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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0890)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LACANAU 2025/
ARRÊTÉ
Ouverture de l'enquête publique relative à la procédure
de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme
pour la réalisation du pôle d'échanges multi-modal
Service littoral et développement durable Exemplaire ORIGINAL
EG/LP Lacanau, le 2 JUIL 2095 N° : AR2025/ OO à °
Le MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-54 à L. 153-59 et L. 300-6 ;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.121-1 et suivants :
VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n°DL14062016-05 en date du 14 juin 2016 portant
sur le démarrage de la démarche de transformation de la station balnéaire qualifiée d' « Aménagement Durable de la Station » et la sollicitation de subventions ;
VU la délibération d'approbation du PLU de la commune en date du 11 mai 2017;
VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n°DLO9052019-02 en date du 9 mai 2019 portant
sur le projet du front de mer et notamment l'engagement des études pré-opérationnelles et l'adoption
de leur plan de financement ;
VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n°DLDLO05072021- du 5 juillet 2021 adoptant le
Schéma « Mobilités 2030 >» comme document cadre de sa politique en matière de circulations,
déplacements, mobilités, expérimentations de mobilités alternatives à la voiture individuelle;
VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n°DL22092021-08 du 22 septembre 2021
adoptant la Convention financière du PPA relatif au trait de côte de Lacanau — plan France Relance ;
VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n°D119112021-04 en date du 19 novembre 2021
adoptant le Projet Partenarial d'Aménagement « Trait de Côte » de Lacanau signé le 14 décembre
2021 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n°DL27092022-09 en date du 27 septembre 2022
portant sur le projet du front de mer et au pôle d'échanges multi-modal ;
VU la délibération du conseil communautaire de Médoc Atlantique du 22 février 2024 approuvant le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
VU l'arrêté n°AR2025-018 prescrivant la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en
compatibilité du PLU ;
VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n°DL190225-06 du 19 février 2025 fixant les
modalités de concertation préalable pour la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en
compatibilité du PLU ; VU la délibération du Conseil municipal de Lacanau n°DLO09042025-19 du 9 avril 2025 tirant le bilan de
la concertation préalable de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en
compatibilité du PLU ;
VU la réunion d'examen conjoint des Personnes Publiques Associées régulièrement tenue en mairie le
3 juillet 2025 de laquelle est tirée un procès-verbal ;
VU la demande de désignation d'un commissaire enquêteur formulée en date du 27 juin 2025 auprès du Tribunal administratif de Bordeaux en vue de mener l'enquête publique relative à la procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme pour la réalisation du pôle d'échanges multi-modal ;
VU la décision n° E25000104 / 33 en date du 9 juillet 2025 du Tribunal administratif de Bordeaux
désignant Monsieur Bernard LESOT, magistrat financier retraité, en qualité de commissaire enquêteur
et Madame Elise VILLENEUVE en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
VU la saisine de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) le 7 mai 2025 dont il est
accusé réception le même jour ;
VU les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
ARRÊTE
Article 1er
Une enquête publique est organisée, pour une durée de 34 jours consécutifs, du vendredi 22 août 9h
au mercredi 24 septembre 2025 18h30, afin de recueillir les observations et propositions du public
relatives à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme pour la réalisation du pôle d'échanges multi-modal, déclaré d'intérêt général.
Pièce centrale de la politique d'adaptation et de recomposition de la ville océane des 4 saisons, cette opération de pôle d'échanges multi-modal permettrait à la fois :
- de s'adapter au changement climatique et notamment au recul du trait de côte, en relocalisant
des espaces de stationnement en rétro-littoral, conformément au Projet Partenarial
d'Aménagement (PPA) contractualisé consécutivement aux démarches d'Aménagement
Durable de la Station et de Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière.
- de traiter le sujet des mobilités, tel que prévu au Schéma des mobilités alternatives à la
voiture individuelle pour 2030 issu de la démarche d'Aménagement Durable de la Station et
de l'Agenda 21 élaboré avec les habitants, et intégré aux ambitions de « Ville des courtes distances » du Plan Local d'Urbanisme.
Article 2
Par décision ° 25000104 / 33 en date du 9 juillet 2025, le Tribunal administratif de Bordeaux a désigné
Monsieur Bernard LESOT, magistrat financier retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Elise VILLENEUVE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article 3
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
Page 2 sur 5 Les pièces administratives :
- Actes liés à la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme de là commune de Lacanau et précédant l'enquête publique
- Procès-verbal de l'examen conjoint des Personnes Publiques Associées
- Avis de la MRAE sur l'évaluation environnementale et autres avis recueillis sur le projet
(CDNPS)
Le projet de mise en comptabilité du PLU de la Commune de Lacanau :
- Notice de présentation
- Plan de zonage, Règlement écrit, Orientation d'Aménagement et de Programmation
Article 4
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour
recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors de permanences qui se dérouleront :
e la Mairie de Lacanau (31, avenue de la Libération - 33680 LACANAU) :
o le samedi 23 août de 9h à 12h
© le lundi 8 septembre de 10h à 14h
° la ludo-médiathèque - salle l’Escoure (place de l’Europe - 33680 LACANAU) o Samedi 13 septembre de 10h à 13h
o Mercredi 24 septembre de 14h30 à 18h30
Article 5
Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le
public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support papier :
— à la Mairie de Lacanau (31 avenue de la Libération - 33680 LACANAU), aux heures habituelles
d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que le samedi de 9h à 12h;
— à la ludo-médiathèque — salle l’Escoure (place de l'Europe - 33680 LACANAU), aux jours et horaires suivants :
o Jeudi et Vendredi 14h30-18h30
o Mercredi et Samedi 10h-13h et 14h30-18h30
— Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra également consulter le dossier d'enquête
publique sur le site internet de la Ville de Lacanau : https://www.lacanau.fr/ep-projet-dppem- registre/
Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le
public pourra en outre consulter le dossier d'enquête publique sur un poste informatique au sein de
l'Hôtel de Ville de Lacanau (31, avenue de la Libération — 33680 LACANAU), du lundi au vendredi, de
9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que le samedi de 9h à 12h.
Article 6
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites :
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la mairie principale et à la ludo-médiathèque de l'Océan ;
- par voié postale au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : « Monsieur le
commissaire enquêteur — DP-MECDU projet de Pôle d'Echanges Multi-modail —- Mairie de Lacanau 31, avenue de la Libération — 33680 LACANAU » ;
- par mail à l'adresse suivante : villeoceane2050@lacanaufr;
Page 3 sur 5 - sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.lacanau.fr/ep-projet-
FDM-registre/
- lors des permanences du commissaire enquêteur présentées à l'article 4
Article 7
Un avis au public sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de
l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux
diffusés dans le département de la Gironde.
L'avis au public fera également l'objet d'une publication par voie d'affiches afin de lui assurer la plus
large diffusion. | sera affiché, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant
toute la durée de celle-ci sur les lieux suivants :
e à la Mairie de Lacanau (31, avenue de la Libération - 33680 LACANAU)
° à la ludo-médiathèque - salle l'Escoure (place de l'Europe - 33680 LACANAU)
e à la Mairie annexe « Villa Plaisance » (2, rue Jacquemin Perpère - 33680 LACANAU)
° sur le site de projet au niveau de l'arrêt de bus Marie Curie à l'entrée de Lacanau Océan, au
niveau du croisement des voies vertes
L'avis au public sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Lacanau
(https://www.lacanau.fr) quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute
la durée de celle-ci. L'information du déroulé de l'enquête et de ses modalités sera diffusée sur’ les
panneaux numériques d'information municipale.
Article 8
A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête mis à sa disposition seront clos par le
commissaire enquêteur. Dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d'enquête et
des documents annexés, ce dernier communiquera à la commune les observations écrites et orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours,
son mémoire en réponse,
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera
à la commune de Lacanau, avec le dossier d'enquête, un rapport relatant le déroulement de l'enquête
et examinant les observations, ainsi que, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées. Le
commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions
motivées à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux.
Le rapport et les conclusions motivées seront publiés sur le site internet de la commune de Lacanau à
l'adresse https://www.lacanau.fr et tenus à la disposition du public à la Mairie de Lacanau (31 avenue
de la Libération, 33680 LACANAU), aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.
L'ensemble de ces documents sera consultable pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 9
A l'issue de l'enquête publique, le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme pour la réalisation du pôle d'échanges multi-modal,
éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du
public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de Lacanau pour approbation.
Page 4 sur 5 Article 10
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout où partie du
dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Article 11
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux extérieurs d'affichage officiel de la Mairie de Lacanau,
quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 12
Monsieur le Maire de Lacanau et Monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE DE LACANAU Faità Lacanau,
Télétransmis le : (SE De Maire
2 & JUL. 2025 CTÉ Laurent PEYRONDET D
N° 033 213 302 144295 .
ol. AR AMG -0ORIQ TR. |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 ä JUIL 2025
,
Page 5 sur 5 an