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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 03 27 02 Document publié le Mardi 27 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 03 27 02)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, ifié exécutoire

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publié le OS/OU]21$ REPUBLIQUE FRANCAISE

METROPOLE DU GRAND PARIS

SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

DU MARDI 27 MARS 2018

BM2018/03/27/02 : APPROBATION DE L’AVENANT 2018 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC L’ARENE-DEPARTEMENT ENERGIE CLIMAT DE L'INSTITUT D’AMENAGEMENT ET

D'URBANISME D’ILE-DE-FRANCE

DATE DE LA CONVOCATION : 21 MARS 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31

PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président

SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD

ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, Patrick BRAOUEZEC, André SANTINI, Daniel GUIRAUD,

Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN,

Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Jean-Yves LE

BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL, Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-

BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT, Denis BADRE, Christian DUPUY, Jacques-Alain BENISTI

et Geoffroy BOULARD.

formant la majorité des membres en exercice,

ETAIT REPRESENTE : Éric CESARI par Patrick OLLIER.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Anne HIDALGO et Frédérique CALANDRA.

Lors de sa séance du 23 juin 2017, le Conseil Métropolitain a approuvé à l'unanimité la

convention pluriannuelle de partenariat avec l’ARENE Ile-de-France dans le cadre de l'élaboration

du Plan climat air énergie métropolitain. Fixée pour une période de 3 ans, la convention est

assortie d'un programme d'actions annuel. La présente délibération vise à préciser par voie

d’avenant le contenu du partenariat entre la Métropole et l’ARENE pour 2018, qui constitue une

année charnière pour la Métropole.

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a approuvé à l’unanimité son projet de Plan climat air

énergie métropolitain lors de sa séance du 8 décembre 2017. Ce vote constitue une étape

capitale dans le processus d’élaboration de ce document stratégique, initié dès le 23 mai 2016 et

dont l’adoption définitive et la mise en œuvre sont prévues pour l’automne 2018.

Réalisé dans un temps très court, ce projet a été construit à partir des dynamiques portées par

les 131 communes et les 11 établissements publics territoriaux, avec l’ensemble des parties

prenantes. La Métropole s’est entourée des expertises des acteurs déjà engagés, dans son

périmètre et au-delà, afin de réunir les conditions nécessaires à la réussite de cette démarche et

à l'adhésion de tous.A cette fin, la Métropole s’est appuyée sur l'Agence Régionale de l'Environnement et des

Nouvelles Energies d’lle-de-France (ARENE), devenue « Département Energie-Climat » de

l’Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France consécutivement à son absorption par

celui-ci en août 2017. L’ARENE accompagne les collectivités territoriales dans l’élaboration de

leur stratégie locale de développement durable, constitue un centre d’expertise et de ressources,

produit des études sur l’état des lieux ou les potentiels de maîtrise de l'énergie et des énergies

renouvelables, et accompagne les collectivités franciliennes pour favoriser une meilleure

intégration du développement durable dans leurs politiques publiques et projets locaux.

L’avenant à la convention annexé à la présente délibération a pour objectif de définir le contenu

ainsi que les modalités de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’ARENE Île-de-France

dans le cadre du dispositif d'accompagnement PCAET proposé par l’ARENE. Pour la période 2018,

le programme d'action s’articulera autour des axes suivants :

- la production et l’utilisation des données nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre

des plans climat air énergie métropolitain et territoriaux (notamment celles du ROSE) ;

- l'accompagnement de la démarche de concertation prévue par la Métropole sur le plan

climat air énergie métropolitain : participation à des événements, soutien à l’animation

de la démarche, retours d'expériences ;

- l'accompagnement sur l'articulation des concertations organisées par la Métropole et les

établissements publics territoriaux dans le cadre de leurs démarches « plans climat air énergie » ;

Pour 2018, la participation financière de la Métropole du Grand Paris s'élève à 15 000 €.

Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour approuver l’avenant à la convention de

partenariat 2018 avec l’ARENE-Département Energie Climat de l’Institut d'Aménagement et

d'Urbanisme d'Ile-de-France et l’attribution d’une contribution de 15 000€

LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1 ;

Vu l'article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles 188 et 190 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sur les plans climat-air-énergie territoriaux ;

Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, codifié à l’article L229-26 du code de l’environnement ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAËE) adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France

le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de région le 14 décembre 2012 ;Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant

délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines

limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes

d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des conventions afférentes ;

Vu la délibération CM2016/05/03 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 23

mai 2016, relative au lancement de la procédure d'élaboration du plan climat-air-énergie de la Métropole du Grand Paris ;

Vu la délibération CM2016/11/09 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 25

novembre 2016, relative aux modalités d'élaboration et de concertation du plan climat-air-

énergie métropolitain ;

Vu la délibération CM2017/06/23/08 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le

23 juin 2017, relative à la convention de partenariat avec l’ARENE Île-de-France dans le cadre de

l'élaboration du plan climat air énergie métropolitain ;

Vu la délibération CM/2017/12/08/08 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le

8 décembre 2017, relative à l’arrêt du projet de plan climat air énergie métropolitain ;

Vu l'avenant à la convention de partenariat 2018 avec l'ARENE-Département Energie Climat de

l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France, annexé à la présente délibération ;

Considérant la nécessité que les collectivités territoriales, et la Métropole du Grand Paris en

particulier, s'engagent concrètement pour contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 ;

Considérant l’acuité des défis environnementaux, sociaux et économiques à relever dans le

territoire de la Métropole du Grand Paris ;

Considérant la compétence de la Métropole en matière d'élaboration du plan climat-air-énergie territorial :

Considérant les modalités d'intervention de la Métropole en matière de protection et de mise

en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie précisées par le Conseil

Métropolitain le 8 décembre 2017 :

Considérant les objectifs ambitieux du plan climat air énergie métropolitain en matière de

neutralité carbone à l'horizon 2050, de transition énergétique, d'amélioration de la qualité de

l'air et d'adaptation au changement climatique ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat 2018 avec l’ARENE-Département Energie

Climat de l’Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France, annexé à la présente

délibération.FIXE le montant de la participation au titre de l’année 2018 de la métropole du Grand Paris à

15 000€ (quinze mille euros).

DIT que la dépense correspondante de 15 000 € sera prélevée sur le chapitre 65 du budget 2018

de la Métropole du Grand Paris.

A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Le Président de la métropole du Grand Paris

Ancien Ministr

Maire de Rueil-Malmaison

“ ST.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.