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Arrêté - 106 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 2025 03 31
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2025 03 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Bois et produits du bois,
BoIS Len Éaire taire et ener
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 31 mars 2025
Convocation envoyée le 26 mars 2025
. Absents : Karine COSTA, Benjamin FACCHINI (jusqu'à la délibération DELO2), Anne GROSMY, Benjamin ROBINEAU, Samuel TARIOT
| Secrétaire: Marie ARNAUD
Présents : Yoann GRALL (Maire), Marie ARNAUD, Dany BILLET, Emmanuel CHARRIER, Jacques CLAVIER, Benjamin FACCHINI (à partir de la délibération DELO3), Jean-Louis
LABICHE, Loïc LANGLOIS, Fleur LARRICHIE, Francine LEYRIT, Jean-Pierre ROBIN, Edwige ROBINE
Liste des délibérations
Numéro Objet Vote
20253103DEL01-DEL Personnel : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de Accepté à l'unanimité
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
20253103DEL02-DEL Contentieux - Homicide involontaire sur M. Nicolas SPRUNG : constitution de partie civile de la "prend acte"
commune
20253103DEL03-DEL |Domaine communal - achat de deux parcelles : régularisation voirie Accepté à l'unanimité
20253103DEL04-DEL [Domaine communal - achat d'une parcelle rue de la Gare Accepté à l'unanimité
20253103DEL05-DEL |Domaine communal : échange de parcelles Accepté à l'unanimité
20253103DEL06-DEL |SyDEV : adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergies Accepté à l'unanimité
202531030EL07-DEL [Finances - Art en Cène : tarifs billetterie spectacles Accepté à l'unanimité
20253103DEL08-DEL [Finances : subvention à l'école publique "le Marronnier" Accepté à l'unanimité
20253103DEL09-DEL [Finances - Construction d'une école publique : demande de DETR Accepté à l'unanimité
20253103DEL10-DEL Finances - Construction d'une école publique : demande de subvention au département de la Accepté à l'unanimité
Vendée
20253103DEL11-DEL Finances : subventions 2025 aux associations 10 voix "pour", 1 abstention et 1 contre
20253103DEL12-DEL Finances - budget assainissement - emprunt de 250 000 € : choix de l'organisme prêteur Accepté à l'unanimité
20253103DEL13 DEL Finances : fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 11 voix "pour" et 1 abstention
20253103DEL14-DEL Finances : budget communal : approbation du compte administratif 2024 11 voix "pour"
20253103DEL15-DEL Finances : budget assainissement : approbation du compte administratif 2024 11 voix "pour"
20253103DEL16-DEL Finances : approbation des comptes de gestion 2024 Accepté à l'unanimité
20253103DEL17-DEL Finances : affectation des résultats 2024 Accepté à l'unanimité
20253103DEL18-DEL Finances : vote du budget communal 2025 12 voix "pour"
20253103DEL19-DEL Finances : vote du budget assainissement 2025 12 voix "pour"
La secrétaire,
Marie ARNAUD
à Bois-de-Céné, le 01/04/2025
Le Maire,
Aret