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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 01 16 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 01 16 02)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le 19/01/2017
Publié le 19/01/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 16 JANVIER 2017
BM2017/01/16/02 : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! »
DATE DE LA CONVOCATION : 10 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Anne HIDALGO, Gilles CARREZ, André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC,
Philippe DALLIER, Daniel GUIRAUD, Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Georges
SIFFREDI, Luc CARVOUNAS, Eric CESARI, Laurent RIVOIRE, Séverine MAROUN, Sylvain BERRIOS, Daniel-
Georges COURTOIS, Danièle PREMEL, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT, Valérie
MAYER-BLIMONT et Christian DUPUY.
ETAIENT REPRESENTES : Manuel AESCHLIMANN (représenté par Eric CESARI), Olivier KLEIN (représenté
par Carine PETIT), Frédérique CALANDRA (représentée par Daniel GUIRAUD) et Xavier LEMOINE
(représenté par Georges SIFFREDI)
ETAIENT ABSENTS : Laurent LAFON, Claude GOASGUEN, Denis BADRE et Richard DELL'AGNOLA.
La Métropole du Grand Paris a créé une aide financière visant à aider les particuliers à
remplacer leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre » (électrique, hydrogène,
hybride essence ou GNV), ou leur deux-roues-thermique par un deux-roues électrique ou un
vélo à assistance électrique.
Par délibération n°CM2016/09/19 du vendredi 30 septembre 2016, le Conseil Métropolitain a
validé un règlement financier d'attribution des aides, et a délégué au bureau métropolitain la
possibilité d'accorder les subventions susvisées.
Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris a reçu 14 dossiers de demande de subvention au
titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! ». Il vous est proposé d'attribuer les 7 subventions suivantes, sous réserve de transmission des
pièces administrative en attente, dans un délai de 6 mois :
Nom et Prénom Adresse du demandeur Type de subvention
Montant de la
subvention de la
MGP
Eric FOREST 92210 Saint Cloud
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5000€,
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule, de la carte grise
du nouveau véhicule
acheté et sa facture
d’achat (en attente de
l'avis de la MGP)
Sabrina MATHIEU 92300 LEVALLOIS
PERRET
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
4750 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule, de la carte grise
du nouveau véhicule et sa
facture d'achat (en
attente de l'avis de la
MGP)
Lahcen SERKOUH
92000 Nanterre
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5 000 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule
Martine NOUM 1
93420 Villepinte
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
4 743,48 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule
Donato LUPO 94400 Vitry sur Seine
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5 000 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule, de la carte grise
du nouveau véhicule
acheté, et sa facture
d’achat (en attente de
l’avis de la MGP)
Jean KAMINSKI 93600 Aulnay sous
bois
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5 000 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule Carole PALACIO 75020 Paris
Destruction d’un
ancien véhicule et
remplacement par un
véhicule hybride
4 049,25 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule.
TOTAL 33 542,73 €
En revanche, il vous est proposé de refuser les 7 dossiers suivants :
Nom et Prénom Adresse du demandeur Type de subvention Motif de refus
BENHAMZA
Mohamed 92170 Vanves
Destruction d’un ancien
véhicule thermique et
remplacement par un
véhicule hybride
Destruction de
l’ancien véhicule et
achat du véhicule
neuf avant le
30 septembre 2016
BERREBY Michael
75011 Paris
Destruction d’un ancien
véhicule par un véhicule
électrique
- Destruction de
l’ancien véhicule
et achat du
véhicule neuf
avant le 30
septembre
2016.
- Véhicule mis en
destruction
immatriculé
après le 31
décembre 1996.
FABRIANO
Jean David 75020 Paris
Destruction d’un ancien
véhicule par un véhicule
électrique
Véhicule mis en
destruction
immatriculé après le
31 décembre 1996.
Dossier incomplet.
LAOUICHI-SAADI
Anis 91220 Bretigny sur Orge
Destruction d’un ancien
véhicule par un véhicule
électrique
Habitant en dehors
du périmètre de la
Métropole du Grand
Paris.
Dossier incomplet.
CHARPENTIER
Gérard 94500 Champigny-
sur-Marne
Destruction d’un ancien
véhicule par un véhicule
électrique
Véhicule mis en
destruction
immatriculé après le
31 décembre 1996. Re ; , : Véhicule mis en D'ALENCON DestEtEn d’un ancien destruction
. véhicule par un véhicule Lauriane 92130
Issy-les- électrique immatriculé après le
Moulineaux 31 décembre 1996.
Destruction d’un ancien | Véhicule mis en L-GODEFROY us ji
dure Lo véhicule par un véhicule | destruction
91170 Viry-Châtillon | hybride immatriculé après le
31 décembre 1996.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-11 et L5219-
1,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2016/02/18/03 portant délégation d’attributions du conseil de la
métropole du Grand Paris au Bureau,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand
Paris, collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d'octroi de subventions aux
associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts
au budget et l'approbation des conventions afférentes,
CONSIDERANT la délibération 2016/09/19 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016
visant à aider les particuliers à remplacer leur véhicule thermique ancien par un véhicule
« propre » (électrique, hydrogène, hybride essence ou GNV), ou leur deux-roues-thermique par
un deux-roues électrique ou un vélo à assistance électrique, et portant délégation d'attribution
au Bureau, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE l'octroi d’une subvention, sous réserve de la transmission des pièces administratives
manquantes, dans un délai de 6 mois, à :
e M. Eric FOREST, domicilié [ES | 92210 Saint Cloud, pour un montant de
5000€;
°_ Mme Sabrina MATHIEU, domiciliée MER 92300 Levallois Perret, pour
un montant de 4750€;
° M. Lahcen SERKOUH, domicilié M ©2000 Nanterre, pour
un montant de 5 000 £ ;
°_ Mme Martine NOUM, domiciliée MR 53220 Villepinte, pour un
montant de 4 743,48 €;
e M. Donato LUPO, domicilié Res 94400 Vitry sur Seine, pour un
montant de 5 000 € ;
° Jean KAMINSKI, domicilié MERE 93600 Aulnay-sous-Bois, pour un
montant de 5 000 € ;
e Mme Carole PALACIO, domiciliée sets 75020 Paris, pour un montant
de 4 049,25 €.
DECIDE de ne pas attribuer de subventions aux dossiers reçus qui ne respectent pas le
règlement d'attribution de ladite subvention :
e M.Mohamed BENHAMZA, domicilié
e M. Michael BERREBY, domicilié
e M. Jean David FABRIANO, domicilié
e M. Anis LAOUICHI-SAADI, domicilié
e M. Gérard CHARPENTIER, domicilié
Champigny-sur-Marne ;
+ Mme Lauriane D'ALENCON, domiciliée MR 92130 155y-les-
Moulineaux;
° Mme Sandrine VOL-GODEFROY, domiciliée RE 1170 Viry-
Châtillon.
92170 Vanves ;
75011 Paris ;
75020 Paris ;
91220 Bretigny-sur-Orge ;
94500
AUTORISE le Président ou son représentant à signer à prendre tout acte inhérent à l'exécution
de la présente délibération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la
Métropole du Grand Paris au chapitre 204 « Subventions d'équipement ».
ADOPTE A L’'UNANIMITE
{/ Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
aire de Rueil-Malmaison