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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 100 2023 12 18 Convention Carriere Gillet
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 100 2023 12 18 Convention Carriere Gillet)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Eau et assainissement,
Délibération : DC_2023_100
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle de la Marbrerie à Flaumont -Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 12 décembre 2023.
Le nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 69
Le nombre de présents et représentés :63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Conseil Communautaire du 18 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Freddy THERY, Maryse BERNARD a donné procuration à Brice AMAND, Claire DEGROOTE, Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON , Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS a donné procuration à Daniel DESCAMPS, conseiller suppléant
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Sylvie CABOOR Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
Pièce jointe : - Convention technique et financière entre la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ( 6 pages)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, plus particulièrement de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols ;
Vu la délibération n°DC_2022_083 du 28 septembre 2022 autorisant le Président à engager une procédure de recrutement en vue de la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de caractérisation des phénomènes d’érosion et de ruissellement sur les bassins versants identifiés au sein du territoire communautaire,
Vu la délibération n°DC_2023_021 du 16 mars 2023 attribuant l’accord cadre de prestations de service au Cabinet LIOSE de Laon, sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, pour la réalisation d’une étude de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;
Vu la délibération n°3840 du 5 juillet 2023 de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre autorisant le président ou l’un des membres du bureau communautaire par délégation à signer le projet de convention partenariale entre la CAMVS et la 3CA relative à la Carrière Gillet,
Objet de la délibération : Délibération pour l’adoption de la
Convention partenariale avec l’Agglomération Maubeuge Val de
Sambre portant sur la carrière GILLET I. Exposé des motifs
La carrière GILLET de Ferrière la Grande, anciennement exploitée pour son calcaire, présente un plan d’eau qui partage la même nappe souterraine que les captages de Suez et Noréade situés à proximité immédiate.
Depuis plusieurs années, le plan d’eau subit des blooms de cyanobactéries mettant en danger la production d’eau potable (notamment lors d’apports d’azote liés aux coulées de boues) et justifiant la mise en place d’un protocole de suivi avec l’Agence Régionale de Santé.
Ce site est surplombé d’un bassin versant agricole de 72 hectares, situé pour partie sur la commune de Damousies, et dépourvu d’éléments paysagers limitant les phénomènes d’érosion.
La CAMVS a sollicité auprès de la 3CA la possibilité d’intégrer dans son périmètre d’étude pré opérationnelle ce bassin versant et d’apporter, de manière concertée, une solution aux problématiques identifiées. Elle propose de définir ce partenariat en appui d’une convention technique et financière (voir convention annexée) précisant les missions confiées à la 3CA (intégration du périmètre et expertise des phénomènes d’érosion en vue de déterminer des solutions techniques adaptées au monde agricole) et les engagements de la CAMVS (participation technique et financière à hauteur de 3500 € HT couvrant la dépense d’étude lié à ce bassin versant supplémentaire).
Cette convention est établie pour quatre ans, renouvelable par avenant deux ans.
Les modalités de ce partenariat développées dans la convention bénéficient d’un avis favorable de la commission « Ressources Environnementales » réunie le 23 novembre 2023 et d’un avis favorable du Bureau communautaire réuni en séance du 29 novembre 2023.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité, décide : - -D’AUTORISER à étendre le périmètre d’étude pré opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion au bassin versant de 72 hectares lié à la carrière Gillet situé sur la commune de Damousies,
- D’APPROUVER les termes de la convention technique et financière établie avec la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre ci-annexée,
- D’AUTORISER le Président à signer ladite convention,
- D’AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus
Le Président
Nicolas DOSEN
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 26/12/2023 et de la publication sur le site Internet de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20231218-DC_2023_100-DE