurès 92 880 €

Le Pré Saint

Gervais Le Pré Saint Gervais

Rénovation énergétique et thermique de la

Résidence autonomie le Clos Lamotte 600 750 €

Noisy le Sec Noisy le Sec Remplacement de la chaudière de l'école Bayard 28 007 €

Puteaux Puteaux Rénovation de l'école Petitot 851 120 €

Rosny-sous-

Bois Rosny-sous-Bois Création d'un écocentre de loisirs Félix Eboué 1 000 000 €5

Localisation Personne publique à financer Objet Subvention

Villecresnes Villecresnes Rénovation globale, thermique et durable du centre culturel " le Fief" 335 233 €

Villemomble OPH Villemomble Réhabilitation de la Tour R+18 au 10 avenue Benoni Eustache 72 320 €

Villetaneuse Villetaneuse Rénovation thermique du bâtiment de l'école maternelle Jacqueline Quatremaire 525 925 €

TOTAL 9 246 711 €

Soit 9 246 711 € pour 22 dossiers

Au titre du Développement économique

Localisation

Personne

publique à

financer

Objet Subvention

Alfortville Alfortville Projet Le Kiosque - imaginer le territoire de demain 128 000 €

Bagneux Bagneux Création d'une ressourcerie 115 012 €

Chennevières-

sur-Marne

Chennevières-

sur-Marne Ouverture du Fort de Champigny 1 000 000 €

Courbevoie Courbevoie Aménagement d'un tiers lieu dans le cadre du projet SUN&CO 100 836 €

TOTAL 1 343 848 €

Soit 1 343 848 € pour 4 dossiers

Au titre des priorités affichées en matière d’aménagement de l’espace métropolitain

Localisation

Personne

publique à

financer

Objet Subvention

Bondy EPT Est Ensemble Réalisation d'une passerelle sur le canal de l'Ourcq 999 575 €

Colombes Colombes Création d'une passerelle pour mobilités douces sur l'A86 500 000 €6

Nanterre Nanterre Franchissement cyclable de l'A86 : aménagement cyclable et paysager sur le merlon Eole 222 000 €

Saint-Denis EPT Plaine Commune Aménagement d'un itinéraire cyclable sur le boulevard Anatole France 518 042 €

TOTAL 2 239 617 €

Soit 2 239 617 € pour 4 dossiers

APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement et sera conclu avec chaque bénéficiaire.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d’investissement métropolitain.

PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la fourniture de pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire, postérieures à la date d’attribution de la subvention.

PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.

PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au compte 204. A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Le Président de la métropole du Grand Paris

Patrick OLLIER

Ancien Ministre

Maire de Rueil-Malmaison

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.