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Déliberation - documents 157
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 157)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20201216-2020_157-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agaglomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/157
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20201216-2020_157-DE
Délibération n°2020/157 : Portant présentation du rapport d'activité du Pays du Cambrésis
pour l’année 2019
Monsieur le Vice-Président expose :
Monsieur le Président informe l’assemblée que conformément à l’article L 5211-39 du CGCT,
Monsieur TRANOY, Président du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis a transmis le
rapport d'activité 2019 en date du 28 septembre 2020.
Ce rapport devant faire l’objet d’une communication au Conseil Communautaire en séance
publique.
Monsieur le Président présente donc à l’assemblée ce rapport et demande si celui-ci appelle d'éventuelles observations.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le 21 décembre 2020 et de la publication le
21 décembre 2020
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSI
TE
Ÿ N
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20201216-2020_157-DE
Rapport d'activité du Pays du Cambrésis pour année 2019 Annexe 2020/157
Rapport d'activités 2019
Rapport d’activités 2019 Syndicat
Mixte
du
Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Cambrésis
Espace
Cambrésis
+14
rue
Neuve
-BP
50049
59401
Cambrai
cedex
Tél.
03
27
72
92
60
+Fax
:03
27
70
96
99
Email
:secretariat@paysducambresis.fr
wwwpaysducambresis.fr Ses
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
eo a S S a a 2 2 2 8 ÿ 2 a £ 5 3 D 2 Œ
2 © £ £ <
Lit CHRONO
TE
ui a ne 18 e a S S a a & a S S a a & S a S S 8 a a 18 S a
En
application
de
l'article
L.5211-39
du
code
général des
collectivités
territoriales,
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
est
tenu
d'adresser
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
aux
Présidents
de
la Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
et
des
Communautés
de
Communes
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
SOMMAIRE
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
ls Président
à son
conseil
communau-
taire
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
du
Syndicat
Mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
sont
entendus.
Le
Président
du
Pays
du
Cambrésis
peut
être
sollicité,
à la
demande
de
la
collectivité,
par
le conseil
communautaire
de
chaque
col-
1.
DESCRIPTIF
DE
LA
STRUCTURE
P 04
lectivité
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
l'EPCI
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an au
conseil
commu-
2. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
P.05-07
nautaire
de
l'activité
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis.
Aussi,
conformément
à l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
3.
PLANIFIER
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
P. 08-11
ila
été
retracé
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
sur
l'année
2019
lors
du
Comité
Syndical
du
16
janvier
2020.
Celui-ci
a été
transmis
le 28
septembre,
accompagné
du compte
administratif,
à chaque
collectivité
membre
pour
que
les
délégués
4.
IMPULSER
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
P. 12-21
puissent
en
rendre
compte
au
sein
d'une
séance
publique
du
conseil
communautaire.
Une
copie
du
rapport
d'activités
est
transmise
au
Préfet
du
Nord,
au
Sous-préfet
de
5, SOUTENIR
LE
DÉVELOPPEMENT
RURAL
ET
L'ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
P. 22-25
Cambrai,
au
Président
du
Conseil
Régional
Hauts
de
France
et
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord.
6. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU BU
T2019
P26-27
T.GLOSSAIRE
P. 28-29
Crédits
photos
:Syndicat
Mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
-Office
de
Tourisme
du
Cambrésis
Samuel
Dhote,
Yannick
Prangère,
Commune
de
Cambrai,
Commune
de
Caudry,
Commune
de
Le
Cateau-Cambrésis,
Communauté
de
communes
du
Pays
Solesmols,
Commune
de
Solesmes
Rédaction
:Équipe
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis
Conception
graphique
:Yannick Prangère
+www.mesimages.org
Impression
:
Imprimerie
Balder
8
Rapport
d'activités
2019
»Syndicat
mis
du
PETF
du
Pays
du
Camtrésis
Syndicat
me
du
PETR
du
Faye
du
Cambrésie
eRapport
d'activités
2019
@ Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
û d = Affiché le
ui a ne 18 e a S S a a & a S si a a & S a S S 8 a a 18 S a
DESCRIPTIF DE
LA
STRUCTURE
NOM
DU
GROUPEMENT
Syndicat
Mixte
du
Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
du Pays du Cambrésis
DATE DE CRÉATION
30 JUILLET 2003
COMMUNE
SIÈGE.
CAMBRAI
COMMUNES
MEMBRES
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
POPULATION
TOTALE
CONCEPNEe
165 350 HABITANTS
NOM
DU
PRÉSIDENT
SYLVAIN
TRANOY
Frédéric
BRICOUT
1 VP
- Cté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Georges
FLAMENGT
24
VP -
Cté de Communes du Pays Solesmois
François-Xavier
VILLAIN
39 - Cté d'Agglomération de Cambrai
Francis
NOBLECOURT
4%.
Cté
d'Agglomération
de
Cambrai
Serge
SIMEON
5
VP
-Cié
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
Paul
SAGNIEZ
6°
VP
-Cté de
Communes
du Pays
Solesmois
Serge
FOVEZ
Ti
VP
-Cté
d'Agglomération
de
Cambrai
Jacques
OLIVIER
(8**
VP -
Cté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis|
NOMS
DES
Jean-Richard
LECHOWICZ
gi - Cté d'Agglomération de Cambrai
VICES-PRESIDENTS
Michel
HENNEQUART
110WP - Cté d'Agglomération
du Caudrésis-Catési
ET DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
|_vean-Pascal
LEROUGE
A1
-Cté
d'Agglomération
de Cambrai
Alexandre
BASQUIN
|
12-"-
Cié
d'Agglomération
du Caudréss-Catésis
Yves
COUPE
139%
VP -
CHE
d'Agglomération
de Cambrai
Didier
DRIEUX
Edouard
SLEDZ
Cté
d'Ag
de Cambrai
Michel
PRETTRE
Jacques
DENOYELLE
Didier
BONIFACE
té
d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis
Marc
PLATEAU
Yvan
BRUNIAU
Gt
de Communes
du Pays
Solesmois
SIÈGE
DE
LA
STRUCTURE
Au
1*
janvier
2019,
les
locaux
administratifs
du
Syndicat
Mixte
du
Pôle
d'éqy
Pays
du Cambrésis
sont
situés
à l'Espace
Cambrésis
au 14 rue
Neuve
à Cambr
Pôle d'équilibre Territ dissement de Cambr:
soit 116 communes).
d
Rapport
d'activités
2019
»Synacat
mie 2:
PETRI
du Pays
du Cemibrésis
re Territorial et Rural (PETR) du En 2019, le Syndicat Mixte du
il et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis
regroupe les 3 intercommunalités de l'arron-
Communauté d'Agglomération de Cambr
:
Communauté
d'Agglomération
du
Cau-
drésis-Catésis
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmoi
CELA AUTITS
Æ
JM
communautés
d'Agglomération
de
Cambral
et du
Caudrésis-Catésis
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmols
au
O1
janvier
2019
+ Le
Pays
travaille
sur
des
thématiques
d'échelle
d'arrondissement
:
-Aménagement
et
planification
du
territoire
(Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Cambrésis)
;
- Transition
énergétique
(Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET),
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV),
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)).
- Habitat
(délégation
de
maitrise
d'ouvrage
du
PIG
«Habiter
Mieux»
et
de
l'observatoire
de
l'habitat,
Prime
Air
Bois,
…)
:
-Au
soutien
du
développement
rural
(LEADER
2014/2020,
FISAC,
+ La
gouvernance
:
Le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis est présidé par Monsieur Syivain
Tranoy,
Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai, en charge de l'enseigne- ment supérieur et du logement.
Syndicat
mie
du PETR
du
Pays
du Carnbriie
«Rapport
d'activités
2019
@ Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ui a ne 18 e a S S a a S a S S a a & S a S S 8 $ a 18 S a
PRÉSENTATION ALLIE Les instances
déc!
les :
le
Comité
Syndical
et
le
Bureau
Réunions
du
comité
syndical
en
2019
- 14 février- 26 mars
- 11 juillet-
15 octobre
Réunions
du
bureau
en
2019
- 24 janvier- 14 mars - 26juin
- 23 août - 01 octobre - 18 décembre
La
Conférence
des
maires
En application de l'article LS741-1 du PETR du Pays Cambrésk En 2019,
la Conférence des Maires s'est réunie le 13 novembre au Marché Couvert, à Cambrai.
Elle était
précédée du séminaire de lancement de la révision du SCOT. Une
centaine
d'élus
et
partenaires
ont
assisté
à
la Conférence
des
Maires,
elle
avait
pour
objectif
de
présenter
les actions et projets menés par le syndicat mixte depuis 2014.
du
CGCT,
la Conférence
des
Maires
réunit
les
maires
des
communes
Les
instances
de
consultation
et de
concertation
:les
commissions
et le
conseil
de
développement
La concertation
avec
les
acteurs
du
territoire
est
au
cœur
du
fonctionnement
du
Pays,
en
particulier
à tra-
vers
ses
commissions
thématiques.
La
société
civile
est
représentée
grâce
au
Conseil
de
Développement
qui
a ses
représentants
dans
les
commissions
du
syndicat
mixte.
Les
commissions
Les
commissions
élaborent
des orientations,
proposent
des
actions
dans
les
domaines
les
concernant
et
conduisent
les
réflexions
plus
approfondies
sur
les
travaux
en
cours.
3 commissions
sont
en
activité
:
-Commission
SCoT/PLU
Pré-instruction
des
PLU
-Commission
Energie/Climat
-Commission
Habitat
Le Conseil de
Développement
Le Conseil de Développement s'est réuni à deux reprises en 2019:
Les animateurs des commissions ont été désignés :
1606 mars
le 17 décembre
= Wily LENGLET : Groupe de travail cadre
de vie / social /santé
1 éducation
Le 06 mars, les Vices - Présidents et les animateurs des com- _ -Romain ROCHE : - Groupe de travail
développement écono-
missions ont été élus.
mique/ transport
Jean-Baptiste DUEZ, Vice-Président pour le teritoire du Cau-
Jean - Pierre ROQUET : Groupe de travail tourisme
/ patrimoine
drésis /Catésis
-Guy BOURDREZ : Groupe de travail aménagement / habitat /
Michel
WALLERAND,
Vice-Président
pour
le territoire
du
Solesmois.
_ transition
énergétique.
Plusieurs
réunions
des
groupes
de travail
se sont
tenues
:
‘Tourisme
/patrimoine
:
Aussi,
en décembre,
le consell
da dévelop-
2 juin
-12
septembr
pement
a été
seisl
par le
syndicat
mixte
afin
Aménagement
/habitat
/ transition
éner-
d'émettre
un avis
sur
le PCAET
et
pour
dé-
gétique
:
signer
des
représentants
pour
participer
aux
-05
juin
-05
décembre
-13
décembre
ateliers
thématiques
du SCOT.
Cadre
de vie
/santé/éducation
:
-03
juilet
Développement
économique
/ transport
:
-26
juin
-04
septembre
-23
octobre
Chaque
collectivité
pourvoit
aux dépenses
du
Syndicat
Mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis.
La
participation
des
collectivités
-En
2019
: 2,60
€ par
habitant.
Le
budget
annexe
PIG
«Habiter
Mieux
» :
le montant
de
cotisation
a été
fixé
en
2019
à 1
€ par
habitant.
è
Rapport
d'activités
2019
»Syricat
mixte
du
PETR
du Pays
du Camtrésis
AT
AR
Ed
L'équipe du Pays : 9 agents (tableau des effectifs)
Paméla
Pasturo
Assistante
comptable
et administrative
Magdalona
Vanrenterghem
Chargée
de mission
climat-énorgio
Sergine Vaubourgoix
Chargée de mission animation territoriale économique
Jonathan Labaëre
Chef de projet SCoT
Dorothée
Bin
Gestionnaire
LEADER
Mélanie Leguay
Animatrice LEADER
Pascal Berland
Chargé de mission urbanisme
Chariène
Boucheron
Chargée do mission habitat
Grégory Pinatol
Technicien énergie
Mise
en
place
de
fonctions
supports
pour
la gestion
générale
de
l'équipe,
administrative,
budgétaire
et comptable
-Mélanie Fanton
pour
les
fonctions
de
direction
-Gérard
Bévis,
pour
les
missions
de
comptat
SON
RÔLE
- SES
MISSIONS
té / facturation / paie
Le
Syndicat
constitue
un
niveau
pr
et
de
concer
le
publics
et privés
qui
œuvrent
au
développement
du
ter-
fitoire.
Au
plus
près
des
acteurs
locaux,
qu'ils
soi
blics
(communes.
communautés
d'agglomération
et
communauté
de
communes),
associatifs
ou
privés,
le
rôle
du
Pays
est
d'aider
à
l'émergence
de
projets
à tra-
vers
des
partenariats
étroits
avec
l'Europe,
l'Etat,
la Ré-
gion,
le
Département,
les organismes
consulaires,
professionnels
et associatifs,
…(en
cohérence
avec
ses
compétences).
lé de partenariat
Le Syndicat
Mixte
parte
le Schéma
de Cohérence
Terri-
définit,
à
l'échelle
du
Cambrésis
i2020,
de
grandes
orientations
relatives
à l'amé-
nagement
du
territoire.
inde
a PET
de
Pa
Il porte
également
des
missions
de
développement
comme
par
exemple
:
-L'aide
à l'émergence
et conduite
de
projets
-Le
soutien
technique
aux
porteurs
de
projets
et l'as-
sistance
à maîtrise
d'ouvrage
-L'expérimentation
et la
conduite d'études
stratégiques
-La
communication
et
la
sensibilisation
aux
enjeux
de
développement
du
territoire
gère
notamment
le
programme
Européen
pour
le Dé-
veloppement
Rural
(LEADER
2014-2020),
|!
répond
éga-
lement,
pour
le compte
du
territoire,
à des
appels
à
services,
l'artisanat et le commerce
(FISAC),
Fonds Air
Et, la structure porte par MO délégués le programme de rénovation
de l'habitat
ancien
énergivore
(« Habiter
mieux ») depuis 2018.
2x Less
+ Rapport d'activités 2019
@ fecture le 21/12/2020 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20201216-2020_157-DE
DU
TERRITOIRE Parmi
ses
champs d'intervention le Pays est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'éva-
luation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Cambrésis.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
un
document
d'urbanisme
porteur
d'une
vision stratégique en matière d'aménagement du territoire. Il est destiné à mettre en cohé- rence les politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d'organisa de l'espace,
d'habitat,
de
mobilités,
d'aménagement
commercial,
d'environnement.
Mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCT)
du
Cambrésis
À ce
jour,
le Cambrésis
dispose
déjà
d'un
SCOT
approuvé
le 23
novembre
2012. Ce
schéma
définit
à
l'échelle
de
l'arrondissement
des
orientations
et
objectifs
à
atteindre
d'ioi
2020,
sur
les
différentes
thématiques
d'aménagement
du
territoire.
En tant
que
per-
que
associée,
le Pays
du
Cambrésis
formule
un avis sur
chaque
projet
de
grâce
aux
réunions
du
bureau
et aux
commissions
de
suivi
des
PLU
et du
Toutefois,
l'action
du
Pays
ne
se
limite
pas
à la
formulation
d'avis
puisqu'un
accompa-
gnement
plus
complet
est
proposé
aux
élus
tout
au
long
des
procédures
d'urbanisme.
Le
Pays
du
Cambrésis
apporte
ainsi
un
appui
technique
dans
le domaine
de
la planifica-
tion
et
la définition
de
projets
tout
en
aidant
à la
prise
en
compte
des
orientations
du
SCoT. Durant
l'année
2019,
le
Pays
du
Cambrésis
a ainsi
:
-accompagné
une
quarantaine
de
communes
du
territoire
pour
la révision ou
l'élaboration
me
opérationnel
(reconversion
de
friches,
…)
et
par-
ticipé
le 16
octobre
à une
visite
pédagogique
d'une
partie
du
Cambrésis
concernant
la
connaissance
des risques
liés
aux
cours
d'eaux
et au
phénomène
d'érosion,
visite
orga-
nisée
par
la DDTM
pour
la Commission
Départementale
des
Risques Majeurs
;
-animé
les
4 réunions
de
la commission
de
suivi
des
PLU
et
du
SCoT,
concernant
les
avis
sur:-les
PLU
de
Maretz,
de
Neuville-Saint-Rémy,
de
Estrun,
de
Busigny,
de
Fontaine-
au-Pire,
de
Troisvilles,
de
Naves,
de
Cantaing-sur-Escaut
et de
Proville
:
-les
documents
supra-communaux
tels
que
le SCoT
de
l'Arrageois,
le SCOT
du
Grand
Douaisis,
le SRADDET
Hauts-de-France,
et le
SAGE
de
l'Escaut.
D
Rapport
d'activités
2019
»Syricat
mie
4
PETR
du
Pays
du Camtrésis
De
la
prescription
de
la
révision
au
lancement
de
la
démarche
d’un
« SCoT
des
quotidiens
»
La
révision
du
nouveau
SCoT,
prescrite
le
11
juillet
2018,
est
l'occasion
de
construire
ensemble
autour
des
nom
breuses
questions
liées
à l'aménagement
du
territoire.
‘Trois
dimensions
sont
données
à ce
nouveau
projet
de
territoi
- un
projet
politique
Au-delà
de
ce
qui
sera
inscrit
dans
le futur
SCoT,
la démarche
de
révision
sera
l'occasion
d'échanger
ensemble
pour
faire
aboutir
un
projet
politique
à l'échelle
de
l'arrondissement.
La
révision
du
schéma
sera
menée
en
co-
construction
avec
les
3 intercommunalités
et les
116
communes
du
territoire
ainsi
que
le Conseil
de
Développe-
ment. — un
projet
partagé
:
Pour
alimenter
le contenu
du
SCOT,
la révision
devra
s'enrichir
de
l'expertise
des acteurs
locaux
et partenaires
du
territoire.
En tant
que
conseillers,
ls facilitent
la définition
du
projet
par
leurs
connaissances,
En
tant
que
partenaires,
la convergence
sur
le
projet
doit être
recherchée
pour
aboutir
à un
projet
partagé.
— un
projet
des
quotidiens
:
La
dimension
souhaitée
pour
ce
nouveau
SCoT
est
de
placer
au
cœur
des
réflexions,
les
premiers
concernés
par
les
orientations
et
objectifs
qui
seront
inscrits
dans
le schéma
:les
Maires
et
les
habitants.
Qui
d'autre
que
les
Maires,
piliers
de
la démocratie,
et les
habitants
pour
parler
des
problématiques
de
quotidiens
?
Cette
parole
citoyenne
est
essentielle
pour
permettre
de
recueilir
les
attentes
des
habitants
et
tenir
compte
du
territoire
vécu.
Un projet politique partagé
Territoires
voisins
Chambre
de Commerce
Chambre
des Métiers
et de
Parc
Naturel Régional
EuPETR
da Par
arbre
apport
d'actés
2010 fecture le 21/12/2020 é en pré
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Envoy:
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20201216-2020_157-DE
UT DU TERRITOIRE
Le
Projet
FR
Phase
administrative
:
CL
LITT
US
FRERES
Arrèt
Projet
T0
LTra
Consultation
ge
rare
Enquête
publique
TANT]
Approbation
Lo
calendrier prévisionnel
envisagé
de
La révision prévoit
6 grande
phases
:
-2023
:
la phase
administrative
imposée
en
amont
de
l'approbation
du
schéma.
D'ici
les
élections
municipales
prévues
en
mars
2020,
il est
envisagé
:
-de
faciliter
l'élaboration
du
diagnostic
en
prenant
appui
sur
la
méthodologie
et
le
contenu
du
«
Bilan
du
SCOT»
réalisé
de
2017
à 2018.
Ce
diagnostic
devra
être
menté
par
des
ateliers
thématiques
et
faire
l'objet
d'une présentation
en
Commis-
sion
de
suivi
des
PLU
et
du
SCoT.
||fera
l'objet
d'une
validation
en
Bureau
et
Comité
Syndical
après
la période
électorale.
-de
préparer avec
les
intercommunalités
la phase
de
sensibilisation
et
de
pédagogie
prévue
après
la période
électorale
de
2020
en
valorisant
la démarche
des
«ateliers
du
foncier
Plusieurs réunions ont été organisées en 2019
:
>
Un Comité Technique
(COTECH)
avec les intercommunalités
: 17 octobre
>
Un
séminaire
de
lancement
: 13
novembre
Le
Pays
du
Cambrésis
s'est
attaché
les
services
du
bureau d'études
Citadia
Conseil
pour
la réalisation
de
cette
procédure
de
long
terme
de
révision
du
SCoT.
Ar
A
|
æÆ
Elaboration du Schéma
Directeur Vélos du Pays du Cambrésis
Le Pays du Cambrésis a été distingué lauréat de l'appel à projet « Vélos et territoires » de l'ADEME en mai 2019. Le Schéma
Directeur Vélo est un document de planification
des mobilités cyclables pour les collectivités. I répond à
plusieurs objectifs :
> Dresser un diagnostic du territoire du point de vue du vélo en analysant les infrastruc- tures existantes, leur niveau de cyclabilité et les besoins de mobiltés des habitants : > Elaborer des scénarios, sur le réseau identifié, servant de véritable outil d'aide à la décision pour les collectivités voulant développer l'usage du ve L'objectif
est
de
bien
identifier
les
itinéraires
existants
et
à développer
entre
les
différents
pôles
du
territoire.
L'ambition
de
la
réalisation de ce
schéma
est
de
pouvoir
disposer
d'un
document
de
référence
pour
connaître
finement
les
axes
où
élaborer
des
aménagements
les
plus
adéquats
:tracés,
pistes,
services,
…
Un
Schéma
Directeur
Vélos,
c'est
avoir
une
vision
partagée
et cohérente
à l'échelle
de
l'arrondisse-
ment
du
Cambrésis
pour
les
pratiques
cyclables
et leur
développement.
Ce
schéma
directeur
s'inscrit
dans
un
contexte
dynamique
:
Plan
National
Vélo,
schéma
directeur
cyclable
du
Conseil
dépar-
temental
du
Nord,
…
Connaître
et hiérarchiser
un
réseau
cyclable,
c'est
favoriser
les
pratiques cyclables
pour
certaines
mobilités
des
quotidiens
(aller
au
travail
faire
ses
courses,
se
divertir.….),
en
complément
des
pratiques
sportives
ou
touristiques
existantes
sur
le territoire.
Le
calendrier
prévisionnel
envisagé
du
schéma
prévoit
4 grandes
phase
-janvier
2019
à septembre
2020
:
l'élaboration
du
diagnostic
;
-fin
2020
à début
2021
: la
hiérarchisation
du
réseau
identifié
et
la défi
-mi
2021
:finalisation
et
approbation
du
schéma.
ion
de
scénarios;
L'ambition
étant
d'approuver
ls Schéma
Directeur
Vélos
du
Pays
du
Cambrésis
mi
2021.
Dans
le cadre
d'une
procédure
de
marchés
publics,
suite
à une
consultation
ainsi
qu'une
analyse
des
offres,
le Pays
du
Cambrésis
s'est
attaché
les
services
du
bureau
d'études
B&L
Evolution pour
mener
à
bien
cette
mission.
Lauréat
de
l'Appel
à Projets
— Vélo
& Territoires
Projet
résfà
rvec
ie souilen
irchaique
et
financier
Ga
FADEME
can
le cacre du
programmes
CE
AVELO
Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fe
4
Esndicat
meta
du
PETR
du
Paye
du
Cernbrés
»Rapport
d'activités
2019
@ fecture le 21/12/2020 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ui a ne 18 e a S S a a S a S S a a & S a S S S $ a 18 S a
SEA
LATIN
ÉNERGÉTIQUE Afin de dynamiser la transition énergétique sur son territoire, le Pays mène en partenariat avec les EPCI du Cambrésis, plusieurs
actions dans le domaine de l'habitat et du développement durable.
l'habitat
et
le logement
Le Pays du Cambrésis,
anime
et_
intervient dans la
mise en œuvre
de la politique habitat à l'échelle
de
l'arrondissement, dans le cadre des missions
délé-
guées par le E.P.C..
membres.
Les priorités identifiées sont la lutte contre la précarité énergétique dans le parc privé notamment à travers la poursuite de la mise en œuvre du programme d'in- térêt général
(« Habiter mieux »), et l'accompagne-
ment des EPCI dans la mise en œuvre de leurs actions.
Le
Pays
met
en
place des
programmes
d'aides
aux
travaux
:
le Programme
d'intérêt
Général
« Habiter
mieux
»
Le PIG 2019/2021
Date de démarrage : 1er janvier 2019, afin de maintenir
la dynamique sur
le teritoire et poursuivre la réponse aux besoins locaux, aux ambitions ré- gionales et nationales, et éviter une cassure entre les deux programmes.
Durée : période de 3 ans, reconductible 2 ans
Objectifs annuels :
100 dossiers précarité énergétique et 20 dossiers
Évaluation
énergétique
:
un audit
simplifié
avec
une
méthode
de
calcul
basée
à partir
des
consommations
conventionnelles
et de
factures
réelles,
et la
proposition
de
deux
scénarii
de
travaux
:projet
amélioré
/ projet
opti
misé
Cotisation
Pays
: montant
de 1 € /habitant/an
Financement de
l'ingénierie
/ d'une aide aux travaux à destination des
mé-
nages/Financement
de
la communication
Les
chiffres
du
Programme
d'Intérêt
Général
« Habiter
mieux
»,
année
2019
:
Nombre de dossiers agrées
Typologie des travaux et statut d'occupation
en 2019 à l'échelle du Pays
Propriétaires occupants - Amélior:
n énergétique
102
Après
plus
de
6 années
d'opération,
les
élus
ont
décidé
de
renouveler
le
Pro-
Propriétaires
occupants
- AUTONOMIE
2
gramme
d'intérêt
Général
(PIG)
«Habiter
Mieux
»,
avec
la mise
en
place
d'un
nou-
veau
programme
pour
la période
2019-2021.
Ce
dispositif
se
traduit
sur
le territoire
Montant
des
travaux
HT
des
dossiers
soldés
en
2019
1954
563
€
par
lamise
en
place
d'une
équipe dédiée
au
projet
:l'opérateur
INHARI.
Il
a été
Mantarit
des
travaux
TTC
d2e
dosslère coltés
en
2018
2 077 474
€
missionné
pour
assister
gratuitement
les
propriétaires
dans
toutes
les
phases
de
;
=
leur
projet
:diagno:
technique
et
financier,
audit
énergétique
et
environ-
Montant
des
subventions
des
dossiers
soldés
en
2019
1311852
€
nemental,
préconisation
des
travaux
à réaliser
pour
atteindre
le gain
énergétique
minimum
réquis
(25
%),
scénarii
de
travaux,
montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
suivi
des
travaux,
etc.
Le
tableau
ci-dessus
fait
état
du
nombre
de
dossiers soldés
en
2019.
Il
inclut
donc
également
certains
particuliers
qui
ont
adhéré
au
projet
les
années
précédentes.
De
plus
cette
même
année,
117
dossiers
ont
été
agréés.
Bilan du
premier
PIG
«Habiter
mieux
»
Pour
ce
qui
est
du
second
programme
(2019-2021),
à ce
jour,
90
ménages
tra-
vaux
en
cours
et
terminés)
ont
bénéficié
de
subventions
pour
des
travaux
d'amélioration
de
leur
logement.
Cela
représente
1,37
millions
€ HT,
soit
1,66
ns
€ TTC
de
travaux,
pour
un
montant
total
de
subvention
de
957
400
€
{chiffres
au
31/12/2019)
Le
premier
programme,
effectif
de
2013
à 2018,
a permis
d'accompa-
gner
935
propriétaires
occupants
dont
754
sur
le
volet
précarité
énergétique,
170
sur
le
volet
auto-
nomié
et
11
sur
le
volet
habitat
in-
digne.
47
propriétaires
bailleurs
ont
été
soutenus,
permettant
la mise
Détail
des
financements
du
dispositif
PIG
2019-2021
du
Pays
du
Cambrésis
:
en
location
de
61
logements
conventionnés
par
l'Anah.
Financeurs
Montants
Anah
640 000 €
après
Prime Habiter Mieux
117 000 €
Au total, 16 360 000 € TTC de travaux ont été générés _ les caisses de retraites (CARSAT, MSA, RSI) ainsi que la
,
sur
l'ensemble
de
l'arrondissement,
tous
dossiers
Fondation Abbé Pierre.
Département
105 000 €
confondus.
Cette
opération
a été
une
réelle
opportunité
Pays
45700
€
pour les entreprises du territoire. 6 sur 10 en sont issues. _ Au vu d'un
bilan satisfaisant, les élus du territoire ont dé-
CAC
BTE
9
177
000
€ de
subventions
d'aides
aux
travaux
ont
été
cidé
de
renouveler
l'opération,
recentrée
sur
les
théma-
mobilisés
par les particuliers
auprès
des
différents
par-
tiques
« précarité énergétique » et « autonomie
», du
1er
Autres
financeurs
(caisses
de
retraite
principalement)
41
000
€
tenaires : Anah, Pays du Cambrésis, Communauté
d'Ag-
janvier 2019 au 31 décembre
2021.
Reste à charge global
719
000€
glomération du Caudrésis-Catésis et plus ponctuellement
Syrdkat mate
du FETR
du
Paye
dis
Carnbrégie
+Rapport
d'activités
2019
@ Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ui a ne 18 e a S S a a S a S S a a & S a S S 8 $ a 18 S a
OS
GREEN]
ÉNERGÉTIQUE Le Pays accompagne
aussi les missions de conseil
L'Espace Info Energie (EIE) La mission
principale
de
l'Espace-Info-Énergie
est
d'appor-
ter
des
conseils
personnalisés
d'ordre
technique,
financier
et
réglementaire
sur
tout
projet
de
construction
et de
réno-
vation
ayant
pour
finalité
la maîtrise
de
l'énergie.
Il
informe
tout
type
de
public.
Cependant,
son
activité
se
concentre
principalement
sur
les
particuliers
(qui
représentent
08%
des
contacts
du
conseiller
en
2019)
et notamment
les
pro-
priétaires
occupants
(représentant
94,5%
des
contacts).
Depuis
sa
création
en
2012
sur
le
territoire,
le
nombre
de
demandes
est
en forte
hausse
:
444
demandes
en
2018,
pour
1495
en
2019.
Cela
s'ex-
Plique
par
le renforcement
des
campagnes
de
communt
cation
nationale
et
par
la
mise
en
place
d'aides
sur
le
territoire,
«Isol
Comble
», la
Prime
Energie
et en
2019
la
«
Prime
Air
Bois
», pour lesquels
les
particuliers
sont
réorien-
tés
vers
l'Espace-Info-Énergie.
Cet
espace
d'accueil
est
localisé
à Cambrai.
(1-27
place
Porte
Notre
Dame)
Des
permanences
sur
rendez-vous
sont
aussi
organisées
dans
plusieurs
communes
de
l'arrondisse-
ment
: Caudry,
Avesnes-les-Aubert,
Le
Cateau-Cambrésis,
Busigny,
lwuy,
Gouzeaucourt
et
Solesmes.
Dans
la
continuité
des
années
précédentes,
l'accent
a été
porté
sur
le
partenariat
entre
l'Espace-Info-Énergie
&t des
acteurs
locaux
intéressés
par
les
thématiques
de
l'habitat
et des
économies
d'énergie
pour
la mise
en
place
d'animations.
Cette
année,
l'Espace-Info-Énergie
a animé
7 ateliers,
ce
qui
représente
395
personnes
sensi
Exemple
d'animations
réalisées
par
l'EIE
du
Cambrésis
en
2019
:
tion
sur
les
aides
financières
pour
la rénovation
énergétique,
Assemblée
Générale
Crédit
agricole
:20
mars,
à Cambrai
ation
aux
écogestes
et
à la
rénovation durable
des
logements
SICOS
(L'OREAL)
:
06
juin,
à Caudry
-Réunion
publique
«sensibilisation aux
économies
-Sensil
énergie » : 10 octobre à Iwuy
L'EIE est cofinancé par le Conseil
Région:
‘ADEME
et
le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.
En
2019,
les
élus
du
Cambrésis
ont
décidé
de
reconduire
leur
soutien
à l'Espace
Info
Énergie
à hauteur
de
19
000
€.
à
Rapport
d'activités
2019
»Syrricat
mie
di
FETR
cui
Pays
du
Cambrèsis
Expérimentation
de
programmes
complémentaires
La prime Air Bois
s'agit
d'un
programme
destiné
aux
propriétaires
occupants
pour
le rem
placement
des
appareils
de
chauffage
au
bois
ouverts
ou
fermés
et anté-
leurs
à 2020
par
des
appareils
labellisés
« flamme
verte »
(7
étoiles
ou
équivalent)
plus
performants,
et surtout
moins
polluants.
La
convention
«Fonds
air »
entre
l'ADEME
et le
Pays
du
Cambrésis
a été
signée
en
fin
d'année
2018.
L'Espace-Info-Énergie
a un
rôle
de
pré-ins-
truction
conjointe
avec
le Pays
du
Cambrésis.
L'objectif
est
de
renouveler
180
appareils
en
8 ans
à raison
de
60
appareils
par
an,
avec
une
base
théo-
rique
de
20
appareils
par an
pour
chaque
EPCI
présente
dans
le territoire.
Opérationnel
depuis
lé 1er
janvier
2018
{actif
jusqu'au
31/12/2021)
le dis-
a connu
un
rapide
succès.
Sur
l'année
2019,
69
conventions
ont
été
signées,
et 49
dossiers
ont
été
soldés.
L'objectif
de
réaliser
60
dossiers
la première
année
a été
dépassé.
En
2019,
les
aides
du
Pays
du
Cambrésis
pour
le remplacement
d'appa-
reils
de
chauffage
au
bois
à foyer
ouvert
ou à
foyer
fermé
antérieur
à 2002
est
de
65
485
euros,
financées
par
l'ADEME
à hauteur
de
50%,
soit
32
742,50
euros.
L'essiette
budgétaire
du
fonds
dédiés
au
renouvellement
des
équipements
ciblés
est
décomposée
de
la manière
suivante
:
-425
€ attribués
par
le Syndicat
Mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
;
-250
€ attribués
par
l'EPCI
du foyer
;
-675
€ attribués
par
l'ADEME
(répartie
comme
suit
: 425
€ au
titre
de
la prime
Pays,
et 250
€ au
titre
de
l'abondement
de
l'EPCD.
La prime
est
plafonnés
à hauteur
de
1350
€ et
est
versée intégralement
par
le Pays. Le
montant
total
de
l'aide
(somprenant
également
la contribution
de
l'ANAH)
ne
peut
excéder
80%
du
prix
TTC
de
renouvellement
d'équipement.
Une
prime
pour
remplacer
Votre
ancien
chauffage
au
bois
Le
Syndicat
Mixte
renforce
ainsi
son
action
sur
le
volet
« qualité
de
rès
des
EPCI
pour
l'habitat,
stratégies.
Dans le cadre de ses missions d'assistance
le Pays accompagne de nouvel
Restitution
des
propositions
d'actions
de
l'Etude
habitat
du
parc
privé
afin
de
lutter
contre
l'indignité
et
la vacance
Le
Pays
est
intervenu
dans
les
différentes
commissions
habitat
des
3 EPCI
afin
de
présenter
les
propositions
d'ac-
tions
relatives
à l'étude
habitat
du
parc
privé
afin
de
lutter
contre
-Commission
Habitat
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
(CAC)
: 27
février
et
21
mars
-Commission
Habitat
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmois (CCPS)
: 5
mars
-Gommission
Habitat
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-et-Catésis
(CA2C)
:15
avril
Sirdat
meta
du
FETR
du
Paye
du Carnbrésss
*Rapport
d'activités
2019
© fecture le 21/12/2020 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ui a ne 18 e a S S a a S a S S a a & S a S S 8 $ a 18 S a
DOTE
NT ETL
ÉNERGÉTIQUE
Le
développement
durable
Élaboration
et
animation
du
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
En septembre
2017, le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis s'engageait dans
l'élaboration de
son
Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Les communautés
d'agglomérations
et de communes
du
Cambrésis ont transtéré leur compétence au Pays, à savoir
l'élaboration du Plan
Climat Air Énergie Territorial
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement
climatique. | a pour objectif
d'accélérer
le déploiement
de
la Transition
Énergétique
et Écologique,
sur la voie d'une
société
post carbone,
plus
rési-
lente et plus robuste. a aussi pour objectif d'anticiper les effets de
l'évolution du
climat et de permettre
de s'y adapter. Tous les
domaines de la vis quotidienne sont concernés : la mobilité,
l'habitat,
les déchets,
l'urbanisme,
les activités
agricoles etles activités industrielles. ll aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique. Pour l'élaboration du PCAET, un groupement de bureaux d'études a été mandaté : JPC Partner et Entreprises territoires
et développement.
En
étroite
concertation
et en
accord
avec
les
8 EPCI,
le
Syndicat
mixte
a donc
pour
mission
d'élaborer
le diagnos-
tic,
la stratégie
territoriale,
le programme
d'actions
com-
portant des
volets
particuliers
à chaque
EPCI
autant
que
de
besoin,
ainsi
que
le dispositif
de
suivi
et d'évaluation.
Le
diagnostic
est
réalisé
et est
disponible
sur
le site
internet
du
pays
du
Cambrésis
:
http//www.paysducambresis.fr/plan-cl mat-air-energie-territorial-cambresis/
20
objectifs
pour
2020
6000
200%
200%
20%
Une
stratégie
a été
rédigés
et
proposée
en
2019.
En parallèle, le Syndicat mixte avance sur la ré- daction
du
programme
d'actions territorial du
PCAET. Ce programme d'actions qui.
concerne
l'ensemble des acteurs du territoire
:
les com-
munes,
les syndicats, les entreprises, les asso-
cietions, les agriculteurs, sera
alimenté par de
futures
actions avec
un bilan sur
la mise en
œuvre à mi-parcours (8 ans) qui sera réalisé.
à
apport
d'acte
2019
«Get
mit
du PET
dus
du Coins
Voici quelques actions phares engagées dans le cadre du PCAET:
- Elaboration d'une étude de faisal
6 d'un
réseau
de
chaleur
sur
la commune
de
Masnières
-Mise
en
place
d'un
programme
alimentaire
territorial
- Diagnostic /cadastre des zones chaudes et froide + application arbo climat (programme de plantations) - Amo
ENT (assistance
à maitrise d'ouvrage pour le développement des énergies renouvelables et de ré-
cupération) - Projets de méthanisation - Mise en place d'un four avec récupération de chaleur fatale au crématorium
Les Plans climat air énergie territoriaux, exemptés d'enquête publique,
sont néanmoins soumis à une
participation du public
dont les modalités sont dé-
crites au sein des articles L121-15-1
à 28,
R121-19
à 29 du code de article L 121-18 et de
l'article R 121-25 du code de
environnement,
le Syndicat
a réalisé
une déclaration
d'intention en 2019, précisant notamment les moda- lités de consultation du public dans le cadre de l'éla- boration du PCAET.
La
contribution
citoyenne
Afin
d'alimenter
le
Plan
climat
du
Cambrésis,
une
consultation
citoyenne
a été
lancée
du
22
novembre
2019
au
21
janvier
2020,
pour
connaitre
les
problé-
matiques
énergétiques.
Le Conseil
de développement a été sollicité,
fin no-
vembre,
pour émettre un avis
sur le diagnostic du
PCAET.
Les groupes
de travail
« aménagement
du
territoire »_et « développement
économique »
du
Conseil
de
développement
ont
été
saisis
afin
d'émettre cet avis qui devra faire l'objet d'une pré-
ion devant les élus du
Bureau et du comité
Accompagner
le développement
des
énergies
renouvelables
en
faveur
du
mix
énergé-
tique sur le Cambrésis. L'étude
de
planification
énergétique
Le
Syndicat
est
engagé
depuis
2017,
en
parallèle
de
laboration
du
PCAET,
dans
une
étude
de
plat
cation
énergétique
à
l'échelle
de
l'arrondissement
de
Cambrai
afin
de
mieux
connaitre
les
besoins
éner-
gétiques
du
territoire
et les
potentiels
de
développe-
ment
des
énergies
renouvelables
et de
récupération
(EnR&A) Cette
étude
doit
permettre
au
territoire
de
définir
une
feuille
de
route
pour
la mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique
:passer
d'un
modèle
où
le territoire
est
massivement
dépendant
d'importations
d'énergies
fossiles,
de
stock,
à un
modèle
autosuffisant,
ou
ten-
dant
vers
un
équilibre
et
une
relative
autonomie,
à
partir
de
sources
d'énergies
renouvelables,
de
flux,
voire
de
récupération,
et principalement
locales.
Elle
doit aussi
aboutir
vers
un
volet
opérationnel
dans
la perspective
de
mettre
en
place
un
contrat
de
développement
des
«Energies
renouvelables
» sur
le territoire.
Répartition des praduenans d'énergie renouvelabies
Bois
dans
hate
»Coetératien =Photootaique 2soiré
Mreemaue
Scoten
Sirdicat
mèta
du PETR
du
Paye
a
Cernbrés
+ Rapport
d'activités
2019
© fecture le 21/12/2020 é en pré! Envoy:
eo a S S a a 2 2 2 8 ÿ 2 a £ 5 3 D 2 Œ
2 © £ £ < Ses
ui a ne 18 e a S S a a & a S S a a & S a S S 8 $ a 18 S a
TREATMENT THAT
La
candidature
au
Contrat
d'Objectifs
Territoriaux
énergies
renouvelables
et
de
récupé-
ration
(COT)
EnR
Durant
l'année
2019,
le Pays
a travaillé
sur
ion
de
la candidature
COT
EnR. Ce
contrat
vise
àdé-
velopper,
sur
une
période
de
8 à
6 ans
et sur un
territoire,
un
ensemble
de
projets
énergies
renouvelables
issus
d'une
ou
plusieurs
fllères
(biomasse,
solaire
thermique,
géothermie,
solaire
photovoltaïque,
hydro-
tectrique,
méthanisation..…).
lls sont
assortis
d'un
engagement
de
la structure
porteuse
(nombre
d'instal-
lations,
niveau
de
production
EN).
Cette
contractualisation avec
l'ADEME
et la
Région
d'un
COT
EnR
se
matérialisera
par un
soutien
technique
et financier. Plusieurs
projets
privés
et publics
ont
déjà
été
identifiés:
méthanisation,
récupération
d'énergie
fatale,
ré-
seaux
de
chaleur,
géothermie,
solaire,
biomasse..Des
études
d'opportunités
ont été
lancées
en
2019
par
des
communes
et EPCI,
avec
un
accompagnement
du
Pays,
en
partenariat
avec
le CD2E.
L'assistance
à maitrise
d'ouvrage
(AMO)
EnR
Depuis
deux
ans,
le Pays
a proposé
de
mettre
en
place
une
mis-
sion
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
accompagner
les
Projets
d'énergie
renouvelable
sur
le Cambrésis,
qui est
dans
la
continuité
de
l'AMO
«éolien
» mais
élargie
à d'autres
énergies
renouvelables,
répartie
de
la manière
suivante
:
+projet
«éolien
+projet
«solaire
»
+projet
«méthanisation
»
+projet
«autres
énergies
(géothermie,
En
2019,
des
projets
autour
de
la méthanisation
a nécessité
un
accompagnement
de
l'AMO,
il s'agit
du
projet
de
la Coopérative
agricole
de
Saint
HIlaire-lez-Cambral
CEE dépôt 2019 et perspectives 2020 Valorisation
des
CEE
classiques
En 2019, 1 communes
ont pu bénéficier de l'aide à la rénovation.
Ce n’est pas moins de 50 actions qui ont pu être réalisées.
+ 2ère dépôt 18 communes
pour 28 actions
+ 3tve dépôt 13 communes
pour 22 actions
1491
420,00€
de
CEE
perçu
pour
1164
412,53€
de
dépenses
déposé
au PNCEE.
Le
montant
de
la subvention
reversée
aux
communes
par
le Pays
est
de
815
088,77€.
Discussions
partenariales
et
montage
d’un
dossier
de
candidature
à
un
Contrat
d'Ob-
jectifs
Territorial
pour
l'amplification
de
la Troisième
Révolution
Industrielle
(COT-TRI)
Le
Contrat
d'Objectif
Territorial
pour
l'amplification
de
la Troisième
Révolution
Industrielle
(COT-TRI)
est
un
dispositif
contractuel
passé
entre
une
collectivité
territoriale,
l'ADEME
et
le Conseil
Régional
Hauts-
de-France,
pour
une
durée
de
8 ans.
a pour
objectif
d'animer, mobiliser
tous
les
acteurs,
étudier-suivre-
évaluer,
communiquer,
pour
accélérer
la transition
énergétique
et
écologique
et de
la territorialisation
dans
une
gou-
vernance locale. La candidature à ce dispositif se veut une traduction
Dans
le cadre
du
COTRI,
le territoire
devra
contrac-
tualiser
autour
de
9 objectifs/thématiques
concer-
ité,
le
patrimoine
bâti,
l'économie
circulaire,
les
énergies
renouvelables,
la qualité
de
l'air,
urbanisme
durable,
recherches-développement
et
innovation, biodiversité
et adaptation
au
change-
ment
climatique.
En 2019,
le Pays a souhaité poursuivre l'accompa-
gnement de la rénovation du patrimoine public no- tamment grâce à la valorisation des CEE classiques. A l'heure actuelle,
ils ne sont pas récupérés par les
collectivités. Après un appel à partenariat,
le Pays a
contractualisé en 2019,
avec un obligé pour la valo-
risation des CEE générés sur la période 2019-2020. Un
dispositif
d'accompagnement
a été
déployé,
avec
une
mission
d'appui
technique
et administrati
à la constitution des dossiers.
Fort
de
son
expérience,
notamment
sulte
au
pro-
gramme
Pro-inno-08
(CEE
TEPOV),
le Pays
poursuit
donc
cette
action
pour
le territoire,
les
collectivités
cèdent
leurs
CEE
au
Pays
qui
peut
regrouper
un
vo-
lume
de
CEE
suffisant
(montant
de
certificats
en kwih
cumac)
pour
les
revendre.
La
récupération
des
CEE
permet
au
Pays
de
générer
un
fonds
de
soutien
pour
accompagner
les
porteurs
de
projets
aux
travaux
qui
s'auto-alimentera.
opérationnelle
de
l'articulation
des
deux
démarches
SCoT
et
PCAET.
Il
permettra
d'alimenter
les
travaux
de
révision
du
SCoT.
Plusieurs
actions
sont
déj
identifiées
dans
les
différentes
thématiques
avec
des
maitrises
d'ouvrages
publiques
et
privées,
notam-
embrasse
rte
du
FETE
du
Pays
ET) Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses 2 © £ £ <
ui a ne 18 e a S S a a S a S S a a & S a S S 8 $ a 18 S a
TETE
TENTE
ÉNERGÉTIQUE mozpzmm
sur
l'adaptation
au
changement
climatique
2 en mette miens dem
ao
EGaere
homes
neasans
CORRE
on—-10memo 24 +400
Pour
le territoire cela
représen-
terait :
- 1° et 27*
année
: une aide
forfaitaire
de
270
000
euros
:
-8
année
:une
aide
qui
peut
aller
jusqu'à
165 000
euros
en
fonction
de
l'at-
teinte
des
objectifs
(at-
teinte
de
60%
au
minimum
des
objec:
Ce
dispositif
peut
être
com-
plété par des financements de droits
communs
et
couplée
avec un COT-EnR
(Contrat de
développement
des
énergies
renouvelables). Les
services
Urbanisme,
Habi-
tat
et
Climat-Energie,
ont
tra-
vaillé
collectivement
à
la
construction
d'un
programme
avec
l'ADEME.
Un
avec l'ADEME s'est tenu, avec pour horizon un dépôt de can- didature en
2020.
Dans le cadre des travaux du PCAET,
l'orienta-
tion « maintien des prairies » a été proposée pour répondre à l'objectif
de stockage de car-
correspond
aussi
à l'un des enjeux
un stage sur la problématique du maintien et de la préservation des prairies sur le Cambré-
a permis de mieux préciser
les
différents
acteurs
et
les
moyens
mis
en
œuvre/
à mettre
en
œuvre
en
faveur
de
leur
protection. à
Rapport
d'activités
2019
eSyricat
ms
di
PETR
deu
Pays
du
Cameras
ii
EC
Initiative
en
faveur
de
la préservation
du
paysage
local,
l'opération
«Plantons
le
décor
», lancée
en
2010
par
Espace
Naturels
et Régionaux
(ENRx)
consiste
à pas-
ser
une
commande
groupée
d'arbres,
d'arbustes
et de
fruitiers
locaux
auprès
de
pépiniéristes,
partenaires
du
Centre
régional de
ressources
génétiques
et d'ENRX.
La
campagne
de
Plantons
le Décor 2019-
2020
Véritable
succès
ses
neuf
dernières
années,
avec
plus
de
32
000
arbres
«essences
locales
» et
plus
de
1200
fruitiers
commandés,
l'opération
Plantons
le décor
a été
renouvelée
en
2019
sur
le territoire
du
Cambrésis.
Près de 150 arbres, arbustes et fruitiers sont proposés dans un catalogue mais également des variétés potagères régionales. Ces végétaux
sont
préparés
et vendus
par
des
pépiniéristes
locaux. Les
clients
prennent
livraison
de leur
commande
de
végétaux
le 14
décembre
2019
à Cam-
brai
le matin,
et à
Caudry
l'après-midi.
Les
commandes
pouvaient être passées
jusqu'au
15 novembre 2019
Les animations et stages 2019/2020
:
CAUDRY
-
7 et
8 septembre
2019
Stand
et
conseils
autour
des
fruitiers
d'antan
Au festi'
Val
Nature
«Les
Naturiaces
du
Val
de
Riot
»
CAMBRAI
- 5 et 6 octobre 2019
Stand
et conseils
autour
des
fruitiers
d'antan-
Au
salon
avicole,
Palais des
grottes
CAUDRY
- 13 mars
2020
Démonstration
de taille sur fruitiers.
Les Naturiades du Val de Riot, septembre 2019,
au festi'Val Nature, à Caudry
Depuis
2009,
le Pays
du
Cambrésis
associé
à l'Espace
Naturels
Régionaux,
s'est
engagé
auprès
des
particuliers
ainsi
que
des
collectivités
et des
entreprises,
à replanter
des
essences
d'arbres,
fruitiers,
graines
et semences
locales.
Depuis
le lancement
de
l'opération,
c'est
734
commandes
qui
ont
ainsi
pu être
+ 31
359
arbres
et
arbustes
(Charme,
Bouleau,
Noisetier,
Erables,
Saules,
Cornai
)
+ 4
472
arbres
fruitiers
(pommes
Cabarette,
reinette
de
France,
poires
Triomphe
de
Vienne, Beurré
d'Anjou,
prunes
Reine
Claude,
Sainte
Catherine.
+ 4
090
sachets
de
graines
potagères
de
variétés
légumières
(carotte
de
Tilques,
Flageolet
Blanc
de
Fandre,
Laitue
Gotte
de
Loos,)
et près
de
1000
filets
de
bulbes
{Ai
du
Nord
Gayant,
Oignon
rouge
d'Abbevile] rés.
Syrdiat
meta
du
FETR
du
Paye
du Carnbrés
+Rapport
d'activités
2019
© fecture le 21/12/2020 é en pré Envoy:
= =
SET
TTC
TETE
EN THE
TNA LUS
ui a ne 18 e a S S a a S a S S a a & S a S S 8 a a 18 S a
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
Le
Pays
met
en
place
depuis
plusieurs
années
des
dispositifs
financiers
d'aide
pour
soutenir
des
projets
locaux
des
collectivités,
des
privés
(entre-
prises
et
associations)
à travers
le FISAC
du
Pays
du
Cambrésis
et
le pro-
gramme
européen
LEADER
2014/2020.
Le
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et le
commerce
[FISAC)
Le
Pays
dispose
d'une
enveloppe
dédiée
au
soutien
au
commerce
et à
l'arti-
sanat
sur
l'arrondissement
(hors
ville de
Cambrai
qui
dispose
de
son
propre
FISAC,
complémentaire
au
FISAC
du
Pays
du
Cambrésis),
2017-2020,
en
par-
tenariat
avec
la DIRECCTE
-
financeur,
les
3 EPCI
du
territoire
(CAC,
CA2C,
GCPS)
- co-financeurs
des
aides
directes,
les
communes
de
Caudry,
Le
Ca-
teau-Cambrésis,
Solesmes,
Avesnes-lez-Aubert,
les
Chambres
consulaires
(CCI,
GMA),
l'Union
commerciale
Le
Cateau-Expansion.
Cette
enveloppe
de
192
365
€ a
été
attribuée
au
Cambrésis
pour
lemaintien
et
le développement
des
services
à la
population
en
milieu
rural
(boulangerie,
bou-
cheris,
coiffure.)
et est
répartie
entre
:
-les
aides
directes
aux
commerces/artisans/services
de
proximité
-les
équipements
ou
animations
collectifs
des
collectivités
-l'ingénierie
Une
modification
des
montants
de
l'enveloppe
entre
ces
3 axes
a été
acceptée
par
la Directe
pour
s'adapter
à la
réalité
des
demandes.
Les projets
éligibles
aux
aides
directes
aux
commerçants
et
artisans
sont
des
investissements
liés
à :
-la
modernisation
de
devantures,
des
équipements
de
production
et
à la
sé-
-la
mise
en
accessibilité
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMP)
En
2019,
le comité
d'attribution
s'est
réuni
à trois
reprises
:
-Le 28 février -Le
12
juin
-Le
11
décembre
Le
comité
de
pilotage,
qui
regroupe
l'ensemble
des
parties
prenantes,
s'est
réuni
le 12
juin.
Bilan
de
la programmation
FISAC
du
Pays
du
Cambrésis
en
2019
En
2019,
les
projets
de
la programmation
se
poursuivent
:
-Les
demandes
de
financement
des
projets
de
moderni
sation
sur
l'arrondissement
sont
plus
nombreuses
que
les
prévisions
initiales
:31
projets
programmés
soit
65
473
€.
En
additionnant
les
dossiers
soutenus
en
2018,
les
aides
de
modernisation
apportées
représentent
121
915
€ soit
98
%
de
l'enveloppe
suite
à
la modification
de
la maquette
financière.
Des
demandes
de
financements
d'artisans
et
commerçants
parviennent
toujours
au
Pays.
-Toujours
peu
de
demandes
de
financement
des
projets
805
€) malgré
un
renforcement
de
la communication
auprès
des
acteurs
et
partenaires
:Chambres
consulaires,
EPCI
(élus,
techniciens),
Site
Internet
du
Pays.
- Des actions sont finalisées
:
o Création d'activités par les communes, Lutte
contre la vacance commerciale à Caudry
et Le
ion d'un équipement complémentaire pour le
marché couvert de Le Cateau-Cambrési
le à Le Cateau-
oFinancement
du
poste
du
chargé
de
développement
de
le Cateau
Cambrésis
o Communication
et animation
avec
l'Union
commer-
ciale
«Cateau
Expansion
o Communication
sur
le dispositif
FISAC
du
Pays
du
Cambrésis oAnimation
FISAC
- Caudry
Centre de Vision, Clary
- Des actions continuent o Réhabilitation du marché couvert de Solesmes, o Création d'une signalétique commerciale à Avesnes-les-Aubert, Evaluation
du FISAC
: le cabinet AID a été choisi pour mener
l'évaluation du dispositif.
Le
comité
de
pilotage
a décidé
un
second
transfert
d'enveloppe
pour
soutenir
plus
de
commer-
gants
et
artisans.
Le
FISAC
du
Pays
du
Cambrésis
est
un
dispositif
adapté
pour
le
commerce
et
l'artisanat
en
et
un
développement
de
service
à la
population
en
milieu
rural.
Ilpermet
également
de
mobiliser
des
fonds
européens. fecture le 21/12/2020 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20201216-2020_157-DE
Sn
OT
OT
TN LLE
Le
programme
européen
LEADER
2014-
2020
EN
Eu
Æ
ces
Elaborée en 2015 suite à la consultation de l'ensemble des acteurs locaux et à partir du bilan du programme LEADER
2007-2013,
la stratégie LEADER
2014-2020 a
pour priorité ciblée de soutenir et générer l'activité éco- nomique
de
proximité
en
s'appuyant
sur
les
richesses
locales. L'enveloppe
allouée au Cambrésis s'élève à 1 280 000 €.
Quatre comités techniques (05 avril,
25 avril,
15 octobre,
La stratégie est définie par 3 axes majeurs - Développer, moderniser et promouvoir
l'offre éco-
nomique du Cambrésis
rural
Développer, moderniser at valoriser l'offre touris- tique du Cambrésis rural - Accompagner
les filières liées
lairs : circuits courts, valorisati
conomie
cireu-
n des
déchets
.08
novembre)
ont eu
lieu
avec
les
partenaires
du
territoire
(EPCI,
Chambres
consulaires
(CCI,
CMA),
Office
de
tourisme,
Sous-préfecture…).
Les
membres
du
comité
tech-
nique
ont
émis
un avis
sur
42
dossiers
présentés.
Trois
comités
de
programmation
(28
mai,
09
juillet,
25
novembre)
délocelisés
sur
les
8 EPCI
(Busigny,
Cagnoncles,
Saint-Python) ont eu lieu. Le
comité
de
programmation
est
constitué
d'élus
et de
membres
de
la société
civile
(entrepreneurs,
représentants
associatifs,
membres
du
conseil
de
développement)
touj
pour 368 828 €, soit 29 %
de
l'enveloppe.
jours
aussi
assidus.
Il a
programmé
cette
année
29
projets
Depuis
le début
de
la programmation,
60
projets
ont été
soutenus
ce
qui
représente
72
%
de
l'enveloppe
répartis
comme
ci-dessous
Récapitulatif
de
la
consommation
d'enveloppe
GAL*
du
Cambrésis
Montant
| %
de
Montants
total
| Montants
pro-
Norede
projets
enveloppe
| consommation
des
projets
| grammé
LEADER
He
x
=
Fine
|
Here
:
6126%
[riens
|
30395194€
|[150075.46€
ENVELOPPE
72,70
%
TOTAL
2071920:
930
539.27
€
UGAL
: groupe
d'action
local
qui
parte
le programme
LEADER,
er
Aussi,
en
2019,
29
dossiers
ont
été
payés
soit
428
7:
(Retard
du
programme
rattrapé).
n l'occurrence, dans notre cas, ls Pays du Cambrésis) ‘32.86
€ qui
représentent
33,50
%
de
l'enveloppe.
à
Rapport
d'activités
2019
»Syndicat
mec
du
PETR
du Pays
du
Cembrésis
Répartion des projets LEADER
soutenus
décembre 2018
Le nombre de projets Important répondant
à la
fiche-action
:u
Dynamiser l'offre de services économique existante»
est en adéquation avec le soutien économique des EPCI auprès des entreprises. Aussi
le comité de programma-
tion a validé une modification de la maquette financière initiale, souplesse accordée à ce programme,
afin de
l'adapter aux besoins et demandes
du territaire.
Un projet de coopération émerge en cohérence avec les orientations de développement touristique
à l'échelle
de
l'arrondissement et
l'axe 2 de la stratégie LEADER » Dé-
velopper, moderniser et valoriser
l'offre touristique du
Cambrésis rural
». L'idée de ce projet est d'accompa-
gner les équipements touristiques, les restaurateurs et les hébergeurs (hôtels,
chambres d'hôtes, campings...
à obtenir le Label Qualité Tourisme
(label
national re-
connu) afin de:
- Augmenter
l'attractivité et la fréquentation des lieux
- Soutenir
l'activité économique
des clfférents ac-
teurs - Favoriser les échanges entre acteurs complémen- taires
entre territoires
limitrophes
Le
territoire
de
coopération
identifié
est
un
territ
mitrophe
au
Cambrésis
:
le GAL
Cœur
des
Hauts-de-
France (Péronne
et alentours),
territoire
du
département
de
la Somme.
Le
GAL
et l'Office
de
Tourisme
sont
par-
ties
prenantes.
La
dynamique
du
programme
LEADER
2014-2020
se
poursuit
sur
l'ensemble
de
l'arrondissement.
Accompagnement
spécifique
-Programmation
PRADET
Le
Pays
du
Cambrésis,
en
partenariat
avec
la
Commu-
nauté
de
communes
du
Pays
de
Mormal,
a décidé
en
2019
de
déployer
une
ingénierie
expérimentale
pour
le
soutien
au
montage
des
dossiers
de
demande
de
sub-
ventions
des
communes
de
— 2
000
habitants
pour
le
fonds
régional
relatif
à la
PRADET.
Cette
expérimenta-
tion
s'est
conduite
avec
le
recrutement
d'un
agent
pour
une
durée
d'un
an.
Les EPCI étant les garants de la programmation
PRA-
DET du pôle métropolitain, i
a été considéré important
d'adapter le poste en fonction des particularités locales. En ce sens, chaque EPCI
a déterminé un mode d'inter-
vention et des
missions
adaptées aux demandes
re-
montées par les communes. Pour
cela,
le poste
a été
organisé
pour
être au
plus
près
géographiquement
des
élus
et
partenaires
avec
des
per-
manences
hebdomadaires
dans
chaque
EPCI.
Les
per-
manences
de
l'année
2019
sont
les
suivante:
+Lundi
et Vendredi
: Permanences
Communauté
d'Ag-
glomération
de
Cambrai/
Siège
du
Pays
du
Cambrésis,
Camb
+ Mardi
: Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mor-
mal,
Services
Techniques,
Caserne
Clarke
Landrecies
+ Mercredi
: Communauté
de
Communes
du
Pays
So-
lesmois,
Voyette
de
Vertain,
Solesmes
Communauté
d'Agglomération
du
Caudirésis-
Gatésis,
ZA
du
bout
des
dix-neuf,
Rue
Victor
Watremez,
Beauvois
en
Cambrésis.
Quelques exemples de projets suivis :
-Réhabilitation
d'un
bâtiment
en
maison
médicale,
commune
de
Haussy
-Espace
multifonction,
Landrecies
-Béguinage,
Bévillers
-Salle
polyvalente,
Boursies
-Maison
de
santé
pluri
-professionnel
court, -Maison
éclusière
de
Gatillon
sur
Sambre
-Requaliication
du
centre-bourd, Meretz
, Gouzeau- Envoyé en préfecture le 21/12/2020
eo a S S a a 2 2 2 8 ÿ 2 a £ 5 3 D 2 Œ
2 © £ £ < Ses
ui a ne 18 e a S S a a S a S S a a & S a S S S $ a 18 S a
CEST AA ATLTNEE DU
BUDGET.
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Section
Section
de
Total
d'investissement.
fonctionnement
des
sections
Recettes
Prévisions budgétaires | 2 414 047.06 €
1oi7sassoe
|349150586€
Titres émis
3 189 084.08 €
73088342€
|3919867.45€
| Réduction de titres
|1 553 538.00 €
23 423.20 €
1157696120
€
Recettes nettes
163554603€
|707460.22€
| 2343 006.25 €
Dépenses
Autorisation budgétaires | 2 414 047.06 €
1017 54880€
| 3431
505.86 €
Mandats
émis
801
201.80
€
608
292.97
€
1
509
494.77
€
Annulation de mandats
00€
1360.00 €
257400€
A
Dépenses
nettes
|899977.80€
|60694297€
|
1506
920.77
€
Résultats
de
l'exercice
Excédent
|735568.23€
|100517.25€
|8360854€
DER
a.
Résultat
de
Résultat
de
Résultat
de
COTE
IU
l'exercice
2018
LLC
où LE
Budget
Principal
Investissement
364
383.06
€
735
568.23
€
1099
951.29
€
Fonctionnement
136
550.8
€
100
517.25
€
237
068.05
€
Total
500
933.86
€
836
085.48
€
1 337
019.34
€
à
Rapport d'activités 2019
COMPTES
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
« PROGRAMME
D'INTÉRET
GÉNÉRAL
“HABITER
MIEUX"
»
Compte
administratif
ET)
EST
d'investissement
fonctionnement
LC
EN
PORT
ES
Prévisions
budgétaires
| 0,00€
|658587.00€
|65353700€
| Titres
de
recettes
émis
| 0.00
€
26833640€
|268336.40
€
| Réduction
detitres
| 0.00
€
|
Recettes
nettes
|0.00€
26833640€
268336.40€
|
Dépenses
Autorisation
budgétaires
| 0,00
€
653
537.00
€
653
537.00
€
Mandats
émis
0.00
€
338
479.49
€
338
479.49
€
Annulation
de
mandats
| 0,00
€
Dépenses
nettes
|0.00
€
338479490€
|338479.40
€
Résultats
de
l'exercice
Excédent
|
Déficit
70143.09€
70143.09€
Résultat
de
Résultat
de
LEMTETETS
LUCE)
l'exercice
2019
clôture
2019
Fonctionnement
270
241.60
€
Budget
annexe -710143.09€
200
098.51
€
}
Total
270
241
.60
€
-70143.09€
|200 098.51
€
PEN
Ban date
Rapport tv
2010 (É) fecture le 21/12/2020 é en pré!
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Envoy:
Ses 2 © £ £ <
ui a ne 18 e a S S a a S a S S a a & S a S S 8 $ a 18 S a
ANAH : L'Agence nationale de l'habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d'amélioration du parc de logements
privés existants, définis dans le cadre de
grands plans gouvemementaux. Les missions de
l'Anah s'organisent autour de deux
axes étroitement liés :
la lutte contre les fractures sociales et territoriales la lutte contre la précarité énergéti
CAC
:Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
CA2C : Communauté d'agglomération du Caudrésis- Catésis CCI
:Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
CCPS
: Communauté
de communes
du Pays
Soles-
mois CEE :
Certi
ats d'économie d'énergie
CUMAC
:Abréviation
de
« cumulé
» et
« actualisé
»
qui
s'emploie
à
la suite
de
l'unité
d'énergie
qu'est
le
KWh
(1 kilowatt
soit
1000
W d'énergie
par
heure)
: le
cumac
permet
de
déterminer
la
valeur
financière
d'un
KWh
d'énergie
économisé
en
installant
des
dispositifs
énergétiques
utilisant
les
énergies
renouvelables.
CMA
: Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
DIRECCTE
:
Direction
régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi.
Les
directions
régionales
des
Entreprises
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Trav
et
de
l'Emploi
sont
des
services
déconcentrés
de
l'État
sous
tutelle
commune
du
ministère
du
Travail
et
|
EIE : Espace Info Energie. Les Espaces
Info Énergie
ont été initiés par
l'Agence de l'Environnement et de
la Maîtrise
de
l'Énergie
(ADEME)
en
2001,
pour
sen-
sibiliser et informer le grand public gratuitement et de manière objective sur l'efficacité énergétique et les | énergies
renouvelables.
Les
Espaces
Info
Énergik
sont co-financés par
l'ADEME et les collectivités ter-
ritoriales.
communale
(EPCI) est une structure administrative
française
regroupant
plusieurs
communes
afin
d'exercer certaines de leurs compétences
en com-
mun (communautés de communes, d'agglomération, urbaines, Métropoles). FEADER :
Le Fonds européen agricole pour le déve-
loppement rural (FEADER) est un instrument de finan- cement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural. FEDER
:Le
fonds
européen
de
développement
ré-
gional
(FEDER)
intervient
dans
le cadre
de
la politique
de
cohésion
économique,
sociale
et territoriale.
Il
a
pour
vocation
de
renforcer
la cohésion
économique
et sociale
dans
l'Union
européenne
en
corigeant
les
déséquilibres
entre
ses
régions.
En
France,
pour
la
période
2014-2020,
le FEDER
représente
8,4
milliards
d'euros
consacrés
à l'
marché du travail
et les économies
régionales.
FISAC
:Fonds
d'intervention
pour
la sauvegarde
de
l'artisanat
et
du
commerce.
Le
Fisac
est
un
dispositif
pour
vocation
de
répondre
aux
menaces
pesant
tence
des
services
commerciaux
et
artisa-
naux
de
proximité dans
les
zones
rurales
ou
urbaines
isées
par
les
évolutions
économiques
et
so-
ciales.
L'aide
du
Fisac
prend
la forme
d'une
subven-
n
des
dossiers
de
demande
de
tion, après déclinaison
du
cadre
d'intervention
de
la nouvelle
po-
ique
Climat
Air
Energie
défini
pour
la période
2016-
2021. Plusieurs formes
d'intervention sont possibles :
-Accompagnement
des études
préalables
néces-
saires au
déploiement
de
la stratégie
régionale
(diagnostics, études de faisabilité, conseils, déve- loppement d'outils), -Soutien des expérimentations, des investissements et des projets innovants nécessaires
à la mise en
œuvre de
la stratégie régional
Ô
Rapport d'activités 2019 » Synaloat mire
du PET du Pays du Cembrésis
INAHRI : INHARI_est une association Loi 1901 qi accompagne
les collectivités dans la mise en œuvre
de leurs projets d'aménagement d'habitat et d'amé- nagement et les particuliers dans leurs projets d'amé- lioration
ou
de
réhabilitation
de
leur
habitat,
en
Hauts-de-France et en Normandie.
INAHRI
a une
agence
dans
le Cambrésis
et a
notamment
obtenu
le
marché du PIG « Habiter mieux » dans cet arrondis- sement. LEADER
:Liaison
entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale
(programme
de
subventions
eu-
ropéennes
pour soutenir
des
petits
projets
contri- |
buant
à la dynamique
des
territoires
ruraux,
hors
activité agricole).
C'est un programme européen qui
vise à soutenir le développement des terri raux porteurs d'une stratégie locale de développe- ment : un
Pays
ou
un
Parc
naturel
régional.
Le
programme
LEADER
est
financé
par
le
FEADER
ÆFonds Européen Agricole pour le Développement Rural. Loi
MAPTAM : La
loi
du
27
jan\
2014
de
moderni-
sation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM
»,
vise à
clarifier
les
compétences
des
collectivités
territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concerta- tion
entre
les
collectivités,
et
en
réorganisant
le régime
|
juridique
des
intercommunalités
françaises
les
plus
intégrées,
les
métropoles.
Loi
NOTRe
:Promulguée
le
7 août
2015,
la
loi
La
loi
:
no
2015-991
portant
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
confie de
nou-
velles
compétences
aux
régions
et red
pétences
attribuées
à chaque
collectivité
territoriale.
Îls'agit
du
troisième
volet
de
la réforme
des
territoires
après la loi de modemisation de l'action publique ter- | ritoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et
la
loi
rela-
tive
à la
délimitation
des
régions
de 2015.
OA
Créées
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
et
complétées
par
la
loiGrenelle
2,
les
:
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
se
sont
révélées
être
des
outils
de
planification
efficaces
et
largement
plébiscités
par
les
auteurs
de
Plan
local d'urbanisme
(PLU) et PLU
intercommunaux
|
(PLUÏ)
dans
le
cadre
desquels
elles
s'inscrivent.
Smdicat
PCAET
: Plan Climat Air Energie Territorial
PETR
:Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural.
Les
pôles
d'éqi
re
territoriaux
et
ruraux,
créés
par
loi
du
27
janvier
2014,
ont
vocation
à
être
un
outil
de
coopéra-
tion
entre
EPCI
(Etablissement
public
de
coopér
intercommunale)
sur
les
territoires
situés
hors
métro-
poles,
ruraux
ou
non.
Ils sont
en quelque
sorte
le pen-
dant
des
pôles
métropolitains.
PIG
:Programme
d'Intérêt
Général
PIG « Habiter Mieux ral « Habiter mieux »
|
Le Pays du Cambrésis,
l'Anah et
l'État ont signé en
2013 une convention pour mettre en œuvre un PIG « Habiter Mieux » destiné
à aider les ménages ayant de
faibles revenus à réaliser des travaux dans leur loge- ment. Les projets retenus visent à l'amélioration éner- gétique
des
logements
où
à
logements au handicap ou au gramme, qui a permis d'aider sur la période 2013 — 2018
près de 1000 ménages du territoire aux revenus
modestes
à améliorer leur logement sur ces deux
priorités (avec 15 750 756 € de travaux réalisés, avec 8 891 194 € de subventions accordés sur la période)
Programme
d'Intérêt Géné-
:PLH :
Plan
Local
de
l'Habitat.
Un
programme
local
de
l'habitat
est
un
document
stratégique
de
program-
mation
qui
inclut
l'ensemble
de
la politique
locale
de
l'habitat
:parc public
et
privé,
gestion
du
parc
exis-
‘ant
et des
constructions
nouvelles,
populations
spé-
|cifiques. PMR :
Personne
à
Mobilité
Réduite
PO
:Propriétaires
occupants
:PO
FART
:Propriétaires
occupants
éligibles
au
Fonds
d'aides
à la
rénovation
thermique
des
loge-
ments SCoT
:Schéma
de
Cohérence
Territoriale
SRE
du Pa du Cars «Rapport 'atvtés 019 (ÉË) 6102
SAAnoE,p
Hoddey
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_157-DE