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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 104 2023 12 18 Plan Agricole
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 104 2023 12 18 Plan Agricole)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Environnement,
Délibération : DC_2023_104
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle de la Marbrerie à Flaumont -Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 12 décembre 2023.
Le nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 69
Le nombre de présents et représentés :63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Freddy THERY, Maryse BERNARD a donné procuration à Brice AMAND, Claire DEGROOTE, Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ
Conseil Communautaire du 18 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON , Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS a donné procuration à Daniel DESCAMPS, conseiller suppléant
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Sylvie CABOOR Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Convention partenariale avec la Chambre d’Agriculture et l’Association de Développement Agricole et Rural en Thiérache Hainaut (ADARTH). Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
Pièce jointe : - Convention cadre partenariale 2024-2026 entre la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais, l’Association de Développement Agricole et Rural en Thiérache Hainaut et la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ( 7 pages)
I.Exposé des motifs
Le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois se distingue par une forte présence de l’activité agricole (1 emploi/5) qui en façonne le paysage : 74% de la surface est occupé par l’agriculture dont la majorité en prairies permanentes. Parmi les 400 exploitations en activité, 17 % d’entre elles, réunissant 16% de la Surface Agricole Utile, sont labellisées en Bio, contribuant à faire de l’Avesnois le premier territoire régional bio.
Dans le cadre de ses compétences liées à l’aménagement, au développement économique ou encore à la politique de protection et de mise en valeur de l’environnement, la 3CA exerce un rôle de soutien à la structuration et à la valorisation de la filière agricole par l’accompagnement des projets de création, de maintien, de reprise ou de développement de toute activité agricole sur son territoire communautaire. Elle a créé l’Espace Test agricole, couveuse à destination de futurs maraichers et mène des actions de valorisation des productions alimentaires locales dans le cadre de son intégration au Plan Alimentaire Territorial Sambre-Avesnois. Par ailleurs, au travers de son plan Bocage, elle contribue au maintien de son paysage bocager, élément identitaire de la communauté. Enfin, la 3CA agit déjà également, aux côtés de ses agriculteurs, sur différents sujets que sont les déchets, l’eau et notamment la problématique du ruissellement, ou encore la valorisation des productions locales adossée aux circuits courts.
Forte de ces premières actions, et au regard des enjeux d’attractivité économique et de soutien à l’agriculture locale, respectueuse de la qualité environnementale et paysagère, la 3CA souhaite renforcer son partenariat avec la profession agricole et structurer son intervention, au travers d’un plan agricole communautaire. L’ambition est de décliner une stratégie agricole partagée, dans un contexte de transitions, autour de trois axes de travail : 1 – Le soutien et l’incitation aux démarches de maintien et d’amélioration de la qualité environnementale des terres et des pratiques agricoles ; 2 - L’accompagnement à l’installation et à la diversification des exploitations agricoles ;
3 – La valorisation du métier d’agriculteur et la sensibilisation à la consommation de produits alimentaires locaux. La mise en œuvre de cette stratégie ne peut s’envisager sans un partenariat étroit avec la profession agricole, représentée par la Chambre d’Agriculture Nord-Pas de Calais et par l’Association de Développement Agricole et Rural en Thiérache Hainaut (ADARTH), traduit dans un projet de convention partenariale (ci-annexée).
Celle-ci définit les modalités de gouvernance, techniques et opérationnelles permettant de mettre en œuvre les actions concrètes nécessaires à la déclinaison des orientations du plan. Ses activités seront définies, suivies et évaluées par un comité de suivi réunissant les différentes parties. Elle est établie pour une durée de 3 ans, soit sur la période 2024-2026 et ne fera pas l’objet de modalités financières.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière de développement économique, avec notamment le soutien à la structuration et à la valorisation de la filière agricole ;
Vu le projet de convention ci-jointe,
Les modalités de ce partenariat développées dans la convention bénéficient d’un avis favorable de la commission « Ressources Environnementales » réunie le 23 novembre 2023, de la Commission « Activités Economiques » en date du 24 mai 2023 et d’un avis favorable du Bureau communautaire réuni en séance du 29 novembre 2023.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité, décide :
-D’APPROUVER les termes de la convention partenariale établie avec la Chambre d’Agriculture et l’Association de Développement Agricole et Rural en Thiérache Hainaut (ADARTH).ci-annexée,
-D’AUTORISER le Président à signer ladite convention,
-D’AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus
Le Président
Nicolas DOSEN
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 26/12/2023 et de la publication sur le site Internet de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20231218-DC_2023_104-DE