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Déliberation - documents 20231221174026 1760 2020 157
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1111
Déliberation - documents 20231221124257 839 2015 141 signature du
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Déliberation - documents 008
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 008)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
+ =,
Z
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Réjet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/008
Date de convocation : 03 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 mars 2017 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CAULLERY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Guy BRICOUT Denis COLLIN
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Patrice BONIFACE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Pascal FOULON Janine TOURAINE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Bruno MANNEL
Jean-Pierre RICHEZ
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Michel GOUVART (S)
Membre Excusé (1) : Pierre-Henri DUDANT.
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Membres Absents (7) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Claude
GERARD, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Brigitte ROLAND-BEC.
Membres nt donné procuration (1 : Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Yannick
HERBET à Virginie LE BERRIGAUD), Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Laurent
COULON à Henri QUONIOU, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à
Bruno MANNEL, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Guy BRICOUT
Daniel FIEVET est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/008
VALIDATION DU TRANSFERT DE COMPETENCE D'ÉLABORATION DU PL N-CLIMAT-AIR- ENERGIE TERRITORIAL AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
Vu l'article L229-26 du code de l'environnement (article 188 de la LTECV, loi n°2015-992 du 17 août
2015) qui précise notamment la possibilité d'élaboration du PCAET à l'échelle du SCOT,
Vu l’article R229-51 du code de l’environnement qui précise le contenu d'un PCAET,
Monsieur le Président précise que le PCAET est un document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Aux termes des articles L. 229-26 et R229-51 du code de l’environnement,
il définit principalement :
© les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d'atténuer le changement cli-
matique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements
internationaux de la France :
© le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de dé- velopper de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de ré- cupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper
les impacts du changement climatique
o un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un PCAET. La Communauté de communes du Caudrésis-Catésis est concernée par cette obligation et devait réaliser le PCAET pour le 31/12/16.
La loi précise que: « Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale. » (art L229-26)
Les présidents des trois EPCI à fiscalité propre du Cambrésis, en ayant discuté avec le président du syndicat mixte du Pays, sont tombés d'accord pour proposer par délibérations concordantes des conseils communautaires, que l'élaboration du PCAET soit confiée à l'établissement public en charge du SCOT, ceci notamment pour faciliter la mutualisation des moyens et de l'ingénierie. Le Pays élaborera le PCAET en étroite concertation et en accord avec les EPCI, la stratégie territoriale et le programme d’actions comportant des volets particuliers à chaque EPCI autant que de besoin. L'exécutif de la Communauté de Communes du Pays Solesmois proposera simultanément la prise de compétence PCAET (non obligatoire pour les EPCI de moins de 20 000 habitants) à son conseil communautaire pour que le PCAET couvre bien tout le périmètre du SCOT. Le transfert de la compétence d'élaboration du PCAET au syndicat mixte permettra également de repousser l'échéance de la réalisation du PCAET au 31/12/18.
Afin de faciliter l’élaboration, la mise en œuvre du PCAET et la concertation entre les différents acteurs à l'échelle du Pays, une gouvernance propre à la démarche sera mise en place, notamment un comité de suivi qui réunira les EPCI et les principaux partenaires (Conseil régional, ADEME, DREAL, DDTM,...)
À cette fin, Monsieur le Président de la communauté de communes Caudrésis-Catésis propose au conseil communautaire d'approuver le transfert de compétence de l'élaboration du PCAET en faveur du Syndicat mixte du Pays du Cambrésis. Ce dernier sera en charge de l'élaboration du diagnostic, de la stratégie territoriale, du programme d'actions et du dispositif de suivi et d'évaluation. Le Syndicat mixte assurera également la coordination du suivi de la mise en œuvre des actions. La Communauté
de communes restera Maître d'Ouvrage des actions qu’elle porte vis-à-vis de ses compétences et de son patrimoine.
Document annexé à la présente délibération :
Dossier de présentation du PCAET
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 mars 2017
Le 16 mars 2017 et de la publication Le 16 mars 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Préside onseil Départemental
a dn Comimauanté de Conmune
Caudrésis - Catésis
IMPOR
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Élus, L'essentiel à connaître
sur les PCAET
Plan climat-air-énergie territorial
Découvrez en quelques pages les grandes lignes
de l’évolution réglementaire des plans climat
Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET PAGE3 [E F 2 éd Du Plan Climat-Énergie Territorial
au Plan Climat-Air-Énergie Territorial:
que prévoit la loi ?
La loi relative à La transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.
PCAET, LE NOUVEAU CADRE
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la pro- blématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d'actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- l'adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique
- la qualité de l'air
- le développement des énergies renouvelables
La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus
de 20 000 habitants et à la métropole de Lyon (article 188 de la LTECV).
Le plan climat-air-énergie s'applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...)
sont mobilisés et impliqués.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.
Les échéances d'application sont différentes selon la taille de l’EPCI,
laissant plus de temps aux nouveaux porteurs :
EPCI à fiscalité propre Échéance
EPCI de plus de 50 000 habitants” avant le 31 décembre 2016
EPCI de plus de 20 000 habitants** avant le 31 décembre 2018
** existants au 1° janvier 2017 * existants au 1* janvier 2015 PCAET, SON RÔLE ET SES AMBITIONS
La LTECV étend le périmètre des plans climat au territoire et renforce considérablement leur rôle et leurs ambitions
5 RENFORCÉ :
Améliorer l'efficacité
énergétique
gp NOUVEAU
Valoriser les potentiels
d'énergie de récupération
ones
g> RENFORCÉ =
Développer les énergies
renouvelables
e> NOUVEAU +
Réduire les émissions
de polluants
atmosphériques
séquestration du CO, dans
les écosystèmes et les
4 produits issus du bois
Fanmtmen mes mpus fées ar
> RENFORCÉ =>
Réduire les émissions
de gaz à effet de serre
(GES)
L'un: 0 à
3 NOUVEAU
Développer les réseaux
de chaleur et de froid
| Développer le potentiel de
è
Ÿ
l
\
#
gs RENFORCÉ
Engager des actions de
maîtrise de la demande en
énergie et de lutte contre |
dre masse =
la précarité énergétique
LE PCAET DANS LES TEXTES DE LOI
Décret n° 2016-849 du 28
juin 2016 relatif au plan
climat-air-énergie
territorial :
Le décret précise ce que doit
contenir le PCAET ainsi que son
mode d'élaboration et de publicité.
{voir schéma page 10)
Arrêté du 4 août 2016
relatif au plan climat-air-
énergie territorial
L'arrêté précise les secteurs
d'activité à prendre en compte, la
liste des données à verser sur le
centre de ressources de l'ADEME et
leurs modalités de dépôt.
www.territoires-climat.ademe.fr
Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET |
ps AENFORCÉ ++
Analyser la vulnérabilité
et adapter le territoire au
changement climatique
\ \
Îi
3 NOUVEAU
Développer les possibilités
de stockage des énergies
RENFORCÉ ==
| Suivre et évaluer
! ; i } k
les résultats
£
6 NOUVEAU 2 «
Optimiser les réseaux de
distribution d'électricité,
de gaz et de chaleur
Ordonnance du 3 août 2016
et décret du 11 août 2016
(Règles applicables à l’évaluation
environnementale des plans et programmes)
Le PCAET fait l’objet d’une évaluation
environnementale stratégique. Cette dernière
est construite de manière itérative au fur et à
mesure de l'élaboration du plan climat.
PAGES f# Élus, saisissez toutes les
opportunités d’un PCAET
DE MULTIPLES BÉNÉFICES
Pour votre collectivité :
- Allègement des dépenses : optimisation budgé-
taire, réduction de la facture énergétique.
- Nouvelles ressources financières : par l’exploi-
tation des énergies renouvelables.
- Reconnaissance de l’exemplarité de la
démarche climat-air-énergie de votre collectivité
à l'échelle nationale, voire européenne.
Pour vos habitants :
- Réduction des charges d'énergie des ménages
et amélioration du confort : lutte contre la
précarité énergétique, rénovation de l'habitat.
- Bénéfice santé : amélioration de la qualité de
l'air, diminution de l'exposition au bruit.
- Une meilleure qualité de vie : végétalisation des
espaces urbains, préservation de la biodiversité
dans le cadre de l'adaptation au changement
climatique, environnement apaisé.
Pour votre territoire :
- Meilleure maîtrise énergétique : en soutenant
les énergies renouvelables, et en exploitant les
ressources locales (biomasse...).
- Vers une dynamique de l’économie locale et de
l'emploi : création d'emplois non délocalisables
dans de nombreuses filières, notamment «bâti-
ment » et «énergie ».
- Un territoire moins vulnérable au changement
climatique : anticipation des impacts sur les
activités économiques, adaptation des aména-
gements et équipements.
-Un territoire plus attractif : valorisation de
l’image globale du territoire et des acteurs
économiques.
LE RÔLE DÉTERMINANT DES COLLECTIVITÉS
Par lécistons:
«15% des émissions de GES sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales, concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (transports, déchets, distribution d'énergie et de chaleur...).
« 50% si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d'aménagement, d'urbanisme et d'organisation des transports.
7 Les autre! |
« Pour agir avec eux via des actions multipartenariales.
« Pour engager une action résolue et continue et faire évoluer les comportements au quotidien.
larité :
+ Elles sont moteur de changement sur leur territoire.
« Elles sont garantes dans la durée des engagements pris.
| Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET Æ Pace DES COLLECTIVITÉS S'ENGAGENT
Sos Ajyluune ur à à mis en place un service de Conseil en énergie partagé (CEP),
pour les communes de moins de 10 000 habitants de son territoire. Celles-ci
bénéficient de l’accompagnement d’un conseiller pour la maîtrise des consommations
énergétiques de leur patrimoine et le développement des énergies renouvelables.
www.cep-bzh.org
L'opération « Familles à énergie positive » de 1 1:.:,.:1:i.,, 1 apermis à ses participants d'obtenir une économie moyenne de 200 euros/an
sur la facture d'énergie et ce, sans investissement.
www.limoges.familles-a-energie-positive.fr
De Cup eus su fin (près de 6 500 habitants) a dédié son parc d'activités à un pôle de compétence «énergies renouvelables et économies d’énergie ». www.ccmene.fr rubrique « Pôle Énergie »
Hana put sas si fau: à lancé une opération de récupération des invendus de supérettes par une camionnette « Anti-Gaspi ». Résultats en 2014 : collecte de 110 tonnes (soit l'équivalent de 220 000 repas redistribués et 380 000 euros en valeur) sur 9 petites et moyennes surfaces et des « drives ». www.observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/384
fit ,3 uni. à mis en place une Charte d'engagements des partenaires Clim’Agri 2014-2017. Celle-ci permet de mieux mobiliser et sensibiliser le monde agricole (professionnels, institutionnels, partenaires).
£€ www.observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/437
‘ : 1: ra créé le défi « Au boulot à vélo » pour 4 inciter àl'usage di dé surrie trajet domicile-travail Édition 2014: 13 structures partici- pantes, 165 salariés pédaleurs, 6 645 km parcourus à vélo, 1 130 kg de CO, évités. www.auboulotavelo.eu - www.observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/198 Ë ALTER
Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET PAGE 7 F-
Comment positionner le PCAET ?
AVEC LES OUTILS DE PLANIFICATION
National
Régional
Intercommunal
Communal
Quartier
Légende :
Démarche pour Démarche et stratégie
la qualité de l’air climat-air-énergie
PREPA
CS (ex PUQA)
PRSE
«Doit étre compatible avec » signifie « ne pas être en contra-
diction avec les options cnénsenae
« Doit prendre en compte» signifie « ne pas ignorer ni s'éloi- gner des objectifs et des orientations fondamentales »
Outils de planification Constitue un volet u et d'aménagement
Glossaire des sigles
PNSE Plan National Santé-Environnement
PPA Plan de Protection de l'Atmosphère
PREPA Plan de Réduction des Polluants Atmosphériques
PRSE Plan Regional Santé-Environnement
PUQA Pian d’Urgence pour la Qualité de l'Air
PCAET Plan Climat-Air-Énergie Territorial
PNACC Pin National d'Adaptation au Changement Climatique
PPE Programmation Pluriannuelle de l'Énergie
SNBC Stratégie Nationale Bas-Carbone
PDU Plan de Déplacements Urbains
PLH Programme Local de l'Habitat
PLU Plan Local d'Urbanisme
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PRQA Plan Régional de la Qualité de l'Air
SAR Schéma d'Aménagement Régional
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SRCAE Schéma Régional Climat-Air-Énergie
SRADDET Schéma Régional d'Aménagement,
de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
Exemple
Élaboration d’un PLU Facteur 4 - Brest Métropole Océane
(216 000 habitants). Une démarche novatrice d'articulation
entre 4 outils réglementaires de planification :
PLH, PDU, PLUIi, et PCET.
mir obse:vatoire.poet aderne h'action/tiche;3 56 /loboratien dun
plu-facteur-4-pour-une metiopole-plus-durable
EF pPaces | Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET AVEC LES AUTRES DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Agenda 21
Projet de territoire visant à prendre en compte le
développement durable dans les politiques et les
projets d’une collectivité.
Articulation PCAET et Agenda 21 :
Si un Agenda 21 existe déjà dans ci A
la collectivité, le PCAET permet NN 3
de rendre sa partie «climat-air- (K s° Re 10
énergie» plus opérationnelle. ©
Sans Agenda 21 préexistant, le <
PCAET peut constituer le premier
volet opérationnel d’un futur Agenda 21.
ILen constitue le volet climat-air-énergie.
32Ÿ LE
Climat Pratic
Outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place
d’une politique « climat-air-énergie» ou d’un plan
climat pour les territoires ruraux.
Articulation PCAET et Climat Pratic :
Climat Pratic peut permettre
de définir une stratégie et un
programme d’actions «climat-air-
énergie ». Il sert également à faire
un bilan des actions réalisées dans
l’année.
CLIMAT PRATIC L'ounil de voire politique ehmat énergie
TEPCV (Territoires à Énergie Positive pour
la Croissance Verte)
Territoires de la transition énergétique et
écologique, lauréats de l’Appel à projets du
Ministère de l'écologie, de l’environnement et de
la mer.
Articulation PCAET et TEPCV :
La subvention TEPCV peut être Renée time
utilisée pour la mise en œuvre
des actions du PCAET.
Cit’ergie
Outil de management et label qui distingue la
performance des politiques « climat-air-énergie »
des collectivités territoriales.
Articulation PCAET et Cit’ergie :
La démarche Cit’ergie peut structurer la
réalisation d’un PCAET, mais elle peut
également faire partie =, saraie? “r+tergie7
Citer de sa mise en œuvre. Elle permet d'identifier les
objectifs à atteindre, de structurer un
programme d’actions, d’en suivre la
mise en œuvre et de l’évaluer.
Convention des Maires
Engagement de collectivités dans la mise en
œuvre des objectifs européens en termes de climat
et d'énergie sur leur territoire.
Articulation PCAET
et Convention des Maires :
La Convention des maires peut
permettre d'aider à la définition
des objectifs du PCAET, à
la construction du programme
d’actions et à la structuration du
dispositif de suivi et d'évaluation.
Convention des Maires
pour le Climat et l'Énergie
TEPOS (Territoires à Energie Positive),
la démarche TEPOS, animée par Le CLER
Territoires ruraux engagés pour la sobriété
énergétique, l'efficacité énergétique et le
développement des énergies renouvelables.
Articulation PCAET et TEPOS :
La démarche TEPOS aide à
la définition des objectifs
énergétiques et peut
alimenter le programme
d’actions du PCAET.
£ #3ÿ}0/. TERRITOIRES re Où Vo Hero Posrrrve
Paces [à Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET EF Les étapes d’un PCAET
Élaborer une stratégie territoriale
et définir des objectifs
La collectivité élabore une stratégie
sur la base des résultats du diagnostic
et se projette sur le long terme.
Des objectifs stratégiques et
Se préparer, mobiliser
f en interne
Afin de se doter de toutes
les conditions de succès
du PCAET, la collectivité sisi opérationnels, partagés avec
: s'organise en interne, l’ensemble des acteurs du territoire,
È procède au calibrage sont également définis. du projet et engage la
concertation dans
la durée.
Des étapes transversales :
: les temps dédiés au pilotage du projet,
à la concertation et à la communication
%.: la réalisation de l'évaluation
environnementale stratégique qui
s'articule à chaque étape du projet et
participe à l’aide à la décision
Réaliser un diagnostic territorial
Le diagnostic climat-air-énergie doit être réalisé
à l’échelle du territoire sur lequel il permet de
prendre du recul à un instant « T ».
i aubebal al ie ossi 6 Hire ET ie si xt
I porte a minima sur :
Une estimation des émissions territoriales de GES et une analyse de leurs possibilités de réduction
Une estimation des émissions territoriales de polluants atmosphériques et une analyse de leurs possibilités de réduction
Une estimation de la séquestration nette de CO, et de ses possibilités de développement
Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction
La présentation des réseaux de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, les enjeux de la distribution d'énergie sur le territoire et une analyse des options de développement de ces réseaux
Un état de la production des ENR et une estimation du potentiel de développement de celles-ci
Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
FE PAGE 10 | Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET { bp sans got
Ils portent a minima sur:
La maîtrise de la consommation d'énergie
La réduction des émissions de GES
Le renforcement du stockage de carbone
sur le territoire (dans la végétation, les
sols, les bâtiments...)
La production et la consommation des
énergies renouvelables, la valorisation des
potentiels d'énergies de récupération et
de stockage
La livraison d'énergie renouvelable et de
récupération par les réseaux de chaleur
Les productions bio-sourcées à usages
autres qu’alimentaires
La réduction des émissions de polluants
atmosphériques et de leur concentration
Le développement coordonné des réseaux
énergétiques
L'adaptation au changement climatique
Co-construire le programme
d’actions
Le programme d’actions doit
définir celles à mettre en oeuvre
par la collectivité porteuse du
plan climat et celles à mettre en
oeuvre par tous les acteurs socio-
économiques pour atteindre de
manière progressive les objectifs
fixés. L'élaboration du programme
d'actions s'accompagne de la
définition d’un dispositif de suivi-
évaluation devant permettre de
mesurer la réponse aux objectifs
du PCAET.
Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET
Évaluer le PCAET
L'évaluation est un exercice
ponctuel ayant pour objectif de
porter un jugement de valeur sur
tout ou partie du PCAET via une
prise de recul plus globale à un
moment donné.
L'évaluation porte plus
particulièrement sur la
gouvernance, le pilotage, la
stratégie. Le PCAET fait l’objet
d’un rapport intermédiaire trois
ans après son adoption.
Mettre en œuvre le programme
d’actions et Le suivre
Cette phase correspond à la mise
en œuvre opérationnelle des
décisions prises dans la phase
précédente. Le suivi est réalisé
tout au long des six années de
réalisation du projet et donne une
vision quantitative permettant de
situer l’avancement du projet par
rapport aux objectifs établis.
PAGE11 fè. Comment finaliser,
valider et déposer votre PCAËT ?
Vent EN CONSN
COMMUNAUTAIRE I PRO DE PEAR nn JRANSNSSIUN DU PROJET DE PEAL #8 Lib SUN PAROI FAVIRNNEMENTA
AE AUOT ENVIRONNEMENTALE
nn LC UR DEP AVIS ; modifier ; Le È
een, [LAN À k LNVERNANEMER AE
MOBILE LCATION DU PROE DANSIIS MU
DE PCAUI TE VOEEN
CONSO COMMUNAUTARI
on sp LUN vi ii TE 1 JOURS
Y
<°, ce pat
L "
2 Ce
=
ss wi
Un AUSUD AUX RTSUTIAS rpm" MODIHCAON D RON
IN CONSEI tt \TAIRI
fl
DE LA CONSULTATION E VON mn
LES LIVRABLES ATTENDUS À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC
« Le PCAET finalisé
. Le rapport environnemental et son résumé non technique
Tout document complémentaire jugé utile par la collectivité {livre blanc de la concertation, document pédagogique de synthèse du plan climat...)
FE PAGE 12 | Élus, l’essentiel à connaître sur les PCAET Le
DÉPÔT POSSABEE DU PROJE DE PEAU
SUR A PLATEFORME INFORMATIQUE nn”
“
iwuivterritoies climat ademe.ti
À RÉCEUEION DE L'AVIS DU FKÉTE
” # éû DE RÉGION EX DU PRÉSIDENT
/ (UNE van
# S$ DANSIS 2 MOIS « / 2 NSHIS 7 MC 2
# MODIELCAUON DU PKOJE Ve
DE PCAËL ET VOIE IN \s
CONSO COMUNATVARI k
DU sr VX ÉPÜ1 Du PCAU DÉDNTUE SUR
LA PEAU AA QU
MAS À SUN DEAN AUS À TURC DEAN
ge LM OAQU
dt tectoncs chmot odene fi
Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET PAGE13 [6 ss les collectivités
non concernées par le décret ?
Si les communes de plus de 50 000 habitants,
les départements et les régions n’ont plus
l'obligation de réaliser un PCAET, ils sont
toujours concernés par l'obligation de réaliser,
tous les trois ans, un bilan des émissions de gaz
à effet de serre (BEGES) sur leurs patrimoines et
leurs compétences. Ce bilan doit être accompa-
gné d’un programme d’actions visant à réduire ces
émissions.
Ces collectivités ont pour la plupart de l’ex-
périence et de véritables savoir-faire dans le
déploiement de démarches climat-air-énergie.
Les dynamiques qu’elles ont engagées seront
bien entendu à maintenir et à valoriser.
POUR ALLER PLUS LOIN
da otre at A0 Pate ont
La LTECV a l'ambition de couvrir la plus large
partie du territoire français d’une planification
climat-air-énergie à travers les EPCI à fiscalité
propre de plus de 20 000 habitants.
Les EPCI de moins de 20 000 habitants peuvent
volontairement mettre en place une stratégie et
un programme d'actions climat-air-énergie en
prenant appui sur la démarche PCAET.
Ces collectivités peuvent valoriser leurs
démarches sur le centre de ressources des
démarches climat-air-énergie de l'ADEME.
(www.territoires-climat.ademe.fr)
+ Consultez le guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre », 2016, collaboration entre l'ADEME et le Ministère de l'Écologie, de l’Énergie et de la Mer. Réf: 8674 : www.odeme.fr/mediatheque
. Visitez le Centre de ressources de l'ADEME : wwwterritoires-climat.ademe.fr
+ Formations ADEME accessibles gratuitement : www.formations.ademe.fr
Pour les élus et directeurs :
«Les enjeux d’un projet politique de développement durable pour mon territoire »
«Mobiliser les décideurs autour du plan climat »…
Pour les chargés de mission :
«Construire, piloter et accompagner un plan climat»
«intégrer l'adaptation au changement climatique dans mon plan climat».
+ Pour plus d'informations, contacter votre Direction régionale ADEME (www.ademe.fr/regions) et/ou votre DREAL.
EF PAGE 14 | Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET L'ADEME EN BREF
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines
de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met
ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des
collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur
permettre de progresser dans leur démarche environnementale.
L'Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à
la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des
déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies
renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
l'ADEME est un établissement public sous latutelle conjointe du ministère
de l'Écologie, de l’Énergie et de la Mer et du ministère de l’Éducation
nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
LES COLLECTIONS
DE L’ADEME
ILS L'ONT FAIT
L'ADEME one Les acteurs
témoignent urs expériences et
partagent leur savoir-faire.
EXPERTISES Etérend
L'ADEME expert: rend compte
des résultats de recherches, études
et réalisations collectives menées
sous son regard.
FAITS ET CHIFFRES
L'ADEME référent: Elle fournit
des analyses objectives à partir
d'indicateurs chiffrés régulièrement
mis à jour.
CLÉS POUR AGIR
L'ADEME facilitateur: Elle élabore
des guides pratiques pour aider
les acteurs $ meñre en œuvre
leurs projets de façon méthodique
et/ou en conformité avec la
réglementation.
* HORIZONS
L'ADEME tournée vers l'avenir: Elle
propose une vision prospective et
réaliste des enjeux de la transition
énergétique et écologique, pour
un futur désirable à construire
ensemble. Agence de l'Environnement
et de la Mañtrise de l'Energie
ISBN 979-10-297-0527-4
Juan 705274 91029