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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 165 recueil des actes administratifs special 28 juin 2022 DDETS médecins agréés membres du CMD
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 165 recueil des actes administratifs special 28 juin 2022 DDETS médecins agréés membres du CMD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-165
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022 Sommaire
DDETS 45 /
45-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des
médecins agrées, membres du conseil médical départemental (3 pages) Page 3
2 DDETS 45
45-2022-06-23-00003
Arrêté préfectoral portant désignation des
médecins agrées, membres du conseil médical
départemental
DDETS 45 - 45-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des médecins agrées, membres du conseil médical départemental 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant désignation des médecins agréés,
membres du conseil médical départemental
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’État,
VU l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses
mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique,
VU le décret n° 47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l’institution d’un régime spécial de sécurité sociale pour les fonctionnaires,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État,
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2022 désignant les médecins généralistes et spécialistes agréés du Loiret,
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins du Loiret du 7 février 2020,
DDETS 45 - 45-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des médecins agrées, membres du conseil médical départemental 4 CONSIDÉRANT l’avis des syndicats départementaux des médecins du Loiret du 25 février 2020,
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités,
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : L’arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant désignation des médecins agréés, membres des comités médicaux et commissions de réforme, est abrogé.
ARTICLE 2 : Les médecins agréés dont les noms suivent sont nommés membres du Conseil Médical Départemental du Loiret :
Titulaires :
▪ Mme le docteur DUTRAY-WINES Elisabeth, médecin généraliste ▪ Mme le docteur GISSOT-LAGACHERIE Françoise, médecin psychiatre ▪ M. le docteur MILLET Thierry, médecin généraliste
Suppléants :
▪ M. le docteur DELVILLE Jean-Marc, médecin généraliste
▪ M. le docteur DESTOUCHES Jean-Christophe, médecin généraliste ▪ M. le docteur GUICHARD Jean-Louis, médecin généraliste
ARTICLE 3 : Mme le docteur DUTRAY-WINES Elisabeth est nommée présidente du Conseil Médical Départemental du Loiret.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs et pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 23 juin 2022
La Préfète
Signé : Régine ENGSTRÖM
DDETS 45 - 45-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des médecins agrées, membres du conseil médical départemental 5 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDETS 45 - 45-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des médecins agrées, membres du conseil médical départemental 6